Rapport annuel au Parlement sur l’immigration, 2016

Message du ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté

En ma qualité de ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté, c’est avec un immense plaisir que je vous présente le Rapport annuel au Parlement sur l’immigration de 2016, qui comprend le Plan d’immigration du Canada pour 2017.

L’immigration fait partie de l’histoire de notre nation, mais elle est aussi une composante essentielle de notre avenir. De fait, il serait impossible de raconter l’histoire du Canada sans parler de la façon dont l’immigration a façonné notre pays. Alors que nous souhaitons faire prospérer notre pays, l’immigration joue un rôle crucial en contribuant au bien-être de notre société, à notre prospérité économique et à notre succès en tant que nation. Nous continuerons à nous assurer que notre système d’immigration établit un juste équilibre entre la compassion, l’efficacité et les possibilités économiques accessibles à tous, tout en protégeant la santé, la sûreté et la sécurité des Canadiens.

Peu de pays dans le monde peuvent égaler le Canada dans l’importance qu’il accorde à l’immigration et à l’intégration des immigrants dans ses collectivités. L’année dernière, le Canada a reçu plus de 271 000 nouveaux résidents permanents, le nombre le plus élevé depuis 2010. Je suis également fier des progrès spectaculaires que nous avons réalisés en raccourcissant les délais de traitement pour les conjointes ou conjoints et les familles. Le regroupement rapide et efficace des conjointes ou conjoints et des familles demeurera une priorité pour l’avenir.

Ce fut une année des plus importantes pour le Canada, alors que nos citoyens se sont regroupés dans le cadre d’un projet national visant à réinstaller plus de 25 000 réfugiés syriens. Nous avons réalisé ce projet en collaborant avec des organismes non gouvernementaux, des entreprises, des fournisseurs de services et des gens de tous les horizons. En effet, notre programme unique de parrainage privé a constitué l’un des facteurs clés de notre approche. Le Canada continuera à accueillir des personnes déplacées et persécutées ayant besoin de protection, de sécurité et d’une chance de refaire leur vie dans notre pays.

Nous continuerons aussi à accueillir ceux et celles qui viennent au Canada de façon temporaire. Le Canada a toujours été une destination populaire auprès des étudiants, des travailleurs et des visiteurs de partout dans le monde, et cette popularité croît à un rythme remarquable. En 2015, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada a traité plus de deux millions de demandes et de prolongations de résidence temporaire, une augmentation de plus de 18 pour cent par rapport aux trois années précédentes. L’immigration temporaire représente un apport important au marché du travail du Canada et à notre économie en général. Nous nous sommes engagés à améliorer les délais de traitement et à relever le défi que représente le traitement des demandes soumises par un nombre de plus en plus élevé de personnes qui souhaitent venir au Canada.

Je tiens à exprimer toute ma gratitude aux employés du Ministère pour l’excellent travail qu’ils ont accompli au cours de l’année afin de maintenir la pertinence et la souplesse de notre système d’immigration. Je suis persuadé qu’ils entameront la prochaine année en faisant preuve du même dévouement et du même professionnalisme qui les caractérisent.

L’honorable John McCallum, C.P., député
Ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté

Introduction

À propos de l’immigration au Canada

L’immigration au Canada peut se faire à titre permanent ou temporaire comme pour une visite, des études ou un emploi. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) a la responsabilité de l’administration générale du système d’immigration du Canada, et gère un nombre important de demandes de statut de résident permanent et temporaire dans son vaste réseau de traitement mondial. Qu’il s’agisse d’immigration temporaire ou permanente, les demandeurs sont soumis à des vérifications pour protéger la santé et la sécurité des Canadiens.

Par l’entremise des volets de l’immigration temporaire et permanente, le Canada choisit des étrangers dont les compétences contribuent à la prospérité du pays et à celle des membres de leur famille. La tradition humanitaire et les obligations internationales du Canada sont aussi confirmées par l’accueil au pays de réfugiés et d’autres personnes ayant besoin de protection.

Lorsqu’il choisit des ressortissants étrangers pour venir au Canada en tant que résidents permanents, IRCC travaille avec ses partenaires provinciaux et territoriaux, de même qu’avec des fournisseurs de services, afin d’aider ces gens à s’établir au sein de la société canadienne et à participer à l’économie grâce à un certain nombre de services d’aide à l’établissement.

À propos du présent rapport

Aux termes de l’article 94 de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR, voir l’annexe), le ministre d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada est tenu de présenter un rapport annuel au Parlement sur les aspects particuliers du système d’immigration du Canada. Le présent rapport, conforme à la Loi, est composé de quatre sections.

La SECTION 1 fournit les principales statistiques se rapportant aux résidents permanents admis en 2015 et met en relief le Plan des niveaux d’immigration pour 2017.

La SECTION 2 fournit les principales statistiques se rapportant aux résidents temporaires admis en 2015.

La SECTION 3 porte sur les partenariats qu’IRCC a conclus avec les provinces et les territoires. Elle donne un aperçu des ententes bilatérales en vigueur entre le gouvernement fédéral et les provinces et territoires, en plus de décrire les principales initiatives menées conjointement.

La SECTION 4 décrit le cadre d’analyse comparative entre les sexes d’IRCC, fait état des activités menées dans ce domaine et donne un aperçu des différences entre les sexes en ce qui concerne les admissions de résidents permanents et de résidents temporaires.

Section 1 : Gérer l’immigration permanente

Admissions de résidents permanents en 2015

Après avoir consulté les provinces et les territoires et tenu compte des commentaires des intervenants, le gouvernement du Canada planifie les admissions de résidents permanents chaque année dans le but d’atteindre les objectifs en matière d’immigration du gouvernement, de se conformer à ces objectifs tels qu’énoncés dans la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR) et de réaliser ses priorités de manière à atteindre un juste équilibre entre les avantages de l’immigration et ses coûts. Les résidents permanents sont des personnes qui ont été autorisées à vivre en permanence au Canada et qui bénéficient du droit d’y travailler et d’y faire des études, mais qui n’ont pas obtenu la citoyenneté canadienne. Pour maintenir ce statut et ne pas devenir interdites de territoire, ces personnes doivent continuer à respecter les conditions de résidence et ne pas enfreindre les conditions de leur statut pour cause de grande criminalité, d’atteinte à la sécurité, aux droits de la personne ou internationaux, de criminalité organisée ou de fausses déclarations. La LIPR définit trois catégories fondamentales de résidents permanents : les immigrants économiques, le regroupement familial et les réfugiés. On trouvera ci-après un aperçu des admissions de résidents permanents en 2015.

Admissions de résidents permanents en 2015

Le Canada a admis 271 845 nouveaux résidents permanents en 2015, ce qui est plus élevé qu’en 2014 (260 404), et le plus haut niveau d’admissions depuis 2010. De ce nombre, 62,7 % étaient des immigrants économiques (accompagnés de leur époux ou conjoint et de leurs personnes à charge), 24,1 % appartenaient à la catégorie du regroupement familial et 13,2 % étaient membres de la catégorie humanitaire (y compris les réfugiés). Le tableau 1 présente une ventilation détaillée des admissions en 2015 par catégorie d’immigrants. Pour plus de données statistiques sur les admissions, voir la publication Faits et chiffres d’IRCC.

Tableau 1 : Nouveaux résidents permanents admis en 2015
Catégorie d’immigrants Fourchettes d’admissions en 2015
(Minimum)
Fourchettes d’admissions en 2015
(Maximum)
Nombre d’admissions en 2015
Travailleurs qualifiés (fédéral) Note de bas de page 1 Note de bas de page * 47 000 51 000 48 744
Catégorie de l’expérience canadienne 21 000 23 000 20 059
Aides familiaux Note de bas de page 2 26 000 30 000 27 225
Gens d’affaires (fédéral)Note de bas de page * 1 000 1 700 974
Gens d’affaires (Québec)Note de bas de page * 5 000 5 500 5 417
Travailleurs qualifiés (Québec)Note de bas de page * 26 000 27 000 23 370
Programme des candidats des provinces 46 000 48 000 44 533
Programmes économiques créés en vertu d’instructions ministérielles Note de bas de page 3 100 500 62
Total – Immigration économique 172 100 186 700 170 384
Époux, conjoints et enfants Note de bas de page 4 45 000 48 000 49 672
Parents et grands-parents et autres 18 000 20 000 15 489
Regroupement familial – Autres Note de bas de page 5 - - 329
Total – Regroupement familial 63 000 68 000 65 490
Personnes protégées au Canada et personnes à charge à l’étranger Note de bas de page 6 10 000 11 000 11 930
Réfugiés pris en charge par le gouvernement 5 800 6 500 9 411
Réfugiés désignés par un bureau des visas (Programme mixte) 700 1 000 810
Réfugiés parrainés par le secteur privé 4 500 6 500 9 350
Intérêt public – Aide à la réinstallation (fédéral) 400 500 80
Intérêt public – Autres 500 700 544
Motifs d’ordre humanitaire Note de bas de page 7 3 000 4 000 3 797
Total – Catégorie humanitaire 24 900 30 200 35 922
Titulaires de permis de séjour temporaire 0 100 45
Autres - - 4
TOTAL 260 000 285 000 271 845

Source : IRCC, données sur les résidents permanents en date du 31 mai 2016. D’autres données d’IRCC sont également disponibles dans le Bulletin trimestriel des statistiques administratives. Les chiffres reproduits dans le présent rapport, qui proviennent de sources de données d’IRCC, peuvent différer de ceux mentionnés dans des publications antérieures. De tels écarts sont généralement le résultat de rajustements normaux apportés aux fichiers de données administratives d’IRCC au fil du temps. Puisque les données du rapport ont été obtenues à un moment précis dans le temps, on s’attend à ce qu’elles changent à mesure que d’autres renseignements seront disponibles.

