ARCHIVÉE – État des réalisations axé sur les résultats :
2006-2007
Mise en oeuvre de l’article 41 de la Loi sur les langues officielles
En fonction du Plan d’action 2006-2007, 2007-2008 et 2008-2009

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Table des matières


Renseignements généraux

Ministère

Citoyenneté et Immigration Canada

Addresse

365, avenue Laurier Ouest, 18e étage
Ottawa (Ontario) K1A 1L1

Site Web

www.cic.gc.ca

Ministre responsable

L’honorable Diane Finley

Hauts fonctionnaires responsables de la mise en œuvre de la Partie VII de la Loi sur les langues officielles (LLO)

Sous-ministre
Richard B. Fadden
Championne intérimaire
Janet Siddall
Sous-ministre adjointe
Opérations
Co-championne
Gina Rallis
Directrice générale
Ressources humaines

Mandat du Ministère

CIC, créé en 1994, regroupe les services d’immigration et de citoyenneté dans le but de promouvoir les idéaux particuliers que partagent tous les Canadiens et de favoriser l’édification d’un Canada plus fort. CIC tire son mandat de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, aboutissement en 2002 d’une importante réforme législative, et de la Loi sur la citoyenneté de 1977. Selon la Loi constitutionnelle de 1867, l’immigration est un domaine de compétence partagé avec les provinces et les territoires.

Coordonnatrice nationale
responsable de la mise en œuvre de l’article 41 de la LLO

Nom
Christiane Desautels
Titre
Gestionnaire, Rapports sur le rendement
Addresse
365, avenue Laurier Ouest 18e étage
Ottawa (Ontario) K1A 1L1
Courriel
christiane.desautels@cic.gc.ca

Coordonnatrice nationale adjointe

Nom
Kate Harrison
Titre
Analyste, Rapports sur le rendement
Addresse
365, avenue Laurier Ouest 18e étage
Ottawa (Ontario) K1A 1L1
Courriel
kate.harrison@cic.gc.ca

Coordonnateurs régionaux

  • Maryse O’Neill
    Région de l’Atlantique
    Citoyenneté et Immigration Canada
    495, rue Prospect
    Fredericton (Nouveau-Brunswick)  E3B 9M4
  • Kathleen Greenway
    Région de l’Ontario
    Citoyenneté et Immigration Canada
    25, avenue St-Clair Est, bureau 700
    Toronto (Ontario) M4T 1M2
  • Lissette Bonilla
    Région du Québec
    Citoyenneté et Immigration Canada
    1010, rue St-Antoine Ouest, 2e étage
    Montréal (Québec) H3C 4H6
  • Thérèse Vermette
    Région de la Colombie-Britannique/Yukon
    Citoyenneté et Immigration Canada
    641-800, rue Burrard
    Vancouver (Colombie-Britannique) V6Z 2V8
  • Lynne Belding
    Région des Prairies et des Territoires du Nord
    Citoyenneté et Immigration Canada
    25, chemin Forks Market, bureau 400
    Winnipeg ( Manitoba ) R3C 4S9

Sommaire de la contribution de l’institution à l’atteinte des résultats visés

En 2006-2007, Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) a poursuivi sa contribution à l’épanouissement des communautés francophones en situation minoritaire (CFSM) par l’entremise de nombreuses activités et a pris des mesures positives en vue de renforcer la dualité linguistique au Canada et à l’étranger. Le présent état des réalisations décrit les progrès réalisés par CIC relativement à la mise en œuvre de l’article 41 de la Loi sur les langues officielles (LLO). Ces progrès sont évalués en fonction des principales mesures définies dans le Plan d’action du Ministère pour la période de 2006 à 2009 sur la mise en œuvre de l’article 41[note 1] ainsi que par rapport au Cadre horizontal de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats du gouvernement du Canada sur les langues officielles.

L’année dernière, CIC a accompli des progrès importants dans l’atteinte des objectifs établis dans le plan d’action pour accroître le nombre d’immigrants d’expression française dans les CFSM et pour faciliter leur intégration. CIC a adopté une approche axée sur la clientèle qui fait preuve d’innovation et exige une collaboration avec de multiples intervenants. La première année du plan triennal de CIC est terminée et CIC continuera de collaborer étroitement avec ses partenaires afin d’atteindre les objectifs de CIC et ceux plus larges du gouvernement du Canada.

CIC adopte une approche très axée sur la consultation pour élaborer les priorités, initiatives, politiques et programmes visant à stimuler l’épanouissement des CFSM et à les soutenir. Parmi les exemples significatifs à l’appui de cette démarche, il faut souligner le Comité directeur CIC-CFSM. Le Comité directeur est en réalité coprésidé par CIC et un représentant des CFSM, et adopte une approche de collaboration pour favoriser l’immigration dans les CFSM. L’année dernière, le mandat du Comité a été reconduit pour cinq ans lorsque le ministre de CIC, avec la ministre de la Coopération internationale et ministre de la Francophonie et des Langues officielles, a lancé le Plan stratégique pour favoriser l’immigration au sein des communautés francophones en situation minoritaire. Le Comité de mise en œuvre a été créé au cours de la dernière année et une variété de comités régionaux ont continué leur travail à l’échelle régionale. Ces comités comprennent des représentants de différents ordres de gouvernement et des membres des CFSM. Grâce à cette approche, le Ministère consolide des relations durables et efficaces avec les CFSM, ce qui permet de faire la promotion de la compréhension mutuelle de nos mandats et de nos besoins et d’améliorer cette compréhension.

