Rapport sur les résultats 2010-2011 : Mise en œuvre de l’article 41 de la Loi sur les langues officielles


Table des matières


Sigles utilisés dans le rapport

ACF
Assemblée communautaire fransaskoise
AFY
Association franco-yukonnaise
APECA
Agence de promotion économique du Canada Atlantique
ARE
Ateliers de recherche d’emploi
CDÉNÉ
Conseil de développement économique de la Nouvelle-Écosse
CFQ-LO
Conseil fédéral du Québec – Langues officielles
CFSM
Communautés francophones en situation minoritaire
CIC
Citoyenneté et Immigration Canada
CLIC
Cours de langue pour les immigrants du Canada
CLO
Commissariat aux langues officielles
CLO-CFP
Comité des langues officielles – Conseil fédéral du Pacifique
CLOSM
Communautés de langue officielle en situation minoritaire
CNFS
Consortium national de formation en santé
FCFA
Fédération des communautés francophones et acadiennes
FFCB
Fédération francophone de la Colombie-Britannique
FS
Fournisseurs de services
GTIF
Groupe de travail sur l’immigration francophone
LLO
Loi sur les langues officielles
MAECI
Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international
PCH
Patrimoine canadien
QCGN
Quebec Community Groups Network
RDÉE
Réseau de développement économique et d’employabilité
SMGC
Système mondial de gestion des cas
SNA
Société nationale de l’Acadie
TÉÉ
Travailleurs d’établissement dans les écoles

Renseignements généraux

Ministère

Citoyenneté et Immigration Canada (CIC)

Adresse

365, avenue Laurier Ouest, 11e étage
Ottawa (Ontario)  K1A 1L1

Site web

www.cic.gc.ca

Ministre responsable

L’honorable Jason Kenney, C.P., député

Hauts fonctionnaires responsables de la mise en œuvre de la Partie VII de la Loi sur les langues officielles (LLO)

Sous-ministre : Neil Yeates
Championne : Les Linklater, Sous-ministre adjoint, Politiques stratégiques et de programmes
Co-championne : Diane Mikaelsson, Directrice générale, Ressources humaines

Mandat du Ministère

Créé en 1994, Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) regroupe les services gouvernementaux d’immigration et de citoyenneté dans le but de promouvoir les idéaux que partagent tous les Canadiens et de favoriser l’édification d’un Canada plus fort. CIC tire son mandat de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, entrée en vigueur en 2002 à la suite d’une importante réforme législative, et de la Loi sur la citoyenneté de 1977. Selon la Loi constitutionnelle de 1867, l’immigration est un domaine de compétence partagée avec les provinces. En octobre 2008, le Ministère s’est vu confier la responsabilité de l’application de la Loi sur le multiculturalisme canadien.

Coordonnatrice nationale responsable de la mise en œuvre de l’article 41 de la LLO

Nom : Christiane Desautels
Titre : Gestionnaire, Rapports sur le rendement
No de téléphone : 613-957-5932
Courriel : christiane.desautels@cic.gc.ca

Coordonnatrice nationale adjointe

Nom : Danielle Gaeremynck
Titre : Analyste, Rapports sur le rendement
No de téléphone : 613-957-9729
Courriel : danielle.gaeremynck@cic.gc.ca

Coordonnateurs régionaux

Nom : Maryse O’Neill
Titre : Conseillère de programme régionale, Région de l’Atlantique
No de téléphone : 506‑452‑4081
Courriel : Maryse.ONeill@cic.gc.ca

Nom : Irena Nikolova
Titre : Conseillère de programme régionale,  Région de l’Ontario
No de téléphone : 416‑954‑2598
Courriel : Irena.Nikolova@cic.gc.ca

Nom : Lissette Bonilla
Titre : Gestionnaire, Citoyenneté, Région du Québec
No de téléphone : 514‑283‑4032
Courriel : Lissette.Bonilla@cic.gc.ca

Nom : Carolyn Glover
Titre : Conseillère de programme régionale, Région de la Colombie-Britannique et du Yukon
No de téléphone : 604‑666‑0262
Courriel : Carolyn.Glover@cic.gc.ca

Nom : Lynne Belding
Titre : Conseillère de programme, Région des Prairies et des Territoires du Nord-Ouest
No de téléphone : 204‑984‑7259
Courriel : Lynne.Belding@cic.gc.ca

Sommaire des principaux progrès réalisés par CIC en 2010-2011

En 2010-2011, Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) a continué de prendre des mesures positives pour appuyer les communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) et promouvoir la dualité linguistique au Canada et à l’étranger. Le présent rapport sur les résultats décrit les progrès réalisés dans le cadre de la mise en œuvre de l’article 41 de la Loi sur les langues officielles (LLO). Ces progrès sont évalués en fonction des mesures principales définies par CIC dans son Plan d’action 2009-2013 pour la mise en œuvre de l’article 41 de la LLO, ainsi que par rapport au Cadre horizontal de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats du gouvernement du Canada en matière de langues officielles.

Cette dernière année, CIC a continué à miser sur sa collaboration avec les principaux intervenants afin de promouvoir le recrutement de nouveaux arrivants d’expression française et de favoriser leur intégration au sein des communautés francophones en situation minoritaire (CFSM). À cet égard, la 7e foire de promotion et de recrutement « Destination Canada » a eu lieu à Paris et à Bruxelles en novembre 2010, à l’appui des efforts de recrutement des employeurs canadiens. Des représentants de neuf provinces et deux territoires, y compris un plus grand nombre de représentants des CLOSM, ont participé à cette activité très réussie, qui a connu un nombre sans précédent de participants et de possibilités d’emploi. Des agents de sept autres bureaux des visas étaient également présents pour partager de l’information sur les possibilités de recrutement d’immigrants d’expression française dans leur région respective avec des employeurs canadiens et des représentants provinciaux et territoriaux.

Le Comité directeur CIC-CFSM, le Comité de mise en œuvre et ses trois groupes de travail ont tenu des réunions pendant l’année pour poursuivre la mise en œuvre du Plan stratégique pour favoriser l’immigration au sein des communautés francophones en situation minoritaire(le Plan stratégique). Les comités régionaux et les réseaux ont continué à établir des priorités régionales et des plans d’action pour faire avancer le Plan stratégique; on a continué à réaliser des progrès sur le plan de la mise en œuvre des réseaux d’immigration francophones [Note 1] au sein des CFSM. CIC s’est par ailleurs engagé dans une communication continue avec les partenaires provinciaux et territoriaux dans le cadre de l’initiative du Portail sur l’immigration : Se rendre au Canada afin de les sensibiliser à la nécessité de créer un contenu Web et des outils pour les immigrants d’expression française.

L’intégration économique des immigrants d’expression française dans les CFSM et le renforcement des réseaux d’immigration dans les provinces et les territoires sont des facteurs clés de la rétention des immigrants d’expression française. À cet égard, CIC a continué à mettre en œuvre des projets de sensibilisation auprès des employeurs et à favoriser l’intégration économique des immigrants d’expression française. Par exemple, CIC a organisé des salons de l’emploi pour les immigrants et a participé avec Ressources humaines et Développement des compétences Canada à un projet de recherche sur l’intégration économique des immigrants dans les CLOSM. CIC a également continué à traiter les questions importantes pour les communautés anglophones au Québec : le Ministère a continué de travailler avec ces communautés et de les soutenir dans le cadre de projets de recherche (c.-à-d. les recherches effectuées dans les trois régions du Québec quant à l’avantage d’attirer et de retenir les immigrants qui aideront à cerner les problèmes et les besoins des communautés d’expression anglaise). [Note 2]

S’appuyant sur les programmes déjà en place pour répondre aux besoins des immigrants, CIC a conclu l’année dernière près de 80 accords de contribution en faveur de l’intégration des immigrants francophones hors Québec, avec des organismes communautaires ou des provinces. Ces accords sont gérés par le biais des programmes d’établissement et des initiatives de dualité linguistique. Un nouveau guide d’établissement a été distribué dans l’ensemble du Ministère et il est disponible en ligne pour tous les agents de CIC. En outre, il explique précisément les responsabilités des organismes fournisseurs de services concernant les obligations sur le plan des langues officielles. Dans certaines régions, CIC a offert une aide technique aux organismes des CFSM pour la détermination des enjeux, la préparation de propositions de projet pour le Programme du multiculturalisme ainsi que la préparation des budgets et de l’état des flux de trésorerie; le Ministère a aussi offert des conseils aux étapes clés de la mise en œuvre des projets. Finalement, CIC a lancé le nouveau Programme Inter-Action; grâce à ce programme, de nombreuses propositions ont été reçues et des fonds ont été affectés à des organismes des CLOSM.

Étant donné que la connaissance de l’importance de la dualité linguistique et des priorités des CLOSM constitue une partie intégrante de ses initiatives, CIC a mis au point des mesures positives pour promouvoir la dualité linguistique du Canada lors des cérémonies de citoyenneté, notamment en incluant des modèles de discours révisés pour les juges de la citoyenneté et en organisant des cérémonies spéciales de citoyenneté, quelques fois par année, en partenariat avec les organismes des CLOSM et des écoles, pour accueillir les nouveaux Canadiens dans leur collectivité.

A. Sensibilisation (Activités internes)

[Activités de formation, d’information, d’orientation, de sensibilisation, de communication, etc., menées à l’interne dans le but de sensibiliser les employés et la haute direction de l’institution fédérale à la dualité linguistique et aux priorités des CLOSM; contrats de rendement des cadres supérieurs et programmes de reconnaissance; prise en compte du point de vue des CLOSM dans les recherches, les études et les enquêtes effectuées à l’interne.]

Résultat visé

Introduction d’un changement durable dans la culture organisationnelle de l’institution fédérale; tous les employés et les cadres connaissent et comprennent leurs responsabilités à l’égard de l’article 41 de la Loi sur les langues officielles et des CLOSM.

