Manuel des professionnels désignés 2013

Table des matières

Avant-propos

La Direction générale de la santé de Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) est responsable de l’administration et de la prestation des programmes de santé de ce ministère. Parmi ces responsabilités figure la gestion des activités des membres du groupe d’experts (comprenant les médecins désignés, les radiologistes désignés et les laboratoires désignés) qui réalisent des examens médicaux aux fins de l’immigration (EMI) au Canada et à l’étranger.

Les services médicaux de CIC sont assurés par six bureaux médicaux régionaux (BMR). Dans le cadre de la prestation de ces services, les BMR se basent sur les EMI que les professionnels désignés effectuent auprès de clients présentant une demande de résidence permanente ou de résidence temporaire (dans certaines catégories) au Canada. À la lumière des constatations de l’EMI, les médecins agréés de CIC formulent des recommandations visant à déterminer si la personne qui souhaite entrer au Canada est admissible sur le plan médical.

Dans le but de moderniser ses activités, CIC est déterminé à simplifier ses services et à les rendre plus accessibles, à améliorer le déroulement de ses activités de façon continue en faisant preuve d’innovation et de souplesse, à assurer l’intégrité absolue des programmes et, enfin, à fournir un service de qualité. Dans le cadre de cette initiative de modernisation, CIC a mis en œuvre un système en ligne destiné au traitement électronique des EMI. Ce système, appelé eMédical, est un projet de technologie de l’information mené conjointement par le Canada et l’Australie. Il permettra de réduire considérablement le temps de traitement des EMI, de consolider l’intégrité globale du programme et d’offrir de nombreux autres avantages aux clients, aux professionnels désignés et à CIC. Les professionnels désignés qui travaillent dans des pays où eMédical est accessible devront effectuer et transmettre tous leurs EMI par l’intermédiaire de ce système en ligne.

Le présent manuel contient des directives, de l’information et des références quant au travail des professionnels désignés et au processus lié aux EMI. Les professionnels désignés comprennent les médecins, les radiologistes, le personnel des laboratoires et les autres professionnels de la santé désignés jouant un rôle dans ce processus. Ensemble, ils forment le réseau des professionnels désignés de CIC.

Pour en savoir davantage sur le programme canadien d’immigration, veuillez consulter le site Web du Ministère au cic.gc.ca.

Les enjeux relatifs à la santé des immigrants et le processus d’immigration lui-même peuvent changer. Au besoin, nous produirons de façon périodique des mises à jour de ce manuel, lesquelles remplaceront la version qui les précède. Dans tous les cas, nous vous invitons à consulter la version en ligne de ce manuel, qui est la plus récente.

Chapitre 1 : Abréviations et définitions

La liste suivante renferme une définition des abréviations et des termes techniques figurant dans le présent manuel.

AVQ
Activités de la vie quotidienne
BMR
Bureau médical régional. Lieu de travail des médecins agréés qui représentent CIC et qui sont chargés du programme canadien de santé de l’immigration dans une région donnée.
Cas différés
Situation dans laquelle des rapports médicaux supplémentaires sont requis pour compléter une évaluation.
CIC
Citoyenneté et Immigration Canada
Client
Étranger souhaitant entrer au Canada et qui doit se soumettre à un examen médical aux fins de l’immigration, conformément à la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés et de son règlement d’application.
Clinique désignée
Clinique dans laquelle des médecins et des radiologistes désignés effectuent des examens médicaux aux fins de l’immigration.
DIAC
Department of Immigration and Citizenship (Australie) : ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration de l’Australie.
DICOM
Disque sur lequel est stockée une image radiographique.
EFE
Exempté de la détermination du fardeau excessif; désigne certaines catégories de clients exemptés de la détermination du fardeau excessif.
EFH
Épreuve de la fonction hépatique
EGF
Évaluation globale du fonctionnement
ELISA
« Enzyme linked immunosorbent assay », aussi appelé EIA « épreuve immunoenzymatique »; test sanguin de dépistage du VIH.
eMédical
Application en ligne permettant de consigner, de transmettre et de stocker électroniquement les résultats d’un examen médical aux fins de l’immigration.
EMR
Examen médical réglementaire
EMI
Examen médical aux fins de l’immigration; examen effectué par un professionnel désigné. Les résultats de cet examen sont communiqués aux médecins agréés de CIC qui effectuent des évaluations médicales aux fins de l’immigration.
Évaluation médicale aux fins de l’immigration
Évaluation médicale effectuée par un médecin agréé de CIC pour déterminer l’admissibilité d’un client au Canada.
FE
Fardeau excessif; fardeau que représente un client pour les services sociaux ou de santé canadiens.
ICU
Identificateur-client unique
IEMI
Instructions pour l’examen médical aux fins de l’immigration; directives et instructions visant à mener à bien les EMI.
IMM 0535
Formulaire « Surveillance médicale – Engagement »; délivré à l’intention des personnes ayant subi un EMI au Canada ou à l’étranger et qui, selon les autorités de la santé publique du Canada, doivent faire l’objet d’une surveillance médicale.
IMM 1017
Formulaire d’EMI faisant état des renseignements personnels du client, du classement de son EMI et de la déclaration du médecin désigné.
IMM 5419
Formulaire d’EMI faisant état des antécédents médicaux du patient, des observations de son examen physique, des résultats des analyses de laboratoire et des radiographies thoraciques, ainsi que du consentement et de la déclaration du client.
IMM 5544
Évaluation complémentaire des besoins du client sur le plan médical et en matière de réétablissement, dans le but de mieux définir les besoins particuliers auxquels le client pourrait faire face dans le cadre de son établissement au Canada.
ITL
Infection tuberculeuse latente
IUM
Identificateur unique médical
LIPR et RIPR
Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR) et Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés (RIPR); dispositions législatives fédérales canadiennes faisant état des obligations auxquelles doivent se soumettre les personnes souhaitant immigrer au Canada ou visiter le pays, notamment l’obligation de subir un EMI et d’être admissibles sur le plan médical. La Loi et le Règlement peuvent être consultés à l’adresse suivante : http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/I-2.5.
Manuel
Le présent manuel est l’ouvrage de référence pour l’orientation et la formation des professionnels désignés. Tous les professionnels désignés doivent demeurer au fait du contenu de ce manuel et des directives de CIC, y compris des changements temporaires et des mises à jour fournies par CIC.
Médecin désigné
Terme utilisé pour désigner un médecin chargé d’effectuer des EMI ainsi que d’en classifier les résultats et de les soumettre. (Le nouveau terme anglais « Panel Physician » a remplacé « Designated Medical Practitioner » comme équivalent de « médecin désigné ».)
Médecin intérimaire
Praticien qui remplace un médecin désigné pendant une courte période, c’est-à-dire pendant des vacances ou une formation ou à un autre moment où le médecin désigné n’est pas en mesure d’assurer les services.
NO de l’EMR
Numéro de l’examen médical réglementaire (aussi appelé « Numéro de l’EMI »)
NO de l’ICU
Numéro de l’identificateur-client unique
NO de l’IUM
Numéro de l’identificateur unique médical
NO P
Numéro de l’identificateur unique attribué à chaque professionnel désigné par la Direction générale de la santé.
OIM
Organisation internationale pour les migrations
OMS
Organisation mondiale de la santé
Personne protégée – au Canada
Personne ayant reçu le statut de personne protégée au Canada par la Commission de l’immigration et du statut de réfugié ou au terme d’un examen des risques avant renvoi et qui, de ce fait, a reçu sa résidence permanente.
Personnel de la clinique
Personnes qui travaillent pour la clinique du professionnel désigné et qui sont appelées à prendre part au processus médical d’immigration.
PFSI
Le Programme fédéral de santé intérimaire, financé par CIC, fournit une protection de soins de santé limitée et temporaire à certaines catégories de personnes, notamment les personnes protégées, les demandeurs d’asile, les demandeurs d’asile déboutés, certaines personnes détenues en vertu de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR) et d’autres groupes déterminés.
Professionnel désigné
Terme général désignant un médecin désigné, un radiologiste désigné ou encore des laboratoires ou des spécialistes désignés autorisés par CIC à prendre part aux activités liées aux EMI.
Radiologiste désigné
Radiologiste chargé d’effectuer des radiographies thoraciques dans le cadre d’un EMI ainsi que d’en classifier les résultats et de les soumettre.
Réfugié outre-mer
Réfugié au sens de la Convention – outre-mer
Renseignements personnels
Renseignements permettant d’établir l’identité d’un client.
TB
Tuberculose
TCT
Test cutané à la tuberculine
TDJE
Tableau sur le développement des jeunes enfants
TDO
Traitement directement observé
TP
Tuberculose pulmonaire
Tuteur
Un tuteur légal est une personne ayant la garde d’une autre personne ou étant habilitée à agir pour le compte de celle-ci, et qui est reconnue comme tel par les autorités compétentes où le statut a été reconnu ou autorisé.
ULSP
Unité de liaison avec la santé publique; organisme faisant partie de la Direction générale de la santé de CIC (auparavant désigné sous le nom d’Unité de surveillance médicale).
VDRL
Test VDRL (Venereal Disease Research Laboratory); test sanguin de dépistage de la syphilis.
VIH
Virus de l’immunodéficience humaine

Chapitre 2 : Les lois relatives à l’examen médical aux fins de l’immigration (EMI)

L’immigration est une responsabilité conjointe fédérale-provinciale. Les professionnels désignés doivent être au fait des aspects des lois suivantes liés à l’immigration, des exigences liées aux examens médicaux et des critères d’inadmissibilité pour motifs sanitaires.

2.1 La Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés

La Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR) est une loi fédérale dont l’un des objectifs est de garantir que le mouvement des personnes vers le Canada contribue aux intérêts culturels, sociaux et économiques du pays et renforce les engagements humanitaires du Canada tout en préservant la santé des Canadiens et en assurant leur sécurité.

La LIPR et son règlement d’application définissent les exigences médicales que les clients doivent remplir pour pouvoir entrer au Canada à titre de résident temporaire ou permanent. La Loi définit également les critères pouvant rendre une personne interdite de territoire, ce qui comprend l’inadmissibilité pour motifs sanitaires.

Est interdit de territoire pour motifs sanitaires l’étranger dont l’état de santé :

  • constitue vraisemblablement un danger pour la santé publique,
  • constitue vraisemblablement un danger pour la sécurité publique, ou
  • risque d’entraîner un fardeau excessif pour les services sociaux ou de santé.

La LIPR peut être consultée au http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/I-2.5/index.html.

2.2 La Loi sur la protection des renseignements personnels

Cette loi vise à protéger les renseignements personnels recueillis par le gouvernement ainsi qu’à conférer aux personnes le droit d’accéder aux renseignements personnels les concernant.

La Loi sur la protection des renseignements personnels peut être consultée au http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/P-21/index.html.

2.2.1 Divulgation de renseignements personnels en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels

En vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels, toute personne a droit à la protection des renseignements personnels qu’une institution fédérale détient à son sujet. En outre, les citoyens et les résidents permanents du Canada ainsi que les autres personnes présentes au pays ont le droit d’accéder aux renseignements personnels que détiennent les institutions fédérales à propos d’eux.

La divulgation de renseignements personnels est régie par l’article 8 de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Selon le paragraphe 8(1) de cette loi, une institution fédérale ne peut divulguer de renseignements personnels sans le consentement de l’individu concerné, sauf dans les circonstances décrites au paragraphe 8(2).

Conformément à l’alinéa 8(2)f) de la Loi sur la protection des renseignements personnels, la Direction générale de la santé a conclu un protocole d’entente avec certains de ses pays partenaires en ce qui a trait au partage d’information. L’objectif de ce protocole d’entente est d’harmoniser le réseau de professionnels désignés de la Direction générale de la santé, autorisant ainsi cette dernière à partager de l’information sur son réseau avec ses pays partenaires. La Direction générale de la santé demande néanmoins à tous ses médecins désignés de signer un formulaire de consentement au partage d’information avec d’autres autorités sanitaires d’immigration. L’information partagée ne portera pas sur des clients ni sur des soins précis; il s’agira plutôt d’information générique d’ordre administratif (adresse de courriel ou adresse postale, par exemple) et opérationnel (ressources électroniques et leur emplacement, entre autres), ainsi que d’information recueillie au cours des activités de surveillance et d’évaluation ou des visites sur place des agents de CIC.

2.3 La Loi sur l’accès à l’information

La Loi sur l’accès à l’information confère à chaque citoyen et résident permanent du Canada et à toute personne ou société présente au Canada le droit d’accéder aux dossiers détenus par l’administration fédérale, peu importe leur format, sous réserve de certaines exceptions. La Loi sur l’accès à l’information peut être consultée au http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/A-1/index.html.

On peut invoquer cette loi pour avoir accès à l’information détenue par le gouvernement, exception faite des renseignements personnels. Les membres de la famille ou les représentants d’un client au Canada ont souvent recours à cette loi, avec l’autorisation du client, pour obtenir de l’information sur le dossier médical d’immigration du client en question.

Le client n’a pas à recourir à cette loi pour obtenir une copie des résultats de son EMI. Un médecin désigné est en effet autorisé à fournir au client, sur demande, une copie des résultats de son EMI.

Chapitre 3 : Le travail des professionnels désignés

Pour qu’un professionnel désigné puisse être nommé, tous les critères du processus de désignation doivent être remplis. Ainsi, le professionnel désigné doit avoir :

  • rempli tous les formulaires requis, à savoir :
    • le formulaire de candidature,
    • le consentement au partage d’information,
    • le consentement à utiliser eMédical lorsque ce système est disponible,
    • la reconnaissance de la lecture du présent manuel,
    • l’acceptation de la désignation;
  • fourni tous les documents nécessaires, comme une preuve de permis d’exercice, une certification professionnelle et un curriculum vitæ;
  • terminé le processus d’orientation, lequel comprend la lecture et la compréhension du présent manuel ainsi que des discussions avec le personnel médical de CIC. Les professionnels désignés ne sont pas autorisés à effectuer des EMI pour CIC au cours de la phase d’orientation;
  • terminé sa formation, incluant la formation sur eMédical au besoin, laquelle peut se dérouler de façon individuelle ou prendre la forme d’activités de groupe en cas de proximité géographique de plusieurs médecins désignés.

Une fois tous les formulaires et documents reçus, le bureau médical régional (BMR) avise le candidat que sa candidature à titre de professionnel désigné a été approuvée, et celui-ci reçoit un numéro d’identificateur unique.

La désignation d’un membre n’est pas permanente. De même, le fait de terminer le processus de désignation n’a pas pour effet de créer une relation contractuelle ou une relation de mandataire avec CIC. Le statut de professionnel désigné peut être révoqué moyennant un préavis de 30 jours.

CIC ne garantit pas que le professionnel désigné traitera un nombre précis de cas chaque année.

Les agents d’immigration et les médecins agréés de CIC se consultent régulièrement pour déterminer le nombre de professionnels désignés requis à un endroit donné. Le nombre de professionnels désignés dans une région peut varier en fonction des besoins opérationnels de CIC.

Un professionnel désigné doit aviser le BMR en cas de déménagement de son cabinet, le titre de professionnel désigné étant lié au lieu d’exercice. Le statut de professionnel désigné peut être révoqué par suite d’un déménagement. À la suite de l’examen du nouveau lieu d’exercice et d’une évaluation de la nécessité opérationnelle de nommer des professionnels désignés à cet endroit, le professionnel désigné verra son statut maintenu ou révoqué. Le professionnel désigné aura la possibilité de faire valoir son point de vue à la suite de cette décision.