Des activités à l’appui des CFSM ont lieu non seulement au Canada, mais dans toutes les communautés francophones du monde. À l’aide de séances de sensibilisation et d’activités de communication, CIC offre aux immigrants francophones potentiels des renseignements à jour et pertinents. Grâce à la participation des CFSM, des tournées de promotion dans les communautés francophones de l’Europe et de l’Afrique sont organisées à l’année longue. CIC a adopté une approche novatrice en matière de recrutement, qui non seulement met en relation les immigrants francophones potentiels avec les CFSM, mais permet à ces derniers d’obtenir des renseignements exacts et réalistes sur la vie et le travail au Canada. L’un des exemples de cette approche est l’enrichissement du volet mentorat sur le site Web de la Société franco-manitobaine. Le site établit un contact direct entre les personnes intéressées à venir au Canada et des mentors canadiens bénévoles. En collaboration avec les provinces, CIC a également envoyé des délégations d’employeurs dans des pays francophones pour faciliter l’immigration dans le cadre du Programme des candidats des provinces, ce qui a mené à des offres d’emploi au Canada.

Conformément à la tradition canadienne de protection des réfugiés et des personnes à risque, CIC a également appuyé des activités visant l’aiguillage de réfugiés francophones au Canada. Un projet qui a particulièrement eu du succès est l’aiguillage de 149 réfugiés de la région des Grands Lacs en Afrique orientale. CIC soutient également les projets qui visent à sensibiliser les CFSM et à augmenter leur capacité de réception et d’accueil de réfugiés.

L’intégration au Canada des nouveaux arrivants commence en grande partie à l’étranger. L’intégration au marché du travail est l’un des principaux facteurs de réussite de l’intégration. Afin d’améliorer la situation des immigrants francophones, des membres clés d’autres ordres de gouvernement et des secteurs canadiens de l’éducation et de l’emploi participent aux activités de promotion de CIC et à l’élaboration d’outils. Le Ministère collabore avec des universités partout au pays afin de cibler des étudiants francophones qui pourraient être des immigrants potentiels et a envoyé à l’étranger des délégations comptant des représentants des universités et a invité des médias étrangers à visiter les universités canadiennes. Le taux de réussite chez les immigrants qui étudient au Canada est plus élevé car le processus d’intégration commence pendant leurs études et ils obtiennent un diplôme canadien.

Les clients sont au cœur de l’approche de CIC en matière d’intégration. Afin de promouvoir l’intégration des nouveaux arrivants francophones dans la société canadienne, CIC a appuyé de nombreux projets à l’aide de financement aux provinces et aux territoires et en donnant des fonds directement aux fournisseurs de services. Ces projets sensibilisent les CFSM et augmentent leur capacité, et offrent des outils et du soutien aux immigrants francophones. Par exemple, grâce aux Cours de langue de niveau avancé (CLNA) de CIC, des établissements d’enseignement ont reçu du financement pour offrir une formation linguistique et liée au marché du travail à l’intention des immigrants francophones en Ontario. Des outils et des services ont également été mis au point pour répondre aux besoins précis des femmes et des jeunes dans les CFSM.

À la lumière du mandat de CIC, la sensibilisation à l’importance de la dualité linguistique et aux priorités des CFSM fait partie intégrante des initiatives menées par le Ministère. Des événements, des discussions et des publications continuent de promouvoir la compréhension au sein du Ministère. CIC a également intégré la perspective des CFSM et l’article 41 de la LLO dans nombre de ses politiques, programmes et structures de reddition de compte.

Méthodologie

Peu des activités réalisées à l’appui de la mise en œuvre de l’article 41 de la LLO ne couvrent qu’une seule catégorie d’activités. De ce fait, la majeure partie des résultats décrits dans le rapport touchent simultanément plusieurs catégories d’activités[note 2].

Afin de simplifier la compréhension du rapport, nous avons fait ressortir la catégorie d’activité dominante liée à chacun des résultats visés lorsque ceux-ci en comptaient plus d’une. La sélection des catégories d’activités se fait à l’aide de la matrice des catégories d’activités et la dominante s’exprime par un symbole plus grand que les autres. Cette représentation graphique démontre, en un seul coup d’œil, l’étendue de l’activité par le nombre de catégories d’activités touchées, et la dominante par la taille du symbole.

Nous avons privilégié l’utilisation de cette matrice pour alléger le texte étant donné que la plupart des activités contenues dans le rapport touchent plus d’une catégorie. Le regroupement des activités par catégorie dominante en assure aussi la constance.

De plus, et bien que ne faisant pas partie de l’analyse des activités du présent rapport, nous avons dressé une liste des activités que CIC réalise de façon récurrente et permanente chaque année. Cette approche démontre l’étendue des mesures positives entreprises par CIC pour favoriser la dualité linguistique canadienne par le développement des CFSM. La totalité des éléments de cette liste a déjà fait l’objet d’activités précises dans des versions antérieures du rapport. Encore une fois, l’utilisation de la matrice des catégories d’activités démontre l’étendue de chaque activité par le nombre de catégories d’activités touchées, et la dominante par la taille du symbole et ce, pour chacune des activités récurrentes ou permanentes auxquelles elle se rapporte. Cette approche est privilégiée afin de présenter les activités favorisant le développement des CFSM de façon dynamique tout en réduisant au minimum les redondances d’un rapport à un autre.

État de réalisations détaillé

A. Sensibilisation (Activités internes)

[Activités de formation, d’information, d’orientation, de sensibilisation, de communication, etc., menées à l’interne dans le but de sensibiliser les employés et/ou la haute direction de l’institution fédérale à la dualité linguistique et aux priorités des communautés francophones en situation minoritaire (CFSM); contrats de rendement des cadres supérieurs et programmes de reconnaissance; prise en compte de la perspective des CFSM dans les recherches, les études et les enquêtes effectuées à l’interne.]

