ARCHIVÉE – Rapport sur les résultats 2009-2010 : Mise en œuvre de l’article 41 de la Loi sur les langues officielles

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Table des matières


Renseignements généraux

Ministère

Citoyenneté et Immigration Canada

Adresse

365, avenue Laurier Ouest, 11e étage
Ottawa (Ontario)  K1A 1L1

Site web

www.cic.gc.ca

Ministre responsable

L’honorable Jason Kenney

Hauts fonctionnaires responsables de la mise en œuvre de la Partie VII de la Loi sur les langues officielles (LLO)

Sous-ministre : Neil Yeates
Championne : Les Linklater, Sous-ministre adjoint, Politiques stratégiques et de programmes
Co-championne : Diane Mikaelsson, Directrice générale, Ressources humaines

Mandat du Ministère

Créé en 1994, Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) regroupe les services gouvernementaux d’immigration et de citoyenneté dans le but de promouvoir les idéaux que partagent tous les Canadiens et de favoriser l’édification d’un Canada plus fort. CIC tire son mandat de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, entrée en vigueur en 2002 à la suite d’une importante réforme législative, et de la Loi sur la citoyenneté de 1977. Selon la Loi constitutionnelle de 1867, l’immigration est un domaine de compétence partagée avec les provinces. En octobre 2008, le Ministère s’est vu confier la responsabilité de l’application de la Loi sur le multiculturalisme canadien.

Coordonnatrice nationale responsable de la mise en œuvre de l’article 41 de la LLO

Nom : Christiane Desautels
Titre : Gestionnaire, Rapports sur le rendement
Adresse : 365, avenue Laurier Ouest, 11e étage, Ottawa (Ontario)  K1A 1L1
Courriel : christiane.desautels@cic.gc.ca

Coordonnatrice nationale adjointe

Nom : Danielle Gaeremynck
Titre : Analyste, Rapports sur le rendement
Adresse : 365, avenue Laurier Ouest, 11e étage, Ottawa (Ontario)  K1A 1L1
Courriel : danielle.gaeremynck@cic.gc.ca

Coordonnateurs régionaux

Nom : Maryse O’Neill
Titre : Conseillère de programme régionale, Région de l’Atlantique
No de téléphone : 506‑452‑4081
Courriel : Maryse.O’Neill@cic.gc.ca

Nom : Kathleen Hope
Titre : Conseillère en ressources humaines, Région de l’Ontario
No de téléphone : 416‑954‑7893
Courriel : Hope.Kathleen@cic.gc.ca

Nom : Lissette Bonilla
Titre : Gestionnaire, Citoyenneté, Région du Québec
No de téléphone : 514‑283‑4032
Courriel : Lissette.Bonilla@cic.gc.ca

Nom : Carolyn Glover
Titre : Conseillère de programme régionale, Région de la Colombie-Britannique et du Yukon
No de téléphone : 604‑666‑0262
Courriel : Carolyn.Glover@cic.gc.ca

Nom : Lynne Belding
Titre : Conseillère de programme, Région des Prairies et des Territoires du Nord-Ouest
No de téléphone : 204‑984‑7259
Courriel : Lynne.Belding@cic.gc.ca

Nom : Marthe Dufour
Titre : Analyste, Région internationale
No de téléphone : 613‑957-6975
Courriel : Marthe.Dufour@cic.gc.ca

Sommaire de la contribution de l’institution à l’atteinte des résultats visés

En 2009‑2010, Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) a continué à prendre des mesures positives pour appuyer les communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) et promouvoir la dualité linguistique au Canada et à l’étranger. De plus, le mandat de CIC inclut désormais le Programme du multiculturalisme, qui met l’accent sur l’intégration à long terme et la cohésion sociale, par suite du transfert de ces responsabilités en octobre 2008. Le présent Rapport sur les résultats décrit les progrès réalisés dans la mise en œuvre de l’article 41 de la Loi sur les langues officielles (LLO). Ces progrès sont évalués en fonction des mesures principales définies par CIC dans son Plan d’action 2009-2013 pour la mise en œuvre de l’article 41 de la LLO, ainsi que par rapport au Cadre horizontal de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats du gouvernement du Canada en matière de langues officielles.

Cette dernière année, CIC a continué à miser sur sa collaboration avec les principaux intervenants afin de promouvoir le recrutement de nouveaux arrivants d’expression française et de favoriser leur intégration au sein des CLOSM. Le Comité directeur CIC-CFSM, le Comité de mise en œuvre et ses trois groupes de travail ont tenu des réunions au cours de l’année pour poursuivre la mise en œuvre du Plan stratégique pour favoriser l’immigration au sein des communautés francophones en situation minoritaire (CFSM). Des comités et réseaux régionaux ont aussi continué d’établir des priorités et des plans d’action régionaux pour faire avancer le Plan stratégique. Les activités de promotion et de recrutement « Destination Canada » ont eu lieu en novembre à Paris et à Bruxelles, appuyant le travail de recrutement des employeurs canadiens. Dix provinces et deux territoires ont pris part à ces activités, et la participation de six missions contribuera à accroître le bassin d’éventuels candidats à l’immigration au cours des prochaines années. Au total, 2 200 participants ont été choisis afin de pourvoir à 1 500 emplois.

Étant donné que la sensibilisation à l’importance de la dualité linguistique et aux priorités des CFSM fait partie intégrante des initiatives menées par le Ministère, CIC a poursuivi la mise en œuvre de sa stratégie de communication sur la LLO pour promouvoir les responsabilités des employés relativement à cette loi. En vue de guider les travaux du Comité directeur et du Comité de mise en œuvre, le champion des langues officielles de CIC a mis sur pied un nouveau comité directeur interne des langues officielles, et un groupe de travail sur l’immigration francophone, regroupant des employés de l’administration centrale et des bureaux régionaux, a été réactivé pour améliorer la communication et traiter les priorités de l’heure.