Activités réalisées en vue d’atteindre le résultat visé Extrants Progrès réalisés en vue de l’atteinte du résultat visé
CIC a continué d’organiser des activités de sensibilisation des employés au sujet de leurs obligations sur le plan des langues officielles, et a poursuivi la mise en œuvre d’une stratégie de communication intégrée (parties IV, V, VI et VII de la LLO). En mars 2011, une présentation à la haute gestion a été effectuée afin de faire le bilan sur le dossier des langues officielles à CIC, de présenter les résultats du rapport annuel du Commissariat aux langues officielles (CLO) concernant les obligations du Ministère en vertu des parties IV, V, VI et VII de la Loi sur les langues officielles et de faire approuver un plan d’action intégré pour 2010-2013 sur les parties IV, V, VI et VII de la Loi. Des mécanismes sont en place pour veiller à ce que les langues officielles fassent partie intégrante du processus décisionnel au sein du Ministère.
Les membres de la gestion de la Région de l’Atlantique se rencontrent périodiquement afin de discuter du travail et des contributions que CIC fait avec la communauté francophone.
 
Dans la Région de la Colombie-Britannique (C.‑B.) et du Yukon, des représentants des Ressources humaines et de l’Unité des programmes de CIC ont fait une présentation conjointe en mai 2010 au Comité exécutif régional sur les parties IV et VII de la LLO et les travaux que ces unités respectives effectuent pour remplir les obligations de CIC aux termes de la LLO. Des représentants de CIC ont rencontré l’agent de liaison régional du CLO et ont reçu un exposé sommaire du rapport annuel du commissaire aux langues officielles. Une présentation a été faite par la suite à la haute direction régionale sur les conclusions du rapport et on a discuté des prochaines étapes, ainsi que des points à améliorer.
 
En avril 2010, CIC a créé et distribué par voie électronique un jeu-questionnaire pour tester les employés de la Région de la C.‑B. et du Yukon sur leurs connaissances de la Francophonie.
 
En 2010-2011, le bulletin d’information de la Région de la C.‑B. et du Yukon comportait au moins six articles sur les diverses activités survenues au sein des CFSM. En outre, on a régulièrement envoyé des courriels aux membres du personnel concernant les activités d’intérêt organisées par les CFSM en C.‑B. et au Yukon.
Meilleure compréhension, chez les cadres supérieurs, des obligations et des possibilités relatives aux langues officielles.
En septembre 2010, un message du champion des langues officielles de CIC a été distribué à tous les employés du Ministère afin de les informer sur la « Journée de la dualité linguistique » et les encourager à utiliser leur seconde langue officielle pour marquer cette occasion.
 
En 2010, un message du champion des langues officielles annonçant la publication du Rapport sur les résultats de 2009-2010 : Mise en œuvre de l’article 41 de la LLOa été envoyé à tous les employés.
 
Le nouveau guide d’établissement a été distribué dans tout le Ministère et il est disponible en ligne pour tous les agents de CIC. Il explique précisément les responsabilités des organismes fournisseurs de services (FS) concernant les obligations relatives aux langues officielles.
 
Le directeur régional du Québec a rencontré les employés de la région lors de sa tournée annuelle des bureaux de la région et leur a rappelé les droits et obligations relativement aux langues officielles.
 
Le site intranet Connexion de la Région du Québec contient un site visant à informer les employés des droits, responsabilités et bonnes pratiques en matière de langues officielles.
Sensibilisation accrue des employés de CIC aux obligations du Ministère qui sont prescrites par la LLO.
En Ontario, deux numéros du bulletin FOCUS (le bulletin bilingue de CIC pour la Région de l’Ontario) ont été publiés et diffusés sous forme imprimée et électronique aux ministères fédéraux et provinciaux qui travaillent avec les immigrants d’expression française. Sensibilisation accrue des employés de CIC aux projets et aux programmes des CFSM.
Les gestionnaires et les employés de l’administration centrale et des bureaux régionaux de CIC ont participé au Comité directeur CIC-CFSM, au Comité de mise en œuvre, ainsi qu’à divers comités régionaux et provinciaux. Les gestionnaires et les employés de CIC ont participé à des conférences et ont assisté à plusieurs réunions en vue d’appuyer les CLOSM.

Les gestionnaires et les coordonnateurs régionaux de CIC, dont le portefeuille porte sur l’immigration francophone, ont assisté régulièrement aux réunions du Comité directeur CIC-CFSM, du Comité de mise en œuvre et des sous-comités et groupes de travail régionaux.

Dans la Région du Québec, CIC a participé à quatre rencontres du comité du Conseil fédéral du Québec – Langues officielles (CFQ-LO) et à deux rencontres du Comité national de développement des ressources humaines pour la communauté minoritaire anglophone. Ces comités travaillent en collaboration avec les organismes qui regroupent les communautés anglophones afin de trouver des moyens d’appuyer ces communautés.

La collaboration entre les employés de CIC à l’administration centrale et dans les régions, et la mise en commun des pratiques exemplaires ont favorisé une meilleure compréhension des besoins des CFSM et de la mise en œuvre continue des plans d’action des réseaux d’immigration francophones.
 

Dans la Région du Québec, CIC a participé au lancement des résultats du projet de recherche sur l’immigration et la diversité ethnique dans les collectivités canadiennes de langue officielle en situation minoritaire,en collaboration avec le Quebec Community Groups Network (QCGN).

Dans le cadre de la conférence de Métropolis, des représentants de CIC ont préparé et présenté conjointement avec le QCGN un atelier sur les enjeux reliés à l’immigration et aux communautés anglophones en situation minoritaire au Québec. CIC a présenté également un atelier sur les caractéristiques d’une collectivité accueillante des immigrants, dont un volet consacré aux communautés anglophones et leur capital d’attraction au Québec.

Des employés de CIC ont assisté au Forum du Réseau de l’immigration francophone qui a été organisé, à Ottawa, les 24 et 25 février, et à un forum de discussion sur la partie VII de la LLO qui a été organisé par le CLO, le 9 mars 2011.

Les représentants de CIC qui participent à divers comités comprennent l’importance de leurs obligations aux termes de l’article 41 de la LLO, et sont sensibilisés aux priorités régionales.
  La directrice des programmes ainsi que le directeur des opérations du Nouveau-Brunswick (N.-B.) sont membres du comité consultatif du N.-B. (Agence de promotion économique du Canada Atlantique (APECA)) sur la mise en œuvre de la Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne et ont participé à trois rencontres en 2010-2011. Établissement d’une approche concertée au N.-B. pour la prestation des services d’établissement et la création d’un réseau francophone dans la province. Augmentation de l’engagement financier de la province du N.-B. dans le dossier de l’immigration francophone.
  L’Association des agences au service des immigrants de la région Atlantique a organisé une conférence visant à fournir à ces organismes et intervenants l’occasion de discuter des défis, des réussites et de nouvelles approches avec le personnel des organismes d’établissement de la Région de l’Atlantique, y compris les FS francophones. Un groupe de quatre membres, le directeur des programmes de la Région de l’Atlantique, le directeur de la Gestion du programme d’intégration et deux représentants de la Société nationale acadienne ont présenté, en séance plénière, les approches nationales, régionales et communautaires des CLOSM. Sensibilisation et compréhension accrues de tous les organismes d’aide aux immigrants relativement au Cadre stratégique pour favoriser l’immigration au sein des CFSM, au plan quinquennal et à la Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne.
Le champion des langues officielles de CIC préside un comité directeur interne des langues officielles. Les gestionnaires de l’administration centrale et des bureaux régionaux ont continué de participer aux réunions de ce comité, qui a pour mandat de définir une vision stratégique du dossier des langues officielles et d’articuler des orientations pouvant guider les travaux du Comité directeur CIC-CFSM et du Comité de mise en œuvre. Lors des rencontres mensuelles du comité directeur interne des langues officielles tenues en 2010-2011, trois priorités de mise en œuvre de la partie VII de la LLO ont été traitées, soit la promotion et le recrutement, l’intégration économique et le renforcement des réseaux. De plus, le mandat du comité a été élargi en incluant les priorités du Ministère concernant les parties IV, V, VI et VII de la LLO.  
Un groupe de travail sur l’immigration francophone (GTIF), regroupant des employés de l’administration centrale et des bureaux régionaux, a été réactivé pour améliorer la communication et répondre aux priorités de l’heure. En 2010-2011, le groupe de travail sur l’immigration francophone s’est réuni tous les mois pour discuter de diverses priorités, comme les moyens d’améliorer les mécanismes de collecte de données pour la mesure continue du rendement et l’évaluation de l’initiative du recrutement et de l’intégration des immigrants, lePlan stratégique, ainsi que les défis et les réussites liés aux besoins des CFSM et le financement possible des organismes. Les participants sont mieux informés des activités et des besoins liés aux CFSM grâce aux différents bureaux de CIC et aux groupes communautaires.

En 2010-2011, CIC a créé le groupe de travail CALDECH qui se compose de représentants sectoriels au sein du Ministère. Ce groupe de travail a pour mandat d’examiner les programmes selon les critères fournis par le Secrétariat du Conseil du Trésor et de déterminer les procédures d’examen des besoins des CLOSM, y compris le principe de l’égalité réelle lors de l’élaboration ou de la modification d’un nouveau service ou programme, de même que dans le processus de la planification stratégique, l’élaboration et l’évaluation des politiques et des programmes, ainsi que l’examen des dépenses du programme.

Depuis janvier 2011, le groupe de travail sur la décision dans le dossier du CALDECH a tenu quatre réunions. Un plan de travail et une proposition de mise en œuvre ont été élaborés. Le champion des langues officielles a envoyé un message à la haute direction pour obtenir son soutien à l’égard de cette initiative et réaffirmer l’engagement du Ministère à s’acquitter de ses responsabilités sur le plan des langues officielles et à faire preuve de leadership en tant qu’employeur de choix. Le Groupe du droit des langues officielles du ministère de la Justice a fait un exposé sur l’affaire CALDECH devant les membres du groupe de travail.

Sensibilisation accrue des employés concernant les obligations relatives aux langues officielles, étant donné la distinction claire entre les obligations liées au principe de l’égalité en communications et la prestation de services en vertu de la partie IV, et les obligations résultant de l’engagement du gouvernement, comme énoncé à la partie VII, afin de favoriser l’épanouissement et le développement des CLOSM.