Résultats directs
Introduction de changements durables dans la culture organisationnelle de CIC; tous les employés et les gestionnaires connaissent et comprennent leurs responsabilités à l’égard de l’article 41 de la Loi sur les langues officielles (LLO) et des CFSM

  • Sensibilisation
  • Consultations
  • Communications
  • Coordination et liaison
  • Financement et prestation de programmes
Activité réalisée en vue d’atteindre le résultat visé Extrants Indicateurs de mesure du résultat visé

Participation aux comités et aux groupes de travail sur les CFSM

Participation des gestionnaires au Comité directeur Citoyenneté et Immigration Canada - Communautés francophones en situation minoritaire; participation des gestionnaires et des employés au Comité de mise en œuvre ainsi qu’à divers comités régionaux et provinciaux

Afin de sensibiliser la haute direction aux obligations découlant des modifications à la LLO, une discussion s’est tenue avec le Comité de gestion du Ministère en juillet 2006

Le 23 mars, CIC a organisé une célébration lors des Rendez-vous de la Francophonie. Le sous-ministre Richard B. Fadden a parlé de l’importance des contributions des immigrants d’expression française au Canada et de l’article 41 en particulier

Un exposé sur les récentes modifications apportées à la LLO a été présenté au Groupe de travail sur l’immigration francophone (composé d’employés et de gestionnaires de CIC)

Des articles ont été publiés sur les CFSM au Canada dans le bulletin d’information interne de la Région de la Colombie-Britannique et du Yukon et dans le Bulletin 41-42, qui connaît une diffusion plus large à l’échelle interne et externe

Les gestionnaires et les employés connaissent et comprennent leurs responsabilités aux termes de l’article 41 de la LLO et des CFSM

 

B. Consultations (Échange d’idées et d’information avec les CFSM)

[Activités (p. ex. : comités, discussions, réunions) par lesquelles l’institution fédérale consulte les CFSM et échange ou dialogue avec elles pour cerner leurs besoins et leurs priorités ou pour comprendre les incidences possibles sur leur développement; activités (p. ex.  tables rondes, groupes de travail) pour explorer les possibilités de collaboration dans le cadre du mandat actuel de l’institution fédérale ou dans le cadre de l’élaboration d’un nouveau programme ou d’une nouvelle politique; participation à des consultations des CFSM coordonnées par d’autres instances gouvernementales; consultations des CFSM par les bureaux régionaux pour connaître leurs préoccupations et leurs besoins]

Résultats directs
Établissement de liens durables entre CIC et les CFSM; CIC et les CFSM comprennent leurs besoins et leurs mandats respectifs.

  • Sensibilisation
  • Consultations
  • Communications
  • Coordination et liaison
  • Financement et prestation de programmes
Activité réalisée en vue d’atteindre le résultat visé Extrants Indicateurs de mesure du résultat visé
Élaboration conjointe du Plan stratégique pour favoriser l’immigration au sein des communautés francophones en situation minoritaire Consultations auprès du Comité directeur et des sous-comités régionaux comme base du Plan stratégique pour favoriser l’immigration au sein des communautés francophones en situation minoritaire 2006-2011 (participation des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux et des membres des CFSM) Des relations fortes et durables sont établies entre les parties, et les membres comprennent leurs besoins et leurs mandats respectifs

Consultation auprès d’universitaires, de fonctionnaires et de membres de la société civile afin de faire le bilan de l’immigration francophone et de ses répercussions sur le Canada

 

Le 1er mars 2007 le projet Metropolis de CIC a organisé une journée de discussion sur les réalités de l’immigration francophone

CIC et la Colombie-Britannique (C.‑B.) ont mis sur pied un nouveau comité consultatif communautaire composé de 16 membres représentant divers secteurs de la C.‑B. La Fédération francophone de la Colombie-Britannique fait partie du comité. Elle a été invitée à trois reprises cette année par CIC aux fins de consultation et de diverses annonces

Les participants cernent les enjeux nécessitant des études plus poussées dans les années à venir

C. Communications (Transmission d’information aux CFSM)

[Activités de communications externes visant à informer les CFSM des activités, des programmes et des politiques de l’institution fédérale et à promouvoir le caractère bilingue du Canada; inclusion des CFSM dans toutes les listes d’information et de distribution; utilisation du site Web de l’institution fédérale pour communiquer avec les CFSM]

Résultat direct
La culture des CFSM reflète une compréhension actuelle du mandat de CIC; les CFSM reçoivent de l’information pertinente et à jour au sujet des programmes et des services de CIC.

  • Sensibilisation
  • Consultations
  • Communications
  • Coordination et liaison
  • Financement et prestation de programmes
Activité réalisée en vue d’atteindre le résultat visé Extrants Indicateurs de mesure du résultat visé
Amélioration de l’information et des outils concernant les CFSM Les profils des CFSM par province et par territoire sur le site Web de CIC sont mis à jour Les membres des CFSM ont un accès plus facile à l’information et aux ressources dans tout le Canada
  Le site Web www.établissement.org a été amélioré afin de répondre aux besoins précis des CFSM de l’Ontario Les immigrants potentiels sont au courant des réalités de l’immigration et de la vie dans les CFSM du Canada. Les CFSM deviennent conscientes des réalités auxquelles sont confrontés les immigrants
 

CIC a favorisé l’enrichissement du volet mentorat du site Web de la Société franco-manitobaine. Le site favorise la mise en relation de personnes intéressées à venir s’établir au Manitoba avec des Canadiens susceptibles de leur donner des conseils relativement à l’emploi, au logement, à l’éducation, etc.

La Région des Prairies et des Territoires du Nord de CIC a ajouté un volet international sur le site Web de la société franco-manitobaine

Avec l’aide de la Société francophone de la Colombie-Britannique, des DVD contenant de l’information détaillée sur les communautés francophones de la C.‑B. ont été produits aux fins de distribution à l’étranger : 1 000 DVD sur les CFSM de la C.‑B. ont été distribués en France

Au Nouveau-Brunswick (N.-B.), les produits suivants ont été créés : DVD promotionnel contenant une présentation des communautés intéressées; brochure visant à promouvoir les communautés rurales du N.-B. DVD et brochures sur les CFSM du N.-B.

