ARCHIVÉE – Rapport sur les résultats 2008–2009 : Mise en œuvre de l’article 41 de la Loi sur les langues officielles

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Table des matières


Renseignements généraux

Ministère

Citoyenneté et Immigration Canada

Site Web

www.cic.gc.ca

Ministre responsable

L’honorable Jason Kenney

Hauts fonctionnaires responsables de la mise en œuvre de la Partie VII de la Loi sur les langues officielles (LLO)

Sous-ministre
Richard B. Fadden
Championne
Claudette Deschênes
Sous-ministre adjointe
Opérations
Co-championne
Diane Mikaelsson
Directrice générale
Ressources humaines

Mandat du Ministère

CIC, créé en 1994, regroupe les services d’immigration et de citoyenneté gouvernementaux dans le but de promouvoir les idéaux que partagent tous les Canadiens et de favoriser l’édification d’un Canada plus fort. CIC tire son mandat de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, aboutissement en 2002 d’une importante réforme législative, et de la Loi sur la citoyenneté de 1977. Selon la Loi constitutionnelle de 1867, l’immigration est un domaine de compétence partagée avec les provinces. En octobre 2008, le Ministère s’est vu confier la responsabilité de l’application de la Loi sur le multiculturalisme canadien.

Coordonnatrice nationale
responsable de la mise en œuvre de l’article 41 de la LLO

Christiane Desautels
Gestionnaire, Rapports sur le rendement
613-957-5932
christiane.desautels@cic.gc.ca

Coordonnatrice nationale adjointe

Danielle Gaeremynck
Analyste, Rapports sur le rendement
613-957-9729
danielle.gaeremynck@cic.gc.ca

Coordonnateurs régionaux

  • Maryse O’Neill
    Conseillère de programme régionale
    Région de l’Atlantique
    506‑452‑4081
    Maryse.O’Neill@cic.gc.ca
  • Kathleen Hope
    Conseillère en ressources humaines
    Région de l’Ontario
    416‑954‑7893
    Hope.Kathleen@cic.gc.ca
  • Lissette Bonilla
    Gestionnaire, Citoyennet
    Région du Québec
    514‑283‑4032
    Lissette.Bonilla@cic.gc.ca
  • Kyle Sundstrom
    Conseiller de programme régional intérimaire
    Région de la Colombie-Britannique et du Yukon
    604‑666‑8908
    Kyle.Sundstrom@cic.gc.ca
  • Lynne Belding
    Conseillère de programme
    Région des Prairies et des Territoires du Nord-Ouest
    204‑984‑7259
    Lynne.Belding@cic.gc.ca

Sommaire de la contribution de l’institution à l’atteinte des résultats visés

En 2008–2009, Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) a poursuivi ses initiatives de promotion de la vitalité des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) et de renforcement de la dualité linguistique au Canada. Le présent Rapport sur les résultats décrit les progrès réalisés par CIC dans la mise en œuvre de l’article 41 de la Loi sur les langues officielles (LLO). Ces progrès sont évalués en fonction des mesures principales définies par CIC dans son Plan d’action 2006-2009 pour la mise en oeuvre de l’article 41 de la LLO [note 1], ainsi que par rapport au Cadre horizontal de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats du gouvernement du Canada en matière de langues officielles.

Cette dernière année, CIC a maintenu son soutien à l’immigration dans les communautés francophones en situation minoritaire (CFSM) du Canada par le biais de diverses tribunes : le Comité de mise en oeuvre et le groupe de travail sur l’économie issu de ce comité ont tenu des réunions en 2008–2009 pour poursuivre la mise en œuvre du Plan stratégique pour favoriser l’immigration au sein des communautés francophones en situation minoritaire, et les comités et les réseaux régionaux ont continué de mettre de l’avant des priorités et des plans d’action régionaux pour faire avancer ce plan stratégique. Essentielle à l’épanouissement des CLOSM, cette collaboration entre CIC et ses partenaires permettra d’atteindre l’objectif visant à accroître le pourcentage d’immigrants francophones qui s’établissent dans les CFSM du Canada. Grâce à la participation des intervenants clés, CIC continue de promouvoir le recrutement et l’intégration des nouveaux arrivants francophones dans la société canadienne. Comme pour les années précédentes, d’importantes activités de promotion et de recrutement « Destination Canada » ont eu lieu en novembre à Paris, Toulouse, Bruxelles et Tunis, appuyant le travail de recrutement des employeurs canadiens.

Compte tenu de son mandat, la sensibilisation à l’importance de la dualité linguistique et aux priorités des CLOSM fait partie  intégrante du travail du Ministère. Par l’intermédiaire d’événements, de discussions et de publications, nous nous efforçons de faire en sorte que tous les employés de CIC comprennent cet enjeu. Un champion des langues officielles a été nommé en juin 2008, et CIC maintient ses contacts avec les CFSM et communique des renseignements et des récits à leur sujet en créant des bulletins d’information comme FOCUS, un bulletin bilingue publié en Ontario, et en publiant des articles dans les divers bulletins internes de ses divisions et dans le Bulletin 41-42, une publication du ministère du Patrimoine canadien.

En s’appuyant sur les programmes qu’il avait déjà mis en place pour répondre aux besoins des immigrants, CIC a renouvelé ses ententes de contribution avec divers fournisseurs de services et en a conclu de nouvelles avec d’autres afin que ces organisations offrent un soutien direct aux CFSM partout au Canada. Le Ministère a financé des projets visant à améliorer des sites Web et à mettre au point des outils de soutien à l’intégration d’immigrants francophones. CIC a également continué à offrir les niveaux avancés en français des Cours de langue pour les immigrants au Canada (CLIC), ainsi qu’une vaste gamme de services aux immigrants relevant du Programme d’établissement et d’adaptation des immigrants (PEAI) et du Programme d’accueil. De plus, l’appel d’offres concernant le programme d’établissement de CIC a été diffusé par l’intermédiaire des réseaux des CFSM. Sur le plan provincial et territorial, CIC a entamé la négociation d’un premier accord avec les Territoires du Nord-Ouest, et l’inclusion de clauses en matière de langues officielles est à l’ordre du jour.

CIC a établi des lignes directrices sur le processus de règlement des plaintes en matière de langues officielles et est en train d’améliorer la prise en compte des questions de langues officielles dans l’élaboration et la mise en œuvre des politiques et des programmes.

En dernier lieu, la Région du Québec de CIC a tenu des consultations avec des représentants des communautés anglophones afin d’échanger des idées et des renseignements et d’examiner des initiatives éventuelles à envisager.