B. Consultations (Partage d’idées et d’information avec les CLOSM)

[Activités (p. ex. comités, discussions, réunions) par lesquelles l’institution fédérale consulte les CLOSM et échange ou dialogue avec elles pour cerner leurs besoins et leurs priorités ou pour comprendre les incidences possibles sur leur développement; activités (p. ex. tables rondes, groupes de travail) pour explorer les possibilités de collaboration dans le cadre du mandat actuel de l’institution fédérale ou dans le cadre de l’élaboration d’un nouveau programme ou d’une nouvelle politique; participation à des consultations des CLOSM coordonnées par d’autres instances gouvernementales; consultations des CLOSM par les bureaux régionaux pour connaître leurs préoccupations et leurs besoins.]

Résultat visé

Établissement de liens durables entre l’institution fédérale et les CLOSM; l’institution et les CLOSM comprennent leurs besoins et leurs mandats respectifs. 

Activités réalisées en vue d’atteindre le résultat visé Extrants Progrès réalisés en vue de l’atteinte du résultat visé
CIC a poursuivi ses consultations avec les CLOSM et les intervenants par la tenue de réunions régulières du Comité directeur CICCFSM, du Comité de mise en œuvre et de ses trois groupes de travail pour veiller à la continuité de la mise en œuvre du Plan stratégique. Le Comité directeur CIC-CFSM a tenu sa réunion annuelle le 10 mai 2010, à laquelle ont participé plus de 85 % de ses membres. Les trois priorités suivantes ont été établies pour la période 2010-2011 :
  • le renforcement des réseaux d’immigration dans les provinces et les territoires;
  • l’intégration économique des immigrants d’expression française dans les CFSM;
  • la promotion et le recrutement.

Pour faciliter la mise en œuvre de ces priorités, le Comité de mise en œuvre continue de s’appuyer sur une meilleure communication et un meilleur échange d’information entre les différents partenaires, une meilleure stratégie de mesure du rendement et de collecte de données et ​​la recherche.

Le 26 octobre 2010, le champion des langues officielles de CIC a tenu une réunion avec le directeur du Consortium national de formation en santé (CNFS) pour discuter de la façon de mieux préparer les immigrants d’expression française œuvrant dans le secteur de la santé pour leur intégration économique dans les CFSM.

Des discussions sont en cours pour le financement d’une étude qui sera menée par le CNFS en partenariat avec l’Association des collèges communautaires du Canada afin de déterminer les besoins des immigrants d’expression française et la possibilité de leur offrir des services d’orientation avant leur arrivée au pays.

93 % des membres du Comité étaient d’accord ou fortement d’accord avec la conclusion que les échanges et les interventions au Comité directeur CIC-CFSM ont été enrichissants.
 
94 % des membres du Comité étaient d’accord ou fortement d’accord avec le principe qu’ils comprennent les rôles, les besoins et les mandats du gouvernement et des parties communautaires au sein du Comité directeur.
 
84 % des membres du Comité directeur CIC-CFSM étaient d’accord ou fortement d’accord avec la présomption qu’ils comprennent comment les programmes et les services de CIC appuient le développement des CLOSM.

Une réunion du Comité de mise en œuvre a eu lieu le 4 octobre 2010, à laquelle 80 % des membres ont participé. Deux téléconférences ont été organisées afin d’assurer le suivi et la coordination des groupes de travail.

Deux réunions du groupe de travail ont eu lieu le 16 décembre 2010 et le 16 février 2011. Les discussions ont porté principalement sur les questions liées à l’intégration économique des nouveaux arrivants et leurs besoins. On a également discuté des priorités internationales liées aux activités de recrutement à l’étranger, de recrutement universitaire et de rétention des étudiants étrangers au Canada.

Le 13 décembre 2010, le champion des langues officielles de CIC a tenu une rencontre de travail avec des représentants de la Fédération des communautés francophones et acadiennes du Canada (FCFA) pour discuter des questions relatives à la mise en œuvre du Plan stratégique et d’autres questions liées à l’appui des CFSM dans le contexte du mandat de CIC.

Les suivis sont déterminés au cours des réunions et seront mesurés par rapport aux objectifs énoncés par le Comité directeur CIC-CFSM. De nouvelles relations se nouent entre les participants, ce qui permet d’établir un nouveau partenariat ou une possibilité d’offrir une formation aux employeurs sur le recrutement et l’embauche d’immigrants.
Les comités et sous-comités régionaux et provinciaux formés d’autres ministères fédéraux, de provinces et d’organisations francophones ont mis en œuvre des plans d’action tenant compte des buts et des objectifs du Plan stratégique CIC-CFSM, ainsi que des priorités régionales précisées.

Dans la Région de l’Ontario, le sous-comité sur l’immigration francophone a tenu quatre réunions en 2010-2011 et a défini une vision pour la communauté francophone ainsi qu’un certain nombre de priorités pour l’Ontario, qui sous-tendent celles du Plan stratégique. Le sous-comité a élaboré un plan axé sur l’intégration économique, les guichets uniques et les communautés accueillantes.

Les trois réseaux d’immigration francophones de l’Ontario ont élaboré et mis en œuvre des plans d’action pour les CFSM de leurs régions respectives. Des études sur les services offerts aux immigrants d’expression française et les besoins économiques dans l’Est de l’Ontario ont été effectuées; le soutien de l’entrepreneuriat est prévu dans le Sud-Ouest de l’Ontario.

Un soutien accru pour des projets économiques, un continuum de services d’intégration pour les immigrants d’expression française nouvellement recrutés, une meilleure communication entre les membres des réseaux et une meilleure collaboration avec les partenariats locaux de l’immigration.

Dans la Région des Prairies et des Territoires du Nord, CIC a financé des réunions semestrielles des réseaux de l’immigration francophone, réunions auxquelles CIC a participé et au cours desquelles des plans d’action de cinq ans ont été mis en œuvre et des groupes de travail et des comités ont été créés. CIC a également financé les réseaux de l’immigration francophone en Alberta (Association canadienne-française de l’Alberta), en Saskatchewan (Assemblée communautaire fransaskoise) et dans les Territoires du Nord-Ouest (Fédération franco-ténoise).

Dans la Région du Québec, CIC organise régulièrement des rencontres avec le QCGN afin de discuter des divers enjeux et des lacunes en matière de connaissances sur le capital d’attraction et la rétention des immigrants d’expression anglaise au Québec.

Le comité directeur de la Nouvelle-Écosse, la Coopérative d’intégration de l’Î.-P.-É. et la Société nationale de l’Acadie (SNA) ont des comités en place qui tiennent compte des objectifs du Plan stratégique en vue de la coordination communautaire provinciale et le développement de réseaux. La SNA, en collaboration avec CIC, coordonne le développement d’un réseau dans la Région de l’Atlantique. La Fédération des francophones de Terre-Neuve et du Labrador et la Société acadienne du Nouveau-Brunswick sont en voie d’établir des comités semblables.

Dans la Région de la C.‑B. et du Yukon, quatre groupes de travail du Comité de mise en œuvre régional (établissement et intégration, intégration économique, intégration sociale et culturelle, et régionalisation) sont dirigés par le coordonnateur de l’immigration de la Fédération francophone de la C.‑B. (FFCB). Le cinquième groupe de travail sur le recrutement et la promotion est dirigé par la province de la C.‑B. et se concentre essentiellement sur le travail et la participation à « Destination Canada » et d’autres activités de recrutement. Les groupes se réunissent chaque trimestre. Les mandats ont été élaborés.

CIC participe au Réseau interministériel des coordonnateurs de langues officielles que dirige Patrimoine canadien (PCH) en C.‑B. (partie VII). Les réunions ont lieu tous les deux mois pour faire du réseautage et mettre en commun les pratiques exemplaires. Au moins une fois par an, le Réseau consulte les CFSM pour déterminer leurs besoins.

Des représentants communautaires participent au dossier de l’immigration francophone et contribuent au développement de réseaux.
CIC a rétabli le Comité directeur régional de l’immigration francophone de la C.‑B. en février 2010. Selon le modèle national, le directeur général régional de CIC copréside les réunions avec la FFCB. Le mandat et le plan d’action régional ont été approuvés lors de la première réunion. On a tenu une deuxième réunion en mai 2010 pour faire un rapport sur les progrès réalisés et annoncer que le sous-ministre adjoint du gouvernement provincial de la C.‑B. s’était engagé à devenir un membre du Comité directeur. Le Comité de mise en œuvre de l’immigration francophone de la C.‑B. et ses groupes de travail sont dirigés par la FFCB et comprennent divers membres des CFSM.  
Un comité directeur de l’immigration francophone a été créé au Yukon grâce à une entente de contribution, financée par CIC, avec l’Association franco-yukonnaise (AFY), qui est entrée en vigueur en avril 2010. Le Comité est dirigé par le Réseau de développement économique et d’employabilité (RDÉE) – Yukon (une filiale de l’AFY). Le mandat a été élaboré et l’AFY est en train de préparer un plan d’action régional. Quatre réunions ont été tenues à ce jour et les membres comprennent le RDÉE Yukon, des représentants des secteurs de la santé et des femmes, des représentants de CIC et des membres de la communauté francophone du Yukon.  

Un représentant de CIC copréside le Comité des langues officielles du Conseil fédéral du Pacifique (CLO-CFP). Le CLO-CFP organise plusieurs forums clés tout au long de l’année pour faire avancer les programmes et services et le développement des CFSM en C.‑B.

Le 3 février 2011, le CLO-CFP a organisé le Forum des coordonnateurs des langues officielles (parties IV et VII). Le CLO-CFP a également organisé les « Célébrations de la Francophonie à Vancouver », le 15 mars 2011, à la Bibliothèque publique de Vancouver, où CIC et 50 autres organismes fédéraux et provinciaux (C.‑B. et le Québec) et des organismes des CFSM ont présenté leurs programmes et services au public, tandis que des musiciens et des artistes de la communauté francophone de la C.‑B. divertissaient le public. Le 12 novembre 2010, le CLO-CFP a tenu son forum communautaire annuel à Richmond, en C.‑B. Le forum avait pour thème l’immigration francophone et le développement économique.