Selon la situation, une plainte ou un conflit lié au rendement d’un professionnel désigné peut entraîner la révocation du statut de professionnel désigné. Les sections 3.1.8, 3.4.9 et 3.4.10 du présent chapitre décrivent plus en détail le processus d’évaluation du rendement, de dépôt d’une plainte et de résolution des plaintes.

3.1 Responsabilités

Les professionnels désignés, selon leur champ d’activité, sont autorisés à effectuer des EMI, à établir des diagnostics, à procéder à des analyses, ainsi qu’à remplir les formulaires médicaux de l’immigration. Ils ne sont toutefois pas habilités à déterminer si les problèmes médicaux du client sont des motifs d’inadmissibilité. Notamment, les professionnels désignés ne sont pas habilités à donner au client leur opinion sur son admissibilité sur le plan médical; seuls les agents d’immigration canadiens sont autorisés à le faire.

Les professionnels désignés qui effectuent des EMI doivent veiller à se conformer aux normes de service des représentants de CIC et à offrir ces services en évitant de se trouver en situation de conflits d’intérêts. Ils sont également tenus de contribuer à prévenir la fraude et la violation des lois canadiennes sur l’immigration, de se soumettre à des évaluations de rendement, de suivre les procédures en place en cas d’absence et de communiquer avec CIC en français ou en anglais.

Tous les clients devant faire l’objet d’un EMI canadien devront se soumettre à un examen, réalisé par un professionnel désigné, et à une évaluation médicale, effectuée par un médecin agréé de CIC. À des fins de conformité avec la LIPR et le RIPR, le client pourrait être appelé à se soumettre à des examens médicaux plus poussés.

L’évaluation visant à confirmer ou à infirmer l’inadmissibilité du client pour des motifs sanitaires est fondée sur les observations de l’examen médical mené par un professionnel désigné. Ce processus s’appelle l’évaluation médicale aux fins de l’immigration.

3.1.1 Généralités

Tous les professionnels désignés doivent :

  • rester au fait du contenu de la dernière version de ce manuel et de toutes les instructions connexes liées à l’examen médical aux fins de l’immigration, notamment sur le plan administratif;
  • se conformer aux directives relatives à la vérification de l’identité du client;
  • détenir une homologation professionnelle et un permis à jour délivrés par les autorités réglementaires locales ou nationales, et produire ces documents à la demande du BMR;
  • protéger la confidentialité de toute l’information médicale d’immigration qui se trouve en leur possession et stocker cette information de façon sécuritaire;
  • veiller à ce que les honoraires exigés pour les services médicaux d’immigration soient équitables et respecter les lignes directrices locales ou établies par une association ou un organisme médical;
  • veiller à ce qu’une liste des honoraires, des frais et des dépenses connexes liés aux EMI soit affichée dans la clinique ou le cabinet. Cette liste doit également faire mention des frais associés aux radiographies et aux analyses de laboratoire, à l’expédition de documents et à d’autres services. Si des tarifs spéciaux s’appliquent aux groupes ou aux familles nombreuses, ils doivent figurer sur cette liste. Des exemplaires de cette liste doivent être fournis aux clients sur demande, et un reçu doit être remis à tous les clients pour les services rendus;
  • faire en sorte que tous les membres du personnel sous leur supervision dans la clinique désignée soient au fait des exigences, des normes et des processus relatifs aux EMI;
  • faire en sorte que le personnel de la clinique désignée comprenne le rôle et les obligations que doivent remplir les professionnels désignés;
  • maintenir à jour leurs coordonnées personnelles et celles de leur clinique (les utilisateurs d’eMédical doivent veiller à ce que leurs coordonnées soient à jour dans le système, tandis que ceux qui utilisent des formulaires papier doivent aviser le BMR de tout changement de coordonnées); et
  • veiller à ce que tous les professionnels qui participent au processus relatif aux EMI fournissent un travail de haute qualité, ce qui comprend les membres du personnel et les consultants spécialisés, s’il y a lieu.

Les médecins désignés doivent :

  • obtenir le consentement et la déclaration du client (consulter la section 4.2 et l’annexe II pour obtenir plus de détails);
  • suivre la réglementation en matière de santé publique en vigueur dans leur pays en ce qui concerne la déclaration de maladies ou de virus qui constituent une menace pour la santé publique, comme la tuberculose, la syphilis, l’infection au VIH et l’hépatite;
  • effectuer des EMI complets – examens physiques et mentaux, tests courants et counselling (pré-test et post-test) appropriés pour les clients qui subissent un test de dépistage du VIH, conformément aux instructions concernant l’examen médical aux fins de l’immigration (IEMI) de la Direction générale de la santé (voir les liens menant à chacune des IEMI à l’annexe IV); et
  • assurer la coordination de tous les résultats et rapports à transmettre à CIC relativement à l’EMI, ce qui comprend les résultats des analyses de laboratoire et des radiographies thoraciques ainsi que les rapports de consultants et de spécialistes vers qui le client aura été orienté, à la demande de CIC.

Les radiologistes désignés doivent :

  • effectuer une radiographie thoracique (incidence postéro-antérieure seulement) conforme aux normes de qualité de l’Association canadienne des radiologistes (en anglais seulement);
  • remplir le formulaire sur les « constatations particulières » pour classifier la radiographie thoracique; et
  • informer le médecin désigné de tous les cas soupçonnés de tuberculose (TB) active, de manière à ce qu’il puisse procéder à des investigations plus poussées.

Laboratoires désignés :

D’ici à ce que CIC procède à la désignation de laboratoires, les médecins désignés sont tenus de veiller à ce que les laboratoires qu’ils utilisent :

  • soient au fait des normes et des exigences relatives aux EMI canadiens;
  • soient en règle et détiennent une homologation et un permis à jour délivrés par les autorités réglementaires locales ou nationales, et soient en mesure de produire ces documents à la demande du BMR;
  • respectent les directives énoncées à la section 4.1 en ce qui concerne la vérification de l’identité du client; et
  • respectent les exigences administratives applicables (voir la section 3.4 ci-dessous) en remplissant avec précision la section « Rapport et demande d’analyses de laboratoire » du formulaire IMM 5419 et en prévenant la substitution frauduleuse.

Lorsque CIC aura désigné un laboratoire dans la région du médecin désigné, celui-ci devra avoir recours aux services de ce laboratoire.

3.1.2 Orientation vers des consultants ou des spécialistes

Les médecins désignés doivent s’assurer que :

  • les parties prenantes (consultants, spécialistes et établissements) qui font passer des tests supplémentaires au client comprennent que la demande d’information complémentaire s’inscrit uniquement dans le cadre d’une évaluation médicale aux fins de l’immigration. Autrement dit, elle n’a pas de visée thérapeutique et n’a pas pour objet d’évaluer l’aptitude du client à prendre l’avion;
  • les consultants ou les spécialistes détiennent une inscription, un certificat de reconnaissance professionnelle ou un permis valide émis par les organismes de réglementation nationaux; et
  • les consultants et autres praticiens sont au fait des exigences de CIC, particulièrement en ce qui concerne la vérification de l’identité du client.

3.1.3 Responsabilités liées à eMédical

eMédical est un système en ligne mis en œuvre par CIC et le DIAC et destiné à la consignation et à la transmission électroniques des résultats d’EMI. Dans les régions où eMédical est accessible, les professionnels désignés et le personnel de leur clinique sont tenus d’utiliser le système eMédical pour effectuer tous leurs EMI et en consigner les résultats, à moins d’indications contraires par le BMR responsable.

Dans les régions où eMédical est accessible, tous les professionnels désignés doivent :

  • utiliser le système eMédical pour consigner l’information et soumettre les résultats de tous leurs EMI et documents connexes;
  • protéger la confidentialité des renseignements relatifs à leur compte eMédical, notamment leur nom d’utilisateur, leur mot de passe ainsi que leurs questions et réponses secrètes;
  • aviser immédiatement CIC si une personne non autorisée apprend leur mot de passe;
  • veiller à ce que leurs renseignements personnels et professionnels soient à jour et exacts en tout temps dans le système;
  • prendre toutes les mesures raisonnables pour garantir la sécurité des renseignements personnels consignés dans eMédical au sujet de clients;
  • s’assurer que les renseignements personnels consignés dans eMédical au sujet de clients soient traités conformément aux lois canadiennes sur la protection des renseignements personnels. Cette mesure concerne entre autres la protection des renseignements recueillis contre la perte, contre l’accès, l’utilisation, la modification et la divulgation non autorisés et contre d’autres formes d’utilisation malveillante;
  • veiller à ce que tous les membres du personnel sous leur supervision dans la clinique désignée soient au fait des exigences et des normes relatives à l’utilisation d’eMédical dans le cadre des EMI et qu’ils s’y conforment.

3.1.4 Lignes directrices en matière de rendement

Activités Délai (en jours civils)
Obtention d’un rendez-vous avec un médecin désigné, y compris dans les cas différés 14 jours; 2 jours ouvrables dans le cas des examens médicaux initiaux
Obtention des résultats d’analyses de laboratoire 7 jours après la date de l’examen
Obtention des résultats d’une radiographie 7 jours après la date de l’examen
Soumission des résultats d’un EMI au
BMR par le médecin désigné
Dans les 10 jours suivant la date de l’examen
Réponse à la correspondance du BMR 48 heures
Transmission au BMR des dossiers médicaux d’immigration inactifs Utilisateurs de documents papier : EMI remontant à 8 semaines Utilisateurs d’eMédical : Les dossiers sont supprimés automatiquement après 365 jours d’inactivité
Communication avec le BMR responsable en cas de déménagement du lieu de pratique d’un professionnel désigné ou en cas de modification de ses coordonnées Au moins 14 jours avant l’entrée en vigueur du changement
Communication avec le BMR responsable en cas d’absence d’une durée de 7 jours ou plus Au moins 14 jours à l’avance
(par courriel de préférence)
Disponibilité pour les visites du BMR et pour la soumission de toute information technique ainsi que de toute donnée requise pour
l’évaluation de la performance reliée au processus de l’EMI (p. ex., visites d’assurance de la qualité, évaluations annuelles)
Préavis de 7 jours

3.1.5 Conflits d’intérêts et responsabilités éthiques

  • Le professionnel désigné pourrait, dans certaines situations, se trouver en conflit de loyauté ou constater que les intérêts personnels du client entrent en conflit avec ses responsabilités à titre de professionnel désigné. Les professionnels désignés sont tenus d’agir de façon professionnelle et de mener leurs activités liées aux EMI conformément aux principes régissant les bonnes pratiques médicales et aux politiques de CIC.
  • Le professionnel désigné doit fournir au client des conseils appropriés dans les meilleurs délais lorsqu’il diagnostique chez ce client une maladie grave dont celui-ci ignore la présence.
    • Ce faisant, il doit respecter les normes professionnelles ou éthiques en vigueur en adressant le client à son médecin traitant habituel ou au spécialiste approprié, sur demande.
  • Si les incidents ou les événements suivants surviennent, le professionnel désigné doit en aviser le BMR responsable sans délai :
    • Le professionnel désigné est suspendu ou fait l’objet d’une enquête menée par les autorités médicales ou réglementaires, ou est accusé ou inculpé d’un crime ou d’une infraction par les autorités médicales ou réglementaires;
    • Le professionnel désigné est témoin d’activités inappropriées en lien avec la conduite des EMI de la part du personnel d’une clinique, d’un cabinet, d’un laboratoire ou d’un centre de radiologie.

En fonction de l’événement signalé, CIC pourrait suspendre la désignation du membre (voir la section 3.4.10), en attendant les résultats de l’enquête menée par les autorités médicales ou réglementaires.

3.1.6 Prévention de la fraude

Pour prévenir la fraude et préserver l’intégrité du processus d’EMI, les professionnels désignés doivent confirmer l’identité du client au moyen d’un document d’identification accepté pour les fins d’examen médical d’immigration. Tout document présenté doit être valide.

Les documents d’identification acceptés sont les suivants :

  • Passeport original ou une copie du passeport certifiée par un bureau des visas canadien
  • Carte d’identité nationale (l’original du certificat de naissance est une pièce d’identité nationale acceptable uniquement dans le cas d’enfants mineurs) 
  • Permis de conduire (au Canada seulement)
  • Document de voyage du réfugié
  • Document de voyage de la Croix-Rouge
  • Laissez-passer délivré par l’Organisation des Nations Unies
  • Livret de marin
  • Document de voyage de l’Organisation des États américains
  • Document du demandeur d’asile

Si certains détails personnels, notamment la photo, ne concordent pas avec ceux figurant dans les documents d’identification présentés, le professionnel désigné doit en aviser CIC (consulter section 4.1.3 pour obtenir plus de détails).

En outre, les professionnels désignés ou les membres du personnel de la clinique désignée doivent aviser CIC s’ils soupçonnent qu’un client fournit de faux renseignements ou tente de falsifier de quelque façon que ce soit un EMI.

Le professionnel désigné peut procéder à l’EMI et CIC fera un suivi au sujet des préoccupations soulevées quant à l’identité de l’individu et des autres fraudes potentielles ayant été signalées, le cas échéant.

Les professionnels désignés doivent contribuer à prévenir la fraude en informant leur personnel des procédures à suivre pour vérifier l’identité d’un client (consulter la section 4.1 pour obtenir plus de renseignements).

3.1.7 Sensibilités culturelles

Les professionnels désignés doivent être conscients que les clients issus de certaines cultures pourraient réclamer des accommodements particuliers au cours d’un EMI. Certaines clientes, par exemple, sont mal à l’aise de se faire examiner par un homme. Dans une telle situation, les professionnels désignés devraient proposer qu’un membre féminin de leur personnel soit présent pendant l’examen.

Les professionnels désignés doivent tenter de trouver un accommodement tenant compte des sensibilités personnelles et culturelles, sans toutefois perdre de vue que les normes des EMI doivent être respectées. Les professionnels désignés doivent indiquer sur les formulaires d’examen le type d’accommodement fourni et préciser qui était présent durant l’examen.

3.1.8 Évaluation du rendement

Un professionnel désigné qui ne respecte pas les lignes directrices de rendement applicables aux EMI ternit l’image du programme médical de l’immigration. Cette situation pourrait entraîner sa destitution du réseau des professionnels désignés. Le rendement des professionnels désignés fait l’objet d’évaluations et d’examens réguliers.

Les professionnels désignés doivent remplir et remettre dans les meilleurs délais les formulaires et les documents réclamés par le BMR (p. ex., formulaire de nomination du professionnel désigné ou activités liées à l’assurance de la qualité). Le processus à suivre dans le cadre d’un EMI est décrit au chapitre 4 et est également sujet à une évaluation de rendement.

À la demande du BMR, les professionnels désignés et leur personnel doivent se rendre disponibles dans un délai de 7 jours pour prendre part à des activités ou à des visites d’évaluation, de surveillance, de formation, d’assurance de la qualité ou d’information.

Toute plainte ou tout conflit lié au rendement des professionnels désignés dans le cadre de la conduite des EMI fera l’objet d’une évaluation. Les sections 3.4.9 et 3.4.10 renferment plus de renseignements à ce sujet.

