ARCHIVÉE – Rapport sur les résultats 2007–2008 : Mise en œuvre de l’article 41 de la Loi sur les langues officielles

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Table des matières


Renseignements généraux

Ministère

Citoyenneté et Immigration Canada

Addresse

365, avenue Laurier Ouest, 18e étage
Ottawa (Ontario) K1A 1L1

Site Web

www.cic.gc.ca

Ministre responsable

L’honorable Diane Finley

Hauts fonctionnaires responsables de la mise en œuvre de la Partie VII de la Loi sur les langues officielles (LLO)

Sous-ministre
Richard B. Fadden
Co-championne
Gina Rallis
Directrice générale
Ressources humaines

Mandat du Ministère

CIC, créé en 1994, regroupe les services d’immigration et de citoyenneté gouvernementaux dans le but de promouvoir les idéaux uniques que partagent tous les Canadiens et de favoriser l’édification d’un Canada plus fort. CIC tire son mandat de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, aboutissement en 2002 d’une importante réforme législative, et de la Loi sur la citoyenneté de 1977. Selon la Loi constitutionnelle de 1867, l’immigration est un domaine de compétence partagée avec les provinces et les territoires.

Coordonnatrice nationale
responsable de la mise en œuvre de l’article 41 de la LLO

Nom
Christiane Desautels
Titre
Gestionnaire, Rapports sur le rendement
Addresse
365, avenue Laurier Ouest 18e étage
Ottawa (Ontario) K1A 1L1
Courriel
christiane.desautels@cic.gc.ca

Coordonnatrice nationale adjointe

Nom
Kate Harrison
Titre
Analyste, Rapports sur le rendement
Addresse
365, avenue Laurier Ouest 18e étage
Ottawa (Ontario) K1A 1L1
Courriel
kate.harrison@cic.gc.ca

Coordonnateurs régionaux

  • Maryse O’Neill
    Région de l’Atlantique
    Citoyenneté et Immigration Canada
    495, rue Prospect
    Fredericton (Nouveau-Brunswick)  E3B 9M4
  • Kathleen Greenway
    Région de l’Ontario
    Citoyenneté et Immigration Canada
    25, avenue St-Clair Est, bureau 700
    Toronto (Ontario) M4T 1M2
  • Lissette Bonilla
    Région du Québec
    Citoyenneté et Immigration Canada
    1010, rue St-Antoine Ouest, 2e étage
    Montréal (Québec) H3C 4H6
  • Thérèse Vermette
    Région de la Colombie-Britannique/Yukon
    Citoyenneté et Immigration Canada
    641-800, rue Burrard
    Vancouver (Colombie-Britannique) V6Z 2V8
  • Lynne Belding
    Région des Prairies et des Territoires du Nord
    Citoyenneté et Immigration Canada
    25, chemin Forks Market, bureau 400
    Winnipeg (Manitoba) R3C 4S9

Sommaire de la contribution de l’institution à l’atteinte des résultats visés

L’immigration constitue un pilier central pour assurer l’épanouissement des communautés de langue officielle en situation minoritaire au Canada. Ainsi, en 2007‑2008, le ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration (CIC) a continué à prendre des mesures positives en vue d’appuyer les communautés francophones en situation minoritaire (CFSM) et de promouvoir la dualité linguistique au Canada et à l’étranger. Le présent rapport décrit les progrès réalisés par CIC relativement à la mise en œuvre de l’article 41 de la Loi sur les langues officielles (LLO). Ces progrès sont évalués en fonction des principales mesures définies dans le Plan d’action du Ministère pour la période de 2006 à 2009 sur la mise en œuvre de l’article 41 [note 1] ainsi que par rapport au Cadre horizontal de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats du gouvernement du Canada en matière de langues officielles.

En 2007‑2008, CIC a continué à miser sur sa collaboration avec les principaux intervenants afin de promouvoir le recrutement de nouveaux arrivants d’expression française et de favoriser leur intégration au sein des communautés de langue officielle en situation minoritaire au Canada. Le Comité directeur CICCFSM, qui est coprésidé par CIC et un représentant de la communauté francophone en situation minoritaire et auquel siègent plusieurs intervenants, a tenu une réunion en septembre 2007 afin d’approuver les priorités relatives à la mise en œuvre de son Plan stratégique pour favoriser l’immigration au sein des communautés francophones en situation minoritaire. Le Comité de mise en œuvre s’est réuni en février 2008 et a créé trois groupes de travail — international, social et économique — pour faciliter la mise en œuvre du Plan stratégique (2006‑2011). Les comités et les réseaux régionaux ont poursuivi l’élaboration des priorités et des plans d’action régionaux en vue de continuer d’accomplir des progrès. Cette collaboration entre CIC et ses partenaires est essentielle au développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire et à l’atteinte de notre objectif, qui consiste à accroître le pourcentage d’immigrants d’expression française s’établissant dans ces communautés au Canada afin qu’il atteigne au moins 4,4 % d’ici 2011.

Comme par le passé, CIC a fait la promotion, au Canada et à l’étranger, de l’immigration et de l’intégration des nouveaux arrivants francophones au Canada. Outre les autres activités de promotion et de recrutement menées par CIC, l’année dernière, l’ambassade du Canada à Paris a organisé, en collaboration avec les provinces, les territoires et les CFSM, un événement de promotion et de recrutement à grande échelle intitulé « Destination Canada 2007 ». Cet événement s’est déroulé à Paris, à Lyon et à Bruxelles. Dix provinces, deux territoires, des représentants de diverses associations de CFSM, ainsi que 2 400 participants français et belges ont assisté à l’événement. Pour la première fois, 23 employeurs canadiens provenant de diverses provinces étaient présents dans le but de rencontrer et de recruter des demandeurs. L’événement a été coordonné avec des organismes gouvernementaux français et belges afin d’aider les employeurs à sélectionner des demandeurs qualifiés dans leur pays respectif. Cet événement, de même qu’un autre à grande échelle qui s’est déroulé en Tunisie, a permis de fournir aux employeurs canadiens une aide en matière de recrutement et constitue un outil précieux en vue d’atteindre les résultats souhaités.