 

CIC a consulté les CLOSM sur l’élaboration des politiques et des programmes ainsi que sur la planification des niveaux d’immigration. CIC a participé aussi à divers forums sur les langues officielles. Dans certaines régions, des consultations auprès d’établissements d’enseignement postsecondaire et d’autres institutions ont eu lieu pour élaborer des stratégies afin d’encourager les étudiants étrangers francophones à devenir des résidents permanents.

Les CFSM dans la Région de l’Atlantique ont participé à la consultation nationale sur la planification des niveaux d’immigration. Par le biais de l’entente entre CIC et la SNA, les communautés sont consultées sur leurs besoins afin d’accroître leur capacité d’accueil.

CIC a participé à des consultations avec le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Technologie de l’Alberta relativement à l’initiative de recrutement à l’étranger du Campus Saint-Jean. Le Ministère a signé un protocole d’entente avec la province de l’Alberta pour financer et soutenir le recrutement d’étudiants étrangers de langue française du Maroc, du Sénégal, du Liban, de la Tunisie, de la Chine, de la France et du Cameroun.

En octobre 2010, la Région de l’Ontario a participé au forum sur les langues officielles organisé par l’Assemblée de la francophonie de l’Ontario. De nombreux entretiens en particulier ont été organisés avec les FS francophones afin de mieux comprendre leurs besoins, et un kiosque contenant de la documentation sur les programmes du Ministère a été mis sur pied.

En janvier 2011, CIC a consulté la FCFA sur la députation concernant le recrutement, l’accueil et l’intégration d’immigrants dans les CLOSM.

Les consultations ont permis de mieux faire connaître les besoins des CLOSM et de mieux les intégrer dans les programmes de CIC.

C. Communications (Transmission d’information aux CLOSM)

[Activités de communications externes visant à informer les CLOSM des activités, des programmes et des politiques de l’institution fédérale et à promouvoir le caractère bilingue du Canada; inclusion des CLOSM dans toutes les listes d’information et de distribution; utilisation du site Web de l’institution fédérale pour communiquer avec les CLOSM.]

Résultat visé

La culture des CLOSM reflète une compréhension étendue du mandat de l’institution fédérale; les CLOSM reçoivent de l’information pertinente et à jour au sujet des programmes et services de l’institution fédérale.

Activités réalisées en vue d’atteindre le résultat visé Extrants Progrès réalisés en vue de l’atteinte du résultat visé
CIC a utilisé de façon stratégique les messages pour faire ressortir comment les activités du Ministère favorisent l’épanouissement des CFSM, par exemple, en combinant les messages sur les CFSM avec des annonces de financement de services d’établissement. La Région de l’Ontario a continué à publier son bulletin d’information FOCUS, qui met en lumière les travaux du sous-comité sur l’immigration francophone et les derniers développements dans les CFSM de la région.
 
En tant que collaborateur régulier du magazine Bulletin 41-42 de PCH, CIC a écrit un article sur les cours de langue destinés aux immigrants du Canada qui a été publié dans le numéro de l’hiver 2009-2010. Dans le numéro du printemps-été, deux articles ont été publiés : 1) un article sur les Jeux olympiques d’hiver 2010 où CIC, en partenariat avec la province de la C.‑B. et la communauté francophone, a mis sur pied un kiosque d’information à La Place de la Francophonie offrant de l’information aux immigrants potentiels d’expression française et aux visiteurs étrangers sur les moyens de vivre et de travailler en C.‑B., et 2) un article sur les recherches portant sur les communautés anglophones du Québec et les immigrants, financées par CIC. Un article mettant en évidence des projets novateurs en Ontario a également été présenté. Ces publications ont été distribuées aux employés de CIC et aux intervenants des CLOSM.
 
De l’information nouvelle sur l’établissement a été élaborée pour être utilisée dans les publications et le site Web de CIC. Cette information comprend des messages sur le caractère bilingue du Canada et la dualité linguistique, ainsi que sur la nécessité pour les nouveaux arrivants d’améliorer leurs compétences en langues officielles. La nouvelle information sur l’établissement sera incluse dans la prochaine édition du guide Bienvenue au Canada et dans une section d’établissement renouvelée du site Web de CIC; les deux seront accessibles aux nouveaux arrivants au cours de l’exercice 2011-2012.
 
Dans la Région de l’Atlantique, des avis concernant les cérémonies de citoyenneté à venir ont été envoyés à tous les médias, y compris les médias français de chacune des provinces de l’Atlantique.
Les employés des gouvernements fédéral et provinciaux sont plus sensibilisés aux derniers développements dans la communauté immigrante francophone. Les immigrants d’expression française en Ontario disposent d’une information spécifique sur les programmes et les projets.

CIC exige que les FS fassent activement une offre de services ou d’aiguillage aux nouveaux arrivants d’expression française. En février 2011, CIC a fait une présentation bilingue aux gestionnaires des FS lors d’une conférence provinciale annuelle du New Brunswick Multicultural Council « Développer les communautés d’accueil ». L’objectif était de discuter de la politique, de l’orientation du programme et du développement futur du programme.

Dans la Région des Prairies et des Territoires du Nord, CIC a apporté son aide aux FS francophones dans le cadre de l’élaboration de leurs propositions de services d’établissement.

Les FS sont pleinement engagés dans tous les aspects de l’intégration des nouveaux immigrants, y compris les immigrants d’expression
française.
 
Par conséquent, des propositions ont été présentées et du financement a été fourni à neuf organismes francophones de la région.
Dans la Région de l’Ontario, le site Web etablissement.org continue d’être mis à jour avec des renseignements spécifiques adaptés aux besoins des immigrants d’expression française. De l’information nouvelle adaptée aux besoins des immigrants d’expression française a été publiée sur le site Web et un forum de questions et réponses a été créé pour les immigrants éventuels à l’étranger. Une sensibilisation accrue des immigrants d’expression française au sujet des services et des programmes qui leur sont destinés.
CIC a entrepris des communications continues avec les partenaires provinciaux et territoriaux dans le cadre de l’initiative du Portail sur l’immigration : Se rendre au Canada afin de les sensibiliser à la nécessité de développer un contenu Web et des outils pour les
immigrants d’expression française.
Le Portail sur l’immigration : Se rendre au Canada comporte plusieurs pages ciblant spécifiquement les immigrants d’expression française, et offre un outil qui permet aux personnes de chercher des services dans les CFSM. Certains partenaires provinciaux et territoriaux sont en train de mettre au point un contenu Web pour les immigrants francophones, comme les vidéos, les sites Web et les cartes interactives qui permettront de faire afficher l’emplacement des services destinés aux francophones dans leurs communautés. Les immigrants d’expression française connaissent mieux les services d’établissement qui sont à leur disposition.

CIC a exploré des techniques de marketing social comme un moyen rentable d’atteindre le public francophone.

Le coordonnateur de l’immigration à la FFCB, un poste qui est financé par CIC, a mis à jour le site Web suivant : vivreencolombiebritannique.ca et a annoncé que certaines techniques de marketing social seront utilisées (Twitter et Facebook) pour atteindre leur public potentiel.

 

CIC a élaboré un matériel promotionnel et des outils pour promouvoir davantage le Programme du multiculturalisme dans les CLOSM et rendre le programme plus accessible; des séances d’information ont été tenues avec les représentants de ces communautés. Dans la Région de l’Atlantique, lors du congrès provincial de l’Association des enseignantes et enseignants francophones du N.-B., des articles de promotion pour les concours « Mettons fin au racisme » et le « Défi Mathieu Da Costa » ont été insérés dans les trousses d’information de tous les participants. De plus, lors de la conférence provinciale annuelle du New Brunswick Multicultural Council « Développer les communautés d’accueil », qui a eu lieu en février 2011, des dépliants, épinglettes et autocollants sur les deux concours et le Mois de l’histoire des Noirs ont été distribués à chaque participant de la rencontre.  
Des initiatives sur le multiculturalisme destinées aux jeunes anglophones ont été organisées dans la Région du Québec.

Dans le cadre du projet « Promotion de la diversité culturelle et lutte contre la discrimination : éducation aux droits humains auprès des jeunes de Montréal » de l’organisme Équitas, tout le matériel d’intervention jeunesse produit au cours du projet a été traduit en anglais, et les activités du projet ont permis de former en anglais des intervenants municipaux de Montréal et des intervenants d’organisations jeunesse anglophones.

L’activité « Black History Month Civic Participation Financial Literacy Talent Show » de l’organisme Carrefour Jeunesse Emploi Côte-des-Neiges a eu lieu le 26 février à l’Université Concordia à Montréal. Présentée à l’occasion du Mois de l’histoire des Noirs, cette activité vise à promouvoir le développement de relations interculturelles entre les jeunes immigrants d’origines diverses et à favoriser leur intégration au Canada. L’activité s’est déroulée principalement en anglais auprès de jeunes issus de communautés anglophones.

 
Le 27 juin 2010, CIC a lancé le nouveau Programme du multiculturalisme, Inter-Action : le programme de subventions et de contributions pour le multiculturalisme du Canada. Il est divisé en deux volets : Activités et Projets. Dans la Région de l’Ontario, des outils de promotion ont été élaborés pour Inter-Action, comme une carte postale et des annonces publiées dans les journaux (francophones et anglophones); de nouveaux documents sur le programme Inter-Action ont été publiés sur le site Web de CIC et envoyés aux organismes des CLOSM. Sensibilisation accrue des CLOSM au sujet du nouveau programme Inter-Action.

 

Des séances d’information sur les volets Projets et Activités ont eu lieu dans la Région du Québec, à Toronto et en C.‑B. (et par téléconférence, au Yukon); les organismes des CLOSM ont été invités à assister à ces séances. À Ottawa, des présentations personnalisées sur le volet Activités du nouveau programme Inter-Action ont été données aux organismes francophones lors du Symposium sur les langues officielles. Tout le matériel promotionnel (invitations, brochures et site Web) était offert dans les deux langues officielles.