En s’appuyant sur les programmes qu’il avait déjà mis en place pour répondre aux besoins des immigrants, CIC a renouvelé ses ententes de contribution avec divers fournisseurs de services et en a conclu de nouvelles avec d’autres afin que ces organisations offrent un soutien direct aux CFSM partout au pays. CIC continue de développer des ressources en français pour répondre aux besoins des immigrants francophones, notamment une nouvelle batterie de tests de classement pour la formation linguistique et des cours de langue en ligne. En consultation avec Patrimoine canadien, CIC a élaboré des mesures spéciales pour aider les CLOSM à répondre aux critères de l’appel d’offre lancé par le Programme du multiculturalisme; on espère ainsi que ces communautés pourront mieux bénéficier de ce Programme.

Le Ministère a établi des réseaux communautaires pour l’immigration francophone dans plusieurs provinces. Ces réseaux permettront à CIC de mieux cibler les besoins en services d’établissement afin d’améliorer l’accès à ces services et de faciliter l’intégration des nouveaux arrivants dans les CFSM. De plus, dans certaines régions, des guichets de service unique destinés aux immigrants francophones regroupent les services offerts en français pour leur donner un accès à de meilleurs services, personnalisés en fonction de leurs besoins. La province de la Colombie-Britannique évalue actuellement le travail de l’Agence francophone pour l’accueil des immigrants dans la Région de Vancouver, un projet-pilote financé par CIC qui a été mis en place en 2007, pour améliorer la prestation de ses services. Une campagne de marketing Google AdWords a été lancée pour accroître la visibilité de la section sur l’immigration francophone du site Web de CIC et orienter les nouveaux arrivants vers les services d'établissement offerts gratuitement.

L’intégration au marché du travail et le développement économique des communautés sont des facteurs essentiels pour la rétention des immigrants francophones. CIC a amorcé des projets qui sensibilisent les employeurs et favorisent l’intégration économique des immigrants d’expression française. À cet égard, il a financé des projets de recherche sur l’immigration dans les CLOSM, dont un portrait statistique de la population d’immigrants de langue française en milieu minoritaire. Les résultats permettront à CIC de mieux cibler ses efforts pour répondre aux besoins des CLOSM. De plus, CIC poursuit son travail relativement aux enjeux des communautés d’expression anglaise du Québec; le Ministère a établi des liens avec ces communautés et des projets de recherche sur les communautés d’expression anglaise au Québec sont en cours.

CIC a continué de participer à des conférences et comités liés aux langues officielles, dont la quatrième édition du pré-congrès national de Metropolis sur l’immigration francophone au Canada, où l’on a présenté deux publications liées au recrutement, à l’intégration et à la rétention des immigrants francophones en situation minoritaire.

Enfin, CIC a entrepris un processus de modification de ses systèmes de collecte de données existants afin de répertorier de manière plus exacte le nombre d’immigrants d’expression française venant s’établir au Canada et d’améliorer les services qui leur sont offerts.

Méthodologie

Patrimoine canadien a établi les catégories d’activités suivantes de manière à normaliser la structure des plans d’action des ministères ainsi que des états des réalisations axés sur les résultats : A) sensibilisation, B) consultations, C) communications, D) coordination et liaison, E) financement et prestation de programmes, et F) reddition de comptes.

État des réalisations détaillé

A. Sensibilisation (Activités internes)

[Activités de formation, d’information, d’orientation, de sensibilisation, de communication, etc., menées à l’interne dans le but de sensibiliser les employés et la haute direction de l’institution fédérale à la dualité linguistique et aux priorités des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM); contrats de rendement des cadres supérieurs et programmes de reconnaissance; prise en compte de la perspective des CLOSM dans les recherches, les études et les enquêtes effectuées à l’interne.]

Sensibilisation

Résultats directs

Introduction de changements durables dans la culture organisationnelle de CIC; tous les employés et les gestionnaires connaissent et comprennent leurs responsabilités à l’égard de l’article 41 de la Loi sur les langues officielles (LLO) et des CLOSM.

Activités réalisées en vue d’atteindre le résultat visé Extrants Progrès réalisés en vue de l’atteinte du résultat visé

Pour accroître la sensibilisation des employés aux obligations en matière de langues officielles, CIC a continué la mise en place d’une stratégie de communication intégrée (parties IV, V, VI et VII de la LLO).

Une campagne éclair de sensibilisation aux langues officielles a eu lieu d’avril à novembre 2009 au cours de laquelle plusieurs messages flash ont été envoyés au sujet des parties IV, V, VI et VII de la LLO. Un menu alternant a été créé sur le site intranet, un jeu-questionnaire sur les langues officielles a été distribué à tous les employés en octobre 2009 et un kiosque a été organisé en novembre 2009 à l’administration centrale afin de fournir des renseignements sur la LLO.

Le questionnaire d’un sondage destiné aux employés de CIC a été préparé pour évaluer le degré de compréhension que certains employés et gestionnaires ont de leurs responsabilités par rapport à l’application de l’article 41 de la LLO. On prévoit mener un premier sondage durant l’exercice 2010-2011 et analyser les résultats afin d’établir des données de base.

Les fonctionnaires de CIC sont sensibilisés aux difficultés vécues par les communautés linguistiques en situation minoritaire et à leurs responsabilités à l’égard du développement de ces communautés.

CIC a diffusé de l’information sur les CFSM et a célébré La semaine de la francophonie.

En mars 2010, un message de la part du champion et de la cochampionne des langues officielles de CIC annonçant le lancement des Rendez-vous de la francophonie a été diffusé à tous les employés. De nombreuses activités ont été organisées dans l’ensemble du pays afin de célébrer ces manifestations culturelles : l’administration centrale a organisé un jeu-questionnaire instructif sur les communautés francophones dans le monde; une séance info-lunch a eu lieu le 18 mars dans la Région de l’Ontario; dans la Région de la C.-B. et du Yukon, CIC a tenu un kiosque d’information sur ses programmes et services. Afin de célébrer le 40e anniversaire de la LLO et le Rendez-vous de la francophonie, les employés de CIC de la Région de la C.-B. et du Yukon ont reçu un jeu-questionnaire interne; les trois meilleurs participants ont reçu des prix.