Dans le but de promouvoir l’intégration des nouveaux arrivants d’expression française, CIC a également conclu et renouvelé des ententes de financement tenant compte des CFSM. À l’échelle provinciale et territoriale, CIC a renouvelé, en 2007‑2008, son entente avec le Yukon et négocié avec l’Alberta et la Nouvelle‑Écosse des ententes comprenant des clauses sur les langues officielles. S’appuyant sur les programmes existants pour répondre aux besoins des immigrants, CIC a renouvelé le financement et conclu de nouvelles ententes de financement avec les fournisseurs de services afin d’offrir un soutien direct aux CFSM à l’échelle du Canada. L’année dernière, nous avons offert des cours de langue française de niveau plus avancé dans le cadre du programme de cours de langue pour les immigrants au Canada (CLIC), de même qu’un plus large éventail de services d’immigration, par l’entremise du Programme d’établissement et d’adaptation des immigrants (PEAI) et du Programme d’accueil, afin de mieux répondre aux besoins des clients francophones. Par exemple, dans le cadre de programmes comme le Programme d’accueil, on procède au jumelage de membres de communautés francophones avec des clients immigrants, ce qui permet de sensibiliser les deux parties aux facteurs entourant l’intégration des immigrants francophones.

Grâce à une approche plus adaptée et à l’évaluation des besoins des nouveaux arrivants francophones, CIC a également financé des événements ayant contribué à accroître la compréhension des facteurs entourant l’immigration et l’intégration des nouveaux arrivants d’expression française au Canada, et a participé à ces événements. Par exemple, CIC a continué à participer au groupe de travail sur l’Enquête sur la vitalité des minorités de langue officielle (EVMLO) et à financer ses activités. Il a également financé une analyse effectuée par l’Université d’Ottawa et portant sur le recrutement et la rétention des immigrants. Ces activités, de même que les journées sur les CFSM qui ont eu lieu en mars 2007 et en avril 2008, préalablement à la conférence Metropolis, sont autant de moyens utilisés par le Ministère pour améliorer ses connaissances et son approche relativement au soutien des CFSM. Enfin, CIC maintient ses liens avec les CFSM et continue à communiquer de l’information et des articles sur les CFSM par l’entremise de bulletins, comme le bulletin bilingue intitulé « FOCUS » qui sera publié en Ontario trois fois par année et qui est consacré aux activités gouvernementales et communautaires pertinentes.

À la lumière du mandat de CIC, la sensibilisation à l’importance de la dualité linguistique et aux priorités des CFSM fait partie intégrante des initiatives menées par le Ministère. Des événements, des discussions et des publications continuent de promouvoir la compréhension au sein du Ministère. CIC cherche également à améliorer l’intégration des préoccupations liées aux langues officielles dans l’élaboration et la mise en œuvre des politiques et des programmes. Enfin, au cours de la dernière année, la Région du Québec de CIC a rencontré le Québec Community Groups Network (QCGN), un organisme sans but lucratif qui représente les organismes communautaires de langue anglaise au Québec, pour discuter de la situation minoritaire de cette langue officielle au Québec.

Méthodologie

Patrimoine canadien a établi les catégories d’activités suivantes de manière à normaliser la structure des plans d’action des ministères ainsi que des états des réalisations axés sur les résultats : sensibilisation, consultations, communications, coordination et liaison, financement et prestation de programmes, et reddition de comptes.

Comme les aspects socio-économique et culturel de l’intégration sont interdépendants, la plupart des activités menées pour appuyer la mise en œuvre de l’article 41 de la LLO et décrites dans le présent document couvrent plusieurs catégories.

Dans le présent rapport, nous avons fait ressortir la catégorie d’activité dominante pour chacun des résultats visés lorsque ceux-ci comptaient plus d’une catégorie. La sélection des catégories d’activités se fait à l’aide de la matrice des catégories d’activités et la dominante s’exprime par un symbole plus grand que les autres. Cette représentation graphique démontre, en un seul coup d’œil, l’étendue de l’activité par le nombre de catégories d’activités touchées, et la dominante par la taille du symbole.

Nous avons privilégié l’utilisation de cette matrice pour alléger le texte étant donné que la plupart des activités contenues dans le rapport touchent plus d’une catégorie. Le regroupement des activités par catégorie dominante en assure aussi la constance.

De plus, nous avons dressé une liste des activités que CIC mène de façon récurrente et permanente chaque année, bien que cette liste ne fasse pas partie de l’analyse des activités du présent rapport. Cette approche démontre l’étendue des mesures positives prises par CIC pour promouvoir la dualité linguistique canadienne par le développement des CFSM. La totalité des éléments de cette liste a déjà fait l’objet d’activités précises dans des versions antérieures du rapport. Encore une fois, l’utilisation de la matrice des catégories d’activités démontre l’étendue de chaque activité par le nombre de catégories d’activités touchées, et la dominante par la taille du symbole et ce, pour chacune des activités récurrentes ou permanentes auxquelles elle se rapporte. Cette approche est privilégiée afin de présenter de façon dynamique les activités favorisant le développement des CFSM.

État des réalisations détaillé

A. Sensibilisation (Activités internes)

[Activités de formation, d’information, d’orientation, de sensibilisation, de communication, etc., menées à l’interne dans le but de sensibiliser les employés et/ou la haute direction de l’institution fédérale à la dualité linguistique et aux priorités des communautés francophones en situation minoritaire (CFSM); contrats de rendement des cadres supérieurs et programmes de reconnaissance; prise en compte de la perspective des CFSM dans les recherches, les études et les enquêtes effectuées à l’interne.]

Résultats directs

Introduction de changements durables dans la culture organisationnelle de CIC; tous les employés et les gestionnaires connaissent et comprennent leurs responsabilités à l’égard de l’article 41 de la Loi sur les langues officielles (LLO) et des CFSM.

  • Sensibilisation
  • Consultations
  • Communications
  • Coordination et liaison
  • Financement et prestation de programmes

Activité réalisée en vue d’atteindre le résultat visé Extrants Indicateurs de mesure du résultat visé
Sensibilisation des employés de CIC à l’importance des communautés francophones pour l’identité du Canada en tant que pays bilingue.

Participation des gestionnaires au Comité directeur CIC-CFSM; participation des gestionnaires et des employés au Comité de mise en œuvre, à divers comités régionaux et provinciaux, ainsi qu’à des conférences auxquelles assistent des fonctionnaires et d’autres intervenants.