Une meilleure compréhension entre les CLOSM des critères d’admissibilité de l’appel de propositions et un meilleur accès au Programme du multiculturalisme.

CIC a offert une aide technique aux organismes des CFSM pour la détermination des enjeux, pour la préparation de propositions de projet pour le Programme du multiculturalisme dans les régions ainsi que pour la préparation des budgets et de l’état des flux de trésorerie. CIC a aussi offert des conseils aux étapes clés de la mise en œuvre des projets.

Dans la Région de l’Ontario, des séances continues de coaching en tête-à-tête ont été offertes à divers groupes des CFSM tout au long de l’année, avant le lancement de l’appel de propositions. En C.‑B. et au Yukon, les agents de programme ont fourni un soutien technique aux membres des CFSM pour élaborer des propositions de projets et d’activités. Les bénéficiaires du financement recevront également de l’aide pour la mise en œuvre de ces projets.

Meilleure compréhension de la budgétisation et des états des flux de trésorerie.

D. Coordination et liaison (N’inclut pas le financement – Coordination à l’interne et liaison avec d’autres institutions gouvernementales)

[Activités de coordination (recherches, études, réunions, etc.) menées par l’institution fédérale elle-même avec d’autres institutions fédérales ou d’autres ordres de gouvernements; participation à des activités organisées par d’autres institutions fédérales, d’autres ordres de gouvernements, etc.; participation des champions des langues officielles, des coordonnateurs nationaux et régionaux, etc., à divers forums gouvernementaux.]

Résultat visé

Collaboration avec de multiples partenaires pour favoriser le développement et l’épanouissement des CLOSM et partager les pratiques exemplaires.

Activités réalisées en vue d’atteindre le résultat visé Extrants Progrès réalisés en vue de l’atteinte du résultat visé
Toutes les nouvelles ententes d’immigration entre CIC et les provinces et territoires comprennent des clauses relatives aux langues officielles, de même que les ententes renouvelées. Des clauses relatives aux langues officielles ont été incluses dans les ententes-cadres de l’immigration. En outre, les articles liés aux besoins des CFSM en matière d’immigration et d’établissement sont inclus dans les ententes-cadres et les annexes portant sur le Programme des candidats des provinces. CIC continuera de rechercher l’harmonisation ou le renforcement de ces clauses lors de l’examen des ententes existantes et l’inclusion de clauses similaires lors de la création de nouveaux accords.
 
Les clauses relatives aux langues officielles ont été incluses dans le nouvel Accord Canada-Colombie-Britannique sur l’immigration, signé en avril 2010. Ces clauses incluaient l’adoption d’une définition commune de l’immigrant d’expression française ainsi que l’obligation de la C.‑B. de faire rapport sur le nombre d’immigrants d’expression française recrutés dans le cadre de son Programme des candidats des provinces.
Les clauses linguistiques intégrées dans le nouvel Accord Canada-Colombie-Britannique sur l’immigration représentent un progrès dans la collaboration fédérale-provinciale-territoriale sur le dossier des langues officielles. Une définition commune et l’obligation de produire des rapports mèneront à de l’information plus objective et plus fiable concernant les immigrants d’expression française recrutés par la province.
CIC a participé à un certain nombre d’activités éducatives nationales, provinciales, régionales et internationales pour fournir de l’information aux établissements d’enseignement sur l’entrée des étudiants étrangers au Canada et d’autres programmes et services d’immigration destinés aux étudiants étrangers après leur arrivée. Dans la Région du Québec, CIC a livré sept séances d’information sur les permis d’études et les permis de travail ainsi que sur le programme de transition Études vers résidence.Les séances d’information ont eu lieu aux universités McGill et Concordia.  
  Le 30 mars 2011, CIC a fait une présentation sur son programme d’immigration francophone au Bureau des affaires francophones et francophiles de l’Université Simon Fraser (www.sfu.ca/baff-offa/). L’occasion de promouvoir les programmes des résidents temporaires et permanents de CIC auprès de tous les étudiants étrangers d’expression française qui sont actuellement inscrits à l’Université Simon Fraser.

En 2010-2011, CIC a collaboré avec le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI) pour appuyer le recrutement d’étudiants étrangers francophones dans les établissements postsecondaires.

Un représentant du MAECI a participé à la réunion du groupe de travail sur les priorités internationales.

CIC a envoyé de l’information aux établissements d’enseignement francophones en C.‑B. et au Conseil sur l’éducation internationale de la C.‑B. pour assister au Salon des formations et carrières (Studyrama) du MAECI qui s’est tenu à Paris, à Genève et à Bruxelles.

De nouvelles relations se nouent entre les participants, ce qui appuie les travaux de CIC sur les plans de la promotion et du recrutement d’immigrants et d’étudiants francophones à l’étranger.

CIC a continué de participer à des symposiums et à des comités liés aux langues officielles. CIC a participé aux réunions des coordonnateurs nationaux responsables de la mise en œuvre de l’article 41 de la LLO, organisées par PCH, et au Forum des langues officielles sur les bonnes pratiques qui s’est tenu en décembre 2010. Un représentant de CIC a fait une présentation sur les pratiques exemplaires en matière de langues officielles suivies lors des Jeux olympiques d’hiver de 2010 à Vancouver. CIC a effectué une présentation sur l’activité de recrutement « Destination Canada » lors de la rencontre des coordonnateurs nationaux de juin 2010.  

 

En octobre 2010, CIC a participé au Symposium sur les langues officielles, organisé par l’Assemblée de la francophonie de l’Ontario. Il a participé aux réunions avec les FS et a affiché des documents sur ses programmes et initiatives.

En 2010-2011, le champion des langues officielles de CIC a participé régulièrement aux rencontres du Conseil du Réseau des champions des langues officielles.

En juin 2010, la cochampionne des langues officielles à CIC a participé à la conférence du Conseil du Réseau des champions des langues officielles qui s’est tenue à Whitehorse (Territoire du Yukon).

Lors d’un atelier national sur les langues officielles organisé par Ressources humaines et Développement des compétences Canada en novembre 2010, le champion des langues officielles de CIC a prononcé une allocution sur la vision de CIC relativement à la mise en œuvre de la LLO.

Dans la Région de la C.‑B. et du Yukon, CIC a participé à un forum de sensibilisation sur la santé des immigrants et des réfugiés, le 18 mars 2011, qui a été organisé par le Réseau Santé.

Le projet Metropolis de CIC a organisé le cinquième précongrès national sur l’immigration francophone au Canada, qui a eu lieu à Vancouver le 23 mars 2011. Un représentant du Ministère a également participé au précongrès en tant que panéliste et a discuté du rôle de la formation linguistique dans l’intégration réussie des nouveaux arrivants d’expression française au Canada. Une session Metropolis a eu lieu le 14 octobre 2010 à Brandon pour discuter des meilleures pratiques du Manitoba en matière d’immigration francophone. Des rapports ont été rédigés sur ces deux activités et seront affichés sur le site Web de Metropolis.

Une autre session Metropolis a eu lieu le 26 mars 2011 à Vancouver pour discuter de l’établissement, des écoles, de l’intégration économique et des cours de formation linguistique pour les immigrants francophones. Plus de 100 chercheurs, décideurs et représentants d’organismes communautaires y ont participé.

Plus grande visibilité, dans la communauté francophone, des programmes et projets financés par CIC.

E. Financement et prestation de programmes

[Mise en œuvre des programmes et prestation des services de l’institution fédérale; financement, seule ou en collaboration avec d’autres institutions fédérales, de projets des CLOSM; intégration des besoins des CLOSM à la prestation des programmes et services de l’institution fédérale.]

Résultat visé

Les CLOSM font partie de la clientèle régulière de l’institution fédérale et ont un accès adéquat à ses programmes et services; les besoins des CLOSM (p. ex. dispersion géographique, possibilités de développement) sont pris en compte.

Recrutement et promotion
Activités réalisées en vue d’atteindre le résultat visé Extrants Progrès réalisés en vue de l’atteinte du résultat visé
CIC a organisé des activités de promotion à l’étranger visant à stimuler le recrutement d’immigrants qualifiés et d’étudiants d’expression française.

La 7e édition de « Destination Canada » a eu lieu en novembre 2010 à Paris et à Bruxelles. Neuf provinces et deux territoires y ont participé, et des agents de sept autres bureaux de visas (Bucarest, Dakar, Damas, Rabat, Tunis, Nairobi et Mexico) ont partagé des renseignements sur le recrutement potentiel d’immigrants francophones de leur région respective auprès d’employeurs canadiens et de représentants provinciaux et territoriaux. Au total, 2 600 participants ont été sélectionnés pour assister à l’activité; 364 profils d’emploi couvrant plus de 1 500 postes ont été affichés sur le site Web de l’activité par 68 employeurs ou leurs représentants autorisés.

De plus, en novembre 2010, des miniactivités « Destination Canada » ont été organisées dans d’autres missions canadiennes en Tunisie et en Roumanie, et quatre autres forums de recrutement sur la mobilité internationale en éducation et en emploi ont été organisés à Paris, à Bruxelles et à Genève.

« Destination Canada 2010 » a fait état d’une hausse du nombre des employeurs : 68, comparativement à 57 en 2009; une hausse de 20 % chez les participants; très bonne couverture médiatique.

Le pourcentage d’immigrants d’expression française hors Québec pour 2010 était de 0,73 % (1 653), comparativement à 0,83 % (1 677) en 2009. [Note 3]

 

La Région de l’Ontario a participé au Salon des études et des carrières à Paris, en janvier 2011, afin d’attirer des étudiants francophones dans les universités et collèges francophones de l’Ontario.

CIC a signé des protocoles d’entente avec les provinces de l’Atlantique, les provinces du Manitoba et de l’Alberta et les Territoires du Nord-Ouest pour soutenir les activités de « Destination Canada ». En outre, un protocole d’entente a été signé avec la province de la Saskatchewan pour appuyer les activités de recrutement à l’île Maurice. L’Assemblée communautaire fransaskoise (ACF) a également reçu des fonds pour sa participation à « Destination Canada ».