 

Un groupe de travail sur l’immigration francophone (GTIF), regroupant des employés de l’administration centrale et des bureaux régionaux, a été réactivé pour améliorer la communication et répondre aux priorités de l’heure.

Le GTIF a tenu deux rencontres et trois téléconférences pour discuter de la mise en œuvre du Plan stratégique. On formulera sous peu une définition des réseaux communautaires pour l’immigration francophone et des guichets uniques. L’établissement des réseaux permettra à CIC de mieux cibler les besoins en services d’établissement afin d’améliorer l’accès à ses services et de faciliter l’intégration des nouveaux arrivants dans les CFSM. Les guichets uniques regroupent les services offerts en français pour donner aux immigrants francophones un accès à de meilleurs services, personnalisés en fonction de leurs besoins.

Meilleure communication et harmonisation de la compréhension des responsabilités des participants par l’élaboration d’outils et de mécanismes.

Un nouveau comité directeur interne des langues officielles a été créé; il est présidé par le champion des langues officielles de CIC. Le comité a pour mandat de définir une vision stratégique du dossier des langues officielles et d’articuler des orientations pouvant guider les travaux du Comité directeur CIC-CFSM et du Comité de mise en œuvre.

Des questions liées aux obligations à l’égard de la Partie VII de la LLO, telles que l’établissement de réseaux communautaires et la mise au point sur les priorités du Plan stratégique, du Comité directeur et du Ministère, ont été soulevées lors des rencontres mensuelles tenues depuis l’automne 2009.

 

CIC a modifié ses formulaires de demande de résidence temporaire et permanente (ajout d’une question qui porte sur l’usage des langues officielles) et en a informé tous les employés.

Un bulletin opérationnel a été publié sur les sites Internet et intranet de CIC et diffusé à tous les employés pour les informer qu’une question portant sur l’usage des langues officielles a été ajoutée dans les formulaires de demande de résidence temporaire et permanente.

En 2009, un message du champion des langues officielles annonçant la publication du Rapport sur les résultats de 2008-2009 : Mise en œuvre de l’article 41 de la LLO et du Plan d’action 2009-2013 axé sur les résultats : Mise en œuvre de l’article 41 de la LLO a été envoyé à tous les employés.

Des articles sur divers sujets, notamment sur le 40e anniversaire de la LLO et sur la participation à un kiosque pendant les Jeux olympiques d’hiver 2010 et au Rendez-vous de la francophonie, ont été publiés dans le bulletin interne de CIC-Région de la C.-B. et du Yukon.

En mars 2010, les représentants de CIC ont rencontré les employés de bureaux locaux (CIC Victoria et Whitehorse) pour leur expliquer les questions relatives aux langues officielles et à l’immigration francophone.

En Ontario, le bulletin FOCUS a publié des articles au sujet des activités dans les CFSM, qui ont permis de faire connaître les programmes et les projets destinés aux CFSM.

Les employés de CIC ont été sensibilisés à la situation des communautés francophones et à la dualité linguistique du Canada.

Les gestionnaires et les employés de CIC ont participé au Comité directeur CIC-CFSM, au Comité de mise en œuvre, à divers comités régionaux et provinciaux, ainsi qu’à des conférences auxquelles assistent des fonctionnaires et d’autres intervenants.

Les gestionnaires et les coordonnateurs régionaux de CIC dont le portfolio a trait à l’immigration francophone en situation minoritaire participent régulièrement aux réunions du Comité directeur, du Comité de mise en œuvre, des sous-comités régionaux ou des groupes de travail.

Le directeur général de la Région du Québec a participé à la conférence Metropolis à titre de paneliste lors d’un atelier donné en appui aux communautés d’expression anglaise du Québec.

CIC a participé aux réunions du comité des langues officielles du Conseil fédéral du Pacifique, composé d’employés travaillant pour les programmes et les ressources humaines des ministères du gouvernement fédéral qui se trouvent de part et d’autre de la Colombie-Britannique (C.-B.). C’est dans le cadre de ces réunions que les membres partagent leurs pratiques exemplaires et leurs activités.

La directrice des programmes par intérim de la Région de l’Atlantique a fait une présentation sur l’initiative d’encadrement des étudiants étrangers à l’Université de Moncton, lors de la rencontre du Comité directeur CIC-CFSM du 1er juin 2009. La directrice des programmes ainsi que le directeur des opérations du Nouveau-Brunswick (N.-B.) sont membres du comité consultatif du N.-B. (Agence de promotion économique du Canada Atlantique (APECA)) sur la mise en œuvre de la Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne. Un mandat a été élaboré à la suite des réunions de ce comité.

Les employés de CIC à l’administration centrale et dans les régions ont été sensibilisés aux priorités du dossier de l’immigration francophone en situation minoritaire, p. ex. recrutement des immigrants francophones à l’étranger, création de partenariats axés sur des projets économiques et sociaux, prestation des cours de français en ligne.

 

En 2009-2010, CIC a participé à quatre réunions du comité directeur régional de la Fédération acadienne de la Nouvelle‑Écosse. Le gouvernement provincial, les établissements d’enseignement postsecondaire francophones, la Fédération des femmes et le Conseil de développement économique de la Nouvelle-Écosse sont membres de ce comité.

CIC a participé à une conférence organisée par l’Association des agences au service des immigrants de la Région de l’Atlantique (ARAISA) qui avait pour but de rassembler les représentants des organisations d’établissement de l’Atlantique, y compris les agences francophones, afin de discuter des défis, des réussites et des nouvelles approches. Le thème de la conférence était « Bienvenue chez vous : l’établissement des immigrants dans les collectivités du Canada atlantique ».

Les représentants de CIC qui participent à divers comités comprennent l’importance de leurs responsabilités relativement aux obligations à l’égard de l’article 41 de la LLO, et sont sensibilisés aux priorités régionales.