Faits saillants des admissions dans la catégorie de l’immigration économique en 2015

Tirant ses origines des objectifs de la LIPR, la catégorie de l’immigration économique est axée sur la sélection d’immigrants permettant de bâtir une main-d’œuvre qualifiée, de répondre à des besoins immédiats et à plus long terme du marché du travail, ainsi que de soutenir une croissance nationale et régionale de la population active. La catégorie de l’immigration économique regroupe les travailleurs qualifiés (sélectionnés par le gouvernement fédéral et par le Québec), les gens d’affaires (sélectionnés par le gouvernement fédéral et par le Québec), les candidats des provinces et des territoires, la catégorie de l’expérience canadienne (CEC) et les aides familiaux, ainsi que les époux ou conjoints et les personnes à charge qui accompagnent le demandeur principal dans l’une de ces catégories.

En 2015, 170 384 résidents permanents ont été admis au Canada dans la catégorie de l’immigration économique. Il s’agit d’une hausse de 3,2 % par rapport à 2014, mais ce nombre est inférieur à la fourchette prévue de 172 100 à 186 700.

Entrée express est un système de gestion des demandes qui a été lancée le 1er janvier 2015. Grâce à Entrée express, les personnes qui souhaitent émigrer au Canada dans le cadre du Programme des travailleurs qualifiés (fédéral) (TQF), du Programme des travailleurs de métiers spécialisés (fédéral) (TMSF), de la CEC ou de certains volets du Programme des candidats des provinces (CP) doivent remplir un profil d’Entrée express et être invités à faire une demande avant de pouvoir soumettre une demande de résidence permanente. Les demandeurs sont évalués et classés à l’aide du Système de classement global, qui alloue des points pour des critères associés à des facteurs de capital humain tels que l’âge, la maîtrise d’une langue officielle, le niveau de scolarité et l’expérience de travail. En outre, Entrée express comprend un élément de capacité d’intégration au marché du travail en allouant des points pour un emploi réservé au Canada.Note de bas de page 8

Dans le cadre du Programme des TQF, le Canada sélectionne des immigrants ayant des compétences dans des postes de gestion, des postes de professionnels ou d’autres professions hautement spécialisées en se fondant sur leur capacité de réussir leur établissement économique au Canada. Le Programme des TMSF facilite l’entrée des personnes exerçant des métiers spécialisés et met l’accent sur la formation pratique et l’expérience professionnelle. Il y a eu 48 744 admissions au titre du Programme des TQF en 2015, y compris celles qui ont été permises au titre du Programme des TMSF, ce qui correspond à la fourchette prévue de 47 000 à 51 000 admissions. De ce nombre, il y a eu 3 359 admissions par le truchement d’Entrée express.

Le Programme de la CEC permet à certains travailleurs étrangers temporaires qualifiés, dont beaucoup d’étudiants étrangers diplômés ayant au moins une année d’expérience à temps plein après l’obtention de leur diplôme, de s’établir au Canada de manière permanente. En 2015, 20 059 personnes ont été admises comme résidents permanents, un nombre légèrement inférieur à la fourchette prévue de 21 000 à 23 000 admissions. De ce nombre, il y a eu 5 942 admissions par le truchement d’Entrée express.

Le Programme des CP offre aux provinces et aux territoires un mécanisme qui leur permet de répondre à leurs besoins économiques particuliers en les autorisant à désigner des personnes qui satisfont aux demandes du marché du travail local, et de répartir les avantages de l’immigration dans l’ensemble du Canada en faisant la promotion de l’immigration dans des régions qui ne sont pas les destinations habituelles des immigrants. Le nombre d’admissions de candidats des provinces a été de 44 533 en 2015, ce qui est légèrement inférieur à la fourchette prévue de 46 000 à 48 000 admissions. De ce nombre, on a enregistré 498 admissions par le truchement d’Entrée express. Il est important de signaler que les provinces et les territoires ont lancé leurs volets d’Entrée express au cours de 2015, la première année du nouveau système. Ainsi, de nombreuses provinces et des territoires n’ont commencé à désigner des candidats qu’au milieu de l’année. La plupart des désignations se traduiront par des admissions en 2016.

Un arriéré des demandes antérieures à l’entrée en vigueur d’Entrée express dans le cadre du Programme des TQF, du Programme des TMSF et du Programme de la CEC est actuellement traité en même temps que les demandes soumises par le truchement d’Entrée express. Une fois que le traitement des demandes antérieures à l’entrée en vigueur d’Entrée express sera achevé, toutes les admissions provenant des trois programmes fédéraux et une partie des demandes provenant du Programme des CP proviendront du bassin de candidats d’Entrée express.

Le 30 novembre 2014, le gouvernement du Canada a mis en place deux nouvelles voies d’accès à la résidence permanente pour les aides familiaux, ainsi que des mesures transitoires pour les demandes reçues avant la fin du Programme des aides familiaux résidants. En 2015, IRCC a accordé la résidence permanente à 27 225 aides familiaux, un nombre qui se situe dans la fourchette prévue de 26 000 à 30 000 admissions.

En 2015, 974 personnes ont été admises dans le cadre du Programme des gens d’affaires immigrants (fédéral), qui comprend des immigrants investisseurs, des entrepreneurs et des travailleurs autonomes. La majorité des admissions enregistrées en 2015 représentent d’anciens cas des programmes des investisseurs et des entrepreneurs, à la suite des mesures de résiliation des arriérés mises en application conformément à la Loi d’exécution du budget de 2014. Le nombre total d’admissions pour cette catégorie est légèrement inférieur à la fourchette prévue de 1 000 à 1 700 admissions.

La catégorie des programmes économiques créés en vertu d’instructions ministérielles ne comportait qu’un seul programme en 2015, soit le Programme de visa pour démarrage d’entreprise. Il s’agit d’un programme qui permet à des entrepreneurs étrangers de s’établir au Canada pour créer une entreprise en démarrage et de bénéficier du soutien d’un fonds canadien de capital-risque, d’investisseurs providentiels, d’un incubateur d’entreprises ou d’un accélérateur d’entreprises. En 2015, 62 personnes ont été admises dans le cadre de ce programme, un nombre inférieur à la fourchette prévue de 100 à 500 admissions. Le programme pilote d’une durée de cinq ans, qui a été lancé en 2013, sera examiné en 2016 afin de déterminer s’il doit devenir permanent après son expiration en 2018.

Faits saillants des admissions au titre du regroupement familial en 2015

Les citoyens et les résidents permanents du Canada peuvent parrainer des époux ou conjoints, des enfants à charge, des parents, des grands-parents et d’autres membres de leur famille immédiate pour qu’ils deviennent résidents permanents à titre de membres de la catégorie du regroupement familial. En 2015, IRCC a admis 65 490 résidents permanents au Canada dans la catégorie du regroupement familial, ce qui correspond à la fourchette prévue de 63 000 à 68 000 admissions.

Des progrès considérables ont été réalisés afin de réduire le nombre de demandes de parrainage de parents et de grands-parents en attente soumises au cours des dernières années. IRCC a réduit ce nombre de 70 % depuis le début de 2012. En 2015, 15 489 personnes ont été admises à titre de parents et de grands-parents, ce qui a contribué à réduire cet arriéré. Bien qu’il ne constitue pas une voie vers la résidence permanente, le super visa permet aux parents et grands-parents de citoyens canadiens et de résidents permanents du Canada de séjourner au pays pendant un maximum de deux ans à la fois, le visa étant valide pendant 10 ans. En 2015, IRCC a délivré 17 320 super visas.