En mai 2007, une présentation de l’État des réalisations de 2006‑2007 sur la mise en œuvre de l’article 41 de la LLO, suivie d’une discussion, a eu lieu devant le Comité de responsabilisation de la gestion de CIC et, en juin 2007, une présentation suivie d’une discussion a eu lieu devant le Comité de gestion du Ministère sur le Guide à l’intention des institutions fédérales sur la mise en œuvre de la Partie VII de Patrimoine canadien. En juillet, le sous‑ministre de CIC a transmis un message à tout le personnel au sujet du Guide; en avril 2007, un exposé sur les CFSM a été présenté devant le Comité des politiques de CIC.

En 2007‑2008, la Direction générale de la gestion opérationnelle et de la coordination a présenté aux employés de CIC de la Région de l’Atlantique un exposé sur leurs obligations en matière de langues officielles et sur les ententes de contribution.

En 2007‑2008, CIC a entrepris de clarifier la politique ministérielle relative aux demandeurs francophones participant au Programme des aides familiaux résidants. Il examine actuellement les diverses options possibles en matière de politiques pour clarifier les exigences relatives aux langues officielles.

Des articles portant sur les CFSM ont été publiés dans les bulletins internes destinés à la Région de la Colombie‑Britannique et du Yukon et à celle de l’Ontario. Dans la Région de la C.‑B. et du Yukon, trois articles ont été publiés et affichés sur le site Web interne (WebWest) en avril et octobre 2007, et en mars 2008. La Région de l’Ontario a publié un article dans le numéro de mars 2008 de son bulletin interne.

En mars 2008, CIC a organisé diverses activités, à Ottawa, au cours de la Semaine de la francophonie afin de souligner l’événement. Il a notamment organisé des présentations sur l’importance des CFSM et de la dualité linguistique. À Vancouver, les employés ont été invités à assister à une conférence donnée par un porte‑parole de la Fédération francophone de la Colombie-Britannique (FFCB) au sujet des plans et priorités de cette organisation. De plus, CIC et la FFCB ont organisé en partenariat, dans la communauté francophone, une cérémonie de citoyenneté bilingue.
Les gestionnaires et les employés connaissent et comprennent leurs responsabilités à l’égard de l’article 41 de la LLO et des CFSM.

B. Consultations (Échange d’idées et d’information avec les CFSM)

[Activités (p. ex. : comités, discussions, réunions) par lesquelles l’institution fédérale consulte les CFSM et échange ou dialogue avec elles pour cerner leurs besoins et leurs priorités ou pour comprendre les incidences possibles sur leur développement; activités (p. ex.  tables rondes, groupes de travail) pour explorer les possibilités de collaboration dans le cadre du mandat actuel de l’institution fédérale ou dans le cadre de l’élaboration d’un nouveau programme ou d’une nouvelle politique; participation à des consultations des CFSM coordonnées par d’autres instances gouvernementales; consultations des CFSM par les bureaux régionaux pour connaître leurs préoccupations et leurs besoins]

Résultats directs

Établissement de liens durables entre CIC et les CFSM; CIC et les CFSM comprennent leurs besoins et leurs mandats respectifs.

  • Sensibilisation
  • Consultations
  • Communications
  • Coordination et liaison
  • Financement et prestation de programmes
Activité réalisée en vue d’atteindre le résultat visé Extrants Indicateurs de mesure du résultat visé

Mise en œuvre du Plan stratégique pour favoriser l’immigration au sein des communautés francophones en situation minoritaire

Des consultations ont été menées auprès du Comité directeur CICCFSM lors de l’assemblée annuelle de septembre 2007 et des réunions du Comité de mise en œuvre qui ont eu lieu en juin et en septembre 2007, de même qu’en février 2008; présentation du plan de mise en œuvre et approbation des priorités.

CIC a présenté les données disponibles sur l’immigration francophone au Comité directeur CICCFSM, à l’occasion de l’assemblée annuelle de septembre 2007, et au Comité de mise en œuvre, lors de la réunion de février 2008.

Des relations fortes et durables sont établies entre les parties; les membres comprennent leurs besoins et leurs mandats respectifs et établissent un mandat collectif.

La connaissance des renseignements statistiques augmente la compréhension des besoins.

Consultations auprès d’universitaires, de fonctionnaires et de membres de la société civile afin de faire le bilan de l’immigration francophone et de ses répercussions sur le Canada.

La communauté francophone a participé aux consultations sur la catégorie de l’expérience canadienne, que l’on envisage d’établir, qui se sont tenues dans la Région de la C.‑B. et du Yukon, de même que dans la Région de l’Atlantique. Les CFSM de la Région de l’Atlantique ont également participé aux consultations sur la planification des niveaux.

Consultations auprès de la Fédération des communautés francophones et acadienne (FCFA) au sujet de la création, sur le site Internet de CIC, d’une nouvelle section portant sur l’immigration francophone à l’extérieur du Québec, laquelle sera lancée en 2008.

Consultations auprès de la FCFA, d’autres organisations de CFSM et d’universités concernant l’immigration et la diversité dans les CFSM, en vue du numéro du printemps 2008 de la revue Thèmes canadiens, et en vue des journées sur les CFSM qui ont eu lieu en mars 2007 et en avril 2008, préalablement à la conférence Metropolis.

La connaissance des expériences et des besoins des CFSM oriente l’élaboration de politiques, de publications et d’outils.

Consultations informelles auprès d’universitaires, de fonctionnaires et de membres de la société civile afin de faire le bilan de l’immigration francophone et de ses répercussions sur le Canada.

Financement des comités provinciaux en Saskatchewan, en Alberta et au Manitoba pour la mise en œuvre du Plan stratégique, et participation à ces comités. Les comités provinciaux ont présenté des plans d’action tenant compte des objectifs et des priorités du Plan stratégique CIC-CFSM.

CIC a participé au Sommet des communautés francophones et acadienne, intitulé Mille regards, une vision, qui a eu lieu en juin 2007 et a été organisé par la FCFA; au 75e Congrès de l’Association francophone pour le savoir (ACFAS), intitulé L’esprit en mouvement, qui a eu lieu en mai 2007; à la journée de réflexion sur l’immigration francophone, qui a été organisée par le projet Metropolis de CIC et a eu lieu à Toronto, en mars 2007, et à Moncton, en avril 2008; et au Symposium sur les langues officielles organisé par l’Assemblée de la francophonie en octobre 2007.