B. Consultations (Échange d’idées et d’information avec les CLOSM)

[Activités (p. ex. comités, discussions, réunions) par lesquelles l’institution fédérale consulte les CLOSM et échange ou dialogue avec elles pour cerner leurs besoins et leurs priorités ou pour comprendre les incidences possibles sur leur développement; activités (p. ex. tables rondes, groupes de travail) pour explorer les possibilités de collaboration dans le cadre du mandat actuel de l’institution fédérale ou dans le cadre de l’élaboration d’un nouveau programme ou d’une nouvelle politique; participation à des consultations des CLOSM coordonnées par d’autres instances gouvernementales; consultations des CLOSM par les bureaux régionaux pour connaître leurs préoccupations et leurs besoins.]

Consultations

Résultats directs

Établissement de liens durables entre CIC et les CLOSM; CIC et les CLOSM comprennent leurs besoins et leurs mandats respectifs.

Activités réalisées en vue d’atteindre le résultat visé Extrants Progrès réalisés en vue de l’atteinte du résultat visé

CIC a poursuivi ses consultations avec les CLOSM et les intervenants par la tenue de réunions régulières du Comité directeur CICCFSM, du Comité de mise en œuvre et de ses trois groupes de travail pour veiller à la continuité de la mise en œuvre du Plan stratégique visant à favoriser l’immigration dans les communautés francophones en situation minoritaire.

Le Comité directeur CIC-CFSM a tenu une réunion le 1er juin 2009, au cours de laquelle quatre priorités annuelles ont été présentées. 83 % des membres de ce Comité étaient présents.

On a préparé un questionnaire préliminaire qui permettra au Comité directeur CIC-CFSM d’auto-évaluer la qualité des rapports entre CIC et les CFSM et la compréhension que ces deux entités ont de leurs besoins et mandats respectifs. Le questionnaire a été mis à l’essai le 10 mai 2010. Un plan de collecte de données est en cours d’élaboration.

Le Comité directeur a entériné les quatre priorités pour 2009-2010.
Les deux coprésidents du Comité directeur ont convenu d’avoir deux réunions bilatérales par an pour faire la mise au point sur les activités en cours et discuter de divers enjeux.

 

Le Comité de mise en œuvre a tenu trois réunions en 2009-2010, soit le 19 mai 2009, le 5 octobre 2009 et le 23 février 2010. Le taux de participation à ces réunions a été respectivement de 80 %, 75 % et 70 %.

L’inventaire préliminaire des programmes des partenaires fédéraux et provinciaux a été dressé pour appuyer la mise en œuvre du Plan stratégique.

Le groupe de travail économique s’est rencontré le 14 septembre 2009 et le 30 novembre 2009, cette fois-ci conjointement avec le groupe de travail international, puisqu’ils partagent des priorités communes : la recherche, l’engagement des employeurs, le recrutement à l’étranger et l’intégration économique.

Le groupe de travail social s’est réuni le 30 novembre 2009 pour traiter des sujets suivants : réseaux communautaires, formation linguistique, sensibilisation des communautés et recherche.

Des rencontres régulières avec la Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada (FCFA) et le Réseau de développement économique et d'employabilité (RDÉE) ont été organisées afin de prioriser les intérêts des CFSM et de faire avancer les différentes priorités.

Les liens entre CIC et les CFSM sont maintenus grâce aux mécanismes de consultation et de concertation en place.

 

CIC a contribué à l’organisation d’une séance de travail nationale sur le rôle des gouvernements et l’importance des réseaux et des partenaires communautaires. Cette séance, qui a eu lieu le 17 mars 2010 et qui regroupait des représentants de partout au pays, a permis la tenue de discussions fructueuses sur les meilleures pratiques et les possibilités de partenariats.

Le 9 février 2010, le champion des langues officielles de CIC a tenu une rencontre de travail avec un représentant de la FCFA pour discuter des objectifs, des choix stratégiques et des priorités du Plan stratégique.

Le 10 février 2010, le sous-ministre de CIC a rencontré le coprésident de la partie communautaire du Comité directeur CIC-CFSM et des représentants de la FCFA membres du Comité, afin de discuter du rôle de CIC et de la FCFA dans le dossier de l’immigration francophone et réitérer l’engagement du Ministère à l’égard de ce dossier.

Lors de la séance de travail, les représentants des provinces ont confirmé l’importance des clauses linguistiques dans les ententes fédérales, provinciales et territoriales et leur volonté d’améliorer la mesure des résultats.

Les comités et sous-comités régionaux et provinciaux formés d’autres ministères fédéraux, de provinces et d’organisations francophones ont mis en œuvre des plans d’action tenant compte des buts et des objectifs du Plan stratégique CIC-CFSM, ainsi que des priorités régionales précisées.

Des représentants de CIC ont participé à la réunion du Comité tripartite des conseils scolaires francophones du Canada, regroupant des représentants des provinces et des territoires, du gouvernement fédéral, des conseils scolaires et des organismes communautaires. CIC contribue à l’avancement des travaux du comité, notamment concernant l’axe promotion et immigration.

CIC s’est doté de cibles régionales pour réaliser les priorités identifiées; les sous-comités régionaux, en partenariat avec les communautés francophones, les mettent en œuvre.

 

En Ontario, le sous-comité sur l’immigration francophone a tenu quatre réunions en 2009-2010 et élaboré un plan d’action qui appuie la mise en œuvre des priorités sous-jacentes du Plan stratégique. Des plans d’action régionaux ont également été élaborés et mis en œuvre en Saskatchewan, au Manitoba et en Alberta.

La Région de l’Atlantique de CIC maintient son soutien au Comité directeur de la Nouvelle-Écosse, à la Coopérative d’intégration francophone de l’Île-du-Prince-Édouard, à la Fédération des francophones de Terre-Neuve-et-Labrador et à la Société acadienne du Nouveau-Brunswick dans la coordination des comités mis en place dans chacune des provinces pour tenir compte des objectifs du Plan stratégique.

En mars 2010, CIC a signé une entente de contribution avec la Société nationale de l’Acadie pour la mise sur pied d’un mécanisme de concertation panatlantique (réseau régional).

Les priorités du Plan stratégique pour les CFSM sont mises en œuvre.