En 2015, IRCC a admis 49 672 époux, conjoints de fait et enfants en tant que résidents permanents dans la catégorie du regroupement familial, ce qui est supérieur à la fourchette prévue par 1 672 admissions.

Faits saillants des admissions au titre de la catégorie humanitaire en 2015

En offrant une protection aux réfugiés et à d’autres personnes qui en ont besoin, y compris en réponse à des crises humanitaires importantes, IRCC et ses partenaires jouent un rôle fondamental pour aider le Canada à respecter ses obligations internationales et à poursuivre sa tradition humanitaire. Au total, 35 922 personnes ont été admises au Canada en 2015 pour des motifs d’ordre humanitaire, soit des réfugiés et des personnes admises en raison de circonstances d’ordre humanitaire ou en vertu de politiques d’intérêt public.

Le Ministère a d’abord annoncé le plan de 2015 suivant en ce qui concerne les niveaux de réinstallation des réfugiés : les réfugiés pris en charge par le gouvernement (une fourchette allant de 5 800 à 6 500 admissions); les réfugiés désignés par un bureau des visas dans le cadre du Programme mixte (une fourchette allant de 700 à 1 000 admissions) et les réfugiés parrainés par le secteur privé (une fourchette allant de 4 500 à 6 500 admissions). Cela se traduit par une fourchette totale de 11 000 à 14 000 réfugiés réinstallés.

Toutefois, en réponse à la crise humanitaire grandissante et sans précédent qui sévit au Moyen-Orient, le gouvernement s’est engagé à réinstaller 25 000 réfugiés syriens avant le 29 février 2016. En novembre et en décembre 2015, le Ministère a accueilli plus de 6 000 réfugiés au Canada et a dépassé son engagement à réinstaller 25 000 réfugiés syriens avant le 29 février 2016.

En 2015, 9 411 personnes ont été admises à titre de réfugiés pris en charge par le gouvernement, un nombre de 45 % supérieur à la fourchette prévue de 5 800 à 6 500 admissions. Si l’on ajoute les 9 350 admissions de réfugiés parrainés par le secteur privé, la fourchette prévue de 4 500 à 6 500 admissions dans cette catégorie a été dépassée de 44 %. Toujours en 2015, 810 réfugiés désignés par un bureau des visas dans le cadre du Programme mixte ont été admis, ce qui correspond à la fourchette prévue de 700 à 1 000 admissions. Le nombre de réfugiés réinstallés à partir de l’étranger dans le cadre des trois catégories a atteint 19 571 personnes au total, comprenant des réfugiés syriens et non syriens, un nombre de 40 % supérieur à la fourchette prévue à l’origine.

En 2015, en plus de ces réfugiés réinstallés depuis l’étranger, 11 930 personnes protégées au Canada ont obtenu la résidence permanente (y compris leurs personnes à charge à l’étranger), tout juste au-dessus de la fourchette prévue de 10 000 à 11 000 admissions. On trouve, sur le site Web d’IRCC, plus de renseignements sur les programmes de réinstallation des réfugiés et le système canadien d’octroi de l’asile.

La LIPR confère au ministre d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada le pouvoir d’examiner la situation des personnes et des membres de leur famille qui, autrement, ne seraient pas admissibles à un programme d’immigration, et de leur accorder la résidence permanente. Ces dispositions discrétionnaires pour des motifs d’ordre humanitaire ou des motifs liés à l’intérêt public donnent la latitude nécessaire pour approuver des demandes méritoires.

En 2015, le Canada a accueilli 3 797 personnes, au total, pour des motifs d’ordre humanitaire, un nombre qui correspond à la fourchette prévue de 3 000 à 4 000 admissions. En outre, 80 personnes ont été admises pour des motifs liés à l’intérêt public et ont reçu de l’aide à la réinstallation de la part du gouvernement fédéral, un nombre inférieur à la fourchette prévue de 400 à 500 admissions. En ce qui concerne les admissions liées à l’intérêt public, mais qui n’ont pas fait l’objet d’une aide fédérale à la réinstallation, 544 personnes ont été admises en 2015, ce qui correspond à la fourchette prévue de 500 à 700 admissions.

Admissions de résidents permanents selon la connaissance des langues officielles en 2015

Comme il est mentionné dans la LIPR, l’un des objectifs du système d’immigration du Canada est d’enrichir et de renforcer le tissu culturel canadien, tout en respectant son caractère bilingue. Le tableau 2 illustre la connaissance des langues officielles chez les résidents permanents. Sur le nombre de résidents permanents admis en 2015, 76 % d’entre eux ont déclaré avoir une connaissance de l’anglais, du français ou des deux langues officielles, une hausse de trois points de pourcentage par rapport à 2014.

Chez les demandeurs principaux de la catégorie de l’immigration économique, 96 % ont déclaré avoir une connaissance d’au moins une langue officielle en 2015, un gain de trois points par rapport à 2014.

Tableau 2 : Connaissance des langues officielles parmi les résidents permanents en 2015
Catégorie d’immigrants Anglais Français Les deux Aucune Non déclarée Total
Regroupement familial 34 798 4 212 2 957 23 401 122 65 490
Immigration économique – Demandeurs principaux 60 678 3 052 10 027 2 917 14 76 688
Immigration économique – Époux/conjoints et personnes à charge 64 096 4 401 4 637 20 505 71 93 710
Total – Immigration économique 124 774 7 453 14 664 23 422 85 170 398
Réfugiés 14 452 3 163 1 299 16 685 311 35 910
Autres immigrants 18 2 0 23 6 49
TOTAL 174 042 14 830 18 920 63 531 524 271 847
POURCENTAGE 64,0 % 5,5 % 7,0 % 23,4 % 0,2 % 100 %

Source : IRCC, données sur les résidents permanents en date du 30 juin 2016.
Remarque : Les données figurant dans ce tableau peuvent différer de celles trouvées dans les autres tableaux du présent rapport en raison de la date à laquelle les données ont été extraites des sources de données d’IRCC.

Admissions de résidents permanents selon les 10 principaux pays sources en 2015

Le programme d’immigration du Canada repose sur les principes de non-discrimination : les étrangers sont traités selon les mêmes critères, indépendamment de la race, de la nationalité, de l’origine ethnique, de la couleur de la peau, de la religion ou du sexe. Les immigrants au Canada sont originaires d’environ 200 pays.

Comme le montre le tableau 3, 61 % des nouveaux résidents permanents admis en 2015 proviennent des 10 principaux pays sources, ce qui représente une augmentation d’un point par rapport à 2014. Les 10 principaux pays de 2015 sont semblables à ceux de 2014. Cependant, en raison de la réaction du gouvernement à la crise en Syrie, le nombre de résidents permanents de citoyenneté syrienne a augmenté, ce qui a fait de ce groupe la sixième source d’immigration en importance au pays en 2015.

Tableau 3 : Résidents permanents admis en 2015, selon les 10 principaux pays de citoyenneté
Rang Pays Nombre Pourcentage
1 Philippines 50 846 18,7 %
2 Inde 39 530 14,5 %
3 République populaire de Chine 19 532 7,2 %
4 Iran 11 669 4,3 %
5 Pakistan 11 329 4,2 %
6 Syrie 9 853 3,6 %
7 États-Unis d’Amérique 7 522 3,0 %
8 France 5 807 2,0 %
9 Royaume-Uni et colonies 5 451 2,0 %
10 Nigéria 4 133 2,0 %
Total pour les 10 principaux pays 165 672 61,5 %
Autres pays de citoyenneté 106 173 38,5 %
Total 271 845 100 %

Source : IRCC, données sur les résidents permanents en date du 31 mai 2016.

Le Plan d’immigration du Canada de 2017

Le tableau 4 présente le Plan des niveaux d’immigration de 2017 qui indique le nombre prévu de résidents permanents qui seront admis au Canada au cours de la prochaine année. La fourchette d’admissions globale prévue pour 2017 est de 280 000 à 320 000. Le Plan des niveaux d’immigration s’appuie sur le résultat des consultations auprès des citoyens canadiens et des provinces et territoires, le rendement, les priorités du gouvernement et du Ministère, ainsi que sur les capacités opérationnelles.

Dans le cadre de la mise en œuvre de son Plan des niveaux d’immigration de 2017, IRCC s’efforcera de réduire les arriérés de demandes et de rendre notre système d’immigration plus rapide et plus facile à utiliser. Il apportera d’importantes améliorations à Entrée express pour réaliser des économies et assurer la sélection d’immigrants qui peuvent parfaitement s’intégrer à l’économie du Canada. Le Ministère perpétuera également sa tradition humanitaire en protégeant ceux qui sont dans le besoin, en tenant son engagement à réunir les familles et en appuyant l’esprit d’ouverture et d’accueil du Canada, qui accorde une grande valeur à la diversité et à l’inclusion de tous les nouveaux arrivants.