En mars 2008, trois forums ont été organisés par les réseaux locaux de l’immigration francophone en Ontario afin d’établir les besoins des communautés du Centre‑Sud, du Nord et de l’Est.

La Région de la C.‑B. et du Yukon a assisté à l’assemblée annuelle des présidents d’organisations francophones et a présenté un exposé à tous les directeurs d’établissements d’enseignement du Conseil scolaire francophone de la Colombie‑Britannique dans le but de les sensibiliser aux initiatives de recrutement de francophones et de discuter des besoins des établissements d’enseignement.

La Région de la C.‑B. et du Yukon a veillé à ce que les CFSM fassent partie du groupe de travail chargé de la création d’un consortium francophone pour assurer la prestation de services d’accueil en français aux nouveaux arrivants.

La Région de la C.‑B. et du Yukon a assisté à plusieurs réunions avec les membres de la communauté francophone et la province de la C.‑B. afin de discuter de l’expansion des services offerts en français et d’élaborer un modèle s’appliquant à tous les fournisseurs de services francophones.

Des conférences réunissant des intervenants ont été organisées tout au long de l’année, à l’échelle du Canada, pour discuter des questions relatives aux CFSM. Une conférence sur l’établissement a eu lieu à Edmonton et une conférence sur les petits centres a eu lieu à Moose Jaw, en Saskatchewan. Des CFSM, ainsi que d’autres partenaires, ont assisté à ces conférences et discuté des questions, des défis et des pratiques exemplaires concernant les CFSM.

Dans la Région de l’Atlantique, les CFSM ont assisté à la conférence de l’Atlantic Region Association of Immigrant Serving Agencies (ARAISA), à l’automne 2007. Cette conférence leur a permis de consulter les fournisseurs de services et d’échanger avec eux les pratiques exemplaires.

En novembre 2007, la Fédération acadienne de la Nouvelle‑Écosse (FANE), en collaboration avec Metropolis, a organisé dans la Région de l’Atlantique une journée de réflexion sur l’immigration dans les communautés rurales.

Au début de l’année 2008, CIC est devenu membre du Comité tripartite de la Fédération nationale des conseils scolaires francophones.

La connaissance des expériences et des besoins des CFSM oriente l’élaboration de politiques, de publications et d’outils.

C. Communications (Transmission d’information aux CFSM)

[Activités de communications externes visant à informer les CFSM des activités, des programmes et des politiques de l’institution fédérale et à promouvoir le caractère bilingue du Canada; inclusion des CFSM dans toutes les listes d’information et de distribution; utilisation du site Web de l’institution fédérale pour communiquer avec les CFSM]

Résultat direct

La culture des CFSM reflète une compréhension actualisée du mandat de CIC; les CFSM reçoivent de l’information pertinente et à jour au sujet des programmes et des services de CIC.

  • Sensibilisation
  • Consultations
  • Communications
  • Coordination et liaison
  • Financement et prestation de programmes
Activité réalisée en vue d’atteindre le résultat visé Extrants Indicateurs de mesure du résultat visé
Amélioration et préparation de l’information et des outils concernant les CFSM. CIC élabore des documents et des outils exhaustifs afin de communiquer le plus efficacement possible la façon dont ses activités contribuent à l’épanouissement des CFSM. Les Canadiens et les membres des CFSM ont dans tout le Canada un accès plus facile à des ressources et à des renseignements à jour et pertinents.

 

CIC élabore des outils pour le Web et y apporte des améliorations dans le but de mieux informer les immigrants qui envisagent de s’établir dans des CFSM, de même que ceux qui se trouvent déjà au pays, afin qu’ils sachent où s’adresser pour obtenir des services.

La mise à jour des profils des CFSM dans les provinces et territoires est presque terminée; les profils seront affichés sous peu sur le site Web de CIC. Développement des sites Web des organisations francophones de la Région des Prairies et des Territoires du Nord [Assemblée communautaire fransaskoise, Société franco‑manitobaine et Association canadienne‑française de l’Alberta (ACFA)]; et amélioration, en Ontario, du contenu relatif aux CFSM sur le site Web www.établissement.org dont on a procédé au lancement récemment.

Le premier numéro d’un bulletin bilingue, intitulé FOCUS, a été élaboré et publié en décembre 2007 par la Région de l’Ontario de CIC. Ce bulletin sera publié trois fois par année et est consacré aux activités gouvernementales et aux activités communautaires qui se déroulent dans les CFSM en Ontario. Le bulletin est disponible sur les sites Web www.settlement.org et www.établissement.org.

La Région de l’Ontario a financé la production de deux vidéofilms : Découvrir un chez‑soi, qui traite des succès et des défis liés à l’intégration des immigrants francophones en Ontario; et New Moves/Nouvelles vies, une vidéo réalisée dans le cadre de l’initiative des Travailleurs de l’établissement dans les écoles (TEE) et qui se veut un outil de sensibilisation à l’importance d’une bonne communication entre les parents et les professeurs, notamment dans le contexte des réunions parent-professeur.

La Région de la C.‑B. et du Yukon collabore avec la FFCB et rédige de trois à quatre bulletins par année à l’intention des représentants des communautés francophones. Ces bulletins servent en quelque sorte de mise à jour et traitent d’autres types d’activités connexes.

Contribution à un article paru dans le numéro du printemps 2008 de la revue Thèmes canadiens traitant de l’immigration et de la diversité dans les CFSM; collaboration au numéro de mars 2007 du bulletin intitulé Point d’arrivée : le bulletin du dossier immigration dans les communautés francophones et acadiennes, et contribution au Bulletin 41-42, volume 13, no 2, printemps/été 2007; volume 13, no 3, automne 2007; et volume 14, no 1, hiver 2008.

CIC a financé l’élaboration d’une brochure portant sur les communautés francophones de la Saskatchewan et les services offerts. Cette brochure a été distribuée lors de « Destination Canada », un événement de promotion et de recrutement à grande échelle qui s’est déroulé en Europe.

En septembre 2007, la Région de la C.‑B. et du Yukon a organisé des réunions avec la communauté francophone, les employeurs et l’agence de placement de la France, appelée « Espace emploi international ». Ces réunions ont mené à l’annonce de postes bilingues offerts au Canada et précisément destinés aux personnes se trouvant en France et dans d’autres pays d’expression française.