CIC a consulté les CLOSM sur l’élaboration des politiques et des programmes ainsi que sur la planification des niveaux d’immigration. CIC a participé aussi à divers forums sur les langues officielles. Dans certaines régions, des consultations auprès d’établissements d’enseignement postsecondaire et d’autres institutions ont eu lieu pour élaborer des stratégies afin d’encourager les étudiants étrangers francophones à devenir des résidents permanents.

À la suite de consultations menées auprès des représentants des communautés d’expression anglaise du Québec, CIC a établi des liens avec ces communautés et des projets de recherche sur les communautés d’expression anglaise au Québec sont en cours.

Dans la Région de la C.-B. et du Yukon, CIC est un membre actif du Comité directeur sur l’immigration francophone de la Colombie-Britannique – un comité opérationnel dirigé par la province de la C.-B. auquel participent des organismes de communautés francophones et d’autres ministères du gouvernement fédéral. De plus, CIC a remis sur pied le comité directeur régional avec la Fédération francophone de la Colombie‑Britannique (FFCB) afin de collaborer avec la communauté francophone pour mettre en œuvre le plan d’action régional et de favoriser l’immigration des francophones en C.-B.

Des réseaux communautaires pour l’immigration francophone ont été établis en C.-B., en Alberta, en Saskatchewan, en Ontario, en Nouvelle-Écosse, au N.-B., à l’Île-du-Prince-Édouard et à Terre-Neuve-et-Labrador (T.-N.-L.) afin de mieux répondre aux besoins des communautés d’immigrants francophones hors Québec. En Ontario, trois réseaux (pour le Nord, l’Est et le Sud-Ouest du centre de l’Ontario ) ont poursuivi leurs activités afin de répondre aux besoins des CFSM. Les réseaux pour les francophones ont mené plusieurs activités pour l’intégration économique, sociale et culturelle des immigrants francophones.

Des consultations en ligne sur les niveaux d’immigration ont eu lieu en juin 2009 et les organismes communautaires, incluant les organismes francophones, ont été invités à y répondre. Plus de 20 organismes francophones ont été invités à fournir leurs commentaires sur les niveaux d’immigration pour 2010.

Le directeur général de la Région du Québec communique régulièrement avec les représentants des communautés d’expression anglaise du Québec (soit le Quebec Community Groups Network (QCGN) et la Table communautaire). Divers mécanismes mis en place dans les autres régions ont favorisé la concertation et la création de liens durables.

C. Communications (Transmission d’information aux CLOSM)

[Activités de communications externes visant à informer les CLOSM des activités, des programmes et des politiques de l’institution fédérale et à promouvoir le caractère bilingue du Canada; inclusion des CLOSM dans toutes les listes d’information et de distribution; utilisation du site Web de l’institution fédérale pour communiquer avec les CLOSM.]

Communications

Résultat direct

La culture des CLOSM reflète une compréhension actualisée du mandat de CIC; les CLOSM reçoivent de l’information pertinente et à jour au sujet des programmes et des services de CIC.

Activités réalisées en vue d’atteindre le résultat visé Extrants Progrès réalisés en vue de l’atteinte du résultat visé

CIC a utilisé de façon stratégique les messages pour faire ressortir comment les activités du Ministère favorisent l’épanouissement des CFSM, par exemple, en combinant les messages sur les CFSM avec des annonces de financement de services d’établissement.

En 2009, CIC a émis un communiqué à l’égard du financement nécessaire pour contribuer à la réinstallation des réfugiés francophones de Winnipeg. CIC a également participé à un communiqué de presse émis par l’APECA relativement au financement fourni par le N.-B. dans le cadre de la Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne.

Un exposé sur le thème « Les opportunités de mobilité professionnelle au Canada pour les ressortissants tunisiens » a été présenté par CIC les 2 et 3 juin 2009 dans le cadre d’un séminaire organisé par l’Agence nationale pour l’emploi et le travail indépendant. Ce séminaire, qui s’est tenu à Monastir, en Tunisie, portait sur les migrations professionnelles.

CIC a affiché sur son site Web et distribué aux organisations représentant les CLOSM son Plan d’action axé sur les résultats 2009-2013 : Mise en œuvre de l’article 41 de la LLO.

Les membres des CFSM, ainsi que les employés fédéraux et provinciaux ont été sensibilisés aux initiatives financées par les deux paliers de gouvernement.

La section sur l’immigration francophone du site Web de CIC a été améliorée en vue de donner une meilleure visibilité et de mieux regrouper l’information sur l’immigration francophone.

Création d'un outil sur le site Web destiné à orienter les nouveaux arrivants vers les services d'établissement offerts gratuitement : http://servicespourlesnouveauxarrivants.cic.gc.ca/. De plus, la page sur l’immigration francophone hors Québec du site contient un hyperlien menant à cet outil.Une page Web a été créée (http://www.cic.gc.ca/francophone/) pour identifier ce lien dans les produits de communication pertinents et pour mettre en valeur cette section du site Web.

 

Les publications de CIC destinées aux nouveaux arrivants ont été révisées et actualisées pour souligner la nature bilingue du Canada et l’importance de la dualité linguistique comme symbole du Canada. CIC a continué de rédiger et de publier des bulletins régionaux bilingues.

Un nouveau guide d’étude sur la citoyenneté intitulé Découvrir le Canada : Les droits et responsabilités liés à la citoyenneté a été produit et lancé en 2009. Ce guide mentionne la présence des CLOSM dans l’ensemble du pays et fait la promotion du caractère bilingue du Canada.La FCFA a été consultée et a fourni des commentaires lors des consultations initiales sollicitant une rétroaction concernant le nouveau guide.

CIC a rédigé un article dans le magazine Bulletin 41-42, volume 15, no 1 (hiver-printemps 2009) publié par Patrimoine canadien (PCH) et l’a diffusé au sein du Ministère. L’article portait sur l’Agence francophone pour l’accueil des immigrants de la C.-B.