Méthodologie

Le ministère du Patrimoine canadien a établi les catégories d’activités suivantes de manière à normaliser la structure des plans d’action des ministères ainsi que des états des réalisations axés sur les résultats : sensibilisation, consultations, communications, coordination et liaison, financement et prestation de programmes, et reddition de comptes.

Voici une brève description des catégories d’intervention et des résultats qu’elles visent :

  • Sensibilisation : Activités internes visant à sensibiliser les employés à leurs responsabilités quant à la mise en œuvre de l’article 41 de la LLO et aux CLOSM.
    Résultat visé : Tous les employés et les cadres de CIC comprennent leurs responsabilités à l’égard de l’article 41 de la LLO.
  • Consultations : Partage d’idées et d’information avec les CLOSM afin d’augmenter la compréhension des mandats et priorités respectives et identifier des possibilités de développement des CLOSM.
    Résultat visé : Établissement de liens durables entre CIC et les CLOSM.
  • Communications : Transmission d’information aux CLOSM sur les programmes et politiques pouvant les appuyer; transmission d’information (à l’externe) pour promouvoir le caractère bilingue du Canada.
    Résultat visé : La culture des CLOSM reflète une compréhension étendue du mandat de CIC.
  • Coordination et liaison : Réseautage, coopération et liaison (recherches, rencontres conjointes, etc.) à l’interne, avec d’autres institutions fédérales ou d’autres ordres de gouvernement.
    Résultat visé : CIC collabore avec de multiples partenaires et partage des pratiques exemplaires.
  • Financement et prestation de programmes : Prestation de programmes et politiques (ressources, contributions en nature, financement, etc.) à l’intention des CLOSM.
    Résultat visé : Les CLOSM font partie de la clientèle régulière de CIC.
  • Reddition de comptes : Élaboration des plans d’action et des rapports sur les résultats annuels, évaluations internes, examens des politiques.
    Résultat visé : CIC intègre pleinement l’article 41 de la LLO à ses programmes et politiques.

État des réalisations détaillé

A. Sensibilisation (Activités internes)

[Activités de formation, d’information, d’orientation, de sensibilisation, de communication, etc., menées à l’interne dans le but de sensibiliser les employés et/ou la haute direction de l’institution fédérale à la dualité linguistique et aux priorités des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM); contrats de rendement des cadres supérieurs et programmes de reconnaissance; prise en compte de la perspective des CLOSM dans les recherches, les études et les enquêtes effectuées à l’interne.]

Sensibilisation

Résultat visé

Introduction de changements durables dans la culture organisationnelle de CIC; tous les employés et les gestionnaires connaissent et comprennent leurs responsabilités à l’égard de l’article 41 de la Loi sur les langues officielles (LLO) et des CLOSM.

Activité réalisée en vue d’atteindre le résultat visé Extrants Indicateurs de mesure du résultat visé
Sensibilisation des employés de CIC à l’importance des communautés francophones pour l’identité du Canada en tant que pays bilingue. Élaboration d’une stratégie de communication intégrée pour les parties IV, V, VI et VII pour l’ensemble du Ministère. La stratégie a pour objectif d’informer les employés et les gestionnaires de leurs obligations en vertu de la partie VII et des outils qui sont offerts pour appuyer leur travail à ce sujet; informer les employés et les gestionnaires sur le Plan stratégique pour favoriser l’immigration au sein des communautés francophones en situation minoritaire. Meilleure sensibilisation et connaissance des responsabilités à l’égard de l’article 41 de la LLO et des CFSM chez les gestionnaires et les employés.

 

Participation des gestionnaires et des employés au Comité directeur CIC-CFSM, au Comité de mise en œuvre, à divers comités régionaux et provinciaux, ainsi qu’à des conférences auxquelles assistent des fonctionnaires et d’autres intervenants.

 

  Un message de la Championne des Langues officielles annonçant le Rapport sur les résultats de 2007-2008 : Mise en oeuvre de l’article 41 de la LLO a été distribué à tous les employés.  
  Dans la Région de la Colombie-Britannique et du Yukon, deux contributions ont été faites au bulletin régional concernant des activités organisées dans la Région en matière de langue officielle. Ce bulletin est publié mensuellement et tous les employés de CIC dans la Région peuvent y accéder à partir du site intranet Webwest.  
  Dans la Région de l’Ontario, le bulletin FOCUS, avec ses trois numéros par an, témoigne des efforts déployés par les ministères fédéraux et provinciaux, et sensibilise les fonctionnaires fédéraux et provinciaux à l’importance des CFSM.  
  La Région de l’Ontario a également présenté la stratégie de recrutement d’immigrants francophones en Ontario élaborée par l’Université d’Ottawa à l’occasion de la journée de réflexion préalable au congrès Metropolis sur les communautés francophones, à Moncton, en avril 2008.  
  En août 2008, une présentation sur les progrès réalisés relativement aux parties IV, V, VI et VII, a eu lieu devant le Comité de responsabilisation de la gestion de CIC.  
  Un travail de sensibilisation a été effectué à CIC afin d’adopter une méthode uniforme pour la collecte de données sur la première langue officielle d’usage, comme définit dans le Plan stratégique.  
  En avril 2008, un article a été publié dans la publication électronique, Bulletins des dossiers chauds de CIC, visant à renseigner les agents de visas à l’étranger sur le dossier de l’immigration francophone hors Québec et faire un rappel sur l’objectif de 4,4 %.  

B. Consultations (Échange d’idées et d’information avec les CLOSM)

[Activités (p. ex. comités, discussions, réunions) par lesquelles l’institution fédérale consulte les CLOSM et échange ou dialogue avec elles pour cerner leurs besoins et leurs priorités ou pour comprendre les incidences possibles sur leur développement; activités (p. ex. tables rondes, groupes de travail) pour explorer les possibilités de collaboration dans le cadre du mandat actuel de l’institution fédérale ou dans le cadre de l’élaboration d’un nouveau programme ou d’une nouvelle politique; participation à des consultations des CLOSM coordonnées par d’autres instances gouvernementales; consultations des CLOSM par les bureaux régionaux pour connaître leurs préoccupations et leurs besoins.]

Consultations

Résultat visé

Établissement de liens durables entre CIC et les CLOSM; CIC et les CLOSM comprennent leurs besoins et leurs mandats respectifs.