De plus amples renseignements sur le Plan des niveaux d’immigration de 2017 se trouvent sur le site Web d’IRCC.

Tableau 4 : Plan des niveaux d’immigration de 2017
Admissions prévues Minimum Maximum
Immigrants économiques sélectionnés par le gouvernement fédéral, candidats des provinces et des territoires, regroupement familial, réfugiés, personnes admises pour des motifs d’ordre humanitaire et titulaires de permisNote de bas de page * 252 000 288 800
Travailleurs qualifiés et Gens d’affaires sélectionnés par le QuébecNote de bas de page ** 28 000 31 200
TOTAL 280 000 320 000

Section 2 : Gérer la migration temporaire

En plus de sélectionner les résidents permanents, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) traite les demandes de résidence temporaire présentées par des travailleurs étrangers, qui sont importants pour la croissance économique du Canada, par des étudiants étrangers qui sont attirés par la qualité et la diversité du système d’éducation du Canada, et par des visiteurs qui viennent au Canada pour des raisons personnelles ou commerciales.

Ces résidents temporaires contribuent au développement économique du Canada en palliant les pénuries de travailleurs sur le marché du travail, en facilitant les échanges commerciaux, en achetant des biens et des services, et en renforçant les liens culturels.

Le réseau mondial de traitement d’IRCC gère à la fois les demandes de résidence permanente et temporaire. IRCC établit les fourchettes d’admissions prévues pour les résidents permanents, tandis que les demandes de résidence temporaire sont traitées selon la demande.

Travailleurs étrangers temporaires

Deux programmes facilitent l’entrée de travailleurs étrangers temporaires qui ont besoin d’un permis de travail, soit le Programme des travailleurs étrangers temporaires (TET) et le Programme de mobilité internationale (PMI). Le Programme des TET désigne les volets dans le cadre desquels les travailleurs étrangers sont admis au Canada à la demande d’employeurs qui ont obtenu une autorisation au moyen d’une étude d’impact sur le marché du travail (EIMT) délivrée par Emploi et Développement social Canada. L’EIMT permet à un employeur de pallier temporairement de graves pénuries de main-d’œuvre, à condition de démontrer que le travailleur étranger répond à un besoin en prenant l’emploi et qu’aucun citoyen canadien ou résident permanent qualifié n’est disponible pour occuper le poste.

Le PMI facilite l’entrée de ressortissants étrangers détenant un permis de travail qui ne sont pas assujettis à une EIMT, et dont l’objectif premier est de contribuer aux intérêts économiques et culturels généraux du Canada. En dispensant certains ressortissants étrangers du besoin d’une EIMT avant de pouvoir travailler au pays, le PMI a pour but de procurer des avantages concurrentiels au Canada et des avantages réciproques aux Canadiens sous la forme de travail, d’études ou de possibilités de voyager à l’étranger.

En 2015, IRCC a admis 73 111 personnes au Canada au titre du Programme des TET et 176 772 autres dans le cadre du PMI. En outre, au total, 43 573 titulaires de permis de travail aux fins du Programme des TET et du PMI ont accédé à la résidence permanente dans le cadre d’un programme d’immigration économique.

Étudiants étrangers

Les étudiants étrangers apportent des idées et des cultures nouvelles qui enrichissent le milieu d’apprentissage des établissements d’enseignement canadiens. Ils contribuent également de manière importante à l’économie – les étudiants étrangers dépensent plus de 11,4 milliards de dollars par année au Canada.Note de bas de page 9 Ils sont bien préparés au marché du travail canadien et parviennent à s’intégrer rapidement dans la société canadienne, principalement en raison de leurs titres scolaires canadiens. En 2015, IRCC a reçu 187 968 demandes d’étudiants, ce qui représente une hausse de 6,4 % par rapport à 2014. IRCC a délivré 125 783 nouveaux permis d’études à des étudiants étrangers, une augmentation de 5,4 % par rapport à 2014. En outre, au total, 5 829 titulaires de permis d’études étrangers ont accédé à la résidence permanente dans le cadre de volets d’immigration économique.

Touristes et visiteurs commerciaux

Les touristes contribuent à l’économie en créant une demande de services dans l’industrie de l’accueil. Les visiteurs commerciaux permettent aux entreprises canadiennes de profiter de leur expertise spécialisée et de créer des liens internationaux. Aux termes de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR), tous les étrangers qui souhaitent venir au Canada comme visiteurs doivent obtenir un visa de résident temporaire avant leur arrivée au Canada, à moins qu’ils soient originaires de pays qui en sont expressément dispensés ou qu’ils soient visés par certaines autres exceptions limitées, par exemple, en qualité de diplomates dûment accrédités.

Au 31 décembre 2015, les citoyens de 149 pays et territoires devaient se procurer un visa de résident temporaire pour visiter le Canada. En 2015, IRCC a traité les demandes (nouvelles demandes et prolongations) de 1 588 590 personnes souhaitant obtenir un visa de résident temporaire pour venir au Canada, dont 82,3 % ont été approuvées. De plus, IRCC continue de réussir à promouvoir l’utilisation du visa pour entrées multiples, qui est valide pendant un maximum de 10 ans et permet aux demandeurs provenant de pays visés par l’obligation de visa de voyager plus fréquemment au Canada et au moment qui leur convient. En 2015, au total, 1 231 041 visas pour entrées multiples ont été délivrés, ce qui représente une augmentation de 21 % par rapport à 2014. En vertu d’une modification apportée le 6 février 2014, les visiteurs au Canada sont automatiquement admissibles à un visa pour entrées multiples. IRCC a également mis en place un droit unique pour le traitement d’un visa de résident temporaire applicable aussi bien aux demandes de visa pour un seul séjour qu’aux demandes de visa pour entrées multiples.

Dispenses à des fins d’intérêt public à titre temporaire

En 2015, 1 063 visas au total ont été délivrés conformément à la politique d’intérêt public établie en vertu du paragraphe 25.2(1) de la LIPR qui soustrait certains étrangers à l’application des dispositions d’interdiction de territoire afin de faciliter leur entrée temporaire à titre de visiteurs, d’étudiants ou de travailleurs. Cette politique, en vigueur depuis septembre 2010, vise à favoriser les intérêts nationaux du Canada, tout en continuant à préserver la sécurité des Canadiens.

Permis de séjour temporaire

Le paragraphe 24(1) de la LIPR autorise les agents désignés d’IRCC et de l’Agence des services frontaliers du Canada à délivrer un permis de séjour temporaire (PST) à des étrangers qu’ils croient être interdits de territoire ou qui ne répondent pas aux exigences de la Loi dans le cadre d’autres programmes. Délivrés pour une période limitée et révocables en tout temps, ces permis confèrent au Ministère toute la latitude voulue pour tenir compte de circonstances exceptionnelles et contribuer à l’atteinte des objectifs nationaux et internationaux du Canada.

IRCC continue d’appuyer concrètement les diverses mesures prises par le gouvernement du Canada pour lutter contre la traite des personnes. Depuis mai 2006, les agents d’immigration sont autorisés à délivrer des PST aux étrangers qui peuvent être victimes d’un tel crime afin qu’ils bénéficient d’une période de temps pour demeurer au Canada et évaluer les options qui s’offrent à eux. En 2015, IRCC a délivré 44 PST à des victimes de la traite des personnes. Ce nombre comprend 25 PST subséquents qui ont été délivrés pour que ces personnes conservent un statut légitime au Canada.

Le tableau 5 illustre la répartition des PST délivrés en 2015 selon les motifs d’interdiction de territoire prévus par la LIPR. En 2015, 10 333 permis ont été délivrés au total, dont 121 à des étrangers autorisés en vertu d’instructions du ministre.

Tableau 5 : Permis de séjour temporaire et prolongations délivrés en 2015, par motif d’interdiction de territoire
Motif d’interdiction de territoire Dispositions de la LIPR Nombre de permis en 2015
Sécurité (espionnage, subversion, terrorisme) 34(1)a), b), c), d), e) et f) 3
Atteinte aux droits de la personne ou internationaux 35(1)a), b) et c) 3
Grande criminalité (personnes déclarées coupables d’une infraction punissable d’un emprisonnement maximal d’au moins 10 ans) 36(1)a), b) et c) 578
Criminalité (personnes déclarées coupables d’un acte criminel ou d’une infraction punissable par mise en accusation ou par procédure sommaire) 36(2)a), b), c) et d) 5 305
Activités de criminalité organisée 37(1)a) ou b) 0
Motifs sanitaires (danger pour la santé ou la sécurité publique, fardeau excessif) 38(1)a), b) et c) 38
Motifs financiers (personnes n’ayant pas la capacité ou la volonté de subvenir à leurs besoins ou à ceux des personnes à leur charge) 39 0
Fausses déclarations 40(1)a), b), c) et d) 28
Manquement à la Loi ou au Règlement (pas de passeport, pas de visa, travail ou études sans permis, contrôle sécuritaire ou médical à effectuer au Canada, absence de contrôle à l’entrée)Note de bas de page * 41a) et b) 4 315
Membre de la famille interdit de territoire 42a) et b) 20
Interdiction de retour sans autorisation prévue par règlement 52(1) 43
TOTAL 10 333

Source : Entrepôt de données d’IRCC en date du 2 mai 2016.
Remarque : Les statistiques de ce tableau comprennent le nombre de PST utilisés pour entrer ou demeurer au Canada en 2015.