Les immigrants potentiels ont reçu des renseignements à jour et pertinents sur les programmes et services de CIC ainsi que sur la vie au Canada
Grâce à des approches de collaboration entre les gouvernements provinciaux et territoriaux et les CFSM, des activités de promotion visant à stimuler le recrutement d’immigrants qualifiés et d’étudiants d’expression française ont lieu partout au Canada En C.‑B., des réunions préliminaires ont été organisées entre les représentants clés du secteur municipal et du développement économique et des représentants des communautés francophones et de CIC dans diverses régions de la province, de même qu’avec des représentants sectoriels en vue de faire la promotion de l’immigration francophone et du programme des candidats des provinces

L’Association francophone des municipalités de l’Ontario a conçu un programme de formation pour répondre aux besoins des élus municipaux et de cadres de la fonction publique sur la composition et les avantages de l’immigration francophone

Élaboration d’une stratégie de promotion et de recrutement conçue pour répondre aux besoins précis des immigrants francophones en Ontario

Visite de six médias étrangers dans la Région de l’Atlantique. Entre le 26 et le 31 mars, des journalistes de la France, de la Belgique et de la Suède ont visité le Nouveau-Brunswick, l’Île du Prince-Édouard et la Nouvelle-Écosse. Les institutions postsecondaires étaient le thème des rencontres
Les gouvernements provinciaux et territoriaux ainsi que les membres des CFSM participant aux activités ont acquis une meilleure connaissance du mandat, des programmes et des services de CIC en vue d’augmenter le recrutement d’immigrants et d’étudiants
 
Tenue d’une réunion avec la fédération des enseignants de la C.‑B. en vue d’aborder les critères de sélection des enseignants dans les programmes de français et d’immersion et de les encourager à collaborer pour définir leurs pénuries de main-d’œuvre et à participer aux futures missions à l’étranger

Trois séances d’information ont été tenues avec des participants du Programme vacances-travail (PVT) de Vancouver afin de les informer des possibilités qui existent de se qualifier pour l’immigration et de la marche à suivre; deux candidats du Programme des candidats des provinces ont été désignés parmi les participants au Programme vacances-travail

Visite du ministre Solberg au bureau de la Fédération francophone de la C.‑B. en Colombie-Britannique, en octobre 2006 à l’appui de l’immigration francophone
Le secteur de l’emploi a participé à la définition des pénuries de main-d’œuvre et a été encouragé à participer à des missions à l’étranger afin d’attirer les immigrants et d’appuyer l’intégration au marché du travail des nouveaux arrivants francophones
  Protocole d’entente avec le Nouveau-Brunswick concernant la contribution financière en vue d’embaucher un coordonnateur pour les étudiants étrangers et d’élaborer des outils et du matériel de promotion; participation de l’Université de Moncton à des activités de promotion au Maghreb, en France et en Belgique Appui envers la formation de liens entre la province, la communauté, les employeurs et les étudiants étrangers de l’Université de Moncton
Grâce à des approches de collaboration entre les gouvernements provinciaux et territoriaux et les CFSM, des activités de promotion visant à stimuler le recrutement d’immigrants qualifiés et d’étudiants d’expression française ont lieu dans des pays francophones du monde entier

Destination Canada a eu lieu en mars 2006 à Paris, à Nice et à Bruxelles avec la collaboration d’agences de placement françaises et belges

Promotion Canada a eu lieu à Rabat (axé sur la promotion de l’immigration à l’extérieur du Québec; participation des autorités responsables de l’emploi et de consultants locaux)

Participation à des foires de promotion à l’intention des étudiants à Tunis

Une aide financière a été accordée au gouvernement de la C.‑B. pour des déplacements en France avec une délégation d’employeurs sélectionnés et d’agents de développement économique qui ont rencontré des candidats susceptibles de devenir des employés

Des immigrants potentiels d’expression française et des membres des CFSM reçoivent de l’information à jour et pertinente au sujet des programmes et des services de CIC en vue d’augmenter le recrutement d’immigrants et d’étudiants
 

En collaboration avec le Yukon, CIC a appuyé le voyage de promotion de l’association franco-yukonnaise à Paris en novembre 2006 pour encourager l’immigration des travailleurs qualifiés et des entrepreneurs. Ils ont aussi visité l’université de Lille pour discuter de possibilités de stages à Whitehorse; deux candidats des provinces ont été sélectionnés en vue de leur admission permanente au Yukon

Participation d’un représentant désigné par l’Association des municipalités francophones du Nouveau-Brunswick à un voyage de promotion avec les représentants du gouvernement du Nouveau-Brunswick

Appui aux provinces du Manitoba et de la Saskatchewan pour leur participation à des tournées de promotion et de recrutement dans des pays francophones en 2006-2007 afin d’attirer des travailleurs qualifiés d’expression française par l’entremise du PCP; recrutement d’au moins deux participants avec un visa de visiteur au PCP

Dans la Région de l’Atlantique, des rencontres et des discussions avec les responsables des programmes des candidats provinciaux; rencontre avec les responsables du PCP de la Nouvelle-Écosse et de l’Île-du-Prince-Édouard

