Plan d’action pour accélérer le regroupement familial

Mississauga (Ontario)
le 10 mai 2013

L’honorable Jason Kenney, C.P, député, ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme

Plan d’action pour accélérer le regroupement familial : Phase I

  1. En 2012 et 2013, 50 000 parents et grands-parents ont été admis à titre de résidents permanents – les plus hauts niveaux en 20 ans
  2. Le nouveau Super Visa est valide pour un maximum de 10 ans, et permet aux parents et grands-parents de rester au Canada pendant 2 ans à chaque fois
    • Plus de 15 000 délivrés depuis 2011 avec un taux d’approbation élevé de 86 %
  3. Une pause temporaire sur les nouvelles demandes de résidence permanente
  4. Consultation avec les Canadiens sur la façon de restructurer le programme pour s’assurer qu’il est financièrement viable et évite les arriérés
    • Tables rondes à travers le pays, sondages, groupes de discussion, consultations en ligne avec le taux de réponse le plus élevé de l’histoire de CIC

Résultats : Arriéré et temps d’attentes en voie d’être réduits de moitié en 2014


De quelle façon les arriérés se forment-ils?

De quelle façon les arriérés se forment-ils? Description ensuite.
Version texte : De quelle façon les arriérés se forment-ils?

Cette image démontre qu’un transporteur aérien qui vend plus de billets qu’il n’y a de sièges disponibles créera une liste d’attente (on compare cette situation au système d’immigration du Canada : tant que nous continuerons d’accepter plus de demandes que nous pouvons en traiter, l’arriéré ne cessera de croître).


Des niveaux d’immigration plus élevés ne sont pas une solution

Des niveaux d’immigration  plus élevés ne sont pas une solution. Description ensuite.
Version texte : Des niveaux d’immigration plus élevés ne sont pas une solution
2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015
Arriéré 925 717 998 298 946 476 1 003 716 1 009 430 616 269 546 063 485 840 436 027
Immigration annuelle équivalente à 1% de la population 925 717 1 005 563,5 1 034 414,33 1 088 098,5 1 142 616 1 202 133,5 1 261 651 1 321 168,5 1 400 686
Si aucune mesure n’est prise 925 717 998 298 1 174 414 1 348 099 1 522 616 1 702 134 1 881 651 2 061 169 2 238 686

Arriéré du programme des parents et des grands-parents (PGP)

Arriéré du programme des parents  et des grands-parents (PGP). Description ensuite.
Version texte : Arriéré du programme des parents et des grands-parents (PGP)
Année Arriéré Arriéré sans agir Inventaire de l'arriéré Arriéré prevu
2000 29,603
2001 35,532
2002 41,415
2003 73,582
2004 105,594
2005 107,994
2006 108,261
2007 103,402
2008 110,689
2009 110,741
2010 150,964
2011 167,466 167, 466 167, 466
2012 187, 604 125,600 125,600
2013 208,659 93, 729
2014 228,714 64,068
2015 250,770 43,878

Hypothèses pour déterminer l’arriéré actuel des demandes au titre du programme des PGP 2013-2015

  • Le nombre d’admissions au titre du programme des PGP est maintenu à environ 25 000 par année
  • Environ 5 000 demandes (9 000 personnes) seront acceptées chaque année au titre du programme des PGP lorsque les nouvelles demandes seront acceptées en 2014.

Avec un retour aux niveaux d’admission de 2006, sans maximum d’acceptation de demandes

Avec un  retour aux niveaux d’admission de 2006, sans maximum d’acceptation de demandes. Description ensuite.
Version texte : Avec un retour aux niveaux d’admission de 2006, sans maximum d’acceptation de demandes
Année Arriéré Arriéré sans agir Inventaire de l'arriéré Arriéré prevu
2000 29,603
2001 35,532
2002 41,415
2003 73,582
2004 105,594
2005 107,994
2006 108,261
2007 103,402
2008 110,688
2009 110,741
2010 150,964
2011 167,466 167,466 167,466
2012 200,390 125,600 125,600
2013 224,442 93,729
2014 248,494 64,068
2015 272,546 43,878

Hypothèses pour déterminer l’arriéré actuel des demandes au titre du programme des PGP 2013-2015

  • Le nombre d’admissions au titre du programme des PGP est maintenu à environ 25 000 par année
  • Environ 5 000 demandes (9 000 personnes) seront acceptées chaque année au titre du programme des PGP lorsque les nouvelles demandes seront acceptées en 2014.