Une sensibilisation accrue des immigrants potentiels à l’égard des possibilités d’emploi et d’éducation dans un milieu francophone en Ontario.
  CIC a signé un protocole d’entente avec le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Technologie de l’Alberta pour appuyer son programme de recrutement d’étudiants étrangers au Campus Saint-Jean. Des voyages de recrutement d’étudiants au Liban, en Tunisie, au Maroc, en Chine, en France, au Sénégal et au Cameroun ont été financés en vertu de cet accord. On a assisté à quatre salons des ambassades canadiennes et visité plusieurs écoles au cours de ces activités. Ces activités de recrutement ont donné lieu à 75 demandes de premier cycle provenant de pays étrangers, et 12 à 20 étudiants de plus devraient s’inscrire aux cours de septembre 2011.
 

En Ontario, CIC a fourni des fonds au Collège Boréal pour un projet axé sur l’attraction et la rétention des étudiants étrangers d’expression française dans le Nord de l’Ontario. Le collège a organisé des salons d’emploi afin d’augmenter les possibilités d’emploi pour les étudiants étrangers et un certain nombre d’activités socioculturelles qui favorisent leur intégration dans la société canadienne.

Dans la Région du Québec, CIC a participé à trois salons de l’emploi au sein des universités anglophones à Montréal (McGill et Concordia) afin de promouvoir les programmes de recrutement du Ministère.

En 2010-2011, 101 étudiants étrangers se sont inscrits au Collège Boréal (une augmentation de 24 % comparativement à l’année précédente), et 13 étudiants étrangers qui ont terminé leurs études en 2009-2010 se sont installés à Sudbury.
CIC signe une entente de contribution chaque année avec les gouvernements de la C.‑B. et du Yukon pour les projets de recrutement d’immigrants francophones. La plupart des fonds sont utilisés par les gouvernements de la C.‑B. et du Yukon pour envoyer à « Destination Canada » des représentants des CFSM, qui représentent leur autorité respective, et des employeurs de la région. La province de la C.‑B. a envoyé sa plus importante délégation à ce jour, qui comptait 15 membres, en novembre 2010. La délégation était composée de deux membres du Programme des candidats des provinces, ainsi que des membres des CFSM, des employeurs et des représentants d’employeurs dans les secteurs du tourisme et de l’éducation, ainsi que des représentants de Victoria et de Kelowna. Les délégués ont également apporté près de 400 offres d’emploi pour recruter des travailleurs temporaires ou permanents d’expression française. Le Yukon a également envoyé deux délégués à « Destination Canada ». Pour la première fois, le gouvernement du Yukon a fourni 50 % des fonds pour permettre à un deuxième représentant de l’AFY d’assister à l’activité.  

CIC a fourni aux établissements d’enseignement postsecondaire francophones au Canada de meilleurs documents de communication sur les avantages de choisir le Canada et sur les possibilités de résidence permanente pour les étudiants étrangers après l’obtention de leur diplôme.

Dans la Région de l’Ontario, on a conçu du matériel de communication pour les collèges et les universités qui participent au Salon des études et des carrières.

CIC a offert des séances d’information aux universités et collèges de la C.‑B. sur les programmes destinés aux étudiants étrangers qui veulent s’inscrire aux programmes de CIC (et au Programme des candidats des provinces).

Par le biais de l’entente de CIC avec la province du
N.-B. et l’Université de Moncton, des séances d’information sur les candidats des provinces et les catégories d’immigration permanente sont offertes aux étudiants des trois campus de l’Université de Moncton et des collèges francophones du N.-B.

 
CIC a amorcé des projets centrés sur les communautés francophones et qui sensibilisent les employeurs au sujet des programmes des candidats des provinces et du potentiel économique des immigrants francophones. De plus, dans certaines régions, des réseaux d’immigration francophones ont mis en place des projets précis afin de mobiliser les employeurs. Dans la Région de l’Ontario, les trois réseaux d’immigration francophones ont fait participer des employeurs à « Destination Canada », pour soutenir des projets axés sur l’entrepreneuriat et collaborer avec les employeurs de l’Ontario en partenariat avec le RDÉE Ontario. Des séances d’information ont été organisées pour les immigrants et les employeurs francophones dans l’Est de l’Ontario. Quatre employés ont été embauchés par Destination Canada et sont arrivés dans le Nord de l’Ontario. Les immigrants ont été engagés dans des initiatives d’entrepreneuriat (un jardin communautaire et une coopérative de couture).
  Dans la Région de l’Ontario, le RDÉE Ontario a reçu des fonds pour le projet La bonne affaire, qui met l’accent sur l’intégration économique dans les petites et moyennes entreprises et grâce à l’entrepreneuriat. Les employeurs ont une meilleure connaissance du potentiel économique des immigrants d’expression française et peuvent leur offrir un emploi. 2 852 immigrants ont été joints : plus de 600 ont reçu des renseignements sur les emplois, plus de 235 entreprises ont reçu des renseignements sur les candidats aux postes et plus de 100 immigrants ont reçu une offre d’emploi.
  Des ateliers centrés sur les compétences culturelles et facilitant l’intégration économique ont été fournis aux immigrants d’expression française en Ontario. Cinquante-six employés d’organismes des CFSM et 110 immigrants ont suivi une formation sur les compétences culturelles.

 

Le Conseil de développement économique de la Nouvelle-Écosse (CDÉNÉ) a reçu du financement de CIC afin de sensibiliser les employeurs et d’encourager, par exemple, les employeurs francophones à participer au salon de l’emploi pour le secteur de la santé. Les employeurs présents ont assisté à des présentations du CDÉNÉ, des Immigrant Settlement and Integration Services, et d’autres employeurs qui ont eu l’expérience d’embaucher des travailleurs formés à l’étranger.

En 2011, CIC a financé un projet pilote avec le Collège Éducacentre (le seul collège francophone de la C.‑B.) pour discuter des options de travail autonome pour les immigrants francophones. S’il connaît du succès, CIC espère l’élargir l’année prochaine, en encourageant le Programme d’établissement de la province de la C.‑B. à cofinancer une initiative ultérieure.

Dans la Région de la C.‑B. et du Yukon, CIC a financé un projet pilote à court terme dans un domaine prioritaire : l’intégration économique. Dans le cadre de ce projet, l’AFY a organisé un forum économique, le 18 mars 2011, à Whitehorse, pour sensibiliser les employeurs du Yukon et les encourager à embaucher des immigrants d’expression française. Grâce aux FS, CIC a sensibilisé les employeurs à l’égard des programmes des candidats des provinces et des territoires et des nouveaux arrivants d’expression française dans la Région de la C.‑B. et du Yukon.

CIC a signé un accord avec le Conseil de développement économique des Territoires du Nord-Ouest et le Conseil de la coopération de la Saskatchewan pour offrir une formation interculturelle aux employeurs, organiser des activités de réseautage entre les nouveaux arrivants d’expression française et les employeurs et aider les nouveaux arrivants dans leur recherche d’emploi.

En septembre 2010, des représentants de CIC et d’organismes internationaux de la Tunisie, de la Belgique et de la France ont tenu des séances d’information au
N.-B., à Terre-Neuve-et-Labrador et en Nouvelle-Écosse pour rencontrer des employeurs et des représentants fonctionnels du secteur de l’emploi afin de les informer sur les programmes de recrutement de CIC et les possibilités d’embaucher des immigrants qualifiés de ces trois pays.

Au salon de l’emploi, 63 professionnels de la santé formés à l’étranger ont eu l’occasion de rencontrer les 20 employeurs présents.

 
Établissement et intégration
Activités réalisées en vue d’atteindre le résultat visé Extrants Progrès réalisés en vue de l’atteinte du résultat visé
CIC continue de financer les FS pour qu’ils offrent de nouveaux services améliorés d’établissement et d’intégration, comme des cours de français, de l’information aux nouveaux arrivants, des services de transition dans la communauté et d’aide à l’emploi aux clients francophones dans tout le Canada. Les FS rendront compte de leurs obligations au sujet des clauses en matière de langues officielles dans leurs ententes.

En 2010-2011, CIC a conclu près de 80 accords de contribution, à l’appui de l’intégration des immigrants francophones hors Québec. Ces accords conclus avec des organismes communautaires ou des provinces représentent un financement d’environ 20 millions de dollars et sont gérés par le biais du programme d’établissement et de l’initiative de la dualité linguistique de CIC.

CIC a financé des organismes pour fournir des services d’établissement en français dans les écoles; grâce à des points de service en français installés dans diverses écoles, CIC a fourni un cadre conceptuel et pratique de formation et d’éducation permanente aux enseignants du français langue seconde et a organisé des salons d’emploi bilingues pour les immigrants.

CIC a indirectement financé (par l’intermédiaire de l’Accord Canada-Colombie-Britannique sur l’immigration) un certain nombre de programmes d’établissement destinés aux nouveaux arrivants francophones, y compris l’Agence francophone pour l’accueil des immigrants, qui fournit des services d’information et d’aiguillage aux immigrants d’expression française dans la région métropolitaine de Vancouver, ainsi qu’aux candidats se trouvant à l’extérieur de la zone et qui peuvent lui téléphoner sans frais (numéro 1‑800).

Au total, 121 points de service en français sont offerts par les FS francophones dans 24 villes du Canada.
Dans certaines régions, les réseaux francophones ont entrepris des projets spécifiques pour mobiliser les employeurs. Dans la Région de l’Ontario, le projet Arrimage Emploi (la Cité collégiale) a fourni des renseignements aux professionnels sur les exigences du marché du travail, ainsi que le placement. Des ateliers, axés sur les réalités du marché du travail canadien, ont été offerts aux immigrants d’expression française. À ce jour, Arrimage Emploi a eu 257 candidats : 100 participants qui vont suivre un programme, 44 participants qui auront droit au placement sur le marché de l’emploi, 12 qui vont travailler dans leur domaine et 14 qui vont travailler dans un domaine connexe.
 