Sélection de candidats des provinces en vue de leur admission permanente au Yukon et recrutement de participants avec des visas de visiteur à destination du Manitoba et de la Saskatchewan
  CIC, en collaboration avec la province de la Colombie-Britannique et la communauté, a organisé des séances d’information à Nanaimo, Whistler, Kelowna, Prince George, Dawson Creek, Chetwyn et Fort St. John, pour encourager les employeurs à recruter à l’étranger des personnes bilingues par l’entremise du Programme des candidats des provinces Augmentation, en Colombie-Britannique, du nombre de candidats des provinces (Programmes des candidats des provinces) bilingues de 57 en 2005 à 139 en 2006
  Appui à la province de l’Alberta pour sa participation à des tournées de promotion et de recrutement d’étudiants francophones provenant de pays francophones en collaboration avec le Campus St-Jean de l’Université de l’Alberta Collaboration avec le secteur universitaire en vue de promouvoir le recrutement d’étudiants d’expression française
Poursuite des démarches auprès des missions à l’étranger afin d’identifier des réfugiés d’expression française pouvant se réinstaller à l’extérieur du Québec

CIC a fourni une aide financière à la Hebrew Immigrant Aid Society (HIAS) pour référer des réfugiés de la région des Grands Lacs en Afrique orientale au haut‑commissariat du Canada à Nairobi.

CIC est intervenu auprès du l’Agence des Nations Unies pour les réfugiés (UNHCR) par l’intermédiaire du Groupe de travail sur la réinstallation à Genève, en vue d’obtenir le soutien du HCR pour qu’il réfère d’autres réfugiés au Canada

Un projet pilote a été mis sur pied avec l’aide du HCR en vue de faciliter la réinstallation d’un groupe de Togolais d’expression française dans des CFSM au Canada en 2006; le jet a été annulé après une émeute dans le camp où le groupe résidait. Des efforts se poursuivent en vue de mettre sur pied des initiatives pour l’exercice 2007-2008

149 personnes pourront se prévaloir de l’accueil au Canada avec le soutien des centres de jumelage hors Québec
Des tournées de sensibilisation dans les CFSM ont eu lieu dans tout le Canada Des tournées ont eu lieu en Nouvelle-Écosse (au cap Breton, dans le Centre et le Sud-Ouest) et on a engagé un coordonnateur temporaire dans la région du Sud‑Ouest

Les CFSM comprennent mieux les réalités auxquelles sont confrontés les immigrants potentiels au Canada dans l’optique d’augmenter la capacité d’intégration; d’offrir des services d’établissement coordonnés dans toute la province; de mettre en place de structures de partenariats efficaces

 

À Terre-Neuve, le projet « À la découverte de nos cultures » a été à l’origine de la création d’une série d’ateliers hebdomadaires avec les nouveaux écoliers et jeunes immigrants, de même qu’avec les jeunes Autochtones du Labrador; ces ateliers se sont conclus par une foire multiculturelle et éducative de trois jours ouverte au grand public à St. John's

Poursuite des activités de la Caravane de la tolérance, projet pour combattre le racisme dans les arrondissements d’école francophones de l’Alberta

Soutenir et aider les nouveaux écoliers et jeunes immigrants, à s'adapter, à s'établir et à s'intégrer dans la société canadienne
  Inventorier les besoins en main-d'œuvre spécialisée et professionnelle des trois communautés francophones et acadiennes de la province de Terre-Neuve-et-Labrador en collaboration avec le gouvernement provincial et fédéral, la communauté et le monde des affaires Portrait des besoins en main-d’œuvre dans les communautés; détermination des contraintes en ce qui a trait à l'intégration d'immigrants dans la province de Terre-Neuve-et-Labrador
  Activités de sensibilisation et de formation interculturelles pour les membres des minorités raciales et ethnoculturelles francophones, et des communautés francophones traditionnelles dans toute l’Ontario Sensibilisation accrue de la communauté et des employeurs par rapport à l’urgence de mettre en place des processus d’accueil et d’intégration

D. Coordination et liaison

(N’inclut pas le financement – Coordination à l’interne et liaison avec d’autres institutions gouvernementales)
[Activités de coordination (recherches, études, réunions, etc.) menées par l’institution fédérale avec d’autres institutions fédérales ou d’autres ordres de gouvernements; participation à des activités organisées par d’autres institutions fédérales, d’autres ordres de gouvernements, etc.; participation des champions des langues officielles, des coordonnateurs nationaux et régionaux, etc. à divers forums gouvernementaux]

Résultats directs
Collaboration avec de multiples partenaires pour favoriser le développement et l’épanouissement des CFSM et échanger des pratiques exemplaires.

  • Sensibilisation
  • Consultations
  • Communications
  • Coordination et liaison
  • Reddition de comptes
Activité réalisée en vue d’atteindre le résultat visé Extrants Indicateurs de mesure du résultat visé
Renouvellement pour cinq ans (2006-2011) du mandat du Comité directeur Citoyenneté et Immigration Canada - Communautés francophones en situation minoritaire avec réunions annuelles Le Comité directeur inclut des représentants des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux et des communautés; réunion annuelle du Comité directeur a eu lieu le 11 septembre 2006 Engagement des partenaires dans les communautés francophones, des ministères fédéraux et des autres ordres de gouvernement en vue de promouvoir le développement et l’épanouissement des CFSM
  Publication du Plan stratégique pour favoriser l’immigration au sein des communautés francophones en situation minoritaire  qui présente les priorités pour les cinq prochaines années Des mécanismes ont été élaborés pour coordonner et mettre en place le plan stratégique.
Création du Comité de mise en œuvre qu tiendra deux réunions par année

Le Comité de mise en œuvre pour surveiller la mise en œuvre du plan stratégique a été mis sur pied. Son mandat prévoit au moins deux réunions par année.
Il comprend des partenaires fédéraux (CIC, Patrimoine canadien, Ressources humaines et Développement social Canada, Service Canada), provinciaux (Nouveau-Brunswick et Manitoba) et communautaires

Plan de mise en œuvre du Plan stratégique; une réunion les 15 et 16 janvier 2007 et une conférence téléphonique le 15 mars 2007 du Comité de mise en œuvre