Opinion publique favorable aux restrictions sur l'immigration

Êtes-vous d'accord ou pas : les immigrés acceptés au Canada devraient être autorisés au rapprochement familial de leur famille élargie, notamment leurs parents, grands-parents et enfants adultes?

Êtes-vous  d'accord ou pas : les immigrés acceptés au Canada devraient être autorisés au rapprochement familial de leur famille élargie, notamment leurs parents, grands-parents et enfants adultes? Description ensuite.
Version texte : Êtes-vous d'accord ou pas : les immigrés acceptés au Canada devraient être autorisés au rapprochement familial de leur famille élargie, notamment leurs parents, grands-parents et enfants adultes?

Le graphique indique que 25 % des Canadiens interrogés sont d’accord avec le fait que les immigrants admis au Canada puissent amener avec eux des membres de leur famille élargie, notamment des parents et des grands-parents et des enfants d’âge adulte. 63 % ne sont pas d’accord, et 12 % ne savent pas.

Source : Recherche sur forum, “Immigration Restrictions Popular, Especially With Immigrants.” Enquête téléphonique de réponse vocale interactive auprès de 1755 Canadiens choisis au hasard. Sondage réalisé du 6 au 7 mars 2013.


Êtes-vous d'accord ou pas : les immigrés acceptés au Canada devraient être autorisés à amener leur famille élargie, notamment leurs parents, grands-parents et enfants adultes?

Êtes-vous d'accord ou pas : les immigrés acceptés au Canada devraient être autorisés à amener leur famille élargie, notamment leurs parents, grands-parents et enfants adultes? Description ensuite.
Version texte : Êtes-vous d'accord ou pas : les immigrés acceptés au Canada devraient être autorisés à amener leur famille élargie, notamment leurs parents, grands-parents et enfants adultes?

Le tableau qui suit indique l’opinion publique de répondants dont les deux parents sont nés au Canada et de répondants dont aucun des parents ne sont nés au Canada. La question qui leur a été posée était la suivante : êtes-vous en accord ou en désaccord avec l’énoncé suivant : les immigrants admis au Canada devraient pouvoir amener avec eux des membres de leur famille élargie, notamment les parents et les grands-parents et les enfants d’âge adulte.

Niveau d'agrément Néo-Canadiens : Répondants n'ayant aucun de leurs parents né au Canada Répondants ayant leurs deux parents nés au Canada
D’accord 23% 13%
Désaccord 66% 55%
Ne sait pas 11% 31%

Source : Recherche sur forum, “Immigration Restrictions Popular, Especially With Immigrants.” Enquête téléphonique de réponse vocale  interactive auprès de 1755 Canadiens choisis au hasard. Sondage réalisé du 6 au 7 mars 2013.


Coût pour les contribuables

Coût moyen des soins de santé pour un individu de 65 à 84 ans : $200,000

Les Canadiens de 65 ans et + consomment 44 % de toutes les dépenses provinciales en soins de santé

Sources :

  • Patrick Grady, “The Parent and Grandparent Immigration Program in Canada: Costs and Proposed Changes,” from the Centre for Immigration Policy Reform - February 6, 2012,.
  • Canadian Institute for Health Information, “Health care spending to reach $192 billion this year” - October 28, 2010

Les systèmes de santé sont déjà saturés

Temps d'attente moyen par province, 2012 – Semaines d'attente entre la recommandation et le traitement

Temps d'attente moyen par province, 2012 – Semaines d'attente entre la recommandation et le traitement. Description ensuite.
Version texte : Temps d'attente moyen par province, 2012 – Semaines d'attente entre la recommandation et le traitement
Province Semaines
Colombie- Britannique 17
Alberta 20.7
Saskatchewan 23.1
Manitoba 23.2
Ontario 14.9
Québec 16.6
Nouveau-Brunswick 35.1
Nouvelle- Ecosse 28.1
Ile-du-Prince-Edouard 29.3
Terre-Neuve 26.8

Source : Bacchus Barua and Nadeem Esmail, “Waiting Your Turn: Wait Times for Health Care in Canada, 2012 Report,” du Fraser Institute. Publié en décembre 2012, pp 5.


Minimiser le recours à l'aide sociale

Dans le système actuel, les parrains sont financièrement responsables pendant 10 ans

Dans le système actuel, les parrains sont financièrement responsables pendant 10 ans. Description ensuite.
Version texte : Dans le système actuel, les parrains sont financièrement responsables pendant 10 ans
Années depuis l’arrivée au Canada Incidence de l'aide sociale(%)
1 1.7
2 3.4
3 3.9
4 3.6
5 4.8
6 5
7 7
8 7.1
9 7.9
10 9.6
11 24.8
12 27
13 29.5
14 30
15 28.8
16 28.4
17 26.8
18 26.6
19 26.7
20 26.5

Année indiquée : 2010

La durée actuelle de la responsabilité est de 10 années.