Des coordonnateurs provinciaux francophones ont été nommés pour les programmes des travailleurs d’établissement dans les écoles (TÉÉ), d’accueil et de partenariats de l’établissement dans les bibliothèques. Dans la Région de l’Ontario, une vidéo et de nombreuses brochures, affiches et cartes ont été produites pour promouvoir les services du programme français TÉÉ.

Des services sont maintenant disponibles par le biais des TÉÉ dans 11 écoles francophones de l’Ontario et dans les écoles francophones de Saskatoon et d’Edmonton.
Dans la Région de l’Ontario, CIC a continué de mettre au point de nombreux projets adaptés aux besoins spécifiques des immigrants francophones. Un projet axé sur les besoins des immigrants francophones de sexe masculin en matière d’intégration a été élaboré par l’Auberge francophone de Toronto. Des ateliers ont été offerts aux immigrants francophones de sexe masculin à Toronto, Hamilton, London, Windsor et Welland.  
  Le Centre de toxicomanie et de santé mentale a mis au point un modèle de thérapie cognitivo-comportementale adapté à la culture des immigrants d’expression française. Des manuels et du matériel de communication, qui seront utilisés pour mettre en œuvre ce modèle, ont été mis à la disposition des professionnels de la santé. Trois manuels et une vidéo ont été produits. Six ateliers ont été organisés pour les organismes communautaires, les communautés et les chefs religieux.  
 

Des kiosques d’information en français se trouvent à l’aéroport international Pearson, ainsi que des services d’accueil des réfugiés.

Les services aux immigrants COSTI sont financés pour le soutien et la formation dans le cadre des Ateliers de recherche d’emploi (ARE). Le volet de prestation des services du programme ARE a été amélioré par l’élaboration d’un programme d’enseignement en français, la formation en français des animateurs des ARE, un site Internet, des brochures et un bulletin d’information en français, un numéro sans frais (1‑800) qui répond en français aux demandes de renseignements des clients et un volet en français du congrès annuel des ARE et des conférences des professionnels diplômés à l’étranger.

Des fonds ont été fournis au Conseil ontarien des organismes de services aux immigrants pour un projet ciblant les nouveaux arrivants d’orientation homosexuelle, lesbienne, bisexuelle ou transsexuelle. Un programme a été élaboré en français et le contenu se trouve sur le site Internet etablissement.org.

La vidéo « L’Ontario au jour le jour », produite en anglais et en français, a pour but de présenter la vie en Ontario aux nouveaux arrivants.

Les besoins des immigrants d’expression française en matière d’information seront satisfaits et les réfugiés pris en charge par le gouvernement ou parrainés par le secteur privé obtiendront de l’aide pour s’établir.
  En septembre 2010, lors de la conférence de l’Association des agences au service des immigrants de la région Atlantique, qui a eu lieu à St. John’s, à Terre-Neuve-et-Labrador, CIC a présenté un atelier sur les ententes de contribution aux organismes francophones afin d’améliorer leurs connaissances des programmes d’intégration et de réinstallation. Les FS francophones sont mieux préparés à la gestion des accords de contribution.

CIC a mis en place dans certaines régions un guichet de service unique pour les immigrants francophones afin de leur donner accès aux avantages fédéraux et provinciaux et de leur offrir de l’information sur les services d’établissement.

CIC a financé un service de guichet unique pour les immigrants d’expression française à Moncton, Regina, Saskatoon et Winnipeg, en partenariat avec la province et, récemment, à Sudbury, où une prestation coordonnée de services d’établissement et d’emploi est offerte aux immigrants d’expression française.

 
CIC a continué de créer des ressources de langue française pour les établissements d’enseignement postsecondaire afin de répondre aux besoins des immigrants francophones.

 

Des accords de contribution ont été signés avec des organismes communautaires qui mettent l’accent sur la prestation de ressources de langue française dans diverses écoles.  

En Ontario, deux projets ont mis l’accent sur l’élaboration de documents servant au perfectionnement professionnel des instructeurs du programme français des cours de langue pour les immigrants au Canada (CLIC). On a mis au point des documents qui améliorent la prestation de ce programme.

Les cours de français en ligne des CLIC ont déjà été créés pour les niveaux 3 à 7. La prestation des niveaux 3 et 4 a été mise à l’essai dans le Nord et le Sud-Ouest de l’Ontario.

Une plate-forme en français en ligne des CLIC ainsi que la prestation de cours utilisant des outils Web 2.0 et des paramètres conviviaux seront lancées en mai 2011.

Le matériel de perfectionnement professionnel est prêt à être utilisé.

CIC a continué de financer des initiatives de sensibilisation culturelle, comme des ateliers interactifs organisés dans des communautés et des vidéos éducatives présentées dans des écoles, en plus de produire des vidéos destinées aux immigrants francophones.

Dans la Région de la C.‑B. et du Yukon, CIC a financé un forum sur les pratiques exemplaires au Centre d’intégration pour immigrants africains, qui a réuni des travailleurs francophones dans le domaine de l’établissement dans la région métropolitaine de Vancouver pour discuter des pratiques exemplaires en matière d’établissement et d’intégration des nouveaux arrivants francophones dans les CFSM de la C.‑B. Un manuel de pratiques exemplaires a été élaboré à la suite de ce forum. Le Centre d’intégration pour immigrants africains s’est également livré à une activité de sensibilisation culturelle en février 2011 (le Mois de l’histoire des Noirs).

CIC a poursuivi son financement de la Caravane de la tolérance : des ateliers interactifs contre le racisme et la discrimination présentés dans les écoles francophones de l’Alberta. En 2010-2011, 80 ateliers ont été présentés dans les écoles primaires et secondaires francophones et d’immersion française partout dans la province de l’Alberta.

CIC a continué de financer la Fédération des jeunes francophones du N.-B. afin qu’elle puisse organiser des ateliers sur le multiculturalisme dans 22 écoles francophones dans la province. CIC a également financé la Fédération acadienne de la Nouvelle-Écosse afin d’offrir des ateliers similaires dans les écoles francophones de cette province; en 2010-2011, ces ateliers ont été présentés à environ 25 classes d’étudiants dans cinq écoles.

 
 
Recherche
Activités réalisées en vue d’atteindre le résultat visé Extrants Progrès réalisés en vue de l’atteinte du résultat visé

CIC a attribué des fonds pour des projets de recherche sur l’immigration dans les CLOSM.

CIC a demandé à Statistique Canada de dresser un portrait statistique de la population immigrante de langue française à l’extérieur du Québec (1991 à 2006). Ce rapport, publié en mars 2010, présente de l’information sur les caractéristiques démographiques, linguistiques, sociales et économiques de l’immigration francophone dans les CFSM.

CIC participe au projet de recherche sur l’intégration économique des immigrants au sein des CLOSM mené par Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC).

CIC poursuit le projet de recherche CIC-QCGN intitulé « Les communautés anglophones et le capital d’attraction et de rétention des populations immigrantes dans quatre collectivités régionales du Québec ». Ce projet complète la recherche menée dans trois régions du Québec sur les dimensions du capital d’attraction et de rétention des immigrants. [Financement de 46 000 $ (2009-2011)]

Le projet Metropolis de CIC a coordonné un appel de propositions et a reçu une analyse de la documentation traitant des communautés anglophones en situation minoritaire. [Financement de 10 000 $ (2010-2011)]

Le portrait a permis de brosser un tableau plus précis des caractéristiques et des besoins des immigrants francophones et à définir les questions qui doivent être abordées à l’avenir.

 
Promotion de la dualité linguistique
Activités réalisées en vue d’atteindre le résultat visé Extrants Progrès réalisés en vue de l’atteinte du résultat visé

Amélioration de la présentation de la section de l’immigration francophone du site Web de CIC.

On a surveillé le trafic Web vers la page « Immigration francophone hors Québec » en 2010-2011 pour évaluer la notoriété de ce nouvel outil qui a été lancé sur cette page en 2009-2010 pour orienter les nouveaux arrivants vers des services d’établissement gratuits. Un point de repère du trafic Web vers la page Immigration francophone a été créé en 2010-2011.

On a révisé la page Immigration francophone hors Québec afin de s’assurer que l’ensemble des renseignements et liens affichés sur cette page sont en vigueur. La boîte aux lettres générale, qui a été mise en place pour permettre aux visiteurs de donner leur avis sur le contenu de la page (Immigration.francophone@cic.gc.ca), continue d’être suivie aux fins de la rétroaction entrante et le contenu de la page est modifié en conséquence.

La version française de la page a reçu 51 712 visites, tandis que la version anglaise en a reçu 24 074. Le nombre total de visites à la page Immigration francophone en 2010-2011 est de 75 786.

CIC a continué d’organiser des cérémonies de citoyenneté qui reconnaissent les deux langues officielles et font la promotion de la dualité linguistique canadienne.

En 2010, le Ministère a organisé plus de 1 700 cérémonies de citoyenneté, dont près de 85 % ont eu lieu dans les deux langues, mais ce pourcentage varie de région en région. Lorsque les clients ont indiqué que le français était la langue de leur choix, les cérémonies sont organisées de sorte que le contenu de la cérémonie soit offert en français comme première langue. Une cérémonie s’est déroulée en français seulement au N.-B., et sept cérémonies bilingues ont été organisées dans la Région de la C.‑B. et du Yukon. Le Ministère prendra les mesures nécessaires pour officialiser la responsabilisation et les attentes, multiplier les messages informant le personnel et les juges de la citoyenneté des exigences relatives au bilinguisme et mettre les mesures en œuvre dans les bureaux de CIC.