Utilisation du pouvoir discrétionnaire de rejet

En vertu du pouvoir discrétionnaire de rejet prévu au paragraphe 22.1(1) de la LIPR, le ministre d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada est autorisé à déclarer que, en raison de considérations liées à l’intérêt public, un étranger ne peut obtenir le statut de résident temporaire pendant une certaine période pouvant aller jusqu’à trois ans. Le pouvoir législatif est entré en vigueur en août 2013 – archivé, et les dispositions réglementaires – archivé connexes, en novembre 2013. Des lignes directrices ont été publiées sur le site Web d’IRCC afin d’informer la population des types de comportements ou de circonstances qui peuvent susciter des préoccupations quant à l’intérêt public. Tel qu’il est prévu au paragraphe 22.1(4) de la LIPR, le ministre doit rendre compte chaque année du nombre de déclarations faites en vertu du paragraphe 22.1(1) et expliquer en quoi ces déclarations étaient dans l’intérêt public. Durant la période visée par le présent rapport, une déclaration a été faite en vertu du paragraphe 22.1(1). Les considérations relatives à l’ordre public qui ont mené à cette décision sont conformes aux lignes directrices publiques concernant certains types de comportements, d’activités et de circonstances qui pourraient retenir l’attention du ministre aux fins d’une déclaration en vertu du paragraphe 22.1(1), notamment le fait qu’un ressortissant étranger fasse la promotion de la violence ou d’activités criminelles et encourage ou incite d’autres personnes à se livrer à de telles activités.

Section 3 : Partenaires fédéraux-provinciaux-territoriaux

En vertu de l’article 95 de la Loi constitutionnelle de 1867, l’immigration est un domaine de compétence partagée; il est donc essentiel que le gouvernement fédéral et les provinces et territoires collaborent efficacement afin de bien gérer le système d’immigration du Canada.

Aux termes de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR) et de la Loi sur le ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration, le ministre d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) a le pouvoir, avec l’approbation du gouverneur en conseil, de conclure des ententes avec les provinces et les territoires pour faciliter la coordination et la mise en œuvre des politiques et des programmes d’immigration. Le tableau 6 ci-dessous dresse la liste des principaux accords et ententes bilatéraux en vigueur, et indique la date de leur signature ainsi que leur date d’échéance. Les accords-cadres actuellement en vigueur avec huit provinces et un territoire font de l’immigration un domaine clé de collaboration bilatérale et officialisent la façon dont les ordres de gouvernement collaborent entre eux. Des accords relatifs au Programme des candidats des provinces (CP) ont également été conclus avec 11 administrations (en l’occurrence, le Yukon, les Territoires du Nord-Ouest et toutes les provinces sauf le Québec), soit sous forme d’annexe à un accord-cadre, soit sous forme d’accord distinct.

Dans le cadre du Programme des CP, les provinces et territoires ont le pouvoir de désigner des personnes comme résidents permanents pour répondre à des besoins précis en ce qui concerne le marché du travail et le développement économique. Le tableau 7 est une ventilation, par province ou territoire de destination et par catégorie d’immigration, des résidents permanents admis en 2015. Conformément à l’Accord Canada-Québec relatif à l’immigration et à l’admission temporaire des aubains, le Québec assume l’entière responsabilité de la sélection des immigrants (sauf les demandeurs de la catégorie du regroupement familial et les demandeurs d’asile se trouvant au Canada), de même que l’entière responsabilité de la prestation des services d’accueil et d’intégration offerts aux immigrants, pour lesquels il reçoit une subvention annuelle du gouvernement fédéral. De même, le Québec fixe ses propres niveaux d’immigration, élabore ses propres politiques et programmes connexes, adopte des lois et des règlements et établit ses propres normes. Il incombe au gouvernement fédéral d’instituer les exigences en matière d’admission, de fixer les niveaux nationaux d’immigration, de définir les catégories d’immigration, de prendre des décisions concernant les demandes d’asile présentées au Canada, de réunir les familles et d’établir les critères d’admissibilité pour les programmes d’établissement dans les autres provinces et les territoires. En 2015 et 2016, IRCC a travaillé fréquemment avec le gouvernement du Québec, à tous les niveaux, afin de faire progresser les priorités communes en matière d’immigration.

Tableau 6 : Ententes et accords fédéraux-provinciaux-territoriaux en vigueur
Accord ou entente Date de signature Date d’expiration
Accord Canada-Terre-Neuve-et-Labrador sur l’immigration 31 juillet 2016 1 août 2021
Accord de collaboration Canada-Île-du-Prince-Édouard sur l’immigration 13 juin 2008 Indéterminée
Accord Canada-Nouvelle-Écosse sur l’immigration 19 septembre 2007 Indéterminée
Entente Canada-Nouveau-Brunswick sur les candidats de la province 28 janvier 2005, (modifiée le 29 mars 2005) Indéterminée
Accord Canada-Québec relatif à l’immigration et à l’admission temporaire des aubains 5 février 1991 Indéterminée
Accord Canada-Ontario relatif aux travailleurs étrangers 17 juin 2015 16 juin 2020
Accord Canada-Ontario sur les candidats des provinces 27 mai 2015 26 mai 2020
Accord Canada-Manitoba sur l’immigration 6 juin 2003 Indéterminée
Accord Canada-Saskatchewan sur l’immigration 7 mai 2005 Indéterminée
Accord de collaboration Canada-Alberta en matière d’immigration 11 mai 2007 Indéterminée
Accord Canada-Colombie-Britannique sur l’immigration 7 avril 2015 6 avril 2020
Accord de collaboration Canada-Yukon sur l’immigration 12 février 2008 Indéterminée
Entente Canada-Territoires du Nord-Ouest sur les candidats des provinces 26 septembre 2013 25 septembre 2018

Aux termes du Plan d’action concernant la vision fédérale-provinciale-territoriale commune de l’immigration, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux (FPT) s’engagent à accueillir et à aider les nouveaux arrivants afin qu’ils contribuent à bâtir des collectivités dynamiques ainsi qu’un Canada prospère. IRCC a travaillé avec les provinces et les territoires pour élaborer le Plan d’action concernant la vision. Le plan souligne les priorités partagées sur une période de trois ans pour progresser vers la réalisation de la vision commune.

En particulier, la vision précise les principaux résultats attendus d’un programme d’immigration fructueux et énonce les principes directeurs sur lesquels s’appuiera la gestion conjointe de ce programme dans le cadre d’un partenariat intergouvernemental. IRCC continuera à travailler en étroite collaboration avec les provinces et territoires dans plusieurs domaines essentiels au cours des trois prochaines années :

  • réformer des éléments clés du système Entrée express et promouvoir les programmes d’immigration du Canada;
  • consulter les provinces et les territoires au sujet de la planification pluriannuelle des niveaux d’immigration et de l’élaboration d’un cadre commun de consultation;
  • renforcer la conception, la gestion et la responsabilisation des programmes d’immigration économique;
  • mettre en œuvre « Aider les immigrants à réussir – Plan d’action pour la vision FPT pour l’établissement et l’intégration »;
  • élaborer une stratégie pancanadienne en matière linguistique;
  • obtenir de meilleurs résultats en ce qui concerne l’établissement des réfugiés et des personnes protégées, grâce à des initiatives ciblées.

Compte tenu de la réussite du Plan d’action pour la vision FPT 2012-2015, IRCC a collaboré avec les provinces et les territoires en 2015-2016 en vue d’établir les priorités et les mesures communes du Plan d’action pour la vision FPT 2016-2019, lequel sera soumis à l’approbation des ministres FPT responsables de l’immigration. En plus des efforts qu’il déploie dans le cadre du Plan d’action pour la vision FPT, IRCC travaille sur le plan multilatéral avec les provinces et les territoires, par le truchement du Groupe de travail FPT sur l’établissement, pour échanger des renseignements et apporter des contributions sur les politiques, les programmes, la recherche et d’autres questions concernant l’établissement et l’intégration des nouveaux arrivants partout au Canada. Sur le plan bilatéral, IRCC collabore avec des provinces et des territoires au moyen d’ententes en matière d’établissement qui définissent les principes directeurs, les domaines de partenariat, ainsi que les rôles et les responsabilités respectifs pour l’obtention de meilleurs résultats en ce qui concerne l’établissement et l’intégration des nouveaux arrivants.