Activité réalisée en vue d’atteindre le résultat visé Extrants Indicateurs de mesure du résultat visé
Mise en œuvre du Plan stratégique pour favoriser l’immigration au sein des communautés francophones en situation minoritaire. CIC est membre de comités provinciaux dans les trois provinces de la région des Prairies et des Territoires du Nord-Ouest, qui incluent les représentants des ordres de gouvernement fédéral et provincial, ainsi que des communautés en situation minoritaire. La région finance aussi un poste de coordonnatrice provinciale responsable de l’immigration au sein de l’Association canadienne-française de l’Alberta. Meilleure compréhension des besoins et des mandats respectifs et établissement d’une approche collective.
  CIC participe régulièrement aux activités du Réseau interministériel des coordonnateurs des langues officielles de la Colombie‑Britannique, présidé par le ministère du Patrimoine canadien.  
  Réunion du groupe de travail économique du Comité de mise en oeuvre (incluant Industrie Canada, Ressources humaines et Développement des compétences Canada, le Regroupement de développement économique et d’employabilité (RDÉE) et la Fédération des communautés francophones et acadienne (FCFA)).  
  En décembre 2008, CIC a présenté un exposé sur l’immigration et les CFSM au Comité tripartite des conseils scolaires francophones du Canada.  
  CIC a présenté un exposé sur l’immigration francophone et le Plan stratégique pour favoriser l’immigration au sein des communautés francophones en situation minoritaire en février 2009 au Colloque atlantique sur l’immigration francophone, et en mars 2009 au Comité national de développement économique et d’employabilité.  
  La Région de la Colombie-Britannique et du Yukon a participé à l’assemblée générale annuelle de la Fédération francophone de la Colombie-Britannique (FFCB) et discuté des priorités en matière d’immigration du point de vue de la communauté francophone. Fédération des communautés francophones et acadienne a également participé à un certain nombre d’autres activités organisées par la FFCB, comme le lancement de l’annuaire téléphonique régional francophone ainsi que le lancement officiel de l’Agence francophone pour l’accueil des immigrants.  
Consultations auprès d’universitaires, de fonctionnaires et de membres de la société civile afin de faire le bilan de l’immigration francophone et de ses répercussions sur le Canada. Des réunions avec des représentants de Metropolis et des partenaires de recherche d’autres organisations fédérales (ministère du Patrimoine canadien, Commissariat aux langues officielles, Statistique Canada) ont été organisées afin d’examiner les enjeux liés à l’immigration des francophones. CIC a également tenu des réunions avec l’Association des universités francophones du Canada (AUFC), le Regroupement des cégeps et des collèges francophones du Canada et le RDÉE. Meilleure connaissance des expériences et des besoins des CFSM en vue d’orienter l’élaboration de politiques, de publications et d’outils.
  CIC a consulté des partenaires d’autres institutions fédérales pour mettre à jour sa publication « Regard sur le Canada » en mettant l’accent sur la dualité linguistique du Canada.  
  Dans la Région de la Colombie-Britannique et du Yukon, CIC a participé en janvier 2009 à une séance de rapprochement en matière de langues officielles à Nanaimo regroupant la communauté francophone de l’île de Vancouver. CIC a également eu l’occasion de présenter son mandat et ses priorités stratégiques en ce qui concerne l’épanouissement des CFSM et ses autres engagements en matière de langues officielles.  
  En Ontario, une série d’ateliers fondés sur le modèle du Programme de facilitation de transformation opérationnelle (PFTO) élaboré par le Conseil du trésor a été organisée dans le cadre de l’Initiative francophone afin d’obtenir une meilleure coordination des programmes.  
  CIC a participé à plusieurs réunions avec le Secrétariat de la croissance démographique du Nouveau-Brunswick et avec l’Agence de promotion économique du Canada atlantique pour étudier un projet sur quatre ans financé par la Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne 2008‑2013 en vue d’améliorer l’attraction, le recrutement, l’intégration et le maintien des immigrants de langue française dans les régions francophones de la province. Des représentants de CFSM ont participé au congrès de l’Atlantic Region Association of Immigrant Serving Agencies à l’automne 2008, à l’Île-du-Prince-Édouard.  
  En février 2009 à Fredericton, au Nouveau-Brunswick, les CFSM ont assisté à une conférence de renforcement des capacités mettant l’accent sur l’amélioration des services offerts aux nouveaux arrivants. Échange d’information avec les CFSM sur le mandat des réseaux et les projets mis en oeuvre afin de répondre aux besoins cernés.
  À partir de renseignements fournis par la FCFA, CIC a mis à jour la liste des communautés francophones hors Québec selon la présence d’établissements scolaires francophones.  
  En Ontario, les réseaux locaux de l’immigration francophone ont organisé trois groupes de discussion qui ont pour objectif de faire le point sur les besoins particuliers des communautés francophones et de présenter les réalisations des réseaux dans des projets particuliers en réponse à ces besoins.  
  Les représentants des CFSM ont été invités à participer aux consultations sur la mise en œuvre des Instructions ministérielles (projet de loi C-50), modifications à la classe des travailleurs qualifiés.  
  CIC a établi un partenariat avec le RDÉE pour faciliter le recrutement d’immigrants francophones.À l’automne 2008, des représentants de CIC et des membres d’Espace Emploi international ont rencontré les gouvernements des provinces atlantiques pour examiner leurs besoins et leurs initiatives de promotion en vue de leur participation à Destination Canada. Dans la Région de l’Atlantique, CIC a consulté les RDÉE et obtenu leur concours pour le Canada atlantique et à l’échelle nationale dans la préparation de la tournée d’Espace Emploi.  
  CIC a consulté de manière informelle les principaux intervenants de la communauté francophone de la Région de la Colombie-Britannique et du Yukon, comme l’Association francophone du Yukon, le Collège Educacentre, le réseau Canadian Parents for French et la FFCB.  
Consultations auprès d’universitaires, de fonctionnaires et de membres de la société civile afin de faire le bilan des CLOSM et de leurs répercussions sur le Canada. Pour la Région du Québec, des consultations ont eu lieu avec des représentants des communautés anglophones, notamment le Québec Community Groups Network (QCGN), pour échanger des idées et des renseignements et étudier des initiatives à intégrer éventuellement au plan d’action pour les langues officielles de CIC, aux termes de l’Accord Canada-Québec sur l’immigration. Meilleure connaissance des expériences et des besoins des CLOSM en vue d’orienter l’élaboration de politiques, de publications et d’outils.

C. Communications (Transmission d’information aux CLOSM)

[Activités de communications externes visant à informer les CLOSM des activités, des programmes et des politiques de l’institution fédérale et à promouvoir le caractère bilingue du Canada; inclusion des CLOSM dans toutes les listes d’information et de distribution; utilisation du site Web de l’institution fédérale pour communiquer avec les CLOSM]

Communications

Résultat visé

La culture des CLOSM reflète une compréhension actualisée du mandat de CIC; les CLOSM reçoivent de l’information pertinente et à jour au sujet des programmes et des services de CIC.