3.1.9 Absence des activités liées aux EMI

  • Si le professionnel désigné prévoit être absent pendant plus de 7 jours civils de ses activités liées aux EMI, il doit en informer le BMR. Dès que possible, il doit aussi fournir une estimation de sa date de retour au travail pour que ses clients soient adéquatement informés de ses disponibilités.
  • Si le professionnel désigné prévoit se faire remplacer par un médecin intérimaire pendant ses absences prolongées, il doit en aviser le BMR au moins 14 jours à l’avance, par courriel de préférence. Ainsi, le BMR aura suffisamment de temps pour activer le numéro P du médecin intérimaire, code qui lui permettra d’accéder à eMédical. La section 3.1.10 renferme plus de renseignements sur les médecins intérimaires.
  • Un professionnel désigné ne peut pas soumettre les résultats d’un EMI si son dossier indique qu’il est en congé.
  • Des absences non autorisées, prolongées ou répétées peuvent entraîner la révocation du statut de professionnel désigné.
  • Une fois que le BMR a été avisé de l’absence :
Utilisateurs d’eMédical
  • Les professionnels désignés sont tenus de maintenir leurs coordonnées à jour dans le système.
  • Pour leur intégrité personnelle et celle du programme, les professionnels désignés doivent entrer leurs dates d’absence directement dans leur propre dossier.
Utilisateurs de documents papier
  • Le BMR mettra à jour le dossier du professionnel désigné pour rendre compte de l’absence de ce dernier dans le système.

3.1.10 Médecins intérimaires

  • Si un professionnel désigné prévoit prendre un remplaçant au cours d’une absence ou pour avoir de l’aide pendant une période où le volume de travail est important, il peut solliciter le recours aux services d’un médecin intérimaire. Pour ce faire, il devra procéder comme suit :
    • Communiquer avec le BMR pour demander l’approbation du médecin agréé;
    • Soumettre les coordonnées du médecin remplaçant proposé ainsi qu’un exemplaire de son curriculum vitæ à jour et de son permis d’exercice ou de son inscription à un ordre professionnel;
    • Remettre un document où le candidat confirme avoir lu le présent manuel et précise qu’il accepte de se conformer aux normes et aux exigences qui y sont énoncées.

Remarque : Avant de recommander la candidature d’un médecin ou d’un radiologiste en particulier comme médecin intérimaire, le professionnel désigné doit avoir la conviction que le candidat en question a les compétences et l’expérience nécessaires pour réaliser des EMI.

  • Si le BMR approuve la demande, une réponse écrite sera envoyée au professionnel désigné par la poste ou par courriel. Le professionnel désigné avisera ensuite le médecin intérimaire qu’il a été autorisé à offrir ses services.
  • Chaque fois que le médecin intérimaire remplace le professionnel désigné, celui-ci doit en aviser le BMR au moins 14 jours à l’avance, par courriel de préférence. Ainsi, le BMR aura suffisamment de temps pour activer le numéro P du médecin intérimaire, code qui lui permettra d’accéder à eMédical.
  • Le professionnel désigné doit s’assurer que le médecin intérimaire a reçu une formation adéquate sur les exigences liées aux EMI, sur les procédures de rapport et sur les mises à jour applicables, le cas échéant.
  • CIC fournira un identificateur exclusif au médecin intérimaire (voir la section 3.2).
  • La destitution d’un professionnel désigné rend automatiquement caduque la désignation d’un remplaçant pour le professionnel en question.
Utilisateurs d’eMédical
  • Si le professionnel désigné utilise eMédical, son remplaçant aura son propre mot de passe, étant donné que le mot de passe du professionnel désigné est confidentiel. Les renseignements appropriés sur le médecin intérimaire seront ajoutés au système.
Utilisateurs de documents papier
  • Si le professionnel désigné soumet les résultats de ses EMI sur papier, son remplaçant devra signer le formulaire de rapport médical (IMM 1017) « pour et au nom du Dr » et l’estampiller avec son tampon personnel, conformément aux directives énoncées à la section 3.2.2 plus bas.

3.1.11 Langues officielles

  • Les professionnels désignés doivent pouvoir communiquer avec les autorités canadiennes dans au moins une des deux langues officielles du pays, soit le français et l’anglais.
  • Les professionnels désignés doivent informer CIC de la langue officielle qu’ils préfèrent utiliser dans leur correspondance.
  • Les professionnels désignés doivent informer CIC des langues officielles qu’ils maîtrisent à l’oral ainsi que de toutes les autres langues qu’ils parlent. L’EMI doit être effectué dans la langue officielle canadienne demandée par le client.

Dans le cas des utilisateurs d’eMédical :

  • Le professionnel désigné doit sélectionner le français ou l’anglais avant de procéder au traitement d’un EMI dans eMédical.
  • Le professionnel désigné doit également sélectionner dans le menu déroulant pertinent d’eMédical les autres langues parlées.

3.1.12 Le recours aux services d’interprètes

  • Dans le cadre de la conduite des EMI, un médecin désigné pourrait être appelé à examiner un client qui ne parle aucune des deux langues officielles du Canada, ni aucune autre langue parlée par le médecin désigné. Le cas échéant, le recours aux services d’un interprète est nécessaire.
  • Si les services d’un interprète sont requis, le professionnel désigné doit choisir l’interprète en question. Il doit également s’assurer que l’interprète est impartial et n’a aucun lien avec le client. Les membres de la famille et les amis du client ne peuvent pas jouer le rôle d’interprètes pour un requérant. Les services d’un interprète professionnel sont aux frais du client.

3.2 Identificateurs uniques pour les professionnels désignés

Tous les professionnels désignés reçoivent un identificateur unique. Cet identificateur permet à CIC de procéder à des évaluations de la qualité de leur travail.

L’identificateur unique débute par la lettre « P », laquelle est suivie de huit chiffres ou plus (p. ex., P12345678). Cet identificateur unique remplacera le tampon du médecin désigné qui était utilisé auparavant. Il sera intégré électroniquement à tous les EMI et à toutes les radiographies thoraciques soumis via eMédical par un professionnel désigné. Si les résultats de l’EMI sont soumis sur papier, l’identificateur unique doit être clairement lisible sur toutes les radiographies thoraciques et tous les formulaires de rapport médical (IMM 1017) produits par un professionnel désigné (pour obtenir plus de renseignements, veuillez consulter la section 3.2.2).

L’identificateur unique du professionnel désigné doit également figurer dans toute la correspondance avec CIC.

3.2.1 Identification des professionnels désignés utilisant eMédical

Tous les utilisateurs d’eMédical auront un nom de connexion unique et un mot de passe qui leur permettront d’accéder au système. Les renseignements de connexion des professionnels désignés sont électroniquement reliés à leur identificateur unique. Les renseignements de connexion à eMédical doivent demeurer strictement confidentiels. Ils ne peuvent pas non plus être utilisés par une autre personne pour soumettre les résultats d’un EMI ou une radiographie thoracique.

3.2.2 Identification des professionnels désignés utilisant un support papier pour consigner leurs EMI

  • Les médecins désignés ou leur médecin intérimaire qui consignent les résultats de leurs EMI sur papier doivent inscrire clairement leur identificateur unique, de même que leur nom sur chacun des formulaires de rapport médical (IMM 1017 et IMM 5419) et sur les radiographies thoraciques.
  • Les professionnels désignés ou leur médecin intérimaire devront se procurer un tampon indiquant le nom du professionnel désigné, le numéro P, la ville et le pays et s’en servir pour toute correspondance envoyée à CIC. Par exemple :

    Nom:
    NoP:
    Ville, Pays :

  • L’identificateur unique sert à identifier chaque EMI. Il doit figurer sur le formulaire IMM 1017 « Sommaire et données biométriques du client » ainsi que sur les sections  « Rapport et demande d’analyses de laboratoire » et « Demande de radiographie thoracique et rapport radiologique » du formulaire IMM 5419.
  • Toutes les photos jointes au formulaire de rapport médical (IMM 1017) doivent également être estampillées pour confirmer l’identité du requérant. Il faut veiller à ce que chaque EMI soit dûment estampillé et signé. Dans le cas contraire, l’EMI sera refusé et renvoyé au médecin désigné.
  • Les radiologistes désignés peuvent intégrer cette information à la radiographie thoracique, avec les autres renseignements à fournir sur le client.

3.3 Lignes directrices concernant la gestion des dossiers

Les formulaires, les documents et les résultats des examens effectués dans le cadre des EMI sont la propriété de CIC.

Les professionnels désignés qui utilisent le système eMédical dans le cadre de leurs activités doivent suivre les procédures de disposition des documents ci-dessous pour ce qui a trait aux copies, aux dossiers, aux documents originaux et aux renseignements. Quand les documents sont envoyés par messagerie, le médecin désigné doit veiller à ce que les formulaires et les résultats de l’EMI soient envoyés dans le bon ordre (voir les directives énoncées à l’annexe V). Il doit également conserver les numéros de suivi des envois pendant six mois.

L’information recueillie pendant les EMI est utilisée aux fins du processus médical d’immigration seulement et ne peut pas être utilisée à d’autres fins, notamment pour la recherche, des études cliniques ou des enquêtes, sans le consentement approprié du client et de CIC. Les demandes en vue d’obtenir un tel consentement de la part de CIC doivent être adressées au :

Directeur des Opérations Direction
générale de la santé
Citoyenneté et Immigration Canada
219, avenue Laurier Ouest, 3e étage
Ottawa (Ontario)  K1A 1L1

Utilisateurs d’eMédical

  • Les documents et les renseignements originaux liés à un EMI doivent être transmis électroniquement au BMR responsable. Nous encourageons les médecins désignés à sauvegarder une copie complète de l’EMI afin de le conserver dans leurs registres (p. ex., en format PDF) et à imprimer une copie complète ou un sommaire de l’EMI pour l’offrir au client (ou au parent ou tuteur du client) si ce dernier le désire, et avant de transmettre l’EMI au BMR, à moins que le médecin désigné ne juge l’information contenue dommageable à la santé physique ou mentale du client.
  • Le médecin désigné peut accéder à l’EMI pendant 365 jours après la soumission du dossier. Le médecin désigné peut imprimer une copie de l’EMI en cliquant sur « IMPRIMER LE SOMMAIRE » situé au bas de l’écran « Détails du cas de santé ».

Utilisateurs de documents papier

  • Les documents et les renseignements originaux liés à un EMI doivent être transmis au BMR responsable par courrier ordinaire ou par messagerie commerciale. Ils ne doivent jamais être remis au client pour qu’il les transmette au BMR.
  • Nous encourageons les médecins désignés à offrir une copie de l’EMI au client (ou au parent ou tuteur du client), à moins que le médecin désigné ne juge l’information contenue dommageable à la santé physique ou mentale du client.
  • Les médecins désignés doivent conserver des copies et des archives de leurs dossiers pendant au moins 2 ans, conformément aux exigences réglementaires et professionnelles qui leur sont imposées à l’échelle locale.

3.4 Instructions administratives

CIC a établi des instructions qui visent à guider les professionnels désignés dans diverses situations. Ces instructions portent sur un certain nombre de sujets :

  • la communication avec le BMR;
  • la publicité;
  • les réponses à donner aux questions des clients portant sur les EMI et le processus d’immigration;
  • les réponses aux questions des médias;
  • la résolution de questions techniques sur eMédical;
  • l’établissement d’honoraires pour les EMI;
  • la gestion des plaintes des clients concernant le processus d’EMI ou d’autres questions liées à l’immigration.

3.4.1 Communication avec le bureau médical régional

Des contacts réguliers seront maintenus entre les professionnels désignés et les médecins agréés régionaux sur les questions tant médicales qu’administratives. Le BMR est le point de contact des professionnels désignés pour demander des renseignements sur des cas précis. En outre, le BMR présentera à ses professionnels désignés des mises à jour périodiques sur les processus liés aux EMI. Les professionnels désignés doivent adresser à leur BMR tous les commentaires et toutes les questions ayant trait au programme médical d’immigration. Les questions et les renseignements relatifs à des cas précis doivent toujours être accompagnés de données d’identification, comme le numéro de l’examen médical réglementaire (no de l’EMR), le numéro de l’identificateur unique médical (no de l’IUM) ou le numéro de l’identificateur-client unique (no de l’ICU), ainsi que de la date de naissance du client. Pour éviter tout manquement potentiel à l’obligation de confidentialité, le requérant ne doit jamais être identifié par son nom dans une demande de renseignements.

Il faut privilégier les communications écrites, notamment par la poste, par télécopieur ou par courriel, mais on peut avoir recours au téléphone au besoin. L’adresse des BMR et les coordonnées des diverses ressources figurent à l’annexe I.

3.4.2 Publicité

Certains professionnels désignés souhaitent promouvoir leurs services d’EMI en créant leur propre site Web ou en distribuant des documents imprimés. Le cas échéant, ils doivent respecter les consignes suivantes :

  • le drapeau canadien ne doit pas être associé à la clinique;
  • l’insigne de CIC ne doit pas être associé à la clinique;
  • aucun résumé de l’information se trouvant sur le site Web de CIC ne peut être fourni, mais les liens vers le site en question sont permis;
  • l’insigne ou le logo d’eMédical ne doivent pas figurer dans la publicité de la clinique désignée;
  • la publicité peut faire mention des honoraires liés aux EMI, des services couverts par ces honoraires ainsi que de l’adresse de la clinique et des coordonnées des personnes-ressources.

3.4.3 Questions non reliées aux activités médicales d’immigration

De temps à autre, il arrive que d’autres représentants du gouvernement canadien communiquent avec des professionnels désignés. Ils le font par exemple pour s’informer des conditions sanitaires locales ou des ressources médicales à la disposition des services consulaires, ou encore pour obtenir de l’aide relativement à un problème de santé personnel. Ces demandes n’ont aucun lien avec le programme médical d’immigration, et il appartient aux médecins désignés d’y donner suite ou non. Les honoraires liés à ces services sont à la discrétion du membre. En tout temps, les professionnels désignés peuvent communiquer avec leur BMR respectif pour obtenir des clarifications sur la conduite à tenir.

3.4.4 Communication avec les médias

Il arrive à l’occasion que les médias s’intéressent à l’EMI d’une personne en particulier et qu’ils communiquent avec le professionnel désigné pour obtenir de l’information. Les professionnels désignés ne doivent jamais divulguer aux médias l’information concernant un cas particulier.

Les professionnels désignés ne doivent jamais divulguer l’information confidentielle qu’ils détiennent au sujet du programme d’immigration ou de requérants en particulier.

Toutes les demandes d’information ou de commentaire soumises au professionnel désigné doivent être acheminées au BMR.

3.4.5 Communication avec les clients

Les clients des professionnels désignés ont parfois des questions sur le processus d’immigration, plus particulièrement quand les agents de CIC demandent de l’information médicale ou des investigations additionnelles. Toutefois, les professionnels désignés ne sont pas autorisés à expliquer ou à justifier de telles demandes. Si un professionnel désigné se trouve dans cette situation, il doit simplement expliquer au client que la demande émane de CIC, que le médecin désigné n’est qu’un point de contact entre le Ministère et le client et que pour obtenir plus de renseignements, le client doit communiquer avec son bureau des visas.

Les questions précises sur le processus d’EMI peuvent notamment porter sur les sujets suivants :

  • le temps total requis pour mener à bien le processus d’évaluation médicale de CIC;
  • le délai entre la conclusion de l’EMI et les étapes subséquentes du processus d’immigration ou la délivrance d’un visa;
  • les aspects administratifs ou stratégiques du programme;
  • d’autres questions liées à l’immigration.

Ces questions doivent être adressées au bureau des visas ou de l’immigration responsable du dossier. Le professionnel désigné peut inviter le client à consulter la liste des bureaux des visas ou de l’immigration.

Le professionnel désigné ne doit jamais adresser de clients au BMR. Les BMR ne disposent pas, en règle générale, de toute l’information nécessaire pour donner suite aux demandes.

Le professionnel désigné ne doit jamais adresser de clients au service d’assistance d’eMédical.

Le professionnel désigné doit veiller à ce que son personnel soit au fait de ces consignes.