CIC a élaboré des mesures positives pour promouvoir la dualité linguistique du Canada durant les cérémonies de citoyenneté, notamment en organisant des cérémonies en partenariat avec des organismes des communautés de langue officielle en situation minoritaire à quelques reprises durant l’année, et en préparant des modèles de discours faisant la promotion de la dualité linguistique du Canada en français et en anglais destinés aux juges de la citoyenneté. Les juges anglophones unilingues de la citoyenneté ont été encouragés à fournir divers éléments de leur discours en français, même dans les cérémonies unilingues anglaises. Certains nouveaux articles promotionnels ont été élaborés par le Ministère, y compris les cartes sur lesquelles sont inscrites les versions française et anglaise de l’hymne national et qui sont incluses dans les dossiers du programme des cérémonies. En outre, des disques compacts de l’hymne national en anglais, en français et dans les deux langues officielles, ainsi que des versions instrumentales ont été envoyés à tous les bureaux.

 

Dans certaines régions, des cérémonies de citoyenneté spéciales ont été organisées en partenariat avec des organismes de minorités de langue officielle.

Le 22 février 2011, un juge de la citoyenneté a présidé une cérémonie spéciale bilingue dans la communauté francophone de Victoria, en C.‑B., coorganisée par la seule école francophone de Victoria. Tout le monde de l’école, ainsi que des représentants de la FFCB et de la Société francophone de Victoria étaient présents pour accueillir les 52 nouveaux Canadiens dans leur communauté.

En juin 2010, un représentant de CIC a présenté un bref discours sur la Journée canadienne du multiculturalisme, à l’École Gabrielle-Roy (école francophone) de Surrey, journée au cours de laquelle il y a eu aussi une cérémonie de réaffirmation de la citoyenneté canadienne.

Dans la Région des Prairies et des Territoires du Nord, CIC a tenu deux cérémonies de citoyenneté en français, organisées en partenariat avec la communauté francophone de Winnipeg.

Au Québec, CIC a organisé trois cérémonies de citoyenneté spéciales dans le cadre des activités scolaires du English Montreal School Board, avec la participation de Scouts Canada, du Rotary Club et du Montreal Women’s Club; ces activités s’adressaient à des participants majoritairement anglophones. En juin 2010, une cérémonie spéciale de citoyenneté a été organisée en collaboration avec les représentants du CLO de Montréal. Le Commissaire aux langues officielles était présent et a fait la promotion de la dualité linguistique au Canada.

 

F. Reddition de comptes

[Activités par lesquelles l’institution fédérale intègre son travail de mise en œuvre de l’article 41 de la LLO aux mécanismes ministériels de planification et de reddition de comptes (p. ex. rapport sur les plans et priorités, rapport ministériel sur le rendement, plan d’affaires ministériel, rapport de résultats de la mise en œuvre de l’article 41 de la LLO, etc.); évaluations et vérifications internes des programmes et des services; examen régulier des programmes et des services ainsi que des politiques par les cadres supérieurs de l’institution fédérale pour assurer la mise en œuvre de l’article 41 de la LLO.]

Résultat visé

Pleine intégration de l’article 41 de la LLO et de la perspective des CLOSM aux politiques, programmes et services de l’institution fédérale; la structure d’imputabilité, les évaluations internes, les examens de politiques permettent de déterminer comment mieux intégrer la perspective des CLOSM.

Activités réalisées en vue d’atteindre le résultat visé Extrants Progrès réalisés en vue de l’atteinte du résultat visé
CIC a continué de faire rapport sur les résultats liés à la mise en œuvre de l’article 41 de la Loi sur les langues officielles. Ces rapports sont soumis à PCH en vue de respecter les exigences de CIC en matière de reddition de compte. CIC a préparé et soumis à PCH son rapport sur les résultats 2009-2010 sur la mise en œuvre de l’article 41 de la Loi sur les langues officielles. CIC a reçu un « A » dans le bulletin de rendement du CLO pour la mise en œuvre de la partie VII de la LLO.
Le développement des CLOSM a été pris en compte dans le cadre de la planification stratégique, la rédaction de rapports et l’élaboration de politiques et de programmes; les modèles utilisés pour préparer les protocoles d’entente inclus dans les mémoires au Cabinet et les présentations au Conseil du Trésor contiennent des critères qui tiennent compte de l’obligation de favoriser le développement des CLOSM. En outre, certains cadres supérieurs de CIC ont des objectifs précis dans leurs ententes de rendement liés à l’article 41 de la LLO.

Le sous-ministre, accompagné de la sous-ministre adjointe des Opérations et le champion des langues officielles de CIC, a comparu devant le Comité permanent des langues officielles le 14 décembre 2010, afin de discuter des résultats du bulletin de rendement du CLO et des obligations du Ministère à l’égard des parties IV, V, VI et VII de la LLO. À la suite d’un engagement pris au cours de la comparution, CIC a élaboré un plan d’action intégré sur la mise en œuvre des parties IV, V, VI et VII de la LLO.

À la suite d’une plainte déposée contre CIC en vertu de la partie VII de la LLO, le commissaire aux langues officielles a mené une enquête et a demandé à CIC de lui fournir des renseignements supplémentaires sur la question. CIC les lui a fournis et attend ses conseils.

 
 

Dans la Région de l’Ontario, la mise en œuvre de l’article 41 de la LLO est incluse dans les indicateurs de mesure du rendement des cadres supérieurs. Dans la Région de la C.‑B. et du Yukon et la Région de l’Atlantique, le directeur général régional et le directeur régional des programmes ont des objectifs spécifiques dans leurs accords de gestion du rendement relativement à l’article 41 de la LLO.

Les cadres supérieurs ont appuyé l’élaboration stratégique de programmes et de projets visant les besoins spécifiques de la communauté d’immigrants francophones.

CIC a commencé à élaborer une stratégie de mesure du rendement afin de déterminer la pertinence, l’avancement et la rentabilité des programmes et services de CIC pour soutenir une intégration plus efficace des nouveaux arrivants dans les CLOSM.

Un référentiel comportant les réalisations de différentes directions générales qui participent à la mise en œuvre de projets visant les immigrants francophones a été élaboré. La collecte des données a lieu chaque année, depuis juin 2010.

En 2010-2011, des rapports de recherche ont été effectués pour dégager les lacunes où des mesures s’imposent pour promouvoir la présence des minorités francophones hors Québec et la présence d’anglophones au Québec, à travers l’immigration et les divers programmes de CIC. Une dizaine d’activités de recherche sur les langues officielles ont été complétées au Ministère.

Au cours des dix dernières années, le pourcentage de nouveaux Canadiens qui se sont déclarés unilingues francophones a augmenté de 4,6 % à 5,4 %, tandis que le pourcentage des immigrants qui se sont déclarés bilingues (français et anglais) est passé de 4,4 % en 2000 à 11,1 % en 2009.
CIC a entrepris un processus visant à modifier ses systèmes de collecte de données afin de saisir des renseignements sur les points de service, la langue dans laquelle on préfère être servi et le nombre d’accords de contribution conclus dans les CFSM pour pouvoir obtenir une interprétation plus précise du nombre d’immigrants d’expression française qui s’établissent au Canada et améliorer les services offerts aux nouveaux arrivants.

En 2010-2011, les travaux se sont poursuivis pour mettre à jour le Système mondial de gestion des cas (SMGC) afin de recueillir des renseignements sur l’utilisation des langues officielles. Bien que les formulaires contenant la nouvelle question concernant la première langue officielle aient été en usage depuis février 2010, la collecte de ces données à l’aide du SMGC n’a été possible qu’une fois que ce dernier a été mis en œuvre à chaque poste; cette installation a été effectuée dans toutes les missions en mars 2011.

Des données statistiquement importantes devraient être diffusées au printemps 2012, un an après l'achèvement de l’installation du SMGC dans toutes les missions. Jusque-là, CIC continuera de s'appuyer sur des données sur la langue maternelle, la langue de correspondance et la connaissance du français comme substituts de la première langue officielle.

  La Région de l’Ontario de CIC a participé à l’exercice de collecte de données en créant un modèle pour tous les projets financés dans la région et en fournissant des renseignements détaillés aux fins de l’évaluation stratégique. La Région de l’Ontario a maintenant une base de données précieuse et facile à consulter sur tous les projets financés dans la région depuis 2008.

Liste de diffusion

  • Neil Yeates, sous-ministre, CIC
  • Les Linklater, sous-ministre adjoint, Politiques stratégiques et de programmes, et champion des langues officielles
  • Diane Mikaelsson, directrice générale, Ressources humaines, et cochampionne des langues officielles
  • Directeurs généraux de CIC
  • Coordonnateurs de CIC responsables de la mise en œuvre de l’article 41 de la LLO
  • Membres du Comité permanent des langues officielles (Chambre des communes)
  • Membres du Comité sénatorial permanent des langues officielles
  • Commissaire aux langues officielles
  • Groupes et organismes des communautés de langue officielle en situation minoritaire
  • Membres du Comité directeur CIC – Communautés francophones en situation minoritaire
  • Membres du Comité de mise en œuvre du Plan stratégique pour favoriser l’immigration au sein des communautés francophones en situation minoritaire

Notes en bas de page

  • [1] Ces réseaux visent à offrir aux communautés l’occasion de contribuer activement à l’évaluation des besoins et des défis dans chaque province ou région, et de mettre en œuvre des mesures pour recruter, intégrer et conserver les immigrants d’expression française et leurs familles, et ce, en collaboration avec divers partenaires, tels que les employeurs, municipalités et intervenants dans les secteurs de la santé, de l’économie, de l’éducation ou de la justice. Treize réseaux sont actuellement en place dans la plupart des provinces et territoires. [retour à la Note 1]
  • [2] En vertu de l’Accord Canada-Québec, le Québec a l’entière responsabilité des services d’établissement et d’intégration des immigrants, ainsi que de la sélection des immigrants. Dans ce contexte, CIC appuie les CLOSM du Québec grâce à des initiatives de citoyenneté et de multiculturalisme et au financement des projets de recherche. [retour à la Note 2]
  • [3] Ces données sont fondées uniquement sur la variable « langue maternelle ». Les données correspondant à la définition de l’immigrant d’expression française (c.-à-d. la première langue officielle parlée, comme indiqué dans le Plan stratégique) seront disponibles en 2012. Les données de 2010 sont préliminaires et peuvent changer. [retour à la Note 3]
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