Activité réalisée en vue d’atteindre le résultat visé Extrants Indicateurs de mesure du résultat visé
Amélioration et diffusion de l’information et des outils concernant les CLOSM. Les profils des communautés francophones ont été ajoutés au site Web de CIC. Le travail continue pour bien positionner la section qui porte sur l’immigration francophone et améliorer le contenu. Les immigrants qui envisagent s’établir dans les communautés francophones sont mieux informés sur les CFSM, et les membres des CLOSM ont un accès plus facile à des renseignements à jour et pertinents et à des ressources dans l’ensemble du Canada.
  CIC a mis au point des documents exhaustifs pour être en mesure de communiquer le mieux possible comment ses activités favorisent l’épanouissement des CFSM. CIC est maintenant bien positionné pour associer les messages sur ses efforts pour attirer et maintenir les immigrants au sein des CFSM aux annonces concernant l’établissement, le cas échéant.  
  CIC a mis à jour et publié des documents sur son site Web dans le but de mieux informer les immigrants de l’étranger qui envisagent de s’établir dans des CFSM, de même que ceux qui se trouvent déjà au pays, afin qu’ils sachent où s’adresser pour obtenir des services (www.cic.gc.ca/francais/nouveaux/
francophone/index.asp
).
Cela fait, CIC reformule maintenant le contenu Web pour mieux attirer l’attention du public cible (avant qu’une demande d’immigration ne soit présentée) afin que les immigrants éventuels connaissent mieux les possibilités de s’établir au sein d’une CFSM.
 
  CIC a contribué deux articles dans le magazine Bulletin 41-42, Volume 14, no 3 (automne 2008) – un article sur la promotion et le recrutement d’immigrants francophones et un autre sur la séance de réflexion Metropolis visant l’immigration et la diversité – et l’a diffusé au sein du Ministère et à l’extérieur.  
  La Région de la Colombie-Britannique et du Yukon a soumis un article décrivant en détail le lancement de l’Agence francophone pour l’accueil des immigrants, qui a été publié dans le numéro hiver-printemps 2009 du Bulletin 41‑42.  
  Dans la Région de la Colombie-Britannique et du Yukon, CIC et la FFCB collaborent à la production d’un bulletin trimestriel sur l’immigration francophone pour la communauté francophone.  
  CIC a diffusé l’appel d’offres pour le programme d’établissement par l’intermédiaire des réseaux des CFSM.  
  Des modules de discours ont été élaborés pour les juges de la citoyenneté. Les discours utilisés lors des cérémonies de citoyenneté doivent faire mention de la dualité linguistique du Canada.  
  Au printemps 2008, CIC a publié un article intitulé : « L’immigration : un apport concret à la vitalité des communautés francophones en situation minoritaire » dans un numéro spécial de la revue Thèmes canadiens, une publication de l’Association d’études canadiennes traitant de l’immigration et de la diversité dans les CFSM.  
  CIC a réservé des espaces publicitaires pour l’édition 2009 des Rendez-vous de la francophonie, afin de faire part de ses initiatives pour attirer et conserver des immigrants francophones au sein des CFSM.  
  Le bulletin bilingue FOCUS est rédigé dans la Région de l’Ontario. Il est publié trois fois l’an et porte sur les initiatives gouvernementales et communautaires liées à l’immigration francophone en Ontario. Le bulletin peut être consulté sur les sites Internet www.settlement.org et www.etablissement.org.  
  Le site Internet www.etablissement.org ne cesse d’améliorer le contenu consacré aux besoins des CFSM.  
  La Région de l’Ontario a financé la production d’une vidéo intitulée Découvrir un chez-soi, qui porte sur les succès et les défis en matière d’intégration des immigrants francophones en Ontario. La vidéo sera accessible en mode continu à www.etablissement.org et un extrait vidéo de quatre minutes a été présenté lors des événements Destination Canada à Paris, Toulouse, et Bruxelles en novembre 2008.  
  En Ontario, CIC finance le Magazine du nouvel arrivant au Canada, qui vise à informer les immigrants francophones.  
Grâce à des approches de collaboration entre les gouvernements provinciaux et territoriaux et les CLOSM, des activités de promotion visant à stimuler le recrutement et la rétention d’immigrants qualifiés et d’étudiants d’expression française ont lieu partout au Canada. CIC a négocié un protocole d’entente (PE) avec la Colombie-Britannique et le Yukon pour soutenir la promotion et le recrutement d’immigrants francophones dans cette province et ce territoire. Amélioration du recrutement et rétention des immigrants et des étudiants d’expression française dans les CLOSM.
  CIC siège au Comité directeur de l’immigration francophone de la Colombie-Britannique, présidé par la province, qui vise à orienter les efforts en matière d’immigration francophone. Grâce au PE, une brochure promotionnelle axée sur la Colombie-Britannique a été créée pour diffusion durant les activités Destination Canada et d’autres événements.  
  CIC a tenu des séances de rapprochement pour les participants au Programme vacances-travail en France. Cette séance est conçue pour aider les participants à découvrir comment rester au Canada et obtenir ultimement la résidence permanente.  
  CIC a négocié un PE avec le Nouveau-Brunswick pour le soutien de l’intégration à la société et au marché du travail des étudiants étrangers de l’Université de Moncton, la promotion des occasions d’emploi offertes aux étudiants étrangers, et l’établissement d’options d’embauche pour les petites et moyennes entreprises de la province.  
  En Ontario, un soutien a été accordé au Collège Boréal (membre du réseau du Nord de l’Ontario) pour qu’il puisse recruter activement des étudiants immigrants et collaborer avec le secteur des services sociaux et de l’emploi à Sudbury (Ontario) afin de les aider à s’établir dans le Nord.  
  Le Collège Boréal a collaboré avec des employeurs pour placer des étudiants dans le cadre de programmes de transition études-travail. Les centres pluridisciplinaires du Collège à Toronto et à Hamilton ont fourni des cours de langue en milieu de travail aux immigrants francophones. Le Collège Boréal a également donné des cours d’anglais en milieu de travail à des immigrants francophones, par le biais d’une approche combinée d’enseignement en ligne et en classe.  
  Un soutien a été accordé à la Corporation néo-canadienne de développement et de leadership (COCDEL) pour qu’elle recrute des immigrants francophones au sein des communautés rurales en faisant la promotion des occasions d’emplois dans ces régions.  
  La Région du Québec a participé à un salon de l’emploi dans la fonction publique à Sherbrooke, auquel les étudiants anglophones de l’Université Bishop’s étaient conviés. Plus de 800 étudiants ont participé au salon et ont été informés des possibilités de carrière dans la fonction publique. Les étudiants des communautés anglophones en situation minoritaire sont mieux informés sur les possibilités d’emploi au Québec.
Grâce à des approches de collaboration entre les gouvernements provinciaux et territoriaux et les CFSM, des activités de promotion visant à stimuler le recrutement d’immigrants qualifiés et d’étudiants d’expression française ont lieu dans des pays francophones du monde entier. Des événements de promotion et de recrutement à grande échelle intitulés « Destination Canada » se sont déroulés en novembre 2008 à Paris, à Toulouse, à Bruxelles et à Tunis. Les événements tenus en Europe ont été organisés par l’ambassade du Canada à Paris, les provinces, les territoires, la FCFA et des associations francophones de partout au Canada; 28 employeurs canadiens provenant de diverses provinces et plus de 2 400 personnes y ont assisté. Des immigrants potentiels d’expression française et des membres des CFSM reçoivent de l’information à jour et pertinente au sujet des programmes et des services de CIC en vue d’augmenter le recrutement d’immigrants et d’étudiants.
  CIC a signé des PE avec la Saskatchewan, le Manitoba et les Territoires du Nord pour appuyer les voyages de recrutement à l’étranger. CIC a également signé un PE avec la province de l’Alberta afin de stimuler le recrutement d’étudiants d’expression française provenant des pays francophones.  
  La Région de l’Atlantique a signé un PE avec le Nouveau-Brunswick, la Nouvelle-Écosse et Terre‑Neuve-et-Labrador pour que des représentants des communautés et secteurs économiques francophones de ces provinces participent à Destination Canada.  
  L’Ontario a participé à Destination Canada avec la société Hatch, qui a affiché plusieurs offres d’emploi sur le site Web de Destination Canada.  
  En mars 2009, l’Association des universités de la francophonie canadienne a participé au Salon de l’étudiant à Paris et à une séance d’information organisée par le Centre culturel canadien afin de promouvoir les possibilités d’études dans les universités francophones en Ontario.  