Une meilleure coordination des activités élaborées dans tout le Canada
Mise en place de comités régionaux et provinciaux pour identifier les besoins et les priorités pour la mise en œuvre du Planstratégique

Des comités provinciaux ont été mis en place en Nouvelle-Écosse, en Saskatchewan, en Alberta, au Manitoba, en Colombie-Britannique et en Ontario 

Table ronde de la Société des acadiens et acadiennes du Nouveau-Brunswick (SAANB) (membres provenant des comités provinciaux et régionaux, et des CFSM)

Plans d’action provinciaux en Ontario, en Saskatchewan, en Alberta, au Manitoba et dans les Territoires du Nord-Ouest

Plans d’action de la Société des acadiens et acadiennes du Nouveau-Brunswick (SAANB) et de la Fédération acadienne de la Nouvelle-Écosse (FANE)

Coordination provinciale en place par l’intermédiaire de la Fédération francophone de la Colombie-Britannique (FFCB)

Plan régional évalué chaque année en Colombie-Britannique en ce qui concerne la détermination des priorités; réunion régionale des 22 membres en mai 2006 et établissement des priorités pour 2006-2007

En collaboration avec la Colombie-Britannique, exposé sur le plan stratégique lors de la réunion annuelle des présidents des associations francophones de la province (55 membres), en novembre 2006; publication d’un article dans Trait d’union et l’Express du Pacifique

 
Création de réseaux afin d’assurer la coordination de l’immigration des personnes d’expression française au sein des CFSM qui veulent miser sur l’immigration pour appuyer leur épanouissement et leur développement

Deux réseaux de soutien local en place pour les régions de l’est et du sud-ouest de l’Ontario; troisième réseau axé sur le développement du nord de l’Ontario.

Carrefour d’immigration rurale – Comité national en place auquel siège CIC de la Région de l’Atlantique; échange d’information, discussion des leçons tirées et participation à l’évaluation du modèle du Carrefour d’immigration rurale (secrétariat rural)

Établissement de réseaux de contacts dans les communautés francophones de la Région des Prairies et des Territoires du Nord

Le contact interculturel francophone de Sudbury a organisé un forum regroupant plusieurs secteurs et les trois ordres de gouvernement, la ville de Sudbury et des organismes clés de divers secteurs; mise en œuvre d’un plan d’action visant à retenir les immigrants et étudiants francophones à Sudbury en vue de leur réinstallation

 
Inclusion de clauses sur les langues officielles dans toutes les nouvelles ententes fédérale-provinciale/territoriale sur l’immigration, et les ententes renouvelées En 2006-2007, le Ministère a renouvelé son entente concernant le PCP avec l’Alberta et Terre-Neuve-et-Labrador. Ces ententes conservaient des clauses sur les langues officielles Les ententes provinciales et territoriales renouvelées comprennent des clauses sur les langues officielles
Participation de CIC à divers forums gouvernementaux Réunion du Comité des sous-ministres responsable des langues officielles Coordination et collaboration avec de multiples partenaires

 

Réunions des coordinateurs nationaux pour la mise en œuvre de l’article 41 de la LLO

Participation à des consultations avec les CFSM organisées par Patrimoine Canada

Réunions du Comité d’évaluation de CIC

Échange de pratiques exemplaires

E. Financement et prestation de programmes

[Mise en œuvre des programmes et prestation des services de l’institution fédérale; financement, seule ou en collaboration avec d’autres institutions fédérales, de projets des CFSM; intégration des besoins des CFSM à la prestation des programmes et des services de l’institution fédérale]

Résultats directs
Les CFSM font partie de la clientèle régulière de CIC et ont un accès adéquat à ses programmes et services; les besoins des CFSM (p. ex. dispersion géographique, possibilités de développement) sont pris en compte.

  • Consultations
  • Communications
  • Coordination et liaison
  • Financement et prestation de programmes
  • Reddition de comptes
Activité réalisée en vue d’atteindre le résultat visé Extrants Indicateurs de mesure du résultat visé
CIC fournit une aide financière pour sensibiliser les CFSM au Programme de parrainage privé de réfugiés (PPPR) En 2006, CIC a lancé un appel d’offres visant à soutenir la promotion du parrainage privé de réfugiés d’expression française; parmi les 22 propositions reçues, deux ont été retenues pour recevoir un financement sous forme de contribution dans le cadre du Programme d’aide pour la réinstallation

Aide financière fournie aux CFSM pour soutenir leurs efforts et leurs activités visant à promouvoir le parrainage privé de réfugiés d’expression française

Sensibilisation et amélioration de la capacité dans les CFSM et les institutions postsecondaires des CFSM

Aide financière en vue d’offrir des services de réinstallation aux immigrants d’expression française

Par l’entremise de l’initiative des Cours de langue de niveau avancé (CLNA) de CIC, la Cité collégiale, le Collège Boréal et l’Ordre des enseignants et des enseignantes de l’Ontario ont obtenu une aide financière pour offrir des cours de langue de niveau avancé et une formation sur le marché du travail aux immigrants d’expression française

Élargissement du programme linguistique axé sur sept villes de l’Ontario

Le programme de Cours de langue pour les immigrants au Canada (CLIC) est offert en français à Moncton et à Ottawa

La formation linguistique répond aux besoins des immigrants d’expression française dans les CFSM
 

Le Programme d’établissement et d’adaptation des immigrants (PEAI) est offert en français dans les villes / régions suivantes (là où le service est offert par un fournisseur de services francophones) : Edmonton, Calgary, Winnipeg, Toronto, Moncton, Halifax, Ottawa, Sudbury, Vancouver et Whitehorse

Appui au gouvernement de la C.‑B. afin qu’il réalise une étude sur la demande de services en français et qu’il remplisse ses obligations relatives aux clauses linguistiques de l’entente Canada-Colombie-Britannique