La Région de la C.‑B. et du Yukon a mené des séances de formation auprès des nouveaux conseillers du programme TEE. Les renseignements fournis portaient notamment sur le recrutement d’immigrants francophones; une liste des fournisseurs francophones a également été distribuée aux participants.

La Région de la C.‑B. et du Yukon, en collaboration avec la province de la C.‑B., a présenté un exposé aux participants au Programme vacances‑travail (PVT) — France et leur a offert la possibilité de poser des questions sur le processus de présentation d’une demande de résidence permanente.

Les immigrants potentiels sont au courant des réalités de l’immigration et de la vie dans les CFSM du Canada. Les CFSM deviennent conscientes des réalités auxquelles sont confrontés les immigrants.

Grâce à des approches de collaboration entre les gouvernements provinciaux et territoriaux et les CFSM, des activités de promotion visant à stimuler le recrutement d’immigrants qualifiés et d’étudiants d’expression française ont lieu partout au Canada.

Protocole d’entente avec la province de l’Alberta afin d’encourager le recrutement, sur le Campus St‑Jean, d’étudiants d’expression française provenant de la France, du Maroc, du Sénégal, de la Côte d’Ivoire, du Liban, de la Tunisie et du Mexique.

Protocole d’entente avec la province du Nouveau‑Brunswick visant à soutenir l’intégration sociale et au marché du travail des étudiants étrangers à l’Université de Moncton; promotion des possibilités d’emploi auprès des étudiants étrangers; et options en matière d’embauche pour les petites et les moyennes entreprises du Nouveau‑Brunswick.

Participation active au Comité partenaire du développement économique des francophones du Manitoba. Parmi les partenaires, mentionnons le Conseil de développement économique des municipalités bilingues du Manitoba, la province du Manitoba, la Chambre de commerce du Manitoba et d’autres organisations francophones.

Recrutement et rétention des immigrants et des étudiants d’expression française.
  Soutien offert au Collège Boréal (qui fait partie du réseau du Nord de l’Ontario) afin qu’il recrute activement des étudiants immigrants et qu’il collabore avec les secteurs de l’emploi et des services sociaux de Sudbury, en Ontario, pour aider ces étudiants à s’établir dans le Nord. Dans le Nord de l’Ontario, les étudiants immigrants se sont intégrés sur les plans économique et social.
  Soutien à l’Université de Guelph afin de recruter des immigrants qualifiés pour travailler dans les régions rurales de l’Ontario. Préparation de matériel promotionnel, tournée dans l’Est de l’Ontario et atelier d’une journée pour fournir des renseignements sur l’éducation et l’emploi dans le secteur agricole. Les immigrants qualifiés intéressés à travailler dans les secteurs ruraux sont mieux informés au sujet des possibilités d’emploi.
  En Ontario, le Collège Boréal a collaboré avec les employeurs afin de trouver des stages pour les étudiants dans le cadre de leur programme d’insertion professionnelle. Les centres multidisciplinaires du Collège, situés à Toronto et à Hamilton, ont offert aux immigrants francophones des cours de langue en milieu de travail. Le Collège Boréal a également offert aux immigrants francophones des cours d’anglais (combinaison de cours en ligne et en classe) dans le cadre de programmes de cours de langue en milieu de travail. Les étudiants participant aux programmes d’insertion professionnelle ou suivant des cours de langue en milieu de travail perfectionnent leurs compétences linguistiques et travaillent dans leur domaine.

 

Lors de la réunion du Groupe de travail fédéral‑provincial‑territorial qui a eu lieu en décembre 2007, un exposé a été présenté pour encourager le recrutement de candidats des provinces (immigrants d’expression française).

Financement du programme en ligne de mentorat lié à l’emploi offert par l’Assemblée communautaire fransaskoise et destiné aux travailleurs étrangers qualifiés d’expression française.

CIC finance le renforcement des capacités des communautés d’expression française de la Saskatchewan et du Manitoba. Voici certaines des activités menées : ateliers de sensibilisation, conférences, forums et cérémonies de citoyenneté.

Compréhension accrue des réalités auxquelles sont confrontés les immigrants potentiels au Canada en vue de renforcer la capacité d’intégration; coordination des services d’établissement à l’échelle de la province; mise en œuvre de structures de partenariat efficace.

Grâce à des approches de collaboration entre les gouvernements provinciaux et territoriaux et les CFSM, des activités de promotion visant à stimuler le recrutement d’immigrants qualifiés et d’étudiants d’expression française ont lieu dans des pays francophones du monde entier.

Des événements de promotion et de recrutement à grande échelle intitulés « Destination Canada » se sont déroulés en novembre 2007 à Paris, à Lyon et à Bruxelles et, plus tard, en Tunisie. Les événements tenus en Europe ont été organisés par l’ambassade du Canada à Paris, les provinces, les territoires, la FCFA et des associations francophones de partout au Canada; 23 employeurs canadiens provenant de diverses provinces et plus de 2 400 personnes y ont assisté.

Des immigrants potentiels d’expression française et des membres des CFSM reçoivent de l’information à jour et pertinente au sujet des programmes et des services de CIC en vue d’augmenter le recrutement d’immigrants et d’étudiants.

D. Coordination et liaison

(N’inclut pas le financement — Coordination à l’interne et liaison avec d’autres institutions gouvernementales)
[Activités de coordination (recherches, études, réunions, etc.) menées par l’institution fédérale avec d’autres institutions fédérales ou d’autres ordres de gouvernement; participation à des activités organisées par d’autres institutions fédérales, d’autres ordres de gouvernement, etc.; participation des champions des langues officielles, des coordonnateurs nationaux et régionaux, etc., à divers forums gouvernementaux.]

Résultats directs

Collaboration avec de multiples partenaires pour favoriser le développement et l’épanouissement des CFSM et échanger des pratiques exemplaires.

  • Sensibilisation
  • Consultations
  • Communications
  • Coordination et liaison
  • Reddition de comptes
Activité réalisée en vue d’atteindre le résultat visé Extrants Indicateurs de mesure du résultat visé

Réunion du Comité directeur CICCFSM, du Comité de mise en œuvre et des comités directeurs régionaux.

Collaboration avec de multiples intervenants par l’entremise du Comité directeur CICCFSM, du Comité de mise en œuvre et des sous‑comités régionaux; les gouvernements fédéral‑provinciaux‑territoriaux et les CFSM partagent leurs points de vue concernant les besoins des CFSM.