3.4.6 Questions sur la marche à suivre pour effectuer un EMI

Si un professionnel désigné a des questions sur un EMI qui ne concernent pas eMédical, il peut communiquer avec son BMR, dont il trouvera les coordonnées à l’annexe I. Le professionnel désigné doit avoir sous la main les renseignements clés dont aura besoin le personnel du BMR, notamment :

  • le nom complet du client;
  • la date de naissance du client;
  • le no de l’EMR, le no de l’IUM ou le no de l’ICU;
  • les détails précis sur la question.

3.4.7 Questions d’ordre général sur le système eMédical

Les professionnels désignés ayant des questions au sujet d’eMédical doivent consulter les Manuels de l’utilisateur et les Guides de référence rapide d’eMédical.

Pour savoir où adresser toute demande d’information concernant le programme d’eMédical, veuillez consulter l’annexe I.

3.4.8 Frais liés à l’EMI

Le client doit assumer tous les honoraires et les frais associés à son EMI. Ces honoraires comprennent :

  • les services du médecin désigné;
  • les services de radiologie et de laboratoire;
  • les consultations avec des spécialistes;
  • les investigations et le traitement (lorsque le patient doit recevoir un traitement pour la TB ou la syphilis, par exemple);
  • les coûts liés à l’envoi de documents médicaux au BMR.

Les professionnels désignés peuvent également exiger des honoraires raisonnables pour :

  • visite de suivi lors d’une demande de renseignements additionnels;
  • fournir à un client, à sa demande, des copies de son EMI; et
  • un rendez-vous manqué, conformément aux normes de pratique locales.

Les professionnels désignés doivent facturer des honoraires raisonnables afficher la liste de ces honoraires dans leur clinique. Les honoraires varient selon les conditions locales et les frais de service. Les honoraires facturés pour un EMI peuvent donc varier d’un pays à l’autre, voire au sein d’un même pays. Si un professionnel désigné effectue un EMI sur papier et qu’il doit par la suite envoyer par la poste les documents au BMR, il doit discuter au préalable de la méthode et des coûts d’envoi des documents avec le client.

Les professionnels désignés qui se trouvent au Canada doivent se reporter au chapitre 5 pour connaître les directives à suivre en ce qui concerne les exigences et les honoraires applicables aux demandeurs d’asile en vertu du Programme fédéral de santé intérimaire (PFSI).

Les questions sur les honoraires et les frais doivent être adressées au BMR du professionnel désigné.

3.4.9 Incidents, plaintes et préoccupations liées à l’assurance de la qualité

Des procédures claires et transparentes doivent être suivies pour répondre aux plaintes et résoudre les conflits : il en va de la qualité du service à la clientèle et de l’intégrité du programme médical d’immigration. Cette section du manuel vise à décrire la façon dont CIC traite les incidents, les plaintes et les préoccupations liées à l’assurance de la qualité.

Incidents se produisant au cours du processus d’EMI

Au cours d’un EMI, il peut arriver qu’une mésentente se produise entre un professionnel désigné et un client. Des situations de confusion ou des incidents pouvant compromettre le service au client sont également possibles. Les professionnels désignés doivent signaler ces incidents au BMR.

Voici des exemples d’incidents devant être signalés :

  • un client se met en colère, fait des menaces ou se montre violent à l’endroit du professionnel désigné ou de son personnel;
  • un client prétend que le professionnel désigné retarde délibérément le processus d’EMI ou demande des investigations inutiles pour en tirer un avantage personnel;
  • un client refuse de se soumettre à certains aspects de l’examen ou des investigations cliniques;
  • le professionnel désigné ou le personnel de la clinique apprend que le client a tenté de falsifier certains aspects de l’EMI, des investigations cliniques ou des analyses de laboratoire;
  • le professionnel désigné ou le personnel de la clinique se voit demander d’omettre ou de modifier certains aspects de l’EMI, des investigations cliniques ou des analyses de laboratoire;
  • un client menace de déposer une plainte concernant le service d’EMI ou le processus d’EMI même;
  • le professionnel désigné fait face à une situation qu’il juge pertinent de signaler, parce que ce signalement pourrait avoir une incidence sur le programme ou présenter un grand intérêt pour les autres professionnels désignés.

Les signalements au BMR doivent comprendre la date de l’incident, le no de l’EMR, le no de l’IUM ou le no de l’ICU du client ainsi qu’une brève description de la situation.

Plaintes

Comme pour tout autre processus de service à la clientèle, des plaintes au sujet de l’EMI et des services qui s’y rattachent peuvent être déposées par des clients ou par des tiers extérieurs à CIC. Le personnel de CIC peut également formuler des critiques ou signaler des erreurs, des lacunes liées au rendement ou des situations préoccupantes ayant trait à la prestation des EMI et des services connexes. Le cas échéant, les professionnels désignés concernés recevront une lettre d’avertissement du BMR et seront invités à donner suite à la plainte. Conformément aux principes de justice naturelle et d’équité procédurale, aucune règle de confidentialité ne sera transgressée dans le cadre de la communication du contenu de la plainte.

La Direction générale de la santé de CIC tiendra compte des opinions et des points de vue du professionnel désigné et de toute personne formulant une plainte ou une critique.

Préoccupations liées à l’assurance de la qualité

À l’occasion, la Direction générale de la santé rend visite aux professionnels désignés pour s’assurer de la qualité de leur travail. Si certains problèmes sont soulevés au cours de ces visites, le professionnel désigné sera invité à y remédier dans les meilleurs délais.

3.4.10 Processus de résolution des plaintes ou des problèmes de rendement

Le non-respect des normes de rendement peut entraîner la révocation du statut de professionnel désigné. Voici des exemples de situations où l’on jugerait que le professionnel désigné ou le personnel de sa clinique ne satisfont pas aux normes de rendement :

  • Comportement inacceptable ou inconduite :
    • conduite contraire aux principes de la profession ou à l’éthique;
    • activités illégales;
    • perte ou suspension du permis d’exercice.
  • Incapacité persistante à maintenir un rendement acceptable, tel qu’il est décrit dans ce manuel ou dans les instructions écrites du BMR. C’est notamment le cas quand le professionnel désigné présente des lacunes constantes par rapport aux points suivants, ou quand ces lacunes sont toujours présentes après un avertissement :
    • conduite adéquate et en temps opportun des EMI (comprend les erreurs ou les omissions dans les antécédents médicaux et à l’examen physique);
    • prestation adéquate des analyses de laboratoire, des investigations cliniques et des interventions;
    • collecte et gestion de l’information médicale;
    • information et communications transmises dans les meilleurs délais à la Direction générale de la santé de CIC;
    • respect des instructions énoncées dans ce manuel.
Résolution des problèmes

Le BMR signalera les incidents mineurs et les lacunes liées au rendement au moyen d’une lettre, dans laquelle seront énoncées les mesures correctives ou de redressement nécessaires. Une formation additionnelle pourrait faire partie de ces mesures.

Dans le cas des plaintes graves, comme le harcèlement, une inconduite sexuelle ou des activités illégales, le BMR suspendra le professionnel désigné et lui fera parvenir une lettre résumant les faits à l’origine de la plainte, en lui donnant la possibilité d’y répondre. Au cours de la période de suspension du statut d’un professionnel désigné, les activités liées aux EMI du professionnel désigné seront interrompues jusqu’à ce que CIC l’informe de la restitution de son statut.

À la réception de la réponse du professionnel désigné, le BMR procédera à une évaluation. Si la réponse est jugée satisfaisante, le professionnel désigné sera informé de la décision du BMR et son statut lui sera restitué, avec les recommandations appropriées. Si au contraire la réponse est insatisfaisante, le professionnel désigné verra son statut révoqué.

Destitution

CIC conserve un plein pouvoir sur la gestion du réseau de professionnels désignés. Le nombre de professionnels désignés peut varier en fonction de la demande d’EMI dans la région. Les médecins désignés destitués pour des motifs liés aux besoins opérationnels en seront avisés par écrit par le BMR au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur du changement apporté au réseau.

Toutefois, si le statut du professionnel désigné est révoqué en raison de lacunes ou de plaintes liées au rendement, aucune période de transition ne s’appliquera, et la destitution entrera en vigueur à partir de la date figurant sur la lettre d’avis envoyée par le BMR.

Départ à la retraite et démission

Les professionnels désignés peuvent en tout temps prendre leur retraite ou demander à être retirés du réseau de professionnels désignés. Pour ce faire, ils doivent envoyer un avis écrit au BMR, dans lequel ils préciseront la date à laquelle ils prévoient cesser leurs activités.

Demande de réexamen

Un professionnel désigné recevant une lettre de destitution peut demander un réexamen à CIC. Le professionnel désigné doit faire parvenir sa demande de réexamen par écrit, dans les 30 jours suivant la réception de sa lettre de destitution, au :

Directeur des Opérations
Direction générale de la santé, CIC
Édifice Canadian
219, avenue Laurier Ouest
Ottawa (Ontario)  K1A 1L1

CIC examinera toutes les demandes de réexamen et fera de son mieux pour fournir au professionnel désigné une réponse écrite dans les 30 jours suivant la réception de la demande de réexamen. La décision du Ministère sera définitive.

Chapitre 4 : L’examen médical aux fins de l’immigration (EMI)

Ce chapitre décrit l’approche par étapes que les médecins désignés doivent suivre pour effectuer un EMI et remplir les formulaires qui s’y rattachent.

L’EMI consiste en une revue des antécédents médicaux du client, un examen physique ainsi que des analyses de laboratoire et une radiographie thoracique en fonction de l’âge.

Les analyses de laboratoire et les examens radiologiques obligatoires à effectuer selon l’âge du client sont les suivants :

  1. Analyse d’urine – clients âgés de 5 ans ou plus
  2. Radiographie thoracique (incidence postéro-antérieure) – clients âgés de 11 ans ou plus
  3. Syphilis – clients âgés de 15 ans ou plus
  4. Dépistage du VIH – clients âgés de 15 ans ou plus

Remarque : Des tests de dépistage pourraient aussi s’avérer nécessaires indépendamment de l’âge des clients. Prière de consulter les IEMI pour plus de détails.

Avec le déploiement d’eMédical, le professionnel désigné fera – là où la technologie le permet – ses EMI par le biais de ce programme informatique en ligne conçu pour consigner, transmettre, traiter et stocker temporairement l’information et les résultats relatifs aux EMI.

Les professionnels désignés qui pratiquent des EMI dans une région où eMédical a été mis en œuvre doivent avoir recours à ce système pour réaliser et soumettre tous leurs EMI. Le statut de professionnel désigné est tributaire de la capacité à utiliser le système eMédical. Une panne du système eMédical est la seule circonstance dans laquelle les professionnels désignés ayant normalement accès au système peuvent recourir aux formulaires papier pour faire leurs EMI.

Les caractéristiques qui distinguent les processus sur support papier de ceux exécutés au moyen d’eMédical sont décrites dans ce chapitre.

Les formulaires sur papier utilisés dans le cadre des EMI ont été revus, cette mesure visant à assurer la cohérence entre le processus eMédical et le processus sur papier.

4.1 Vérification de l’identité

4.1.1 Confirmation de l’identité d’un client

Les photos du client sont essentielles pour éviter la substitution tout au long du traitement de l’EMI et garantir que la personne qui subit l’EMI est bel et bien celle qui présente une demande d’entrée au Canada. Ces photos doivent être jointes à l’EMI et envoyées en même temps que celui-ci, que les résultats de l’examen soient soumis par eMédical ou sur papier.

Utilisateurs d’eMédical
  • Une photo numérique du client est prise sur place, à la clinique, puis téléversée dans eMédical.
  • Les photos doivent répondre aux Spécifications de la photographie de CIC.
  • Le système eMédical joindra la photo à toutes les demandes de tests ou d’orientation de clients (analyses de laboratoire, radiologie, spécialistes et autres).
Utilisateurs de documents papier
  • Le client doit fournir quatre (4) photos à la clinique désignée.
  • Les photos doivent répondre aux Spécifications de la photographie de CIC.
  • Si les photos ne sont pas conformes à ces spécifications, veuillez demander au client d’en fournir de nouvelles avant d’achever son EMI.
  • Une photo doit être jointe au formulaire de rapport médical (IMM 1017) ainsi qu’aux formulaires de demande et de rapport d’analyses de laboratoire et de radiographie (IMM 5419).
  • Le coin supérieur droit de la photo jointe au formulaire de rapport médical (IMM 1017) doit être estampillé à l’aide du tampon personnalisé du médecin désigné.

4.1.2 Pièces d’identité

Le client doit présenter au professionnel désigné un passeport ou une autre pièce d’identité acceptable pour les fins d’examen medical d’immigration.  Il doit s’agir du document original et en vigueur.

Les documents d’identification acceptés sont les suivants :

  • Passeport original ou une copie du passeport certifiée par un bureau des visas canadien
  • Carte d’identité nationale (l’original du certificat de naissance est une pièce d’identité nationale acceptable uniquement dans le cas d’enfants mineurs)
  • Permis de conduire (au Canada seulement)
  • Document de voyage du réfugié
  • Document de voyage de la Croix-Rouge
  • Laissez-passer délivré par l’Organisation des Nations Unies
  • Livret de marin
  • Document de voyage de l’Organisation des États américains
  • Document du demandeur d’asile

Remarque importante : Pour assurer l’intégrité du processus d’EMI, la même pièce d’identité doit être utilisée pour tous les volets de l’examen, soit les analyses de laboratoire, les radiographies et les demandes d’orientation vers un spécialiste. Le médecin désigné doit informer le client de cette consigne.

4.1.3 Doutes sur l’identité

Si un client fournit des détails personnels qui semblent ne pas concorder avec les renseignements figurant dans les documents d’identification présentés, le professionnel désigné doit l’indiquer dans le système eMédical ou, dans le cas des EMI effectués à l’aide de documents papier, dans le formulaire de rapport médical (IMM 1017 – Sommaire et données biométriques du client). Une copie des documents soulevant des doutes doit être jointe à l’EMI.

Le professionnel désigné peut procéder à l’EMI, et CIC examinera les questions soulevées au sujet de l’identité du client.

Utilisateurs d’eMédical
  • Le document d’identification doit être numérisé et joint au dossier de santé. Il sera soumis à CIC une fois l’EMI terminé.
Utilisateurs de documents papier
  • Le document d’identification choisi doit être photocopié et joint physiquement à l’EMI, puis soumis à CIC.

4.2 Consentement et déclaration du client

Pour voir un modèle de formulaire de consentement et de déclaration du client, veuillez vous reporter à l’annexe II.

Tous les clients sont tenus de remplir le formulaire de consentement et de déclaration. Si le client est âgé de moins de 16 ans ou incapable de donner son consentement (en raison d’une capacité mentale réduite, par exemple), un parent ou un tuteur peut accorder son consentement au nom du client.

Utilisateurs d’eMédical

Dans le cas des EMI réalisés au moyen d’eMédical, le formulaire de consentement et de déclaration du client comprend les éléments suivants :

  • Déclaration selon laquelle tous les renseignements fournis dans le cadre de l’EMI sont véridiques, exacts et complets;
  • Déclaration selon laquelle le client comprend que les renseignements liés à l’EMI seront recueillis et conservés temporairement dans des bases de données distinctes situées en Australie; et
  • Consentement à la collecte et à la communication de renseignements liés à l’EMI et ce, pour l’application de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés du Canada ou pour préserver la santé et la sécurité de la population canadienne.
Utilisateurs de documents papier

Dans le cas des EMI sur papier, le formulaire de consentement et de déclaration du client comprend les éléments suivants :

  • Déclaration selon laquelle tous les renseignements fournis dans le cadre de l’EMI sont véridiques, exacts et complets; et
  • Consentement à la collecte et à la communication de renseignements liés à l’EMI et ce, pour l’application de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés du Canada ou pour préserver la santé et la sécurité de la population canadienne.