Conformément au paragraphe 10(2) de la LIPR, le ministre doit consulter les provinces et les territoires sur le plan des niveaux d’immigration de l’année à venir, en tenant compte des besoins économiques et démographiques régionaux. En 2015, IRCC, les provinces et les territoires ont travaillé à élargir les consultations sur les niveaux d’immigration de 2016 dans le cadre de discussions multilatérales et bilatérales. Toutes les parties se sont entendues pour officialiser les consultations en vue des prochains cycles de planification des niveaux d’immigration. Pour sa part, le Groupe de travail FPT sur la planification multilatérale des niveaux a élaboré un cadre commun de consultation sur les niveaux afin d’orienter les consultations pour 2017 et les années à venir.

Tableau 7 : Résidents permanents admis en 2015, selon la destination et la catégorie d’immigration

Résidents permanents admis en 2015
IMMIGRATION ÉCONOMIQUE
Catégorie d’immigration T.N.-L. I.-P.-E. N.-E. N.-B. QC Ont. Man Sask. Alb. C.-B. Yn T.N.-O. Nt Non indiqué Total
Travailleurs qualifiés (fédéral)Note de bas de page 10 Note de bas de page * 107 39 835 116 0 28 926 720 721 10 558 6 691 15 15 1 0 48 744
Catégorie de l’expérience canadienne 25 7 180 71 1 9 541 116 370 7 007 2 701 15 16 9 0 20 059
Aides familiauxNote de bas de page 11 17 3 65 78 1 107 14 434 146 287 5 385 5 620 14 55 14 0 27 225
Gens d’affaires (fédéral)Note de bas de page 12 Note de bas de page * 0 4 7 0 0 547 7 8 55 346 0 0 0 0 974
Gens d’affaires (Québec)Note de bas de page * 0 0 0 0 5 417 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 417
Travailleurs qualifiés (Québec)Note de bas de page * 0 0 0 0 23 370 0 0 0 0 0 0 0 0 0 23 370
Programme des candidats des provinces 533 953 1 394 1 765 3 3 550 10 262 8 663 10 411 6 785 153 61 0 0 44 533
Programmes économiques créés en vertu d’instructions ministérielles 0 0 4 0 0 42 0 0 5 11 0 0 0 0 62
Total — Immigration économique 682 1 006 2 485 2 030 29 898 57 040 11 251 10 049 33 421 22 154 197 147 24 0 170 384
Résidents permanents admis en 2015
REGROUPEMENT FAMILIAL
Catégorie d’immigration T.N.-L. I.-P.-E. N.-E. N.-B. QC Ont. Man Sask. Alb. C.-B. Yn T.N.-O. Nt Non indiqué Total
Époux, conjoints et enfantsNote de bas de page 13 130 70 454 226 9 383 21 313 1 488 1 359 7 431 7 707 54 47 10 0 49 672
Parents et grands-parents 12 3 66 11 1 063 8 175 354 194 2 232 3 358 13 8 0 0 15 489
Regroupement familial — AutresNote de bas de page 14 0 0 2 1 46 155 5 3 79 38 0 0 0 0 329
Total – Regroupement familial 142 73 522 238 10 492 29 643 1 847 1 556 9 742 11 103 67 55 10 0 65 490
Résidents permanents admis en 2015
CATÉGORIE HUMANITAIRE
Catégorie d’immigration T.N.-L. I.-P.-E. N.-E. N.-B. QC Ont. Man Sask. Alb. C.-B. Yn T.N.-O. Nt Non indiqué Total
Personnes protégées au Canada et personnes à charge à l’étrangerNote de bas de page 15 8 7 23 19 2 964 7 362 54 90 865 522 1 6 3 6 11 930
Réfugiés pris en charge par le gouvernement 273 78 252 248 1 631 3 282 694 638 1 181 1 132 0 0 0 2 9 411
Réfugiés désignés par un bureau des visas (Programme mixte) 16 6 49 30 10 439 41 29 68 117 0 0 0 5 810
Réfugiés parrainés par le secteur privé 0 18 41 10 2 956 3 536 979 127 1 198 422 0 0 0 63 9 350
Intérêt public — Aide à la réinstallation (fédéral) 0 0 0 0 0 68 0 0 8 4 0 0 0 0 80
Intérêt public — Autres 0 0 0 0 44 279 0 0 139 65 0 0 0 17 544
Motifs d’ordre humanitaireNote de bas de page 16 1 2 30 2 966 1 957 29 24 570 208 2 3 0 3 3 797
Total – Catégorie humanitaire 298 111 395 309 8 571 16 923 1 797 908 4 029 2 470 3 9 3 96 35 922
Résidents permanents admis en 2015
AUTRE
Catégorie d’immigration T.N.-L. I.-P.-E. N.-E. N.-B. QC Ont. Man Sask. Alb. C.-B. Yn T.N.-O. Nt Non indiqué Total
Titulaires de permis de résidence permanente 0 0 1 1 1 19 5 4 10 4 0 0 0 0 45
Autre 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 0 0 0 0 4
Résidents permanents admis en 2015
TOTAL
Catégorie d’immigration T.N.-L. I.-P.-E. N.-E. N.-B. QC Ont. Man Sask. Alb. C.-B. Yn T.N.-O. Nt Non indiqué Total
TOTAL 1 122 1 190 3 403 2 578 48 962 103 625 14 900 12 517 47 202 35 735 267 211 37 96 271 845
POURCENTAGE 0,4 % 0,4 % 1,3 % 0,9 % 18,0 % 38,1 % 5,5 % 4,6 % 17,4 % 13,1 % 0,1 % 0,1 % 0,0 % 0,0 % 100,0 %

Remarque : Les chiffres présentés dans le tableau sont à jour et peuvent différer de ceux mentionnés dans des publications antérieures d’IRCC.
Source : IRCC, données sur les résidents permanents en date du 31 mai 2016.

Section 4 : Analyse comparative entre les sexes des répercussions de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés

L’égalité des sexes est une valeur canadienne fondamentale enchâssée dans la Charte canadienne des droits et libertés. Ainsi, les hommes et les femmes, dans toute leur diversité, peuvent participer pleinement à toutes les sphères de la vie au Canada. L’égalité des sexes est une priorité pour le gouvernement du Canada. Les lettres de mandat des ministres parues en novembre 2015 comprennent un engagement à l’égard de la parité hommes-femmes à l’échelle du gouvernement fédéral. Par ailleurs, divers comités parlementaires ont examiné des questions relatives à l’égalité des sexes, dont le Comité permanent des comptes publics et le Comité permanent de la condition féminine. C’est ainsi que l’approche adoptée par Immigration, Citoyenneté et Réfugiés Canada (IRCC) en matière d’analyse comparative entre les sexes (ACS) a été examinée récemment. IRCC a participé à une étude du Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration, dont le rapport intitulé « Renforcer la protection des femmes dans notre système d’immigration » a été déposé en février 2015.

L’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) est un outil qui permet de cerner les inégalités entre les sexes. L’ACS+ est un processus analytique qui sert à évaluer les répercussions potentielles de politiques, de programmes, de services ou d’initiatives sur différentes populations de femmes et d’hommes, en tenant compte du genre et d’autres facteurs identitaires. IRCC est le seul ministère fédéral ayant l’exigence d’enchâsser une analyse comparative entre les sexes dans les mesures législatives le concernant,Note de bas de page 17 et le Ministère continue d’intégrer l’ACS+ dans tous ses secteurs d’activité. Au cours de la dernière année et demie, IRCC a continué d’intégrer l’ACS+ à l’élaboration de ses politiques et de ses programmes, de recueillir et de produire des données ventilées par sexe et de publier des recherches qui appuient l’élaboration des politiques et des programmes.

Notamment, ce rapport présente des données ventilées selon le sexe pour les catégories des résidents permanents et des résidents temporaires, ainsi que des exemples d’ACS+ qui ont été effectuées dans certains cas par IRCC.

Parallèlement aux engagements soulignés par le gouvernement à l’égard de l’ACS+, IRCC a l’intention d’indiquer, dans le Rapport annuel au Parlement sur l’immigration de l’année prochaine, les résultats en fonction du sexe obtenus à la suite d’une analyse et d’examens plus approfondis. Cette analyse plus poussée devrait mettre l’accent sur des indicateurs de résultats économiques particuliers selon le sexe (revenu d’emploi, incidence d’emploi et taux de recours à l’aide sociale), ce qui permettrait de dresser un portrait plus complet de l’incidence des politiques d’IRCC sur les immigrants.