Engagement et vision commune des partenaires des communautés francophones, des ministères fédéraux et des autres ordres de gouvernement en vue de promouvoir le développement et l’épanouissement des CFSM.

  Trois groupes de travail ont été créés — international, social et économique — lors de la réunion de février 2008 du Comité de mise en œuvre. Des mécanismes sont en place pour coordonner la mise en œuvre du Plan stratégique.

Mise en place de comités régionaux et provinciaux pour déterminer les besoins et les priorités concernant la mise en œuvre du Planstratégique.

Au Manitoba, en Saskatchewan et en Alberta, mise en œuvre et financement de comités régionaux composés de membres d’autres ministères fédéraux, provinces et organisations francophones; ces comités continuent de déterminer les priorités régionales.

Le sous‑comité régional sur l’immigration francophone de l’Ontario continue à participer activement à la mise en œuvre d’une vision à long terme concernant l’intégration des immigrants d’expression française et la coordination des initiatives des partenaires fédéraux et provinciaux en matière d’immigration. Il est également chargé d’établir l’orientation des activités des trois réseaux locaux de l’immigration francophone en Ontario et d’évaluer ces activités.  

Rôle de premier plan de la Société des Acadiens et Acadiennes du Nouveau‑Brunswick (SAANB), de la Fédération acadienne de la Nouvelle‑Écosse (FANE), du Carrefour d’immigration rurale (CIR) du Nouveau‑Brunswick et de la Fédération des francophones de Terre‑Neuve et du Labrador (FFTNL) dans la coordination des comités en place dans chaque province respective.

Meilleure coordination des activités déployées à l’échelle du Canada.

Création de réseaux afin d’assurer la coordination de l’immigration des personnes d’expression française au sein des CFSM qui souhaitent miser sur l’immigration pour appuyer leur développement et leur épanouissement.

Trois réseaux mis en œuvre dans l’Est, le Sud‑Ouest et le Nord de l’Ontario permettent de consulter les organisations francophones dans leur région respective au sujet des besoins des CFSM et d’assurer la coordination avec ces organisations. Ces réseaux ont coordonné des activités auxquelles ont participé tous les secteurs, y compris les trois ordres de gouvernement, et qui visaient à sensibiliser les participants aux besoins des immigrants francophones.

Meilleure coordination des activités partout en Ontario et meilleure communication entre les organisations francophones et CIC.

Création de partenariats entre les organisations francophones afin d’offrir une gamme complète de services pour favoriser l’intégration des immigrants.

Inclusion de clauses sur les langues officielles dans toutes les nouvelles ententes fédérales-provinciales-territoriales sur l’immigration, de même que dans les ententes renouvelées.

En 2007, CIC a renouvelé son entente avec le Yukon (décembre 2007) et négocié des ententes avec l’Alberta (mai 2007) et la Nouvelle‑Écosse (septembre 2007), lesquelles comprennent des clauses sur les langues officielles.

Les ententes avec les provinces et territoires relativement à l’immigration sont négociées ou renouvelées et comprennent des clauses sur les langues officielles.

Participation de CIC à divers forums gouvernementaux.

Présentation de CIC devant les coordonnateurs des langues officielles du ministère de la Justice, en 2007, et devant Industrie Canada, en 2008; participation et contribution de CIC au symposium intitulé Les enjeux de recherche sur les langues officielles, en janvier 2008.

CIC collabore étroitement avec le Secrétariat rural du Canada afin d’accroître la présence de CIC dans les communautés rurales d’expression française, par l’entremise d’organisations telles que le Carrefour d’immigration rurale à Saint‑Léonard, au Nouveau‑Brunswick, et à Wellington, à l’Île‑du‑Prince‑Édouard.

Coordination et collaboration avec de multiples partenaires.

E. Financement et prestation de programmes

[Mise en œuvre des programmes et prestation des services par l’institution fédérale; financement, par l’institution seule ou en collaboration avec d’autres institutions fédérales, de projets des CFSM; intégration des besoins des CFSM à la prestation des programmes et des services]

Résultats directs

Les CFSM font partie de la clientèle régulière de CIC et ont un accès adéquat à ses programmes et services; les besoins des CFSM (p. ex. dispersion géographique, possibilités de développement) sont pris en compte.

  • Consultations
  • Communications
  • Coordination et liaison
  • Financement et prestation de programmes
  • Reddition de comptes
Activité réalisée en vue d’atteindre le résultat visé Extrants Indicateurs de mesure du résultat visé
Aide financière en vue d’offrir des services d’établissement aux immigrants d’expression française.

CIC continue à offrir une aide financière aux fournisseurs de services afin qu’ils puissent offrir aux clients francophones, à l’échelle du Canada, des services d’établissement (PEAI), des cours de langue en français (CLIC), des cours de langue de niveau avancé (CLNA) pour le marché du travail, des services de jumelage des immigrants avec des bénévoles canadiens (ACCUEIL) et des services de soutien à l’établissement dans les écoles (TEE).

En 2007‑2008, des services en français ont été offerts dans le cadre du PEAI à Calgary, à Edmonton, de même qu’en Ontario par l’entremise du Centre francophone de Toronto et du Conseil économique et social d’Ottawa‑Carleton (CESOC), à Ottawa.

Les services d’établissement répondent aux besoins des immigrants francophones et favorisent leur intégration.

 

Le Centre des niveaux de compétence linguistique canadiens (CNCLC) est à adapter les lignes directrices des programmes de CLIC en français pour les niveaux 5 à 7; le Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario (CEPEO) travaille à l’élaboration de CLIC en ligne en français pour les niveaux 3 et 4; La Cité collégiale et le CEPEO ont offert des CLIC en français à Ottawa, en Ontario.

Le CIR du Nouveau‑Brunswick a également reçu du financement pour la prestation de CLIC dans le Nord du Nouveau‑Brunswick et pour l’organisation d’activités de sensibilisation à l’école Grande‑Rivière, située à Saint‑Léonard.

Les immigrants francophones reçoivent de la formation linguistique en français afin d’améliorer leurs compétences linguistiques et leurs possibilités d’emploi.