Si le client ne donne pas son consentement, le professionnel désigné ne peut pas procéder à l’examen et devra adresser le cas au BMR responsable.

Utilisateurs d’eMédical
  • Le formulaire de consentement et de déclaration du client sera prérempli dans eMédical.
  • Le personnel de la clinique désignée doit imprimer le formulaire et le remettre au client.
  • Le personnel de la clinique désignée ou le professionnel désigné passe en revue le formulaire de consentement et de déclaration avec le client et répond à ses questions, s’il y a lieu.
  • Le client (ou son parent ou tuteur) doit signer et dater le document.
  • Le personnel de la clinique désignée doit numériser le formulaire et le joindre à l’EMI.
  • La boîte Consentement et déclaration doit être sélectionée.
  • Le formulaire de consentement et de déclaration du client doit impérativement être joint à l’EMI quand celui-ci est envoyé.
Utilisateurs de documents papier
  • Le personnel de la clinique désignée doit imprimer le formulaire et le remettre au client.
  • Le personnel de la clinique désignée ou le professionnel désigné passe en revue le formulaire de consentement et de déclaration avec le client et répond à ses questions, s’il y a lieu.
  • Le client (ou son parent ou tuteur) doit signer et dater le document.
  • Le personnel de la clinique désignée doit joindre le formulaire à l’EMI et le soumettre en même temps que celui-ci.
  • Le formulaire de consentement et de déclaration dûment rempli doit impérativement être joint à l’EMI quand celui-ci est envoyé au BMR.

4.3 Rapport médical – Sommaire et données biométriques du client (IMM 1017)

Pour voir un modèle du formulaire IMM 1017, veuillez vous reporter à l’annexe III.

CIC a créé un formulaire standard intitulé Rapport médical – Sommaire et données biométriques du client (IMM 1017) pour toutes les catégories d’immigration. Ce formulaire fait état :

  • des renseignements personnels du client (données biographiques);
  • de détails relatifs à l’immigration;
  • de la catégorie d’immigration : exempté de la détermination du fardeau excessif (EFE); non exempté de la détermination du fardeau excessif (non EFE); Réfugié outre-mer;
  • du classement de l’EMI;
  • de la déclaration du médecin désigné.

Le formulaire de rapport médical (IMM 1017) produit par CIC contient de l’information sur la catégorie d’immigration (type de formulaire IMM) :

  • EFE;
  • non EFE;
  • Réfugié outre-mer.
EFE

Les clients EFE sont exemptés des évaluations relatives à la détermination du fardeau excessif sur le système de santé canadien. Ces clients sont cependant
évalués à la recherche
d’états pouvant constituer :

  • un danger pour la santé publique;
  • un danger pour la sécurité publique.
Non EFE

Les clients non EFE sont évalués à la recherche d’états pouvant entraîner :

  • un danger pour la santé publique;
  • un danger pour la sécurité publique;
  • une demande excessive de services pour le système de santé canadien.
Réfugié outre-mer

Les réfugiés outre-mer, sont également EFE.

Note : pour tout réfugié outre-mer, le médecin désigné devra remplir et soumettre sous format papier ou électronique un formulaire supplémentaire médical pour  l’évaluation des besoins de réétablissement (IMM 5544). Pour consulter un modèle du formulaire, veuillez vous reporter à l’annexe III.

Remarque : Parmi les clients EFE figurent les réfugiés, les demandeurs d’asile, les individus ayant le statut de personne protégée et certaines classes du regroupement familial.

Dans le formulaire de rapport médical (IMM 1017) produit par CIC, les renseignements personnels du client et les détails relatifs à l’immigration sont habituellement déjà inscrits.

Les clients pour qui un formulaire de rapport médical (IMM 1017) a été produit doivent présenter le document en question à la clinique désignée quand ils s’y rendent pour subir leur EMI. Deux numéros figureront sur le formulaire pour identifier le client : le no de l’EMR et le no de l’ICU. (Remarque : La photo du client ne figurera pas nécessairement sur ce formulaire.)

Utilisateurs d’eMédical
  • Le personnel de la clinique désignée doit utiliser le no de l’EMR pour récupérer les renseignements personnels du client dans le système eMédical. Cette recherche peut aussi être effectuée en utilisant le nom du client et le numéro du passeport ou le no de l’ICU ou le no de l’IUM.
  • Le personnel de la clinique désignée vérifie d’identité du client en comparant ses renseignements personnels avec ceux qui figurent sur une pièce d’identité approuvée. Pour prendre connaissance de la liste des documents d’identification approuvés, veuillez vous reporter à la section 4.1.2.
  • Une photo du client est prise sur place, puis téléversée dans eMédical afin qu’on puisse confirmer l’identité du client tout au long du traitement de l’EMI.
  • Le contenu de l’EMI et toutes ses composantes sont ensuite consignés dans le système eMédical.
Utilisateurs de documents papier
  • Le personnel de la clinique désignée vérifie d’identité du client en comparant ses renseignements personnels avec ceux qui figurent sur une pièce d’identité approuvée. Pour prendre connaissance de la liste des documents d’identification approuvés, veuillez vous reporter à la section 4.1.2.
  • Le personnel de la clinique désignée doit joindre une photo du client (fournie par ce dernier) au formulaire de rapport médical (IMM 1017).
  • Une fois le formulaire de rapport médical (IMM 1017) rempli, il doit être soumis en même temps que tous les autres formulaires relatifs à l’EMI.

4.3.1 Formulaire pour l’évaluation des besoins de réétablissement (IMM 5544)

Les réfugiés outre-mer se verront remettre un formulaire pour l’évaluation des besoins de réétablissement (IMM 5544) en même temps que le formulaire IMM 1017. Le formulaire est disponible en version électronique dans eMédical. Les médecins désignés devront remplir et soumettre ce formulaire pour chacun des membres de la catégorie « Réfugiés outre-mer ».

Veuillez vous reporter aux IEMI relatives à l’évaluation des besoins de réétablissement (IMM 5544) pour obtenir des instructions détaillées sur la façon de remplir le formulaire.

Utilisateurs d’eMédical
  • Le bureau des visas émet le formulaire IMM 1017 en inscrivant la catégorie « Réfugiés outre-mer ».
  • Le formulaire IMM 5544 est inclus dans les instructions médicales émises par le bureau des visas pour l’EMI.
  • Le formulaire IMM 5544 sera inclus automatiquement à l’examen médical d’immigration dans eMédical.
  • La soumission de l’EMI inclura le formulaire IMM 5544.
Utilisateurs de documents papier
  • Le bureau des visas émet le formulaire IMM 1017 en inscrivant la catégorie « Réfugiés outre-mer ».
  • Le formulaire IMM 5544 est inclus dans les instructions médicales émises par le bureau des visas pour l’EMI.
  • Le médecin désigné remplit le formulaire IMM 5544 et le soumet avec l’EMI.

4.3.2 Examens médicaux préalables (IMM 1017B préalable)

Un examen médical préalable est réalisé quand un client se présente chez un médecin désigné pour y subir un examen médical aux fins de l’immigration (EMI) avant de présenter sa demande de visa à CIC. Les clients qui peuvent passer l’examen médical préalable ne recevront pas de formulaire médical (IMM 1017) de la part de CIC et n’auront pas de dossier existant dans le système eMédical.

Les médecins désignés ne doivent pas refuser d’examiner ces clients.

Le médecin désigné doit s’assurer de remettre au client la preuve qu’il a subi son examen médical préalable. Pour les résultats présentés dans le système eMédical, cette preuve est la lettre « feuille d’information » que le médecin imprimera. Pour les résultats présentés en format papier, il s’agit de la première page du formulaire IMM 1017B préalable. Le client doit joindre cette preuve à sa demande de visa.

Puisqu’un examen médical aux fins de l’immigration est valide pour une période de 12 mois, les médecins désignés doivent rappeler aux clients de présenter leur demande de visa avec la preuve qu’ils ont subi leur examen médical préalable bien avant l’expiration de la période de 12 mois, à défaut de quoi ils pourraient devoir subir un autre EMI.

Utilisateurs d’eMédical
  • Le médecin désigné doit d’abord effectuer une recherche dans le système eMédical en y entrant le nom du client et le numéro de sa pièce d’identité (p. ex., le numéro de son passeport), pour vérifier si le client n’est pas déjà inscrit dans le système.
  • Si le client n’a pas de dossier dans le système eMédical, cliquer sur « Créer un cas ».
  • Saisir les renseignements personnels du client (les champs obligatoires comprennent notamment le titre, le nom de famille, le sexe, la date de naissance et le pays de naissance).
  • Saisir les renseignements figurant sur la pièce d’identité. Le personnel de la clinique vérifie l’identité du client à l’aide d’une pièce d’identité approuvée. (Remarque : Une photo du client doit être prise sur place et téléversée dans le système eMédical plus tard au cours de l’EMI).
  • Saisir la langue de préférence du client.
  • Dans la section « Renseignements sur la demande de visa proposée », sélectionner la catégorie d’examen préalable appropriée dans la liste déroulante (étudiant, travailleur, visiteur ou membre de la famille (EFE)). Remarque : Pour les demandeurs d’asile au Canada, sélectionner la catégorie « Famille EFE » et numériser et joindre le document fourni par le client.
  • Cliquer sur « Créer ».
  • Téléverser et joindre la photographie du client.
  • Terminer la confirmation de l’identité.
  • Une lettre « feuille d’information » sera générée par le système; elle doit être imprimée et remise au client qui la présentera à CIC avec sa demande de visa.
Utilisateurs de documents papier
  • Le médecin désigné utilise un exemplaire papier du formulaire IMM 1017B préalable qu’il a reçu et qui comporte un IMU et un code à barres (pour consulter un modèle du formulaire, veuillez vous reporter à l’annexe III).
  • Le personnel de la clinique vérifie l’identité du client à l’aide d’une pièce d’identité valide délivrée par le gouvernement.
  • Le personnel de la clinique doit joindre une photo du client (fournie par le client) au formulaire.
  • Le personnel de la clinique doit sélectionner la catégorie d’immigration en cochant (R) la boîte appropriée (étudiant, travailleur, visiteur, membre de la famille (EFE) ou demandeur d’asile au Canada seulement)).
  • La page 1 du formulaire IMM 1017B préalable « Copie du client » doit être remplie et remise au client qui la présentera à CIC avec sa demande de visa.
  • La page 2 du formulaire IMM 1017B préalable « Copie à la Direction générale de la santé » doit être remplie et transmise au BMR avec les autres formulaires d’EMI (p. ex., IMM 5419, radiographies pulmonaires, résultats de laboratoire, etc.).

Remarque : Il est très important de s’assurer que la bonne page est remise au client et que la bonne page est envoyée à votre BMR.
Page 1 -> Client
Page 2 -> BMR

4.4 Classement des EMI

Avant de soumettre un EMI, le médecin désigné doit procéder au classement de l’examen.

Utilisateurs d’eMédical

  • Le classement de l’EMI est fait automatiquement par le système en fonction des constatations qui ont été faites.
  • La cote A indique l’absence de constatations significatives aux antécédents médicaux ou à l’examen.
  • La cote B indique la présence de constatations significatives aux antécédents médicaux ou à l’examen.
  • Si le système a fourni une cote A et que le professionnel désigné estime qu’il y a des constatations significatives à l’examen, il peut changer la cote à B.
  • Si le système a fourni une cote B, celle-ci ne peut pas être changée pour une cote A.
  • Il n’est pas permis de faire de commentaires dans le cas des EMI classés A.
  • Les commentaires sont obligatoires dans le cas des EMI classés B.

Utilisateurs de documents papier

  • Le professionnel désigné doit procéder au classement de l’EMI en fonction des constatations qui ont été faites.
  • La cote A indique l’absence de constatations significatives aux antécédents médicaux ou à l’examen.
  • La cote B indique la présence de constatations significatives aux antécédents médicaux ou à l’examen.
  • Il n’est pas permis de faire de commentaires dans le cas des EMI classés A.
  • Les commentaires sont obligatoires dans le cas des EMI classés B.

4.5 Déclaration du médecin désigné

La déclaration du médecin désigné vise à confirmer que :

  • l’identité du client a été vérifiée;
  • l’EMI et le rapport qui l’accompagne reflètent avec justesse les constatations du médecin désigné.

Utilisateurs d’eMédical

  • La déclaration du médecin désigné est envoyée électroniquement.

Utilisateurs de documents papier

  • La déclaration du médecin désigné est faite par écrit dans le formulaire de rapport médical (IMM 1017) et comporte le nom, la signature et le numéro du médecin désigné ainsi que la date à laquelle l’EMI a été soumis.

4.6 Antécédents médicaux (IMM 5419)

Pour voir un modèle de formulaire IMM 5419, veuillez vous reporter à l’annexe III.

Les antécédents médicaux aident le médecin désigné à évaluer la santé du client. Le formulaire sur les antécédents médicaux peut être rempli par le client lui-même ou par le personnel de la clinique. Si c’est le client ou le personnel de la clinique qui le remplit, le médecin désigné doit examiner le formulaire et confirmer les renseignements qui y figurent.

Le médecin désigné doit apporter des précisions chaque fois que le client répond « oui » à une question sur ses antécédents médicaux. Les renseignements requis par CIC sont les suivants :

  • la date du diagnostic;
  • les dates des traitements ou des interventions chirurgicales;
  • les médicaments pertinents; et
  • l’état de santé actuel du client (et, s’il y a lieu, le pronostic).

Le médecin désigné doit fournir ces détails dans la section réservée aux commentaires, ou encore joindre un rapport à l’EMI.

Le tableau ci-dessous rend compte de toutes les exigences qui s’appliquent lorsque le questionnaire médical fait ressortir des anomalies, que l’EMI soit effectué par le biais d’eMédical ou à l’aide de documents papier. Pour obtenir plus de détails, veuillez vous reporter aux IEMI.