D. Coordination et liaison

(N’inclut pas le financement — Coordination à l’interne et liaison avec d’autres institutions gouvernementales)
[Activités de coordination (recherches, études, réunions, etc.) menées par l’institution fédérale avec d’autres institutions fédérales ou d’autres ordres de gouvernement; participation à des activités organisées par d’autres institutions fédérales, d’autres ordres de gouvernement, etc.; participation des champions des langues officielles, des coordonnateurs nationaux et régionaux, etc., à divers forums gouvernementaux.]

Coordination et liaison

Résultat visé

Collaboration avec de multiples partenaires pour favoriser le développement et l’épanouissement des CLOSM et échanger des pratiques exemplaires.

Activité réalisée en vue d’atteindre le résultat visé Extrants Indicateurs de mesure du résultat visé
Réunion du Comité directeur CICCFSM, du Comité de mise en œuvre et des comités directeurs régionaux. Collaboration avec de multiples intervenants par l’entremise du Comité directeur CICCFSM, du Comité de mise en œuvre et des sous‑comités régionaux; les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux et les CFSM partagent leurs points de vue concernant les besoins des CFSM. Engagement et vision commune des partenaires des communautés francophones, des ministères fédéraux et des autres ordres de gouvernement en vue de promouvoir le développement et l’épanouissement des CFSM.
  Trois groupes de travail ont été créés lors de la réunion de février 2008 du Comité de mise en œuvre — international, social et économique. Le groupe de travail économique s’est réuni en décembre 2008.  
Mise en place de comités régionaux et provinciaux pour déterminer les besoins et les priorités concernant les CLOSM et la mise en œuvre du Planstratégique. Au Manitoba, en Saskatchewan et en Alberta, mise en œuvre et financement de comités régionaux composés de représentants d’autres ministères fédéraux, provinces et organisations francophones; ces comités continuent de déterminer les priorités régionales. Meilleure coordination des activités déployées à l’échelle du Canada et partage des meilleures pratiques.
  Dans la Région du Québec, CIC est représenté au Sous‑comité sur les langues officielles du Conseil fédéral du Québec. Le mandat de ce comité est de s’assurer que les organisations fédérales respectent leurs obligations à l’égard de la LLO, notamment de l’article 41.  
  La Région du Québec a organisé une séance de travail avec le QCGN et le Réseau canadien des entreprises d’entraînement (RCEE) pour étudier des secteurs éventuels de collaboration. Le RCEE étudie différents projets qui pourraient offrir diverses occasions de formation aux résidents des zones rurales auxquelles pourraient participer les communautés anglophones.  
  Une réunion a été organisée par la Région du Québec avec le Secrétariat Metropolis de CIC afin d’explorer des pistes de recherche pouvant amener des avantages aux communautés anglophones de la province.  
  Le sous-comité régional en Ontario pour l’immigration francophone, constitué de représentants des gouvernements provincial et fédéral ainsi que des communautés, a tenu deux réunions en 2008–2009. Le sous-comité continue de mettre en œuvre sa vision de l’avenir des communautés francophones et les objectifs définis dans le Plan stratégique.  
  La Région de la Colombie-Britannique et du Yukon de CIC dispose d’un comité directeur qui cerne et met en œuvre les principales priorités régionales du Plan stratégique. Ce comité comprend la FFCB et la province de la Colombie‑Britannique et est en cours de réorganisation.  
  Dans la Région de la Colombie-Britannique et du Yukon, CIC a travaillé avec la FFCB, qui a consulté la communauté francophone dans l’élaboration d’un nouveau plan quinquennal régional d’immigration francophone qui épouse les objectifs du Plan stratégique national.  
  La Région de l’Atlantique de CIC maintient son soutien à la Fédération acadienne de la Nouvelle-Écosse (FANE), à la Coopérative d’intégration francophone de l’Île-du-Prince-Édouard et à la Fédération des francophones de Terre-Neuve et du Labrador (FFTNL) dans la coordination des comités en place dans chacune des provinces.  
Création de réseaux afin d’assurer la coordination de l’immigration des personnes d’expression française au sein des CFSM qui souhaitent miser sur l’immigration pour appuyer leur développement et leur épanouissement. Les trois réseaux qui ont des activités dans les régions de l’Est, du Sud-Ouest et du Nord de l’Ontario continuent de mettre en place des projets fondés sur les priorités établies en 2007-2008 pour les communautés francophones, c’est-à-dire le renforcement des capacités organisationnelles et l’intégration économique des immigrants. Des réunions ont été organisées avec les associations francophones afin de leur procurer les renseignements nécessaires aux demandes de financement. Les réseaux collaborent avec les employeurs afin de les encourager à embaucher des immigrants francophones qualifiés. Création de partenariats entre les organisations afin d’offrir une gamme complète de services pour favoriser l’intégration des immigrants.
  En novembre 2008, des présentations ont été faites par le gestionnaire de l’immigration de l’ambassade du Canada à Paris et par un représentant de l’agence gouvernementale française Pôle Emploi International, auprès des provinces lors d’une rencontre du groupe de travail économique fédéral-provincial. Le gestionnaire et représentant ont par la suite rencontré des employeurs ainsi que les conseils scolaires francophones de l’Ontario pour discuter de l’accréditation dans la profession d’enseignant.  
Inclusion de clauses sur les langues officielles dans toutes les nouvelles ententes fédérales-provinciales-territoriales sur l’immigration, de même que dans les ententes renouvelées. En 2008–2009, CIC a entamé les négociations avec les Territoires du Nord-Ouest pour conclure une première entente, et des clauses sur les langues officielles seront négociées. Les ententes avec les provinces et territoires relativement à l’immigration sont négociées ou renouvelées et comprennent des clauses sur les langues officielles.
Participation de CIC à divers forums gouvernementaux. CIC a participé aux réunions des coordonnateurs responsables de la mise en oeuvre de l’article 41, LLO organisées par le ministère du Patrimoine canadien, au Forum des langues officielles sur les bonnes pratiques qui s’est tenu en décembre 2008, et a tenu des discussions avec des partenaires gouvernementaux du secteur international concernant l’examen de possibilités de collaboration. Coordination et collaboration avec de multiples partenaires.
  CIC a participé à la Journée de réflexion sur l’immigration francophone organisée par Metropolis en avril 2008 à Moncton et à Calgary en mars 2009. Cette activité portait sur les questions d’immigration et de diversité au sein des CFSM.  
  CIC a participé au deuxième forum annuel du Comité des langues officielles du Conseil fédéral du Pacifique en novembre 2008.  
  Dans la Région de l’Atlantique, CIC a participé auColloque atlantique sur l’immigration francophone de la Société nationale de l’Acadie, qui a eu lieu en février 2009, àTruro, en Nouvelle‑Écosse. Cette activité a donné l’occasion aux intervenants du secteur de l’immigration francophone des quatre provinces de la Région de l’Atlantique d’exposer et d’échanger leurs réflexions et de débattre de diverses questions d’immigration concernant l’Acadie atlantique.  
  Les trois ateliers basés sur le modèle PFTO organisés par CIC en Ontario ont pour objectif d’analyser les programmes des ministères provinciaux et fédéraux afin de rationaliser les services offerts aux francophones. Meilleure coordination des services offerts dans les communautés francophones en Ontario par le biais de la mise en oeuvre du modèle du PFTO.