En Ontario, deux numéros du bulletin FOCUS ont été publiés en 2009, dans lesquels il était question des priorités des ministères (dont le Programme du multiculturalisme) qui travaillent avec les communautés d’immigrants francophones. Le bulletin fournissait également des renseignements détaillés sur de nombreuses initiatives financées par le gouvernement fédéral et le gouvernement provincial, ainsi que sur divers projets relatifs aux CFSM.

 

Campagne de marketing pour accroître la visibilité de la section sur l’immigration francophone du site Web de CIC.

CIC a mis en œuvre une campagne Google AdWords pour accroître la visibilité de son site Web sur l’immigration francophone (http://www.cic.gc.ca/francophone/) et pour renseigner les immigrants éventuels sur les communautés francophones hors Québec.

CIC a publié une annonce dans l’édition 2010 des Rendez-vous de la francophonie, afin de faire connaître les services offerts aux immigrants francophones au sein des CFSM. Ce journal-souvenir a été publié à plus de deux millions d’exemplaires (1,7 million au Québec); 500 000 exemplaires additionnels ont été distribués par les réseaux médiatiques et communautaires francophones et acadiens.

Cette initiative a permis d’augmenter la visibilité des programmes et des services de CIC dans un média lu et distribué aux  francophones à l’échelle du pays.

CIC a distribué dans les deux langues officielles les appels d’offres pour la soumission de propositions de projets. Les sites Web comportant des informations sur le mandat de CIC sont également disponibles dans les deux langues officielles.

Des appels d’offres pour la soumission de propositions de projets ont été affichés sur le site Web (CIC – Ontario, www.etablissement.org). Des annonces ont été publiées dans les médias francophones en Ontario.

Le site Web www.etablissement.org a été amélioré et contient désormais des renseignements visant à répondre aux besoins des immigrants francophones. Les nouveaux renseignements affichés sur le site Web permettent aux immigrants francophones de mieux s’informer.

Les CFSM connaissent le mandat de CIC ainsi que les obligations qui lui reviennent en vertu de la LLO.

Les immigrants francophones ont été sensibilisés aux programmes et aux projets relatifs au processus d’établissement.

CIC a élaboré du matériel et des outils de promotion pour faire connaître davantage le Programme du multiculturalisme auprès des communautés francophones et anglophones en situation minoritaire et d’en faciliter l’accès; des séances d’information ont été organisées avec les intervenants de ces communautés.

Une présentation sur le Programme du multiculturalisme a été donnée au cours d’une réunion du sous-comité sur l’immigration francophone en Ontario.

Des initiatives sur le multiculturalisme destinées aux jeunes, notamment le défi Mathieu Da Costa et le concours de vidéo national, ont été annoncées dans de nombreuses écoles francophones à l’extérieur du Québec.

Les activités de promotion sur le Programme du multiculturalisme ont fait connaître ses priorités.

 

Dans la Région de l’Ontario, un article sur les priorités du Programme du multiculturalisme et sur les lignes directrices pour la soumission de propositions de projets a été publié dans le bulletin FOCUS. De plus, des séances d’information régionales ont été organisées par les représentants du Programme du multiculturalisme.

Dans la Région de la C.-B. et du Yukon, l’Unité du multiculturalisme de CIC a invité la communauté francophone à ses séances d’information sur le financement. La présentation était donnée en anglais, mais les diapositives de la présentation étaient également offertes en français. De plus, un agent bilingue était présent pour aider l’Unité du multiculturalisme.

Développement d’outils qui permettront d’évaluer le nombre de demandes reçues des CLOSM durant l’exercice en cours, comparativement aux trois dernières années.

CIC a offert une aide technique aux organismes des CFSM pour la détermination des enjeux, la préparation de propositions de projet pour le Programme du multiculturalisme dans les régions ainsi que la préparation des budgets et de l’état des flux de trésorerie. CIC a aussi offert des conseils aux étapes clés de la mise en œuvre des projets.

Des ateliers ont été organisés par le Programme du multiculturalisme en Ontario afin d’offrir de l’aide technique aux CLOSM pour la détermination des enjeux, la préparation de propositions de projet et la préparation des budgets et de l’état des flux de trésorerie.

Développement d’outils de mesure de rendement afin de déterminer l’impact de l’appui technique auprès des CLOSM.

D. Coordination et liaison (N’inclut pas le financement – Coordination à l’interne et liaison avec d’autres institutions gouvernementales)

[Activités de coordination (recherches, études, réunions, etc.) menées par l’institution fédérale avec d’autres institutions fédérales ou d’autres ordres de gouvernement; participation à des activités organisées par d’autres institutions fédérales, d’autres ordres de gouvernement, etc.; participation des champions des langues officielles, des coordonnateurs nationaux et régionaux, etc., à divers forums gouvernementaux.]

Coordination et liaison

Résultats directs

Collaboration avec de multiples partenaires pour favoriser le développement et l’épanouissement des CLOSM et échanger des pratiques exemplaires.

Activités réalisées en vue d’atteindre le résultat visé Extrants Progrès réalisés en vue de l’atteinte du résultat visé

CIC a négocié des clauses sur les langues officielles dans une entente sur le Programme des candidats des provinces pour appuyer les CLOSM.

Une entente sur le Programme des candidats des provinces a été signée avec les Territoires du Nord-Ouest.

Lors du renouvellement d’ententes fédérales-provinciales, les clauses sur les langues officielles ont été maintenues, précisées et, dans certains cas, renforcées.

CIC a collaboré avec la Direction générale des programmes d’appui aux langues officielles de PCH et assuré la liaison avec celle‑ci pour élaborer une approche stratégique en vue d’améliorer la prestation des programmes du Programme du multiculturalisme aux CFSM dans les régions.

En consultation avec PCH, CIC a élaboré des mesures spéciales pour les CFSM lors de l’appel d’offre du Programme du multiculturalisme en Ontario (c.-à-d. que la portée de plusieurs critères d’admissibilité a été étendue dans l’appel d’offre). Les interventions auprès des organismes des CFSM aboutissent à la réception de demandes de projet et à des projets recommandés pour le Programme du multiculturalisme.

Les mesures prises autour de ces critères ont amélioré la prestation du Programme du multiculturalisme auprès des CFSM.