Plan d’action accélérant la réunification familiale: Phase II

  1. Maintenir des niveaux élevés d’admissions
  2.  Faire du Super Visa un programme permanent
  3. Nouveaux critères d’admissibilité pour les parrainages
  4. Accepter 5000 demandes de résidence permanente

Admissions de parents et grands-parents, 2003 – 2013

Admissions de parents et grands-parents, 2003 – 2013. Description ensuite.
Version texte : Admissions de parents et grands-parents, 2003 – 2013
Année Admissions
1998 14,401
1999 14,487
2000 17,771
2001 21,341
2002 22,246
2003 19,385
2004 12,733
2005 12,475
2006 20,005
2007 15,813
2008 16,600
2009 17,178
2010 15,326
2011 *Plan d’action accélérant la réunification familiale 14,080
2012 21,778
2013 25,000

2012 et 2013 ont été les années ayant le nombre le plus élevé d’admissions en 20 ans.


Nouveaux critères d’admissibilité pour les parrainages

Augmenter le revenu vital minimum

  • Le revenu vital minimum actuel (RVM) ne reflète pas l’augmentation des besoins financiers des parents âgés et grands-parents.
  • Une augmentation du 30 % du revenu vital minimum assure que les parrains puissent subvenir adéquatement aux besoins de leurs parents et grands-parents parrainés et va réduire les coûts nets pour les contribuables canadiens.
Taille de l’unité familiale, incluant les demandeurs Revenu vital minimum actuel (RVM) RVM, + 30% (PROPOSÉ)
2 personnes $28,182 $36,636
3 personnes $34,646 $45,039
4 personnes $42,065 $54,684
5 personnes $47,710 $62,023
6 personnes $53,808 $69,950
7 personnes $59,907 $77,879
Pour chaque personne additionnelle $6,099 $7,928

Exiger des preuves de revenu plus objectives

  • Seuls les avis de cotisation de l’ARC seront acceptés comme preuve de revenu
  • Les parrains seront tenus de fournir des avis de cotisation de l’ARC sur une période de 3 ans au lieu d’une période d’une seule année
  • Ces changements assurent que les parrains ont un revenu stable et ont contribué en payant des impôts pour les services publics tels les soins de santé

Cela signifie également que moins de temps sera nécessaire lors du traitement des demandes pour vérifier le revenu et les documents.

Engagement de parrainage de 20 ans

  • Le passage de 10 à 20 ans de l’engagement de parrainage
  • Très peu de parents et grands-parents occupent un emploi rémunéré et le peu qui le font ont un revenu moyen de seulement 15 696 $
  • L’allongement de la période d’engagement garantira que les parrains – et non les contribuables – demeurent responsables de toutes dépendances à l’aide sociale ou coût supplémentaire en soins de santé

Modification de l’âge des personnes à charge

  • L’âge maximum des personnes à charge sera de 18 ans et moins
  • Ceci s’aligne avec l’âge normal de la majorité au Canada
  • Les personnes de plus de 18 ans peuvent demander à visiter ou immigrer au Canada indépendamment

Arriéré du programme des parents et des grands-parents (PGP)

Avec un retour aux niveaux d’admission de 2006, sans maximum d’acceptation de demandes

Avec un retour aux niveaux d’admission de 2006, sans maximum d’acceptation de demandes. Description ensuite.
Version texte : Avec un retour aux niveaux d’admission de 2006, sans maximum d’acceptation de demandes
Année Arriéré Arriéré sans agir Arriéré à la suite  de la mise en œuvre du Plan d’action pour accélérer le regroupement familial
2000 29,603
2001 35,532
2002 41,415
2003 73,582
2004 105,594
2005 107,994
2006 108,261
2007 103,402
2008 110,689
2009 110,741
2010 150,964
2011 167,466 167,466
2012 200,390 125,600
2013 224,442 93,729
2014 248,494 64,068
2015 272,546 – 16 ans d’attente 43,878 – 1.5 an d’attente

Hypothèses pour déterminer l’arriéré actuel des demandes au titre du programme des PGP 2013-2015

  • Le nombre d’admissions au titre du programme des PGP est maintenu à environ 25 000 par année
  • Environ 5 000 demandes (9 000 personnes) seront acceptées chaque année au titre du programme des PGP lorsque les nouvelles demandes seront acceptées en 2014.
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