Résidents permanents – Faits saillants

IRCC constate une légère hausse du nombre de demandeurs principaux de sexe féminin dans tous les programmes économiques. En 2015, l’écart entre les hommes et les femmes dans le groupe des demandeurs principaux était de 10 380, ce qui représente une diminution de 55 % par rapport à 2005, alors que l’écart était de 22 894. On peut donc en déduire que ces programmes reconnaissent le capital humain des immigrantes. Il s’agit d’une tendance importante, et IRCC continuera à suivre de près ses programmes d’immigration économique pour s’assurer qu’ils accueillent des femmes et des hommes qualifiés.

Graphique 1 : Immigration économique – Demandeurs principaux, selon le sexe 2005-2015

figure 1: described below
Version texte : Graphique 1 : Immigration économique – Demandeurs principaux, selon le sexe 2005-2015
Genre 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015
Femmes 19 469 18 331 18 808 23 626 25 345 31 262 26 714 28 123 26 949 35 504 33 890
Hommes 42 802 38 794 36 155 39 574 41 289 48 105 40 372 42 416 39 836 45 365 45 502
Non précisé 0 0 0 0 0 0 0 0 2 0 2
Total 62 271 57 125 54 963 63 200 66 634 79 367 67 086 70 539 66 787 80 869 79 394

Catégorie de l’immigration économique – Faits saillants

Les travailleurs qualifiés

Depuis quelques années, les admissions de travailleurs qualifiésNote de bas de page 18 permettent de constater une réduction de l’écart entre les sexes, ce qui démontre une plus grande reconnaissance des compétences et des expériences des femmes.

Entre 2006 et 2010, le nombre moyen de travailleurs qualifiés de sexe féminin admis au Canada, à savoir les demandeures principales et leurs personnes à charge, était de 49 573, comparativement à une moyenne de 55 041 pour les hommes, ce qui correspond à un écart moyen de 5 468. Entre 2011 et 2015, cependant, cet écart moyen est passé à 3 531, ce qui indique un rétrécissement de l’écart entre les sexes dans la catégorie des travailleurs qualifiés. En 2015, 48 % de tous les travailleurs qualifiés étaient des femmes, et 37 % étaient des demandeures principales. Il s’agit d’une augmentation par rapport à 2006, année où le pourcentage de travailleuses qualifiées admises à titre de demandeures principales s’établissait à 30 %.

Catégorie de l’expérience canadienne

La représentation des femmes dans la catégorie de l’expérience canadienne est toujours en baisse. C’est l’une des seules catégories d’immigration dans laquelle le nombre de demandeures principales ne montre aucun signe d’amélioration. En 2009, première année du Programme, 41 % des demandeurs principaux étaient des femmes. En 2015, toutefois, le pourcentage s’est établi à 30 %. Le Ministère continuera à suivre de près les résultats et envisagera des modifications au Programme, si la tendance se maintient.

Programme des candidats des provinces

Le nombre d’admissions au titre du Programme des candidats des provinces a considérablement augmenté durant la dernière décennie. Pendant cette période, le pourcentage de demandeures principales admises au Canada n’a cessé d’augmenter, passant de 24 % en 2006 à 35 % en 2015. En 2015, 21 140 femmes au total ont été admises au titre du Programme des candidats des provinces, ce qui comprend les demandeures principales, les conjoints/conjointes et les personnes à charge.

Catégorie du regroupement familial et catégorie humanitaire – Observations

Catégorie du regroupement familial

Chez les conjoints et époux, qui forment le plus grand groupe dans la catégorie du regroupement familial, on constate une légère tendance vers une plus grande parité entre les sexes. En 2005, 62 % de tous les époux et conjoints étaient des femmes. Ce pourcentage a décliné régulièrement au fil du temps pour s’établir à 58 % en 2015. À l’inverse, le nombre d’époux et de conjoints de sexe masculin admis au titre de la catégorie du regroupement familial a augmenté, passant de 38 % en 2005 à 41 % en 2015. On peut en déduire que l’augmentation du nombre de demandeures principales dans la catégorie de l’immigration économique peut influencer l’équilibre entre les sexes dans le volet du parrainage d’un conjoint.

Réfugiés

La parité entre les sexes existe toujours dans les programmes pour les réfugiés du Canada. Parmi les réfugiés réinstallés qui ont été admis au Canada en 2015, 52 % étaient des hommes et 48 %, des femmes. Par ailleurs, la proportion de demandes d’asile présentées par des hommes et des femmes au Canada est demeurée stable depuis quelques années. En 2015, 56 % des demandes d’asile présentées au Canada l’ont été par des hommes, et 44 %, par des femmes.

Résidents temporaires – Aperçu

Tandis que la représentation des femmes prend de l’ampleur dans certains programmes d’immigration de résidents permanents, les données d’IRCC révèlent une tendance inverse pour le volet de la résidence temporaire, où le nombre de femmes admises au Canada est en baisse.

Programme des travailleurs étrangers temporaires et Programme de mobilité internationale

En 2015, la proportion de travailleuses titulaires d’un permis de travail valide dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires (TET) et du Programme de mobilité internationale s’établissait à 36 %, une baisse par rapport aux 38 % enregistrés en 2008. L’admission au titre du Programme des TET est conditionnelle à une étude d’impact sur le marché du travail d’Emploi et Développement social Canada, tandis que, pour le Programme de mobilité internationale, cette exigence ne s’applique pas. En 2015, la proportion de femmes ayant fait l’objet d’une étude d’impact sur le marché du travail a été de 20 %, une baisse par rapport à 2008, alors qu’elle était de 33 %. Toujours en 2015, la proportion de travailleuses dispensées de cette exigence était de 42 %, comme en 2008.

La baisse de la représentation des femmes au sein du Programme des TET peut être attribuable à une variation dans certains groupes peu spécialisés, comme la diminution du nombre d’aides familiaux résidants (principalement des femmes) et l’augmentation du nombre de travailleurs agricoles (surtout des hommes) durant la période visée.

Étudiants étrangers

Le rapport hommes-femmes dans le groupe des titulaires de permis d’études est demeuré relativement constant au cours des dernières années. En 2015, 46 % des titulaires de permis d’études étaient des femmes, et 54 % étaient des hommes.

Principaux pays sources

Les Philippines, l’Inde et la Chine figurent toujours parmi les principaux pays sources pour le volet de l’immigration permanente du Canada. Si la majorité de ces pays maintiennent généralement un équilibre dans les admissions d’hommes et de femmes, les Philippines et la Chine affichent des tendances selon lesquelles plus de femmes que d’hommes obtiennent la résidence permanente. En 2011, la proportion d’hommes en provenance des Philippines était de 46 % contre 54 % pour les femmes et, en 2015, on comptait 44 % d’hommes pour 56 % de femmes. Dans le cas de la Chine, le rapport s’établissait à 46 % d’hommes pour 54 % de femmes en 2011, et à 45 % d’hommes comparativement à 55 % de femmes en 2015. Cela indique une augmentation du nombre d’admissions de résidentes permanentes en provenance de deux des principaux pays sources.

Mise en application de l’ACS+ à IRCC

Au cours de la dernière année, IRCC a offert de nouveaux outils et une orientation à ses employés pour les aider à mettre en œuvre l’ACS+ dans leurs tâches quotidiennes. Par exemple, le Ministère a conçu un nouvel outil d’évaluation de l’ACS+ qui aide le personnel chargé des politiques et des programmes à évaluer les répercussions de l’ACS sur les modifications apportées aux programmes et aux politiques. Aussi en 2015, IRCC a réalisé un important examen visant à évaluer l’application et les résultats de l’ACS+ dans l’ensemble de ses activités. Cet examen a permis de cerner quatre domaines dans lesquels l’application de l’ACS+ peut être améliorée : l’ACS+ et les autres analyses effectuées par IRCC pourraient être plus rigoureuses; l’utilité et l’importance de l’ACS+ doivent être mieux comprises par le personnel du Ministère; l’ACS+ doit être appliquée de manière plus large et plus systématique; les mécanismes de surveillance et de présentation de rapports, dont le Rapport annuel sur l’immigration, pourraient être améliorés. Le Ministère donne actuellement suite à l’examen, notamment en mettant en place une formation améliorée, en déployant des efforts de communication ou de promotion et en élaborant un nouveau cadre de mesure du rendement de l’ACS+.