Afin d’offrir des services bilingues à Vancouver, ajout de la clause portant sur les services bilingues dans les contrats de service de CIC pour les réfugiés pris en charge par le gouvernement

Appui aux immigrants d’expression française  afin de trouver un logement dans les CFSM de Saint-Boniface

Appui de l’accueil et de l’intégration des nouveaux immigrants ou des immigrants déjà établis dans les CFSM
  L’Assemblée communautaire fransaskoise offre le programme d’accueil partout en Saskatchewan Intégration des immigrants par l’entremise d’un jumelage avec des Canadiens vivant dans les CFSM; sensibilisation des CFSM aux réalités que doivent affronter les nouveaux immigrants
Élaboration ou perfectionnement d’outils destinés à mieux servir les immigrants francophones Mise en place d’un projet pilote de guichet unique desservant les immigrants francophones à London, en Ontario Amélioration de la coordination et de l’accès à l’égard des programmes et des services
 

Mise à jour et distribution de six guides sur les services pour les immigrants francophones en Ontario

Refonte d’un guide en français à l’intention des nouveaux arrivants publié par la Colombie-Britannique afin d’encourager l’intégration des nouveaux arrivants

Élaboration de brochures de bienvenue et d’une formation en vue de la préparation à l’examen de la citoyenneté mis au point par la Société franco-manitobaine

Des outils sont mis au point et perfectionnés en vue de répondre aux besoins des immigrants francophones
  Guide de la santé à l’intention des immigrants et des intervenants rédigé pour la région du grand Moncton et adaptable à d’autres régions du Nouveau-Brunswick; publication d’un guide complet à l’intention des nouveaux arrivants afin de faciliter leur intégration en milieu rural Meilleure connaissance des services communautaires, municipaux, provinciaux et fédéraux en milieu rural pour les nouveaux immigrants
  Contribution financière au Carrefour d’immigration rurale de Saint-Léonard, au Nouveau-Brunswick, pour la publication d’un guide bilingue à l’intention des nouveaux arrivants dans la région du Nord-Ouest  
Recherche sur les CFSM Recherches, y compris celles effectuées dans le cadre du projet Metropolis, en particulier des recherches sur le multiculturalisme dans les écoles des CFSM et sur les défis que rencontrent les immigrants francophones au Canada Connaissance accrue des facteurs entourant l’intégration d’immigrants francophones au Canada

Création d’outils et d’initiatives afin d’appuyer les clientèles plus vulnérables (femmes, jeunes) dans leur intégration au sein des CFSM

Élaboration d’outils et d’un guide communautaire en Saskatchewan; deux projets spécifiques pour les jeunes et les femmes en Saskatchewan

Élaboration de brochures de bienvenue et d’un guide communautaire par l’Assemblée communautaire fransaskoise en Saskatchewan

Élaboration de brochures et de vidéos pour les jeunes et les femmes par l’Alliance Jeunesse-famille de l’Alberta Society (AJFAS)

Consultations organisées par la Fédération des femmes acadiennes et francophones du Nouveau-Brunswick inc. (FFAFNB) à Bathurst et à Beresford; deux immigrantes ont bénéficié de cette expérience qu’elles partageront avec leur organisme afin d’améliorer les services offerts aux femmes immigrantes francophones

Les femmes immigrantes d’expression française bénéficient de services et d’outils conçus spécialement à leur intention

F. Reddition de comptes

[Activités par lesquelles l’institution fédérale intègre son travail de mise en œuvre de l’article 41 de la LLO aux mécanismes ministériels de planification et de reddition de comptes (p. ex. rapport sur les plans et priorités, rapport ministériel sur le rendement, plan d’affaires ministériel, bilan de réalisations pour la mise en œuvre de l’article 41 de la LLO, etc.); évaluations et vérifications internes des programmes et des services; examen régulier des programmes et des services ainsi que des politiques par la haute direction de l’institution fédérale pour assurer la mise en œuvre de l’article 41 de la LLO]

Résultats directs
Les CFSM font partie de la clientèle régulière de CIC et ont un accès adéquat à ses programmes et services; les besoins des CFSM (p. ex. dispersion géographique, possibilités de développement) sont pris en compte.

  • Consultations
  • Communications
  • Coordination et liaison
  • Financement et prestation de programmes
  • Reddition de comptes
Activité réalisée en vue d’atteindre le résultat visé Extrants Indicateurs de mesure du résultat visé

La planification stratégique ainsi que la structure de reddition de comptes, les évaluations internes et l’élaboration de politiques et de programmes tiennent compte du développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire. 

Le Comité directeur CIC – Communautés francophones en situation minoritaire, établi en 2002, sert de mécanisme permanent pour assurer que la planification stratégique et l’élaboration de politiques et de programmes tiennent compte de l’obligation de favoriser des CFSM

Les gabarits utilisés lors de l’élaboration des mémoires au Cabinet et des présentations au Conseil du Trésor contiennent des critères qui tiennent compte de l’obligation de favoriser le développement des CFSM

Le Comité des politiques de CIC s’assure que les LO sont prises en compte dans le processus d’élaboration des politiques

Les rapports au Parlement de CIC contiennent de l’information sur la mise en œuvre de l’article 41 de la LLO

En 2006, CIC a entrepris une évaluation formative de ses initiatives visant à favoriser l’immigration dans les CFSM et à évaluer le processus en place pour recueillir des données pour l’évaluation sommative de 2008

Le Comité de gestion du Ministère a mandaté des avocats du ministère de la Justice pour faire un examen des impacts des modifications apportées à la Loi sur les politiques et programmes de CIC

Intégration de la perspective des CFSM et de l’article 41 de la LLO dans la planification stratégique, la structure de reddition de comptes, les évaluations internes et l’élaboration de politiques et de programmes de CIC

Élaboration de rapports statistiques concernant l’immigration francophone

Pour améliorer les données statistiques sur la population d’immigrants d’expression française, CIC collabore avec Statistique Canada dans le but de modifier les formulaires d’immigration afin de s’assurer de bien identifier les clients d’expression française

Modification des formulaires d’immigration afin de mieux fournir l’information pertinente pour la promotion des CFSM

Activités récurrentes ou permanentes à CIC favorisant l’immigration francophone

Nous présentons la liste des activités que CIC réalise de façon récurrente et permanente chaque année afin de démontrer l’étendue des mesures positives entreprises par CIC pour favoriser la dualité linguistique canadienne par le développement des CFSM.