Questions relatives aux antécédents médicaux IEMI correspondantes atégorie d’immigration Exigences si anomalie détectée
Tuberculose (TB), traitement contre la tuberculose IEMI - TB Client EFE et non EFE Radiographie thoracique, tests de dépistage du VIH, de l’hépatite B et C, peu importe l’âge
Contact familial ou professionnel étroit avec un tuberculeux IEMI - TB Client EFE et non EFE TCT puis radiographie thoracique si le TCT est positif, peu importe l’âge (si la radiographie thoracique n’a pas déjà été faite)
Traitement médical prolongé ou hospitalisations répétées quelle que soit la raison, incluant une intervention chirurgicale majeure ou un trouble psychiatrique   Client EFE et non EFE Rapport médical
Trouble psychologique ou psychiatrique (incluant la dépression majeure, le trouble bipolaire ou la schizophrénie) IEMI - troubles pyschiatriques Client EFE et non EFE Rapport du psychiatre
Résultat anormal ou initialement positif à la suite d’un test de dépistage du VIH IEMI - HIV Client EFE et non EFE Test de dépistage du VIH, radiographie thoracique, tests de dépistage de l’hépatite B et C et de la syphilis, peu importe l’âge, et un rapport du spécialiste du VIH précisant la numération des CD4, la charge virale du VIH, et quand un traitement antirétroviral sera nécessaire.
Résultat anormal à la suite d’un test de dépistage de l'hépatite B ou C IEMI - hépatite ou autres hépatopathies Client EFE et non EFE Test de dépistage du VIH, radiographie thoracique, tests de dépistage de l’hépatite B et C et de la syphilis, peu importe l’âge
Avez-vous eu un cancer ou une tumeur maligne au cours des cinq dernières années? IEMI - cancer Client EFE et non EFE Rapport de l’oncologue
Diabète IEMI - diabète Client EFE et non EFE Recherche de signes ou de symptômes ainsi que de tout signe d’atteinte des organes cibles; analyse d’urine, dosage de la créatinine sérique (si taux anormal, TFGe) et de l’HbA1c, peu importe l’âge
Maladie du cœur (incluant les maladies coronariennes, l'hypertension, les valvulopathies ou les maladies congénitales) IEMI - maladie cardiaque et IEMI - hypertension Client EFE et non EFE Recherche de signes ou de symptômes (incluant la tension artérielle), ainsi que de tout signe d’atteinte des organes cibles; dosage de la créatinine sérique, peu importe l’âge
Maladie du sang (notamment la thalassémie)   Client EFE et non EFE Indiquer tout antécédent d’hospitalisation
Maladie du rein ou de la vessie IEMI - néphropathie Client EFE et non EFE Analyse d’urine, créatinine sérique (si taux anormal, TFGe), peu importe l’âge
Invalidité physique ou intellectuelle permanente touchant votre capacité actuelle ou future de fonctionner de façon autonome ou celle de travailler à temps plein (notamment l'autisme ou le retard de développement) IEMI - troubles pyschiatriques et IEMI - déficience cognitive Client EFE et non EFE AVQ; EGF; TDJE ou une évaluation des fonctions cérébrales supérieures
Toxicomanie ou alcoolisme IEMI - troubles pyschiatriques Client EFE et non EFE Rapport du psychiatre et, s’il y a des signes d’utilisation de drogues injectables, des tests de dépistage du VIH, de l’hépatite B et C, peu importe l’âge
Prenez-vous des pilules ou des médicaments sur ordonnance (à l'exclusion des contraceptifs oraux, médicaments en ventre libre et suppléments naturels)? Client EFE et non EFE Fournir une liste des médicaments pertinents et leur indication
Pour les femmes :
a) Êtes-vous enceinte?
Client EFE et non EFE  
b) Le cas échéant, quelle est la date prévue d'accouchement? Dans le cas d’utilisateurs de document papier, joindre une copie du formulaire Instructions pour cliente enceinte – Radiographie différée (IMM 5733). Dans le cas d’utilisateurs d’eMédical, le système produira cette lettre automatiquement.
c) Souhaitez-vous différer votre radiographie thoracique?

4.6.1 Cliente enceinte

Si une cliente enceinte souhaite reporter sa radiographie thoracique :

Utilisateurs d’eMédical
  • CIC est informé par voie électronique eMédical lorsqu’une radiographie thoracique est reportée, et le dossier est mis en attente quand une cliente est enceinte et décide de reporter sa radiographie thoracique.
  • La demande de radiographie thoracique et les instructions qui s’y rattachent sont générées par eMédical et remises à la cliente.
  • eMédical génère une lettre de report pour cause de grossesse avec des instructions pour la cliente.
  • Toute autre section de l’EMI doit être complétée et l’EMI est alors mis en attente jusqu’à ce que la radiographie thoracique soit réalisée.
  • L’EMI sera soumis à CIC en même temps que les résultats de la radiographie thoracique, quand ceux-ci seront disponibles.
Utilisateurs de documents papier
  • La demande de radiographie thoracique est remplie par le médecin désigné et remise à la cliente.
  • Le médecin désigné doit remplir le formulaire Instructions pour cliente enceinte (IMM 5733) et le remettre à la cliente.
  • La cliente est invitée à faire parvenir une copie du formulaire Instructions pour cliente enceinte (IMM 5733) au bureau des visas pour prouver que le processus d’EMI a été enclenché et que la radiographie thoracique a été reportée pour cause de grossesse.
  • Le médecin désigné peut réaliser l’EMI, à l’exception de la radiographie thoracique.
  • L’EMI doit être soumis seulement lorsque le médecin désigné reçoit la radiographie thoracique réalisée après l’accouchement.
  • Pour voir un modèle du formulaire Instructions pour cliente enceinte – Radiographie différée (IMM 5733), veuillez vous reporter à l’annexe III.

4.7 Examen physique (IMM 5419)

Pour voir un modèle du formulaire IMM 5419, veuillez vous reporter à l’annexe III.

L’examen physique doit être pratiqué par le médecin désigné.

Le médecin désigné doit donner des précisions concernant toutes les anomalies constatées à l’examen physique. Les renseignements requis par CIC sont les suivants :

  • Antécédents médicaux
  • Diagnostic
  • Précisions concernant le traitement (incluant les dates et les médicaments)
  • Résultats des analyses de laboratoire
  • Rapports des spécialistes (s’il y a lieu)
  • État de santé actuel
  • Pronostic

Le médecin désigné peut fournir ces détails dans la section réservée aux commentaires, ou encore joindre un rapport à l’EMI.

Le tableau ci-dessous rend compte de toutes les exigences additionnelles en ce qui concerne l’examen physique, que l’EMI soit effectué par le biais d’eMédical ou à l’aide de documents papier. Pour obtenir plus de détails, veuillez vous reporter aux IEMI.

Questions relatives à l’examen physique IEMI correspondantes Catégorie d’immigration Exigences si anomalie détectée
A-t-on offert un accompagnateur? IEMI - examen des seins Client EFE et non EFE
Taille (cm) (tous les clients)
Percentile pour la taille (clients âgés de 2 ans ou moins) IEMI - percentile Client EFE et non EFE Test de dépistage du VIH, rapport du pédiatre ainsi que bulletins scolaires (s’il y a lieu)
Poids (kg) (tous les clients)
Percentile pour le poids (clients âgés de 2 ans ou moins) IEMI - percentile Client EFE et non EFE Test de dépistage du VIH, rapport du pédiatre ainsi que bulletins scolaires (s’il y a lieu)
IMC (clients âgés de 18 ans ou plus) IEMI - IMC Client EFE et non EFE Si en dessous du poids acceptable : consulter les IEMI relatives au VIH. Si au-dessus du poids acceptable : consulter les IEMI relatives aux maladies cardiaques, à l’hypertension, au diabète, à la néphropathie, à la créatinine sérique et à l’analyse d’urine
Circonférence crânienne (cm) (clients âgés de 2 ans ou moins)      
Percentile pour la circonférence crânienne (clients âgés de 2 ans ou moins) IEMI - percentile Client EFE et non EFE Rapport du pédiatre ainsi que bulletins scolaires (s’il y a lieu)
Oreilles, nez, gorge, bouche Client EFE et non EFE
Audition (ouïe) IEMI - déficience auditive ou surdité Client EFE et non EFE Rapport(s) du spécialiste
Yeux (incluant une ophtalmoscopie) Client EFE et non EFE
Meilleure acuité visuelle à distance (avec ou sans correction) Client EFE et non EFE
Tension artérielle (clients âgés de
15 ans ou plus)
Valeurs normales
  • Tension systolique < 140
  • Tension diastolique < 90
IEMI - hypertension Client EFE et non EFE Reprendre la lecture de la tension artérielle
Mesures répétées de la tension artérielle (âgés de 15 ans ou plus)
Valeurs normales
  • Tension systolique < 140
  • Tension diastolique < 90
IEMI - hypertension Client EFE et non EFE Recherche de signes ou de symptômes
(y compris la tension artérielle) ainsi que de tout signe d’atteinte des organes cibles, et dosage de la créatinine sérique, peu importe l’âge
Système cardiovasculaire IEMI - maladie cardiaque Client EFE et non EFE Dosage de la créatinine sérique peu importe l’âge, et un rapport de cardiologiste lorsque requis
Système respiratoire IEMI - TB Client EFE et non EFE Si signes de tuberculose : radiographie thoracique, tests de dépistage du VIH et de l’hépatite B et C, peu importe l’âge
Système nerveux : séquelles d’accident vasculaire cérébral ou d’infirmité motrice cérébrale, ou autre incapacité neurologique IEMI - affections débilitantes, AVQ, EGT ou TDJE Client EFE et non EFE AVQ; EGF; TDJE ou une évaluation des fonctions cérébrales supérieures
État mental et cognitif IEMI - déficience cognitive, AVQ, EGT ou TDJE Client EFE et non EFE AVQ; EGF; TDJE ou une évaluation des fonctions cérébrales supérieures
Capacité intellectuelle IEMI - déficience cognitive, AVQ, EGT ou TDJE Client EFE et non EFE AVQ; EGF; TDJE ou une évaluation des fonctions cérébrales supérieures
Étapes du développement (clients âgés de 5 ans ou moins) IEMI - TDJE Client EFE et non EFE TDJE et rapport d’un pédiatre (facultatif )
Système digestif IEMI - hépatite ou autres hépatopathies Client EFE et non EFE Si présence d’hépatomégalie : tests de dépistage de l’hépatite B et C, puis, si les résultats sont positifs, ALT et un rapport du spécialiste
Système locomoteur IEMI - affections débilitantes, et IEMI - AVQ Client EFE et non EFE AVQ, peu importe l’âge
Peau et ganglions lymphatiques IEMI - cancer et VIH Client EFE et non EFE Indiquer la presence de cancer de peau, signes de lèpre, tatouages et perçage. Examen des ganglions des régions cervicales, axillaires et inguinales.
Signes d’abus d’alcool ou d’autres drogues (par exemple, des traces de piqûres aux veines) IEMI - troubles pyschiatriques Client EFE et non EFE Rapport du psychiatre et, s’il y a des signes d’utilisation de drogues injectables, des tests de dépistage du VIH, de l’hépatite B et C, peu importe l’âge
Examen des seins IEMI - examen des seins Client EFE et non EFE Investiguer et fournir des détails (p. ex., échographie, mammographie ou rapport de spécialiste)
Système endocrinien (p. ex., signes de complications du diabète) IEMI - diabète Client EFE et non EFE Si diabète, veuillez procéder aux examens de dépistage
La personne souffre-t-elle de troubles physiques ou mentaux qui pourraient l'empêcher de fréquenter une école régulière, d’obtenir un emploi à temps plein ou de vivre de manière autonome maintenant ou à l’avenir? IEMI - troubles pyschiatriques et déficience cognitive Client EFE et non EFE AVQ; EGF; TDJE ou une évaluation des fonctions cérébrales supérieures

4.8 Demande d’analyses et rapport de laboratoire

Pour voir un modèle de demande d’analyses et de rapport de laboratoire (dans le formulaire IMM 5419), veuillez vous reporter à l’annexe III.

Utilisateurs d’eMédical

  • eMédical génère des demandes d’analyses de laboratoire préremplies, dans lesquelles figurent les renseignements personnels et la photo du client.
  • Les tests obligatoires seront générés par le système en fonction de l’âge du client et des constatations cliniques.

Utilisateurs de documents papier

  • Le médecin désigné doit remplir la demande d’analyses de laboratoire en y indiquant les renseignements personnels du client : prénom et nom de famille, date de naissance, no de l’EMR ou no de l’IUM (s’il y a lieu).
  • Une photo du client doit être jointe à la demande pour assurer l’intégrité de l’EMI lors des analyses de laboratoire.
  • Les tests requis doivent être cochés (√).

Le personnel du laboratoire est tenu de confirmer l’identité et les renseignements personnels du client en vérifiant que la photo jointe à la demande d’analyses et au rapport de laboratoire, ainsi que la photo paraissant sur la pièce d’identité approuvée correspondent bel et bien au client qui se présente pour des analyses de laboratoire.

Tout doute quant à l’identité du client doit être consigné dans eMédical ou sur les formulaires papier de demande d’analyses de laboratoire. Les analyses de laboratoire pourront ensuite être effectuées, et le médecin désigné fera part de ses préoccupations à CIC à des fins de suivi.

Le personnel de laboratoire doit remplir la déclaration confirmant que :

  • les analyses de laboratoire demandées ont été effectuées; et
  • les échantillons à analyser ont été prélevés chez le client dont le nom figure sur la demande d’analyses.

4.8.1 Analyse d’urine

Une analyse d’urine est obligatoire pour tous les clients âgés de 5 ans ou plus.

Veuillez vous reporter aux IEMI relatives à l’analyse d’urine pour obtenir des recommandations détaillées sur le dépistage.

4.8.2 Sérodiagnostic de la syphilis

La syphilis est endémique dans plusieurs régions du monde d’où sont originaires les clients de CIC telles que l’Asie méridionale et l’Asie du Sud-Est, l’Afrique subsaharienne, l’Amérique latine et les Caraïbes.

Les médecins désignés devront être très vigilants durant l’EMI de tous les clients présentant des facteurs de risque de la syphilis, particulièrement ceux originaires des régions de haute incidence de syphilis mentionnées plus haut.

Un test de dépistage de la syphilis est obligatoire chez tous les clients âgés de
15 ans ou plus. Ce dépistage est également de rigueur chez tous les clients âgés de moins de 15 ans qui présentent l’un des facteurs de risque suivants:

  • signes et symptômes compatibles avec la syphilis;
  • antécédents de relations sexuelles anales ou vaginales non protégées ou de grossesse;
  • antécédents d’une autre infection transmissible sexuellement comme l’infection au VIH, l’herpès, la chlamydia, la gonorrhée ou la vaginose bactérienne;
  • mère syphilitique au moment de la naissance.

Veuillez vous reporter aux IEMI relatives à la syphilis pour obtenir des recommandations détaillées sur le dépistage.

Si l’analyse donne lieu à des résultats indéterminés, il faut la reprendre pour obtenir une confirmation. Si les résultats du sérodiagnostic de la syphilis sont positifs, le médecin désigné doit :

Les renseignements suivants doivent être fournis à CIC au sujet du traitement :

  • dates,
  • médicaments, et
  • posologies.

Les renseignements concernant la preuve de traitement peuvent soit être consignés dans la partie réservée aux commentaires dans la section sur le dépistage de la syphilis, ou encore dans un rapport joint à l’EMI.

4.8.3 Sérodiagnostic du VIH

Un test de dépistage du VIH est requis chez tous les clients âgés de 15 ans ou plus qui se soumettent à un EMI. Le médecin désigné doit également demander un test de dépistage du VIH pour les clients âgés de moins de 15 ans qui présentent l’un des facteurs de risque suivants:

  • signes et symptômes évoquant une infection au VIH;
  • antécédents de relations sexuelles anales ou vaginales non protégées ou de grossesse;
  • antécédents d’autres infections transmissibles sexuellement, comme la syphilis, l’herpès, l’infection à la chlamydia, la gonorrhée ou la vaginose bactérienne;
  • partage antérieur d’aiguilles ou de seringues ou de tout autre matériel utilisé pour l’injection de drogues;
  • client ayant déjà reçu des injections à risque ou des transfusions de produits sanguins, ou ayant déjà subi une intervention médicale dans le cadre de laquelle des incisions ou des perçages non stériles ont été pratiqués;
  • antécédents de blessures accidentelles par piqûre d’aiguille, y compris chez les travailleurs de la santé;
  • client chez qui l’on soupçonne une TB active ou une hépatite B ou C;
  • client portant des tatouages ou des perçages corporels ou ayant déjà reçu un traitement d’acupuncture;
  • mère positive pour le VIH à la naissance du client;
  • client présentant un retard de croissance.

Veuillez vous reporter aux IEMI relatives au VIH pour obtenir des recommandations détaillées sur le dépistage ainsi que sur le counselling antérieur et ultérieur au test de dépistage du VIH.

Tout résultat positif à un test de dépistage du VIH doit être confirmé par un test Western blot ou un deuxième test ELISA, lequel doit provenir d’un fabricant distinct. Le médecin désigné doit offrir du counselling ultérieur au test de dépistage du VIH à tous les clients dont le test de dépistage est positif et doit leur faire signer le formulaire Attestation de counselling ultérieur au test de dépistage du VIH (IMM 5728) (voir l’annexe III).