Des cadres de plusieurs directions générales d’IRCC sont maintenant tenus de suivre une formation en ligne sur l’ACS+. IRCC a créé un groupe de travail intraministériel sur l’ACS+ afin d’améliorer la mise en commun des renseignements et la collaboration à l’échelle du Ministère concernant divers enjeux liés à la diversité et à l’égalité des sexes, y compris la violence familiale. En outre, IRCC a organisé en mai dernier un événement durant la semaine de sensibilisation à l’ACS+ 2016, dont le thème était « Place à la diversité. Place aux résultats ». De plus, des agents du Ministère se sont présentés, en mai 2016, devant le Comité permanent de la condition féminine qui s’est penché sur l’application de l’analyse comparative entre les sexes et sur les façons de la mettre en œuvre dans l’ensemble des ministères fédéraux afin de faire progresser l’égalité des sexes. Les agents ont souligné qu’IRCC est en bonne position pour être un chef de file parmi les ministères en matière d’ACS+, bien qu’il y ait place à l’amélioration en ce qui concerne son application et sa mise en œuvre.

Application de l’ACS+ dans les principaux domaines des programmes et des politiques

IRCC continue d’intégrer l’ACS+ à ses politiques et à ses programmes. Le Ministère élabore actuellement une proposition visant à hausser l’âge maximum auquel un enfant peut être considéré comme une personne à charge dans le cadre des programmes d’immigration et de protection des réfugiés, l’âge maximum étant actuellement de moins de 19 ans. Une telle proposition nécessite une modification au Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés. Les agents du Ministère utilisent le nouvel outil d’évaluation de l’ACS+ pour le mettre à l’essai et comprendre les répercussions potentielles de la proposition sur différents groupes de personnes. L’évaluation proviendra de diverses données sur des cohortes d’immigrants en ce qui concerne leur sexe, leur âge, leur pays d’origine, leur catégorie d’immigration et d’autres variables qui permettront de cerner les groupes susceptibles d’être le plus touchés.

Le Canada a mis en place des mesures visant à s’assurer que les approches sensibles à la spécificité des sexes en lien avec la protection sont appliquées à tous les stades de l’élaboration et de la mise en œuvre des programmes destinés aux réfugiés. Les femmes victimes de violence fondée sur le sexe peuvent soumettre une demande d’asile en évoquant des motifs de persécution parce qu’elles appartiennent à un groupe social particulier, l’un des motifs énumérés sous la définition de « réfugié au sens de la Convention ». Parmi les situations de persécution liée au sexe, mentionnons le cas de femmes qui craignent d’être persécutées parce qu’elles ne se conforment pas à certaines lois religieuses ou coutumières et à certaines pratiques, fondées sur la discrimination sexuelle, en vigueur dans leur pays d’origine. Des accommodements spéciaux sont offerts au stade de la détermination de la recevabilité lors de demandes de protection de réfugiés présentées par des personnes vulnérables, dont des femmes enceintes et des femmes victimes de violence fondée sur le sexe. Un tel soutien spécial se poursuit tout au long des stades du règlement des demandes auprès de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada. Des lignes directrices sur l’asile fondé sur le sexe et une formation sont en place pour aider les responsables de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada à s’acquitter de leurs fonctions décisionnelles.

Depuis 2010, les agents des visas d’IRCC reçoivent de l’information au sujet d’un cadre d’analyse fondé sur le sexe qui guide la prise des décisions relatives aux demandes de réinstallation de réfugiés reçues à l’étranger. Les agents disposent d’outils et de procédures pour évaluer les aspects liés au sexe des demandes de réinstallation. Les principaux éléments pris en considération comprennent les suivants :

  1. le sexe constitue un motif légitime de craindre la persécution;
  2. les femmes n’ont pas la même expérience de la persécution que les hommes;
  3. la persécution fondée sur l’orientation sexuelle revêt une spécificité de genre;
  4. le Canada, par l’entremise du programme des Femmes en péril, veille à ce que les femmes réfugiées vulnérables qui ont un besoin urgent de protection bénéficient d’une protection sur une base d’égalité avec les hommes.

Advenant un changement soudain des conditions dans un pays, le ministre peut, pour certains étrangers, lever l’interdiction d’obtenir un examen des risques avant renvoi. Une réglementation a été élaborée afin de préciser les critères qui doivent être pris en considération quand il faut déterminer si une dispense doit être accordée ou non. Les situations qui peuvent justifier une dispense comprennent une évaluation fondée sur le sexe des conditions existant dans le pays.

L’ACS+ et les services d’établissement pour les nouveaux arrivants

Depuis la modernisation du Programme d’établissement en 2008, les besoins d’établissement et les obstacles auxquels font face les nouveaux arrivants, peu importe leur âge, leur sexe et les circonstances de leur migration, sont intégrés au processus d’élaboration des politiques. Une telle initiative a conduit à l’exécution de programmes plus souples, mieux adaptés et plus holistiques offerts aux nouveaux arrivants au Canada.

Le cadre du Programme d’établissement se compose de six grands thèmes :

  • une évaluation des besoins d’établissement des nouveaux arrivants;
  • des services de soutien;
  • des renseignements et une orientation au sujet du Canada;
  • l’acquisition linguistique et le perfectionnement des compétences;
  • la participation au marché du travail;
  • les contacts avec la communauté.

Les fournisseurs de services sont maintenant en mesure d’offrir des services plus souples qui répondent aux besoins uniques de groupes de nouveaux arrivants, dont des femmes, des adolescents, des enfants, des personnes âgées et des clients ayant des besoins complexes et confrontés à de multiples obstacles, notamment les réfugiés.

IRCC continue de tenir compte des questions liées à l’égalité des sexes et à la diversité dans l’élaboration de ses programmes axés sur l’établissement. Par exemple, les programmes d’égalité des sexes destinés aux femmes et aux jeunes dans le domaine de la prévention de la violence familiale représentent une priorité pour les services avant l’arrivée et les services offerts au Canada.

Conclusion

Le Rapport annuel au Parlement sur l’immigration permet au ministre de s’acquitter de ses obligations aux termes de l’article 94 de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, selon lesquels il doit présenter un rapport au Parlement sur les aspects particuliers du système d’immigration au Canada. L’annexe du présent rapport fournit des extraits de la Loi qui exposent en détail lesdites obligations. Pour obtenir de plus amples renseignements sur le système d’immigration du Canada, veuillez consulter les ressources suivantes :

En plus de ces ressources, diverses publications se rapportant à l’immigration se trouvent sur le site Web d’IRCC (Guides et publications).

Annexe : Articles 94 et 22 de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés

L’extrait suivant de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, entrée en vigueur en 2002, rappelle qu’IRCC est tenu de préparer un rapport annuel au Parlement sur l’immigration.

Rapports au Parlement

94. (1) Au plus tard le 1er novembre de chaque année ou dans les 30 premiers jours de séance suivant cette date, le ministre dépose devant chaque chambre du Parlement un rapport sur l’application de la présente Loi portant sur l’année civile précédente.

(2) Le rapport précise notamment :

  • a) les instructions données au titre de l’article 87.3 ainsi que les activités et les initiatives en matière de sélection des étrangers, notamment les mesures prises en coopération avec les provinces;
  • b) pour le Canada, le nombre d’étrangers devenus résidents permanents et dont il est prévu qu’ils le deviendront pour l’année suivante;
    • b.1) pour le Canada, le profil linguistique des étrangers devenus résidents permanents;
  • c) pour chaque province partie à un accord visé au paragraphe 9(1), les nombres, par catégorie, de ces étrangers devenus résidents permanents, d’une part, et, d’autre part, qu’elle prévoit qu’ils y deviendront résidents permanents l’année suivante;
  • d) le nombre de permis de séjour temporaire délivrés au titre de l’article 24 et, le cas échéant, les faits emportant interdiction de territoire;
  • e) le nombre d’étrangers à qui le statut de résident permanent a été octroyé au titre de chacun des paragraphes 25(1), 25.1(1) et 25.2(1);
    • e.1) les instructions données au titre des paragraphes 30(1.2), (1.41) ou (1.43) au cours de l’année en cause ainsi que la date de leur publication;
  • f) une analyse comparative entre les sexes des répercussions de la présente Loi.

L’extrait suivant de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés énonce le pouvoir discrétionnaire de rejet du ministre, conféré en 2013, ainsi que l’exigence de faire rapport sur son utilisation.

Pouvoir discrétionnaire de rejet

22.1 (1) Le ministre peut, de sa propre initiative et s’il estime que l’intérêt public le justifie, déclarer que l’étranger non visé à l’article 19 ne peut devenir résident temporaire.

(2) La déclaration est valide pour la période prévue par le ministre, laquelle ne peut excéder 36 mois.

(3) Le ministre peut, à tout moment, révoquer la déclaration ou en raccourcir la période de validité.

(4) Le rapport prévu à l’article 94 précise le nombre de déclarations faites en vertu du paragraphe (1) et explique en quoi l’intérêt public a donné lieu à de telles déclarations.


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