E. Financement et prestation de programmes

[Mise en œuvre des programmes et prestation des services par l’institution fédérale; financement, par l’institution seule ou en collaboration avec d’autres institutions fédérales, de projets des CLOSM; intégration des besoins des CLOSM à la prestation des programmes et des services]

Financement et prestation de programmes

Résultat visé

Les CLOSM font partie de la clientèle régulière de CIC et ont un accès adéquat à ses programmes et services; les besoins des CLOSM (p. ex. dispersion géographique, possibilités de développement) sont pris en compte.

Activité réalisée en vue d’atteindre le résultat visé Extrants Indicateurs de mesure du résultat visé
Aide financière en vue d’offrir des services d’établissement aux immigrants d’expression française. CIC continue d’octroyer une aide financière aux fournisseurs de services afin qu’ils puissent offrir aux clients francophones, à l’échelle du Canada, des services d’établissement (PEAI), des cours de langue en français pour les immigrants (CLIC), des cours de langue de niveau avancé pour le marché du travail, des services d’accueil, des services de soutien à l’établissement dans les écoles (TÉÉ) et le Programme d’aide au réétablissement. Les services d’établissement répondent aux besoins des immigrants francophones et favorisent leur intégration.
  CIC a signé une entente de contribution avec La Fédération des francophones de la Colombie-Britannique (dans le cadre du PEAI) pour aider à coordonner la mise en oeuvre du plan régional de promotion de l’immigration francophone en Colombie-Britannique.  
  Dans la Région de l’Atlantique, les programmes d’accueil des immigrants francophones ont été financés par le biais du Carrefour d’immigration rurale à Saint-Léonard (Nouveau-Brunswick), du Centre d’accueil des immigrants et immigrantes du grand Moncton (CAIIMM), de la FANE et de La Coopérative d’intégration francophone de l’Île-du-Prince-Édouard Une entente visant le PEAI a également été conclue avec le Carrefour d’immigration rurale à Saint-Léonard (Nouveau-Brunswick).  
  Le Carrefour d’immigration rurale au Nouveau-Brunswick a reçu du financement pour la prestation des CLIC dans le Nord du Nouveau-Brunswick et la réalisation d’activités de sensibilisation à l’école Grande-Rivière de Saint-Léonard. Les immigrants francophones reçoivent de la formation linguistique en français afin d’améliorer leurs compétences linguistiques et leurs possibilités d’emploi.
  En Ontario, CIC a continué à accroître ses services aux clients francophones en fournissant des fonds à des organisations francophones et bilingues pour la prestation de services directs de formation linguistique et d’établissement aux immigrants.  
  CIC a financé des projets dans le but d’améliorer les sites Web au Manitoba et en Saskatchewan et pour développer les outils comme les brochures qui décrivent les services fournis dans les communautés francophones.  
  Dans la Région de l’Ontario, le Centre de toxicomanie et de santé mentale élabore un modèle de thérapie cognitivo-comportementale adapté à la culture et conçu pour les immigrants francophones et hispanophones. Sensibilisation accrue des Canadiens et des immigrants aux réalités de l’intégration auxquelles sont confrontés les immigrants francophones au Canada.
Aide financière en vue d’accroître les possibilités d’emploi offertes aux immigrants d’expression française. En Ontario, la COCDEL reçoit des fonds pour promouvoir l’emploi dans les communautés rurales. Les immigrants francophones sont mieux informés et trouvent des possibilités d’emploi en milieu rural.
  Le Collège Boréal donne des cours de langue de niveau avancé comportant un volet sur le milieu de travail aux immigrants francophones spécialisés en administration et en finances. Les immigrants francophones obtiennent un emploi correspondant à leur niveau d’études et leur expérience de travail.
  Le projet Carrière alternative a pour but de renseigner les professionnels qualifiés, y compris les francophones, sur les métiers connexes à leur formation.  
Aide financière en vue d’accroître la capacité à promouvoir l’immigration francophone et à intégrer les immigrants d’expression française. CIC a conclu une entente de contribution avec la Société nationale de l’Acadie pour l’élaboration d’un plan d’action pour la Région de l’Atlantique. Renforcement de la capacité de soutenir l’immigration et l’intégration dans les CFSM.
  CIC a conclu une entente de contribution avec la FCFA pour la coordination du dossier de l’immigration francophone.  
  La FANE a reçu des fonds pour continuer à renforcer sa capacité de promouvoir, recruter, établir et intégrer les immigrants francophones fraîchement arrivés dans les régions acadiennes et francophones de la Nouvelle‑Écosse. Les fonds reçus ont également été utilisés à des fins de sensibilisation dans les diverses communautés, d’assurance de la coordination et d’établissement des besoins des communautés.  
  On peut se procurer des renseignements en français dans les stands d’information des aérogares 1 et 3 de l’aéroport international Pearson de Toronto. Des services d’accueil des réfugiés sont offerts à l’aéroport international Pearson. Les immigrants et les réfugiés francophones ont accès à de l’information sur les services d’intégration.
  En Ontario, le système d’information de suivi en ligne pour le programme Travailleurs en établissement en école (TÉÉ) et les services d’information et d’aiguillage du centre d’appels 211 sont offerts en français.  
Aide financière visant à sensibiliser la population aux besoins des immigrants francophones. Le CAIIMM a reçu des fonds pour des activités de sensibilisation dans la région métropolitaine de Moncton (par exemple, des séances interculturelles pour les professionnels de l’éducation). Sensibilisation aux réalités auxquelles sont confrontés les immigrants francophones.
  La Coopérative d’intégration francophone de l’Île-du-Prince-Édouard a reçu des fonds pour des activités de sensibilisation dans les écoles et la communauté. Les fonds reçus ont également servi à la mise au point d’outils pour améliorer le processus d’intégration et le maintien des immigrants en milieu rural francophone et d’accroître le niveau de sensibilisation aux bienfaits de la diversité culturelle.  