Pour tous les clients positifs pour le VIH, des rapports d’un spécialiste de l’infection au VIH, faisant état de la numération des CD4 et de la charge virale, sont requis.

4.9 Demande et rapport de radiographie thoracique

Pour voir un modèle de demande et de rapport de radiographie thoracique (dans le formulaire IMM 5419), veuillez vous reporter à l’annexe III.

Une radiographie thoracique systématique en incidence postéro-antérieure est obligatoire pour les clients âgés de 11 ans ou plus. Le médecin désigné devrait toutefois exiger une radiographie thoracique pour tout client, sans égard à l’âge, si le questionnaire médical évoque des antécédents d’infection tuberculeuse ou de traitement contre la TB reçu par le client ou ses contacts étroits.

La radiographie thoracique doit être examinée dans le but de faire des observations radiologiques générales et, plus particulièrement, de déceler les signes de TB active ou latente.

Le personnel de la clinique de radiologie est tenu de confirmer l’identité et les renseignements personnels du client en vérifiant que la photo jointe à la demande et au rapport de radiographie, la photo qui se trouve dans le système eMédical (dans le cas des cliniques désignées où eMédical est accessible), ainsi que la photo paraissant sur la pièce d’identité approuvée correspondent bel et bien au client qui se présente à la clinique pour sa radiographie thoracique.

Tout doute quant à l’identité du client doit être consigné dans eMédical ou dans les formulaires papier. Le radiologiste désigné pourra ensuite procéder à la radiographie thoracique et le médecin désigné fera part de ses préoccupations à CIC à des fins de suivi.

La radiographie thoracique doit contenir les renseignements suivants :

  • nom du client;
  • date de naissance du client;
  • sexe du client; et
  • date de la radiographie thoracique.

Utilisateurs d’eMédical

  • Les clients doivent présenter leur no  de l’EMR, leur no de l’ICU ou leur no de l’IUM au moment de passer leur radiographie thoracique.
  • Le personnel de la clinique de radiologie désignée récupérera le dossier médical du client dans le système eMédical grâce au no de l’EMR, au no de l’ICU ou au no de l’IUM, ou encore avec le nom et le numéro du passeport du client.

Utilisateurs de documents papier

  • Le médecin désigné doit remplir la demande de radiographie thoracique en y indiquant les renseignements personnels du client : prénom et nom de famille, date de naissance, no de l’EMR ou no de l’IUM (s’il y a lieu).
  • La photo du client doit être jointe à la demande de radiographie.

Il peut arriver qu’une cliente ne soit pas enceinte au moment de son EMI, mais qu’elle le soit au moment de passer sa radiographie thoracique. Si une cliente enceinte choisit de se soumettre à la radiographie thoracique, le processus de radiographie ne change pas.

Si au contraire la cliente choisit de reporter sa radiographie thoracique en raison de sa grossesse :

Utilisateurs d’eMédical

  • CIC est informé par voie électronique eMédical de la grossesse de la cliente et de la date prévue de son accouchement.
  • eMédical génère une lettre de report pour cause de grossesse avec des instructions pour la cliente.
  • L’EMI est mis en attente jusqu’à ce que la radiographie thoracique soit effectuée.
  • L’EMI sera soumis à CIC en même temps que les résultats de la radiographie thoracique, quand ceux-ci seront disponibles.

Utilisateurs de documents papier

  • La clinique de radiologie doit informer le médecin désigné que la radiographie thoracique a été reportée.
  • Le médecin désigné peut procéder à l’EMI, à l’exception de la radiographie thoracique.
  • L’EMI doit être soumis seulement lorsque le médecin désigné reçoit la radiographie thoracique réalisée après l’accouchement.
  • Pour voir un modèle du formulaire Instructions pour cliente enceinte – Radiographie différée (IMM 5733), veuillez vous reporter à l’annexe III.

4.9.1 Radiographie thoracique évoquant une tuberculose active

Utilisateurs d’eMédical
  • Si le radiologiste désigné indique qu’il soupçonne une TB active chez le client après avoir examiné sa radiographie thoracique, le système le signalera au médecin désigné au moyen d’un avertissement de TB active.
  • Le médecin désigné doit alors orienter sans délai le client afin qu’il subisse des examens plus poussés pour confirmer le diagnostic de TB.
  • Dans tous les cas confirmés de TB active, le médecin désigné doit aviser les autorités de santé publique concernées en suivant les lignes directrices et les directives en matière de santé publique de sa région ou de son pays, et veiller à ce que le traitement prescrit soit conforme aux recommandations et aux protocoles de l’OMS (http://whqlibdoc.who.int/publications/2010/9789241 547833_eng.pdf [en anglais]).
  • Le médecin désigné peut maintenant soumettre le dossier dans eMédical.
  • Dans tous les cas confirmés de TB pulmonaire active, le médecin désigné doit procéder au dépistage de l’hépatite B et C, ainsi que du VIH (si ce n’est déjà fait), chez tous les membres de la famille ou les proches qui sont aussi clients de CIC. Un traitement contre la TB latente doit être recommandé à ces personnes conformément aux instructions. Si le dossier a été soumis, le BMR demandera que ces dépistages se fassent dans le cadre d’un processus applicable aux cas différés.
  • Pour obtenir plus de détails, veuillez vous reporter aux IEMI relatives à la tuberculose.

Utilisateurs de documents papier

  • Si le radiologiste désigné soupçonne une TB active chez le client après avoir examiné sa radiographie thoracique, il doit en aviser le médecin désigné immédiatement.
  • La radiographie thoracique et le rapport qui s’y rattache sont envoyés au médecin désigné, qui doit les soumettre à CIC en même temps que les résultats de l’examen physique.
  • Le médecin désigné doit orienter immédiatement le client afin qu’il subisse des examens plus poussés pour confirmer le diagnostic de TB.
  • Dans tous les cas confirmés de TB active, le médecin désigné doi aviser les autorités de santé publique concernées en suivant les lignes directrices et les directives en matière de santé publique de sa région ou de son pays et veiller à ce que le traitement prescrit soit conforme aux recommandations et aux protocoles de l’OMS (http://whqlibdoc.who.int/eng.pdf [en anglais]).
  • Dans tous les cas confirmés de TB pulmonaire active, le médecin désigné doit procéder au dépistage de l’hépatite B et C, ainsi que du VIH (si ce n’est déjà fait), chez tous les membres de la famille ou les proches qui sont aussi clients de CIC. Un traitement contre la TB latente doit être recommandé à ces personnes conformément aux instructions.
  • Pour obtenir plus de détails, veuillez vous reporter aux IEMI relatives à la tuberculose.
  • Le médecin désigné doit compléter l’EMI et le soumettre à CIC.

4.9.2 Classement des radiographies

Avant de soumettre une radiographie thoracique, le radiologiste désigné doit procéder au classement de la radiographie.

Utilisateurs d’eMédical
  • Le classement de la radiographie est effectué automatiquement par le système en fonction des constatations qui ont été faites.
  • La cote A signifie qu’aucun signe de TB active ni aucun changement évoquant une autre maladie grave n’a été relevé.
  • La cote B signifie que des signes de TB active ou des changements évoquant une autre maladie grave ont été relevés.
  • Si le système attribue une cote A à la radiographie et que le radiologiste désigné estime que celle-ci révèle des signes de TB active ou des changements évoquant une autre maladie grave, il peut changer le classement de la radiographie en lui attribuant une cote B.
  • Si le système a fourni une cote B, celle-ci ne peut pas être changée pour une cote A.
  • Il n’est pas permis de faire de commentaires dans le cas de radiographies thoraciques classées A.
  • Les commentaires sont obligatoires dans le cas de radiographies thoraciques classées B.
Utilisateurs de documents papier
  • Le radiologiste désigné doit procéder au classement de la radiographie en fonction des constatations qui ont été faites.
  • La cote A signifie qu’aucun signe de TB active ni aucun changement évoquant une autre maladie grave n’a été relevé.
  • La cote B signifie que des signes de TB active ou des changements évoquant une autre maladie grave ont été relevés.
  • Il n’est pas permis de faire de commentaires dans le cas de radiographies thoraciques classées A.
  • Les commentaires sont obligatoires dans le cas de radiographies thoraciques classées B.

4.9.3 Déclaration du radiologiste désigné

La déclaration du radiologiste désigné vise à confirmer que :

  • l’identité du client a été vérifiée;
  • le rapport de radiologie reflète avec justesse les constatations du radiologiste désigné.
Utilisateurs d’eMédical
  • La déclaration du radiologiste désigné est envoyée électroniquement.
  • Le soutien au radiologiste peut faire la déclaration au nom du radiologiste désigné
Utilisateurs de documents papier
  • La déclaration du radiologiste désigné est faite par écrit dans le rapport de radiologie et comporte le nom, la signature et le numéro du radiologiste désigné ainsi que la date du rapport de radiographie thoracique.

4.9.4 Envoi de radiographies thoraciques

Utilisateurs d’eMédical
  • Les radiographies thoraciques numériques sont téléversées dans le système eMédical.
  • Le radiologiste désigné ou un membre autorisé du personnel de radiologie entre dans le système eMédical les constatations particulières qui se dégagent de la radiographie.
  • Une cote est attribuée à la radiographie thoracique dans le système eMédical, puis celle-ci est jointe à l’EMI du client.
  • La clinique du médecin désigné est avisée que la radiographie thoracique est terminée.
  • Le médecin désigné revoit le rapport de radiologie ainsi que la cote de la radiographie.
  • Une fois tous les examens achevés, le médecin désigné envoie l’EMI à CIC.
Utilisateurs de documents papier
  • Le radiologiste désigné rend compte de ses constatations générales et particulières et attribue une cote à la radiographie, qui peut être fournie sur support numérique ou sur film, au moyen du formulaire approprié.
  • Le radiologiste désigné ou un membre autorisé du personnel de radiologie fait parvenir la radiographie thoracique et le rapport qui s’y rattache au médecin désigné.
  • Le médecin désigné revoit le rapport de radiologie ainsi que la cote de la radiographie.
  • Une fois tous les examens achevés, le médecin désigné envoie l’EMI à CIC.

4.10 Processus applicable aux cas différés

Il est possible que le BMR ait besoin de renseignements additionnels pour compléter l’évaluation médicale. Ces renseignements supplémentaires sont obtenus dans le cadre du processus applicable aux cas différés. Des coûts additionnels pourraient être demandés au client par exemple dans le cas où l’EMI n’a pas été fait par le médecin impliqué dans la demande de renseignements additionels.

Le médecin désigné a la responsabilité :

  • d’aiguiller le client pour des tests supplémentaires ou vers un spécialiste approprié pour une consultation (pour un modèle du Formulaire pour aiguillage vers un spécialiste (IMM 5734), veuillez vous reporter à l’annexe III);
  • de choisir le spécialiste (le client ne peut pas choisir lui-même le spécialiste, mais les dossiers médicaux antérieurs du client peuvent être fournis en plus des rapports exigés); et
  • de répondre aux exigences applicables aux cas différés et de soumettre les résultats obtenus au BMR.
Utilisateurs d’eMédical
  • Le BMR produit une lettre à l’intention du client dans laquelle il l’invite à retourner consulter un médecin désigné pour se soumettre à des examens plus poussés.
  • La demande de suivi est transférée dans eMédical.
  • Le médecin désigné récupère la demande de suivi dans eMédical en faisant une recherche par no de l’EMR ou au moyen du no de l’ICU qui figure dans la lettre au client.
  • Le médecin désigné procède aux examens additionnels ou génère un modèle de lettre d’aiguillage vers un spécialiste – dans laquelle les renseignements sur le client figurent déjà – pour que le spécialiste réalise les examens en question.
  • Le médecin désigné saisit l’information dans eMédical et la renvoie à CIC.
Utilisateurs de documents papier
  • Le BMR produit une lettre demandant au client de retourner voir un médecin désigné et inclut aussi une lettre sous pli cacheté pour le client. Cette lettre, qui doit être remise au médecin désigné, contient des instructions précises sur les examens additionnels à réaliser.
  • NOTE : si une demande de renseignement complémentaire a été faite sous format papier, elle ne peut pas être complétée dans eMédical.
  • Le médecin désigné procède aux examens additionnels ou adresse le client à un spécialiste pour que celui-ci procède aux examens en question.
  • La lettre d’aiguillage vers un spécialiste doit comporter une photo du client ainsi que ses renseignements personnels et indiquer clairement quels sont les examens demandés par CIC.
  • Une fois tous les examens demandés terminés, le médecin désigné renvoie les rapports à CIC.

4.11 Renseignements et formulaires additionnels

Pour voir les modèles des formulaires additionnels suivants, veuillez vous reporter à l’annexe III :

Chapitre 5 : Les activités des professionnels désignés au Canada

Le présent chapitre du Manuel à l’intention des professionnels désignés contient de l’information, des directives et des références pour les professionnels désignés exerçant leurs activités au Canada. Il ne s’adresse pas aux professionnels désignés qui pratiquent des EMI à l’extérieur du Canada.

5.1 Prestation de soins primaires aux clients qui se soumettent à un EMI

Si un client de l’immigration demande au médecin désigné de devenir son médecin personnel, le médecin désigné doit vérifier que le client comprend bien la distinction entre le rôle d’un médecin désigné et celui d’un médecin personnel. Il doit aussi être clair que les services médicaux non liés aux EMI ou non couverts par le Programme fédéral de santé intérimaire (PFSI) ne concernent pas CIC.

5.2 Prestation de services dans les langues officielles du Canada

Au Canada, CIC s’engage à faire en sorte que ses clients puissent recevoir leur EMI dans la langue officielle de leur choix, c’est-à-dire le français ou l’anglais. Si un médecin désigné n’est pas en mesure d’offrir de services dans la langue officielle du Canada privilégiée par le client, il doit adresser ce dernier au médecin désigné le plus proche qui soit en mesure de le faire. Si aucun médecin désigné ne parle la langue officielle souhaitée dans la région, le médecin désigné doit inviter le client ou son représentant à communiquer avec le Télécentre de CIC au 1-888-242-2100 pour obtenir plus de renseignements.

5.3 Protection des renseignements personnels

En plus d’être protégés par la Loi sur la protection des renseignements personnels, la Loi sur l’accès à l’information, la Charte canadienne des droits et libertés et la Loi sur la Bibliothèque et les Archives du Canada, les renseignements personnels au Canada sont aussi protégés par la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) et par les dispositions législatives provinciales et territoriales concernant la vie privée. Les lois d’autres territoires de compétence où des renseignements sont recueillis peuvent également s’appliquer. La collecte de renseignements par les médecins désignés doit se faire dans le respect de ces lois, lesquelles énoncent des principes liés à la collecte, à l’utilisation, à la divulgation, à la conservation et à l’élimination des renseignements personnels.

Dans certains cas, conformément aux principes de la loi, le requérant doit consentir à la divulgation de ses renseignements médicaux personnels à des tiers par l’intermédiaire des formulaires d’EMI. En outre, les renseignements médicaux personnels doivent être recueillis et stockés de manière à assurer leur protection contre la divulgation non autorisée. Les médecins désignés qui exercent au Canada sont informés par leurs organisations professionnelles ou par les organismes de réglementation au sujet de l’application de la LPRPDE et des lois provinciales et territoriales sur la vie privée ainsi que des mesures à prendre pour gérer adéquatement l’information recueillie. La LPRPDE est accessible en ligne au http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/P-8.6/.

