Recueillir des renseignements pour mieux répondre aux besoins des nouveaux arrivants au Canada

Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) aide les immigrants, y compris les réfugiés, à s’établir au Canada. À cette fin, le ministère finance des organisations dans tout le Canada pour qu’elles fournissent aux nouveaux arrivants des services comme des cours de langue et une orientation professionnelle. Pour s’assurer que les nouveaux arrivants obtiennent les services dont ils ont besoin, le ministère sollicite votre aide.

L’organisation financée par CIC qui vous fournit ces services vous demandera certains renseignements personnels : vos nom et prénom, votre date de naissance et votre numéro ou document d’immigration. Nous vous invitons à fournir ces renseignements quand on vous les demande.

Votre fournisseur de services remet ces renseignements à CIC. Nous faisons tout pour assurer la confidentialité de vos renseignements. Vos renseignements personnels ne serviront à aucune autre fin sans votre consentement. Vous avez le droit de demander à votre fournisseur de services de vous montrer ces renseignements à tout moment.

Pourquoi CIC recueille des renseignements personnels

CIC recueille des renseignements personnels pour mieux comprendre les besoins des nouveaux arrivants. Grâce à ces renseignements, nous pouvons nous assurer que les fournisseurs de services ont un bon rendement, décider de la façon d’améliorer les services que nous finançons et rendre compte au public du fonctionnement de nos programmes. Pour accomplir tout cela, nous combinons les renseignements que nous recevons de votre part au sujet des services dont vous avez besoin et des services que vous avez utilisés, avec les détails que vous nous avez fournis lorsque vous avez présenté votre demande afin de venir au Canada.

Les fournisseurs de services se servent de ces renseignements pour planifier et gérer nos programmes et les services qui vous sont fournis. Ainsi, les renseignements vous concernant nous permettent de nous assurer que les services répondent à vos besoins.

Vos renseignements personnels sont protégés

Si CIC est investi du pouvoir de recueillir les renseignements personnels vous concernant en vertu de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, la législation canadienne sur la protection des renseignements personnels stipule que le gouvernement fédéral est tenu de protéger vos renseignements personnels. Vos renseignements ne peuvent être échangés, sauf dans la mesure où cela est autorisé par la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Les renseignements personnels que vous fournissez sont stockés dans un fichier de renseignements personnels, qui est une sorte de base de données appelée Services d’établissement et d’intégration. Il contient également certains renseignements que vous avez fournis lorsque vous avez présenté une demande d’immigration au Canada. Ce fichier appartient au gouvernement du Canada. Pour connaître les types de renseignements personnels stockés dans le fichier des services d’établissement et d’intégration (CIC PPU 062), consultez Info Source.

Vous pouvez consulter votre dossier de renseignements personnels de CIC en présentant une demande d’accès à l’information ou une demande de protection des renseignements personnels.

Date de modification :