Élaboration d’outils de mesure de rendement afin de déterminer l’impact des mesures spéciales auprès des CFSM.

CIC a participé à plusieurs activités pédagogiques nationales, provinciales, régionales et internationales afin de fournir des renseignements aux établissements d’enseignement sur l’entrée des étudiants internationaux au Canada et sur les autres programmes et services d’immigration qui leur sont offerts après leur arrivée. 

Les activités auxquelles CIC a participé ont compris le congrès 2009 du Bureau canadien de l’éducation internationale (universités et collèges communautaires), le congrès 2009 de l’Association canadienne des écoles publiques – International (ACEP-I) (conseils d’écoles secondaires et primaires) et le séminaire d’été 2009 du British Columbia Council for International Education (universités et collèges communautaires – C.-B.).

 

 

En collaboration avec la province de la C.-B., CIC a offert des séances d’information aux étudiants et aux travailleurs étrangers francophones pour les aider à faire une demande de résidence permanente.

Un protocole d’entente a été signé entre CIC, le Campus Saint-Jean à Edmonton et la province de l ’Alberta  pour appuyer un programme de recrutement des étudiants  étrangers francophones. Ce projet va se poursuivre en 2010-2011.

Cette mesure favorise indirectement le recrutement d’étudiants internationaux.

 

Le recueil d’expériences des étudiants étrangers à l’Université de Moncton dans le cadre du projet d’encadrement des étudiants étrangers est utilisé dans le matériel de promotion et de recrutement de l’université.

En Ontario, plusieurs collèges et universités francophones ont participé au recrutement d’étudiants francophones à Paris au Salon des études et des carrières internationales.

L’expérience positive des étudiants étrangers contribue à accroître le nombre d’étudiants étrangers d’expression française.

Plus de 700 participants ont visité le kiosque de l’Ontario pendant le Salon.

CIC a appuyé des initiatives de soutien aux étudiants étrangers dans une dizaine d’établissements postsecondaires.

Durant leurs parcours d’études, les étudiants étrangers ont pu recevoir des services de soutien (accueil, orientation, counselling) et des services visant leur insertion sociale et économique dans la communauté après l’obtention de leur diplôme.

Les représentants de CIC et leurs collègues provinciaux de la C.-B. ont participé à des séances régulières à l’Éducacentre, le seul collège francophone de la C.-B., afin d’inciter les étudiants et travailleurs francophones étrangers à rester au Canada en leur expliquant quelles possibilités s’offraient à eux (p. ex. cours sur la Catégorie de l’expérience canadienne ou sur le Programme des candidats des provinces).

Des discussions sont en cours avec le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI) afin de mieux cibler les approches et stratégies encourageant les étudiants francophones à devenir des résidents permanents.

CIC a continué de participer à des symposiums et à des comités liés aux langues officielles.

Le Projet Metropolis de CIC a organisé la quatrième édition du pré-congrès national de Metropolis sur l’immigration francophone au Canada, qui a eu lieu à Montréal le 18 mars 2010. Le Projet Metropolis a également coordonné l’élaboration de deux publications liées au recrutement, à l’intégration et à la rétention des immigrants francophones en situation minoritaire, soit le Recueil de pratiques exemplaires en matière d’immigration francophone au Canada et le Cahier de la recherche actuelle sur l’immigration francophone au Canada. De plus, le champion des langues officielles de CIC a participé au pré-congrès à titre de paneliste et a exposé les mécanismes de CIC qui peuvent être utilisés dans ce dossier de l’immigration francophone. 

CIC a présenté un atelier lors de la conférence de Metropolis intitulée « Les réseaux : comment favorisent-ils l’intégration économique des immigrants dans les communautés rurales, moyennes et francophones en situation minoritaire? »

En 2009-2010, le champion des langues officielles de CIC a participé aux réunions du Réseau des champions des langues officielles.

CIC a participé aux réunions des coordonnateurs responsables de la mise en œuvre de l’article 41 de la LLO, organisées par PCH, et au Forum des langues officielles sur les bonnes pratiques qui s’est tenu en décembre 2009. CIC a donné une présentation sur le Plan stratégique durant la rencontre du Réseau des coordonnateurs de PCH.

Dans la Région du Québec, CIC a participé à quatre rencontres du comité du Conseil fédéral du Québec – Langues officielles (CFQ-LO). Ce comité travaille en collaboration avec les organismes qui regroupent les communautés anglophones afin de trouver des moyens d’appuyer ces communautés.

En novembre 2009, CIC a participé à la réunion du Comité des langues officielles du Conseil fédéral du Pacifique, lors de laquelle on a célébré le 40e anniversaire de la LLO. Au cours de cette réunion, on a discuté des difficultés que posait la francisation des Jeux olympiques d’hiver 2010 de Vancouver.

Le pré-congrès national de Metropolis a permis un partage d’information fructueux entre CIC, la FCFA et les membres de la conférence ministérielle. Les deux publications liées au recrutement, à l’intégration et à la rétention des immigrants francophones en situation minoritaire ont été distribuées aux 200 participants de cette rencontre et sont affichées sur le site Web de Metropolis à l’adresse.

 

En Ontario, les réseaux communautaires pour l’immigration francophone ont participé à l’organisation de salons de l’emploi bilingues et à l’appui d’un projet de jardinage et d’un projet d’art communautaire. Ils se sont joints à Embauche immigrants Ottawa afin de créer des perspectives d’emploi pour les immigrants francophones.

En 2009, CIC a participé à une rencontre avec les membres du comité national de Ressources humaines et Développement des compétences Canada et les représentants des CFSM pour discuter de l’intégration économique, et a mené des consultations auprès des agences de développement économiques régionales sur les programmes qui appuient la mise en œuvre de micro-entreprises.

CIC a tenu une rencontre à Québec afin de consulter les intervenants de la province sur les niveaux de compétences linguistiques canadiens.