  Au Manitoba, CIC a conclu une entente de contribution avec la Société franco-manitobaine (SFM) afin d’offrir une formation sur la diversité dans les communautés francophones minoritaires partout dans la province, des activités concernant la citoyenneté dans la communauté de Saint-Boniface et d’améliorer le site Web de la SFM.  
  CIC finance une entente de contribution avec l’Assemblée communautaire fransaskoise afin d’appuyer les activités de sensibilisation dans les communautés francophone dans l’ensemble du Manitoba.  
  La Caravane de la tolérance, des ateliers interactifs contre le racisme financés par l’Alliance Jeunesse‑Famille de l’Alberta Society, a été présentée dans les écoles primaires et secondaires partout en Alberta.  
  CIC finance un projet avec la Northern Alberta Alliance sur le racisme. Karibuni est un documentaire sur les expériences d’établissement des immigrants francophones vivant dans les provinces de l’Ouest du Canada. Une version de la vidéo sera traduite en anglais et présentée et utilisée dans les écoles anglaises partout en Alberta. Les étudiants anglophones auront donc l’occasion de connaître et de comprendre les défis des nouveaux arrivants francophones.  
  En Ontario, les réseaux francophones ont cerné les besoins de la communauté francophone et réalisent des activités de sensibilisation à ces besoins dans leurs régions respectives.  
Élaboration et/ou amélioration d’outils destinés à mieux servir les immigrants francophones. CIC a financé la mise au point de CLIC en français de niveaux 3 et 4 en ligne, l’établissement de directives sur le programme d’enseignement des formations CLIC en français de niveau 5 à 7, de même qu’un examen de placement par le Centre des niveaux de compétence linguistique canadiens. Élaboration et amélioration d’outils en vue de répondre aux besoins des immigrants francophones.
  En Ontario, le bulletin bilingue FOCUS rend compte des initiatives gouvernementales et communautaires axées sur l’immigration francophone dans la province; le site Web www.etablissement.org continue d’améliorer son contenu sur les besoins des CFSM; CIC a aussi financé la production d’une vidéo intitulée Découvrir un chez-soi, qui porte sur les succès et les défis en matière d’intégration des immigrants francophones en Ontario. Meilleure accès aux services communautaires, municipaux, provinciaux et fédéraux offerts en milieu rural pour les nouveaux immigrants.
  CIC a financé la rédaction d’un manuel en matière de compétences culturelles qui sera utilisé pour enseigner les communications interculturelles.  
  Les services aux immigrants COSTI sont financés pour le soutien et la formation dans le cadre des Ateliers de recherche d’emploi (ARE). Le volet de prestation des services du programme ARE a été amélioré par l’élaboration d’un programme d’enseignement en français; la prestation de formation en français aux animateurs des ARE; un site Internet, des brochures et un bulletin en français; des réponses en français aux demandes des clients au numéro 1‑800; et un volet en français des congrès annuels des ARE et des professionnels diplômés à l’étranger. Les immigrants ont accès à des renseignements précis sur l’épanouissement des communautés francophones, ainsi que sur les questions relatives à l’établissement des immigrants d’expression française en Ontario et les services qui leur sont offerts.
  La Ontario Council of Agencies Serving Immigrants reçoit des fonds pour deux projets : « Journey to Mental Health », un projet axé sur des séances de formation du personnel de première ligne qui doit composer avec les problèmes de santé mentale; et l’élaboration du programme d’enseignement d’un projet ciblé pour les immigrants d’orientation homosexuelle, lesbienne, bisexuelle ou transsexuelle. Le contenu français de ces projets sera publié sur le site Internet www.etablissement.org. Les immigrants francophones ont accès à des services de santé mentale dans leur propre langue.
  CIC a financé la vidéo « Ontario au jour le jour », produite en anglais et en français, pour présenter le mode de vie ontarien aux nouveaux arrivants. Les immigrants francophones en Ontario reçoivent de l’information en français qui répond à leurs besoins.
  Les coordinateurs du Programme d’accueil et du programme TÉÉ dans la Région de l’Ontario peuvent offrir le matériel d’information en français.  
Recherche sur les CFSM. Financement d’une étude concernant la réussite des étudiants menée par le Réseau des Cégeps et des Collèges Francophones du Canada. Connaissance accrue des facteurs entourant l’intégration des immigrants d’expression française au Canada.
  En Ontario, les réseaux francophones ont réalisé des études fondées sur une analyse des besoins des communautés francophones. Leurs rapports comprennent des recommandations pour améliorer le processus d’établissement des immigrants francophones. Amélioration des futures stratégies de promotion et de rétention des immigrants d’expression française.
  CIC a financé une étude sur les immigrants francophones qui se sont établis dans les provinces de l’Atlantique du Canada, intitulée A Qualitative Profile of Francophone Immigrants in Atlantic Canada.  
Élaboration d’outils et d’initiatives afin d’appuyer les clientèles plus vulnérables (femmes, jeunes) dans leur intégration au sein des CFSM. Le programme TÉÉ est maintenant offert dans plus de 30 écoles à travers le Canada. Les immigrantes et les jeunes d’expression française bénéficient de services et d’outils conçus spécialement pour répondre à leurs besoins.
  Dans la Région de l’Atlantique, CIC a contribué au financement de la Fédération des jeunes francophones du Nouveau-Brunswick Incorporée (Moncton) pour continuer le renforcement des connaissances et des compétences des jeunes en matière de multiculturalisme et d’intégration des jeunes immigrants en fonction de trois actions : renforcement identitaire, développement des compétences de leadership et engagement communautaire.  
  Le Collectif des femmes du Nouveau-Brunswick (Dieppe) a reçu un soutien financier pour maintenir le soutien à l’intégration des femmes issues de communautés ethnoculturelles francophones.  
  En Ontario, le groupe Anti-délinquance en poésie élabore des ateliers qui utiliseront la poésie pour enseigner des stratégies destinées aux jeunes francophones pour vivre dans une société de consommation. Les jeunes d’expression française sont mieux adaptés à la culture du Canada.