  En 2007‑2008, des services en français ont été offerts dans le cadre du programme d’Accueil à Calgary, à Edmonton, en Saskatchewan et en Ontario, au Centre francophone de Toronto et au CESOC, à Ottawa; pour la première fois dans la Région de l’Atlantique, des programmes d’accueil francophones ont été financés par le CIR de Saint-Léonard, au Nouveau‑Brunswick, et par le Centre d’accueil des immigrants et immigrantes du Moncton métropolitain (CAIIMM). Sensibilisation accrue des Canadiens et des immigrants aux réalités de l’intégration auxquelles sont confrontés les immigrants francophones au Canada.
Aide financière en vue d’accroître les possibilités d’emploi offertes aux immigrants d’expression française

L’Université de Guelph a élaboré un projet visant à attirer des immigrants francophones dans les communautés rurales pour y travailler; du matériel promotionnel a été élaboré et une tournée ainsi qu’un atelier ont été organisés. Les immigrants intéressés ont été recrutés pour travailler dans le domaine de l’agriculture.

La Corporation néo-canadienne de développement et de leadership communautaire (COCDEL) a organisé un forum sur l’emploi dans les régions rurales. Ce forum s’est déroulé en mars 2008, à Toronto. Un certain nombre de possibilités d’emploi ont été présentées.

La SAANB a reçu du financement pour la poursuite des travaux entrepris par la « Table de concertation » au Nouveau‑Brunswick.

Les immigrants francophones sont mieux informés et trouvent des possibilités d’emploi dans les régions rurales.

  La FFTNL a reçu du financement pour déterminer, conjointement avec le gouvernement provincial, la communauté et le milieu des affaires, les besoins de la communauté acadienne francophone en matière de travailleurs spécialisés et de professionnels. Identification des obstacles à l’intégration des immigrants francophones au marché du travail à Terre‑Neuve-et-Labrador.

Aide financière en vue d’accroître la capacité à promouvoir l’immigration francophone et à intégrer les immigrants d’expression française.

La Fédération acadienne de la Nouvelle‑Écosse a reçu du financement afin de renforcer sa capacité à promouvoir l’immigration francophone, de même qu’à recruter, à établir et à intégrer les nouveaux immigrants d’expression française dans les régions acadiennes et francophones de la Nouvelle‑Écosse. Les fonds obtenus étaient également destinés à faire de la sensibilisation auprès des diverses communautés, à assurer la coordination et à déterminer les besoins des communautés.

Renforcement de la capacité de soutenir l’immigration et l’intégration dans les CFSM.
Aide financière visant à sensibiliser la population aux besoins des immigrants francophones.

Le CAIIMM a reçu du financement pour mener des activités de sensibilisation (p. ex. séances interculturelles à l’intention des professionnels du domaine de l’éducation) dans la région du Grand Moncton.

Le CIR Évangéline, à l’Île‑du‑Prince‑Édouard, a reçu du financement pour mener des activités de sensibilisation dans les écoles et dans la collectivité. Les fonds obtenus étaient également destinés à l’élaboration d’outils visant à améliorer le processus d’intégration, à accroître la rétention dans les communautés francophones rurales et à sensibiliser la population aux répercussions positives de la diversité culturelle.

Des ateliers interactifs visant à lutter contre le racisme, intitulés la « Caravane de la tolérance », ont été présentés dans les écoles francophones de l’Alberta. Cette initiative a été financée conjointement par CIC, la province de l’Alberta, les conseils scolaires francophones, la province de Québec et Patrimoine canadien.

Sensibilisation aux réalités auxquelles sont confrontés les immigrants francophones.
Élaboration et/ou amélioration d’outils destinés à mieux servir les immigrants francophones. Élaboration, en Saskatchewan, d’une brochure portant sur les communautés francophones de la province; élaboration de sites Web en Alberta, en Saskatchewan et au Manitoba; programme de mentorat en ligne sur le site Web de l’Assemblée communautaire fransaskoise de la Saskatchewan; élaboration et dispense d’une formation sur l’examen pour la citoyenneté destinée aux immigrants d’expression française du Manitoba. Élaboration et amélioration d’outils en vue de répondre aux besoins des immigrants francophones.

 

Dans la Région de l’Atlantique, aide financière en vue de l’élaboration d’outils pour aider les nouveaux immigrants à s’établir dans leur communauté et à s’y adapter. Voici certains des organismes ayant bénéficié de cette aide : CIR, Saint-Léonard, N.‑B.; CAIIMM, Dieppe, N.‑B.; CIR, Évangéline, Î.‑P.‑É.; FANE, Dartmouth, N.‑É.; FFTNL, St. John’s, T.‑N.‑L.

Meilleure connaissance des services communautaires, municipaux, provinciaux et fédéraux offerts en milieu rural pour les nouveaux immigrants.

Recherche sur les CFSM. Participation de CIC au groupe de travail sur l’Enquête sur la vitalité des minorités de langue officielle (EVMLO). Connaissance accrue des facteurs entourant l’intégration des immigrants d’expression française au Canada.

 

L’Université d’Ottawa a reçu du financement pour effectuer une analyse sur le recrutement et la rétention des immigrants francophones. Un rapport contenant des recommandations a été rédigé.

Présentation de recommandations en vue d’améliorer les futures stratégies de promotion et de rétention des immigrants d’expression française.

Élaboration d’outils et d’initiatives afin d’appuyer les clientèles plus vulnérables (femmes, jeunes) dans leur intégration au sein des CFSM.

Programme d’entrepreneuriat destiné aux immigrantes d’expression française et financé par le bureau local de CIC à Edmonton.

CIC, Condition féminine Canada et la province du Nouveau‑Brunswick fournissent du financement au Collectif des Femmes, situé à Moncton, afin de soutenir des activités visant à déterminer les besoins des femmes francophones en matière d’intégration au marché du travail et à mieux y répondre.

Des partenariats ont été conclus avec la Maison des jeunes de Dieppe, l’Université de Moncton et le réseau de collèges des CFSM.

Les immigrantes et les jeunes d’expression française bénéficient de services et d’outils conçus spécialement pour répondre à leurs besoins.

F. Reddition de comptes

[Activités par lesquelles l’institution fédérale intègre son travail de mise en œuvre de l’article 41 de la LLO aux mécanismes ministériels de planification et de reddition de comptes (p. ex. rapport sur les plans et les priorités, rapport sur le rendement, plan d’affaires ministériel, bilan de réalisations pour la mise en œuvre de l’article 41 de la LLO, etc.); évaluations et vérifications internes des programmes et des services; examen régulier des programmes et des services ainsi que des politiques par la haute direction de l’institution fédérale pour assurer la mise en œuvre de l’article 41 de la LLO.]