Matrice des catégories d’activités

Activités

  • Séances d’information régulières sur la résidence permanente et temporaire en France, en Belgique, en Suède et dans d’autres pays européens
    • Sensibilisation
    • Consultations
    • Communications
    • Coordination et liaison
    • Financement et prestation de programmes
  • Événements de promotion et de recrutement à grande et à petite échelle en collaboration avec des représentants provinciaux, territoriaux et communautaires
    • Sensibilisation
    • Consultations
    • Communications
    • Coordination et liaison
    • Financement et prestation de programmes
  • Tournées de promotion auprès de communautés francophones à l’étranger
    • Sensibilisation
    • Consultations
    • Communications
    • Coordination et liaison
    • Financement et prestation de programmes
  • Travail hors campus pour les étudiants
    • Sensibilisation
    • Consultations
    • Communications
    • Coordination et liaison
  • Services d’accueil et d’établissement en français là où des besoins sont identifiés
    • Sensibilisation
    • Consultations
    • Communications
    • Coordination et liaison
    • Financement et prestation de programmes
  • Séances d’information auprès des CFSM pour faire connaître le programme de parrainage privé de réfugiés
    • Communications
  • Grille de sélection modifiée (plus de points sont alloués aux travailleurs qualifiés parlant les deux langues officielles)
    • Sensibilisation
    • Consultations
    • Coordination et liaison
  • Insertion de clauses sur les langues officielles dans toutes les nouvelles ententes ou lors du renouvellement des ententes fédérales-provinciales/territoriales, y compris le Programme des candidats des provinces (PCP)
    • Sensibilisation
    • Consultations
    • Communications
    • Coordination et liaison
  • Promotion de l’utilisation du PCP auprès des provinces et territoires pour favoriser l’immigration dans les CFSM
    • Sensibilisation
    • Consultations
    • Communications
    • Coordination et liaison
  • Utilisation de la documentation relative aux cérémonies de citoyenneté dans les deux langues officielles
    • Sensibilisation
    • Consultations
    • Communications
  • Tenue de cérémonies de citoyenneté dans les deux langues officielles
    • Sensibilisation
    • Consultations
    • Communications
    • Coordination et liaison
  • Conscientisation des employés de CIC à l’importance des communautés francophones dans l’identité du Canada en tant que pays bilingue
    • Sensibilisation
    • Communications
  • Production de plans d’action et de rapports d’étape portant sur la mise en œuvre de l’article 41 de la LLO
    • Sensibilisation
    • Consultations
    • Communications
    • Coordination et liaison
    • Reddition de comptes
  • Participation de CIC aux activités des conseils fédéraux en région
    • Sensibilisation
    • Consultations
    • Communications
    • Coordination et liaison
  • Distribution du Bulletin 41-42 aux intervenants clés de l’organisation
    • Sensibilisation
  • Les plans à l’intention des médias de CIC tiennent compte des médias des minorités lors de communications aux CFSM
    • Sensibilisation
    • Consultations
    • Communications
    • Reddition de comptes
  • Objectifs de rendement précis concernant l’article 41 de LLO inclus dans les contrats de rendement de la haute direction
    • Sensibilisation
    • Reddition de comptes

Liste de diffusion

  • Richard B. Fadden, sous-ministre, CIC
  • Claudette Deschênes, sous-ministre adjointe, Opérations
  • Gina Rallis, directrice générale, Ressources humaines, et co-championne des langues officielles
  • Malcolm Brown, sous-ministre adjoint, Politiques stratégiques et Programmes
  • Liliane Binette, sous-ministre adjointe, Modernisation du service à la clientèle
  • Jaime Pitfield, sous-ministre adjoint, Services corporatifs
  • Janet Siddall, sous-ministre adjointe déléguée, Opérations, et championne intérimaire des langues officielles
  • Directeurs généraux de CIC
  • Coordonnateurs de CIC responsables de la mise en œuvre de l’article 41 de la LLO
  • Membres du Comité permanent des langues officielles (Chambre des communes)
  • Membres du Comité sénatorial permanent des langues officielles
  • Commissaire aux langues officielles
  • Groupes et organismes des communautés de langue officielle en situation minoritaire
  • Fédération des communautés francophones et acadiennes du Canada
  • Membres du Comité directeur CIC – Communautés francophones en situation minoritaire
  • Membres du Comité de mise en œuvre du Plan stratégique pour favoriser l’immigration au sein des communautés francophones en situation minoritaire

Notes en bas de page

  • [1] Le Plan d’action de CIC découle en grande partie du Plan stratégique pour favoriser l’immigration au sein des communautés francophones en situation minoritaire. [retour à la note 1]
  • [2] Les catégories d’activités sont prescrites par Patrimoine canadien de manière à normaliser la structure des plans d’action des ministères ainsi que des rapports d’étape axés sur les résultats. Ces catégories d’activités se lisent comme suit : sensibilisation, consultations, communications, coordination et liaison, financement et prestation de programmes et reddition de comptes. [retour à la note 2]
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