5.4 Processus de détermination du statut de réfugié au Canada

Les demandeurs de statut de réfugié (ou demandeurs d’asile) sont des personnes qui, une fois arrivées au Canada, réclament la protection du Canada en présentant une demande officielle à un agent de CIC ou de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC).

En vertu de la LIPR, tous les demandeurs de statut de réfugié doivent se soumettre à un EMI. Ils doivent en outre remplir les mêmes formulaires et se soumettre aux mêmes exigences que les autres groupes d’immigrants dans le cadre de l’EMI.

Tel qu’il a été mentionné précédemment dans ce manuel, l’examen médical auquel sont soumis les immigrants vise à déceler les troubles de santé susceptibles d’influer sur leur admissibilité au Canada en vertu de la LIPR (voir la section 2.1). Les demandeurs de statut de réfugié sont exemptés de la détermination du fardeau excessif (EFE). Autrement dit, leur examen médical vise à déceler uniquement les troubles de santé pouvant poser un risque pour la santé et la sécurité publiques. Cependant, toute investigation additionnelle nécessaire selon les instructions des IEMI devra aussi être faite et présentée.

Au moment de leur demande de statut de réfugié, ces personnes sont orientées vers un médecin pour subir un EMI. On leur remet alors des directives médicales et une liste des médecins désignés. L’EMI doit être effectué dans les 30 jours suivant la demande de statut de réfugié.

Les demandeurs de statut de réfugié à qui le statut de personne protégée a été accordé par les autorités canadiennes peuvent faire une demande d’admissibilité à un régime d’assurance maladie provincial ou territorial. Ces personnes doivent se soumettre à un deuxième EMI dans le cadre de leur demande de résidence permanente. Elles reçoivent en outre des directives médicales et une liste des médecins désignés. L’examen médical doit être effectué dans les 90 jours suivant la délivrance du formulaire IMM 1017 dans le cadre de l’EMI.

5.5 Programme fédéral de santé intérimaire (PFSI)

Les demandeurs d’asile peuvent être admissibles au Programme fédéral de santé intérimaire (PFSI), qui couvre certains coûts de soins de santé. Ce programme, qui est financé par CIC, fournit en effet une protection de soins de santé limitée et temporaire à certaines catégories de personnes, notamment les personnes protégées, les demandeurs d’asile, les demandeurs d’asile déboutés, certaines personnes détenues en vertu de la LIPR et d’autres groupes déterminés. Le règlement des demandes et le paiement des remboursements dans le cadre du programme sont assurés par l’administrateur des demandes de prestations dans le cadre du PFSI, soit Croix Bleue Medavie.

Le professionnel désigné et tout autre fournisseur participant aux tests relatifs à un EMI doivent s’inscrire comme fournisseurs du PFSI auprès de Croix Bleue Medavie. Ils doivent également s’engager à respecter les conditions imposées aux fournisseurs et à suivre toutes les procédures applicables aux clients admissibles à ce programme.

Depuis le 30 juin 2012, date d’entrée en vigueur de la réforme du PFSI, les changements suivants s’appliquaient :

  • Le PFSI ne couvre plus les coûts des EMI des personnes protégées. De même, les EMI et les tests connexes de clients qui ont reçu le statut de personne protégée par la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada ne sont plus couverts par le PFSI. Les personnes protégées doivent assumer les coûts liés à leur EMI.
  • Le PFSI continuera de couvrir le coût des EMI et des tests connexes que doivent subir les demandeurs d’asile (demandeurs du statut de réfugié).
  • Le PFSI ne couvrira pas le coût des EMI ou des tests connexes que doivent subir les demandeurs d’asile déboutés (dont la demande d’asile a été refusée).

Pour obtenir plus de renseignements sur le PFSI, veuillez consulter le site cic.gc.ca/pfsi.

De façon générale, seuls les médecins désignés ont le mandat de pratiquer des EMI pour les bénéficiaires du PFSI. Dans certains cas, CIC pourra autoriser un médecin non désigné à effectuer l’EMI. Il est important de noter qu’à moins d’avoir été autorisé par CIC à pratiquer des EMI, un médecin non désigné ne sera pas remboursé par Croix Bleue Medavie pour ce service, et les documents relatifs à l’examen ne seront pas acceptés comme EMI par CIC.

Renseignements importants

Vérification de l’admissibilité au PFSI
  • Les médecins désignés doivent vérifier auprès de Croix Bleue Medavie si leur patient est toujours couvert par le PFSI AVANT de procéder à l’examen, puisque l’admissibilité du client peut être annulée ou modifiée sans préavis à la suite d’un changement concernant leur statut d’immigrant. Par exemple, si un bénéficiaire est admissible au PFSI en tant que détenu, une fois qu’il est remis en liberté, il n’y est plus admissible. Il doit alors présenter une demande à CIC afin de faire rétablir sa couverture antérieure pour continuer d’être admissible au Programme. Veuillez également noter qu’en raison des retards normaux entre la production et le téléchargement des dossiers, il pourrait s’écouler deux jours ouvrables avant que l’admissibilité d’un bénéficiaire du PSFI soit activée dans le système Croix Bleue Medavie.

Un médecin désigné ne peut pas refuser de procéder à un EMI chez une personne couverte par le PFSI. Il peut toutefois exiger des frais pour un rendez-vous manqué, conformément aux normes d’exercice locales. Ces frais ne seront pas remboursés par le PFSI.

Codes d’avantages
  • CIC détermine les frais remboursables par le PFSI pour un EMI et pour les tests connexes. Les codes et les frais actuels du PFSI sont énumérés dans le Tableau des avantages du PFSI – EMI et tests pour EMI, à l’adresse suivante : https://provider.medavie.bluecross.ca/ sous la section Tableau des avantages/Liste des médicaments.
  • Les médecins désignés qui soumettent une demande de règlement relative à un EMI et aux tests connexes doivent utiliser les codes d’avantages appropriés parmi ceux qui sont énumérés dans le tableau des avantages du PFSI – EMI.
Facturation des services
  • Les factures pour les services énumérés dans le tableau des avantages du PFSI – EMI doivent être envoyées à Croix Bleue Medavie.
  • Les médecins désignés ne doivent pas demander aux patients qui sont admissibles à une couverture des EMI dans le cadre du PFSI de payer un supplément ou des frais supplémentaires ni demander un dépôt ou d’autres frais en lien avec l’EMI.

La couverture offerte dans le cadre du PFSI ne se limite pas à l’EMI, comme en témoigne le Manuel d’information à l’intention des professionnels de la santé du PFSI (manuel du fournisseur). Le chapitre 9 du manuel du fournisseur contient des renseignements importants pour les médecins désignés qui pratiquent des EMI pour des demandeurs d’asile.

Le manuel du fournisseur, le tableau des avantages du PFSI et tous les autres renseignements sur le programme, y compris les procédures à suivre avant l’approbation, le guide de soumission des demandes de règlement, les conditions à respecter par les fournisseurs et les procédures de paiement, sont accessibles en ligne à l’adresse suivante : https://provider.medavie.bluecross.ca.

5.6 Unité de liaison avec la santé publique

Remarque : L’Unité de liaison avec la santé publique (ULSP) était auparavant désignée sous le nom d’Unité de surveillance médicale (USM).

Quand une TB inactive ou une syphilis traitée est décelée dans le cadre d’un EMI, la personne visée doit faire l’objet d’une surveillance médicale au Canada. L’ULSP signale de tels cas aux autorités de santé publique provinciales ou territoriales concernées.

Le mandat de l’ULSP n’a pas pour effet de dégager le médecin désigné de sa propre responsabilité d’aviser les autorités de la santé publique provinciales ou territoriales des maladies ou des affections qui sont à déclaration obligatoire en vertu des lois en vigueur dans sa province ou son territoire d’exercice.

Les investigations habituelles et le traitement des cas confirmés ou soupçonnés de tuberculose active ne doivent jamais être retardés en raison des activités liées à l’EMI. Les médecins désignés canadiens qui n’arrivent pas à joindre un client soupçonné d’être atteint d’une maladie infectieuse active doivent en informer immédiatement la Direction générale de la santé de CIC (veuillez vous reporter à l’annexe I pour connaître les coordonnées).

Annexe I : Coordonnées

Au Canada

Direction des Opérations

Adresse postale : Directeur des Opérations Direction
générale de la santé
Citoyenneté et Immigration Canada
219, avenue Laurier Ouest, 3e étage
Ottawa (Ontario)  K1A 1L1

Programme fédéral de santé intérimaire

Adresse postale : Directeur, Programme fédéral de santé
intérimaire
Direction générale de la santé
Citoyenneté et Immigration Canada
219, avenue Laurier Ouest, 3e étage
Ottawa (Ontario)  K1A 1L1

Courriel : IRCC.IFHP-PFSI.IRCC@cic.gc.ca

PFSI Croix Bleue Medavie

Adresse postale : 644, rue Main, C.P. 6000
Moncton (Nouveau-Brunswick)
E1C 0P9

Site Web des fournisseurs : https://provider.medavie.bluecross.ca

Centre de services à la clientèle : 1-888-614-1880

Courriel : CIC_Inquiry@medavie.bluecross.ca

Télécopieur pour les demandes de renseignements : 506-867-4651

Programme des médecins désignés

Adresse postale : Gestionnaire du programme des examens médicaux aux fins de l’immigration

Direction des Opérations Direction
générale de la santé
Citoyenneté et Immigration Canada
219, avenue Laurier Ouest, 3e étage
Ottawa (Ontario)  K1A 1L1

Courriel : IRCC.MHBGPNMU-UGRMPDDGMS.IRCC@cic.gc.ca

Centre d’assistance concernant le système eMédical

Pour du soutien informatique

Pour de l’assistance en langue française :

Communiquez avec CIC à l’adresse :

Courriel : IRCC.MHBeMedical-eMedicalDGMS.IRCC@cic.gc.ca

Remarque : Les messages envoyés à cette adresse de courriel sont consultés pendant les heures normales de bureau (heure normale de l’Est – Canada), du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h, à l’exception des jours fériés.

Pour de l’assistance en langue anglaise :

Contactez le DIAC en vous servant du formulaire de demande en ligne des médecins désignés (« Panel Physician Enquiry Form (en anglais seulement) »)

Pour une demande d’assistance urgente

Veuillez communiquer immédiatement avec le soutien technique australien :

À titre d’exemple, une demande d’assistance urgente peut être faite pour :

  • une perte complète de fonctionnalité du système eMédical (coupures de courant imprévues);
  • une perte de fonctions fondamentales (le dossier ne peut pas être soumis, les pièces jointes ne peuvent pas être téléversées).

(Remarque : ce service d’urgence est fourni par le DIAC 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, en anglais seulement.)

Questions concernant la réalisation de l’EMI ou questions d’ordre clinique

Dans ces circonstances, les médecins désignés doivent continuer à communiquer avec leur BMR habituel.

Bureaux médicaux régionaux

Beijing

Adresse postale :
Bureau médical régional outre-mer
Ambassade du Canada
19 Dongzhimenwai Dajie
District de Chaoyang (Beijing) PRC 100600
CHINE

Télécopieur : +86 10 5139 4467

Courriel : Beijing-mc@international.gc.ca

Londres

Adresse postale :
Bureau médical régional outre-mer Haut-commissariat du Canada MacDonald House
38 Grosvenor Street Londres W1K 4AA ROYAUME-UNI

Télécopieur : +44 (0) 20 7258

Courriel : London.pp@international.gc.ca

Manille

Adresse postale : Ambassade du Canada
Level 7, Tower 2, RCBC Plaza
6819 Ayal Avenue
Makati City  0707
PHILIPPINES

Télécopieur : +632 843 1103

Courriel :Manil.mc-im@international.gc.ca
Manil.mc@international.gc.ca

New Delhi

Adresse postale :
Bureau médical régional outre-mer
Haut-commissariat du Canada
7/8 Shantipath, Chanakyapuri
New Delhi 110021
INDE

Télécopieur : +91 11 41782020

Courriel : Delhi-mc@international.gc.ca

Amériques

Adresse postale :
Bureau médical régional d’Ottawa Direction générale de la santé Citoyenneté et Immigration Canada
219, avenue Laurier Ouest, 3e étage
Ottawa (Ontario)  K1A 1L1
CANADA

Télécopieur : +1 613 954 6211

Courriel : IRCC.MHBPMInquiries-RenseignementsMPDGMS.IRCC@cic.gc.ca

Paris

Adresse postale :
Bureau médical régional outre-mer
Ambassade du Canada
35, avenue Montaigne
Paris 75008
FRANCE

Télécopieur : +33 1 44 43 29 83

Courriel : Paris-mc@international.gc.ca

Annexe II : Consentement et déclaration du client

Annexe III : Formulaireséchantillon Consentement et déclaration du client

IMM 1017 : Rapport médical – Sommaire et données biométriques du client

échantillon Rapport médical – Sommaire et données biométriques du client

IMM 1017B préalable : Rapport médical préalable – Sommaire et données biométriques du requérant

échantillon IMM 1017B PRÉALABLE : Rapport médical préalable – Sommaire et données biométriques du requérant
échantillon IMM 1017B PRÉALABLE : Rapport médical préalable – Sommaire et données biométriques du requérant 2

IMM 5419 : Rapport médical

échantillon IMM 5419 : Rapport médical 1
échantillon IMM 5419 : Rapport médical 2
échantillon IMM 5419 : Rapport médical 3
échantillon IMM 5419 : Rapport médical 4
échantillon IMM 5419 : Rapport médical 5
échantillon IMM 5419 : Rapport médical 6

IMM 5544 : Formulaire pour l’évaluation des besoins de réétablissement

échantillon IMM 5544 : Formulaire pour l’évaluation des besoins de réétablissement 1
échantillon IMM 5544 : Formulaire pour l’évaluation des besoins de réétablissement 2

IMM 5725 : Évaluation des activités de la vie quotidienne (AVQ)

échantillon IMM 5725 : Évaluation des activités de la vie quotidienne (AVQ)

IMM 5727 : Échelle d’évaluation globale du fonctionnement

échantillon IMM 5727 : Échelle d’évaluation globale du fonctionnement

IMM 5728 : Attestation de counselling ultérieur au test de dépistage du VIH

échantillon IMM 5728 : Attestation de counselling ultérieur au test de dépistage du VIH

IMM 5733 : Instructions pour cliente enceinte – Radiographie différée

échantillon IMM 5733 : Instructions pour cliente enceinte – Radiographie différée

IMM 5734 : Formulaire pour aiguillage vers un spécialiste

échantillon IMM 5734 : Formulaire pour aiguillage vers un spécialiste

IMM 5738 : Tableau du développement des jeunes enfants (TDJE)

échantillon IMM 5738 : Tableau du développement des jeunes enfants (TDJE) 1
échantillon IMM 5738 : Tableau du développement des jeunes enfants (TDJE) 2
échantillon IMM 5738 : Tableau du développement des jeunes enfants (TDJE) 3

Annexe IV : Instructions pour les Examens Médicaux d’Immigration (IEMI)

A) Liste d’IEMI portant sur des changements de processus résultant de la mise en œuvre d’eMédical

B) Liste d’IEMI portant sur des affections importantes

Annexe V : Instructions concernant la soumission d’EMI sur support papier

Veuillez vous reporter à cette annexe pour connaître l’ordre dans lequel doivent être soumis les divers documents relatifs aux EMI :

Veuillez joindre à votre envoi une liste de vérification faisant mention du nom et de la date de naissance du client ainsi que du numéro de référence de tous les documents qui figurent dans le colis. La liste de vérification et les numéros de suivi facilitent le repérage des dossiers égarés ou perdus.

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