Résultats directs

Pleine intégration de l’article 41 de la LLO et de la perspective des CFSM aux politiques et aux programmes et services de CIC; la structure de reddition de comptes, les évaluations internes et les examens de politiques permettent de déterminer comment mieux intégrer la perspective des CFSM.

  • Consultations
  • Communications
  • Coordination et liaison
  • Financement et prestation de programmes
  • Reddition de comptes
Activité réalisée en vue d’atteindre le résultat visé Extrants Indicateurs de mesure du résultat visé

La planification stratégique ainsi que la structure de reddition de comptes, les évaluations internes et l’élaboration de politiques et de programmes tiennent compte du développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire.

Le Comité directeur CICCFSM, établi en 2002, veille à ce que la planification stratégique et l’élaboration de politiques et de programmes tiennent compte de l’obligation de favoriser les CFSM.

CIC poursuit sa collaboration avec le ministère de la Justice afin d’analyser les répercussions des modifications apportées à la Loi sur les politiques et programmes de CIC.

Intégration de la perspective des CFSM et de l’article 41 de la LLO dans la planification stratégique, la structure de reddition de comptes, les évaluations internes et l’élaboration de politiques et de programmes de CIC.

Préparation d’un modèle logique sur l’immigration francophone.

Un modèle logique provisoire sur l’immigration francophone a été élaboré.

Un modèle logique axé sur les résultats a été élaboré.

Préparation de rapports statistiques sur l’immigration francophone.

Les formulaires et les systèmes seront modifiés lorsque le Système mondial de gestion des cas aura lui‑même été modifié; un groupe de travail, mis sur pied à CIC, examinera les facteurs relatifs aux langues officielles, y compris la base de données. CIC continuera à étudier d’autres moyens de mesurer les résultats.

Un groupe de travail a été mis sur pied pour examiner les facteurs entourant la modification des formulaires d’immigration afin de mieux saisir les renseignements pertinents à la promotion des CFSM.

On est à élaborer des options permettant d’évaluer les progrès réalisés en vue de l’atteinte de l’objectif de 4,4 %.

Activités récurrentes ou permanentes à CIC favorisant l’immigration francophone

Nous présentons la liste des activités que CIC réalise de façon récurrente et permanente chaque année afin de démontrer l’étendue des mesures positives prises par CIC pour favoriser la dualité linguistique canadienne par le développement des CFSM.

  • Événements de promotion et de recrutement à grande et à petite échelle en collaboration avec des représentants provinciaux, territoriaux et communautaires
    • Sensibilisation
    • Consultations
    • Communications
    • Coordination et liaison
    • Financement et prestation de programmes
  • Publications et amélioration constante du site Web de CIC afin d’attirer les immigrants d’expression française et de les aider à s’intégrer aux communautés de langue officielle en situation minoritaire
    • Sensibilisation
    • Consultations
    • Communications
    • Coordination et liaison
    • Financement et prestation de programmes
  • Travail hors campus pour les étudiants
    • Sensibilisation
    • Consultations
    • Communications
    • Coordination et liaison
  • Insertion de clauses sur les langues officielles dans toutes les nouvelles ententes ou lors du renouvellement des ententes fédérales‑provinciales‑territoriales, y compris les ententes sur le Programme des candidats des provinces (PCP)
    • Sensibilisation
    • Consultations
    • Communications
    • Coordination et liaison
  • Promotion de l’utilisation du PCP auprès des provinces et territoires pour favoriser l’immigration dans les CFSM
    • Sensibilisation
    • Consultations
    • Communications
    • Coordination et liaison
  • Tenue de cérémonies de citoyenneté dans les deux langues officielles
    • Sensibilisation
    • Consultations
    • Communications
    • Coordination et liaison
  • Production de plans d’action et d’états des réalisations portant sur la mise en œuvre de l’article 41 de la LLO
    • Sensibilisation
    • Consultations
    • Communications
    • Coordination et liaison
    • Reddition de comptes
  • Participation de CIC aux activités des conseils fédéraux en région
    • Sensibilisation
    • Consultations
    • Communications
    • Coordination et liaison
  • Prise en compte des médias minoritaires lors des communications avec les CFSM
    • Sensibilisation
    • Consultations
    • Communications
    • Reddition de comptes
  • Objectifs de rendement précis concernant l’article 41 de la LLO inclus dans les contrats de rendement des cadres supérieurs
    • Sensibilisation
    • Reddition de comptes
  • Les modèles utilisés pour la préparation des mémoires au Cabinet et des présentations au Conseil du Trésor comprennent des critères tenant compte de l’obligation de favoriser le développement des CFSM
    • Sensibilisation
    • Reddition de comptes
  • Le Comité des politiques de CIC est chargé de veiller à ce que les langues officielles soient prises en compte dans le processus d’élaboration des politiques
    • Sensibilisation
    • Reddition de comptes
  • Les rapports de CIC déposés au Parlement comprennent des renseignements sur la mise en œuvre de l’article 41 de la LLO
    • Sensibilisation
    • Reddition de comptes

Liste de diffusion

  • Richard B. Fadden, sous-ministre, CIC
  • Claudette Deschênes, sous-ministre adjointe, Opérations
  • Gina Rallis, directrice générale, Ressources humaines, et co-championne des langues officielles
  • Andrea Lyon, sous-ministre adjointe, Orientations stratégiques et communications
  • Liliane Binette, sous-ministre adjointe, Modernisation du service à la clientèle
  • Jamie Pitfield, sous-ministre adjoint, Services corporatifs
  • Rick Stewart, sous-ministre adjoint délégué, Opérations
  • Directeurs généraux de CIC
  • Coordonnateurs de CIC responsables de la mise en œuvre de l’article 41 de la LLO
  • Membres du Comité permanent des langues officielles (Chambre des communes)
  • Membres du Comité sénatorial permanent des langues officielles
  • Commissaire aux langues officielles
  • Groupes et organismes des communautés de langue officielle en situation minoritaire
  • Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada
  • Membres du Comité directeur CIC – Communautés francophones en situation minoritaire
  • Membres du Comité de mise en œuvre du Plan stratégique pour favoriser l’immigration au sein des communautés francophones en situation minoritaire
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