F. Reddition de comptes

[Activités par lesquelles l’institution fédérale intègre son travail de mise en œuvre de l’article 41 de la LLO aux mécanismes ministériels de planification et de reddition de comptes (p. ex. rapport sur les plans et les priorités, rapport sur le rendement, plan d’affaires ministériel, bilan de réalisations pour la mise en œuvre de l’article 41 de laLLO, etc.); évaluations et vérifications internes des programmes et des services; examen régulier des programmes et des services ainsi que des politiques par la haute direction de l’institution fédérale pour assurer la mise en œuvre de l’article 41 de la LLO.]

Reddition de comptes

Résultat visé

Pleine intégration de l’article 41 de la LLO et de la perspective des CLOSM aux politiques et aux programmes et services de CIC; la structure de reddition de comptes, les évaluations internes et les examens de politiques permettent de déterminer comment mieux intégrer la perspective des CLOSM.

Activité réalisée en vue d’atteindre le résultat visé Extrants Indicateurs de mesure du résultat visé
La planification stratégique ainsi que la structure de reddition de comptes, les évaluations internes et l’élaboration de politiques et de programmes tiennent compte du développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire. Le Comité directeur CICCFSM, établi en 2002, veille à ce que la planification stratégique et l’élaboration de politiques et de programmes tiennent compte de l’obligation de favoriser les CFSM. Intégration de la perspective des CFSM et de l’article 41 de la LLO dans la planification stratégique, la structure de reddition de comptes, les évaluations internes et l’élaboration de politiques et de programmes de CIC.
  Nomination d’un champion des langues officielles à CIC en juin 2008. La nouvelle championne est co-présidente du Comité directeur CIC-CFSM.  
  CIC a commencé à modifier les lignes directrices sur la mise en oeuvre clauses linguistiques dans les ententes de contribution en fonction du nouveau programme d’établissement.  
  Production d’un plan d’action et de rapports d’étape sur la mise en œuvre de l’article 41 de la Loi sur les langues officielles. En outre, les rapports de CIC au Parlement comportent des informations sur la mise en œuvre de l’article 41 de la Loi.  
  Prise en considération des médias des minorités dans les communications d’information aux CFSM.  
  Des objectifs précis de rendement portant sur l’article 41 de la Loi sur les langues officielles se trouvent dans les ententes de rendement des cadres supérieurs du Ministère.  
  Les modèles utilisés pour préparer les mémoires au Cabinet et les présentations au Conseil du Trésor comprennent des critères tenant compte de l’obligation de favoriser l’épanouissement des CFSM et d’appuyer leur développement.  
  CIC a élaboré l’ébauche d’une grille d’évaluation, Lentille sur la partie VII de la LLO, pour aider les employés lors de l’élaboration ou la révision d’initiatives, de politiques ou de programmes.  
  Ajout des exigences de la partie VII, LLO dans le Guide d’élaboration des politiques et du processus de réglementation à CIC.  
  Rédaction de lignes directrices intégrées sur le processus de résolution des plaintes en matière de langues officielles à CIC, pour les parties IV, V, VI et VII.  
  CIC a fourni des directives aux agents de visa qui favorisent une discussion avec l’administration centrale, pour ce qui est des demandes de permis de travail d’aides familiaux résidants d’expression française, destinés à des employeurs d’expression française dans les CFSM. Améliorer le niveau de réponse pour les plaintes en matière de langues officielles.
Préparation de rapports statistiques sur l’immigration francophone. CIC prévoit modifier les formulaires et les systèmes pour mieux capter les données sur la langue officielle d’usage, lorsque le Système mondial de gestion des cas aura lui‑même été modifié; CIC continuera à examiner d’autres moyens de mesurer les résultats. Sensibilisation accrue chez les agents qui traitent les demandes pertinentes aux CLOSM.
    Élaboration d’options visant à mesurer les progrès par rapport à l’objectif de 4,4 %.

Liste de diffusion

  • Richard B. Fadden, sous-ministre, CIC
  • Claudette Deschênes, sous-ministre adjointe, Opérations
  • Diane Mikaelsson, directrice générale, Ressources humaines, et co-championne des langues officielles
  • Andrea Lyon, sous-ministre adjointe, Politiques stratégiques et de programmes
  • Kathryn Howard, sous-ministre adjointe, Service de l’innovation et de la technologie
  • Jamie Pitfield, sous-ministre adjoint, Services corporatifs
  • Rick Stewart, sous-ministre adjoint délégué, Opérations
  • Directeurs généraux de CIC
  • Coordonnateurs de CIC responsables de la mise en œuvre de l’article 41 de la LLO
  • Membres du Comité permanent des langues officielles (Chambre des communes)
  • Membres du Comité sénatorial permanent des langues officielles
  • Commissaire aux langues officielles
  • Groupes et organismes des communautés de langue officielle en situation minoritaire
  • Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada
  • Membres du Comité directeur CIC – Communautés francophones en situation minoritaire
  • Membres du Comité de mise en œuvre du Plan stratégique pour favoriser l’immigration au sein des communautés francophones en situation minoritaire
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