Plus de 10 immigrants francophones ont reçu un emploi temporaire et acquis de l’expérience professionnelle grâce à ces projets économiques; 85 sociétés et 1458 candidats ont participé au salon de l’emploi de Toronto, ainsi que 650 étudiants d’établissements d’enseignement francophones ou suivant un programme d’immersion en français; 93 % des participants ont obtenu une entrevue et 82 % ont été embauchés.

E. Financement et prestation de programmes

Mise en œuvre des programmes et prestation des services par l’institution fédérale; financement, par l’institution seule ou en collaboration avec d’autres institutions fédérales, de projets des CLOSM; intégration des besoins des CLOSM à la prestation des programmes et des services.]

Financement et prestation de programmes

Résultats directs

Les CFSM font partie de la clientèle régulière de CIC et ont un accès adéquat à ses programmes et services; les besoins des CLOSM (p. ex. dispersion géographique, possibilités de développement) sont pris en compte.

Recrutement et promotion
Activités réalisées en vue d’atteindre le résultat visé Extrants Progrès réalisés en vue de l’atteinte du résultat visé

CIC a organisé des activités de promotion à l’étranger visant à stimuler le recrutement d’immigrants qualifiés et d’étudiants d’expression française.

« Destination Canada » a eu lieu en novembre 2009 à Paris et à Bruxelles. Dix provinces et deux territoires y ont pris part. De plus, six missions (Abidjan, Le Caire, Bucarest, Damas, Rabat, Tunis) ont participé pour la première fois à cette activité, ce qui permettra d’accroître le bassin d’immigrants francophones au cours des prochaines années; 2200 participants ont été choisis afin de pourvoir 1500 emplois disponibles.

CIC travaille en collaboration avec le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI), qui est responsable du recrutement des étudiants étrangers. CIC a organisé plus de 45 sessions d’information générale en France et en Belgique. CIC a également participé à des foires et fourni des renseignements sur lesconditions d’obtention du permis d’étude.

En 2009, le Centre de jumelage de CIC (activités d’aiguillage effectuées en collaboration avec la Hebrew Immigration Aid Society) a dirigé une famille de réfugiés du Soudan (5 personnes) dans une CLOSM, celle de Saint-Léonard du N.-B.

Pour Destination Canada, on a enregistré une augmentation du nombre d’employeurs, soit 57 (26 en 2008); création de 225 profils de postes représentant plus de 1500 postes à doter. Très bonne couverture médiatique.

Le taux d’augmentation du nombre d’immigrants francophones est passé de 0,75 % (1 523) en 2008 à 0,83 % (1 677) en 2009.

Financement de projets pour la promotion et le recrutement d’immigrants francophones potentiels.

CIC a collaboré avec la province de la C.-B. et l’Agence francophone pour l’accueil des immigrants pour organiser un kiosque sur l’immigration francophone à la Place de la francophonie pendant les Jeux olympiques d’hiver 2010 à Vancouver. CIC et la FFCB se sont également associés pour un petit forum pendant le Festival francophone de Victoria au début de mars 2010. L’objectif des deux activités consistait à attirer des visiteurs francophones qui pourraient être intéressés à immigrer, étudier ou travailler en C.-B. 

CIC a mis en œuvre un projet pilote avec RDÉE Canada, et a élaboré des documents de promotion à l’intention des immigrants francophones potentiels, y compris des profils socio-économiques des communautés francophones préparés par RDÉE et distribués aux participants à Destination Canada 2009. En Ontario, les employeurs qui ont participé à Destination Canada ont également assisté à une séance d’information sur le Programme des candidats des provinces.

 

 

CIC a organisé, avec l'appui du Service de l’immigration de l’ambassade du Canada à Paris, une tournée médiatique sur l’immigration francophone hors Québec pour sept journalistes européens. Cette tournée pancanadienne (Whitehorse, Regina, Winnipeg, Toronto, Moncton et St. John’s) visait à promouvoir la dualité linguistique du Canada auprès des lecteurs européens et africains et à leur montrer que le Canada est une terre d’accueil et d’opportunités.

Deux importants articles ont été publiés dans les journaux Le Figaro et Le Soir. Jeune Afrique prévoit publier trois pages dans sa prochaine édition. D’autres articles, dont le cahier Hors série de L'Express, paraîtront au cours de l’année jusqu’à l’automne 2010.

Financement d’activités de promotion de la Catégorie de l’expérience canadienne (CEC).

Une brochure bilingue promouvant la CEC a été publiée au printemps 2009. Elle est disponible sur demande ou dans les points de service de CIC et les bureaux de Service Canada.

Deux films vidéo promotionnels destinés aux étudiants étrangers et aux travailleurs étrangers temporaires sont offerts en français sur le site Web de CIC.

 

CIC a amorcé des projets centrés sur les communautés francophones qui sensibilisent les employeurs. Ces projets vont miser sur le potentiel économique des immigrants francophones.

CIC finance le projet RDÉE Canada pour aider les petites et moyennes entreprises (PME) à pourvoir les postes vacants et pour recruter des immigrants francophones qualifiés. À cet égard, le RDÉE a dressé une banque de candidats visant à établir le profil des postes à pourvoir dans les différents secteurs d’activités des PME francophones et acadiennes.

 

De plus, dans certaines régions, des réseaux francophones ont mis en place des projets précis afin de mobiliser les employeurs.

CIC a collaboré avec la province de la C.-B. pour promouvoir le Programme des candidats des provinces à Destination Canada. En 2009, le gouvernement de la C.-B. a présenté le site « Make a Future / Bâtir un avenir » de la Public School Employers’ Association afin de recruter des enseignants francophones à Destination Canada.

 

 

Dans la Région de l’Atlantique, le Conseil économique des provinces de l’Atlantique a tenu des séances de consultation avec des employeurs afin d’améliorer l’accès des immigrants aux perspectives d’emploi. Les communautés francophones ont été invitées à participer à ces séances.

Un guide pour les employeurs a été rédigé et est offert dans les deux langues officielles à l’adresse http://www.apec-econ.ca/hiring.asp

 

La Saint Mary’s University a tenu un symposium sur l’économie et l’intégration au marché du travail pour le Centre Metropolis Atlantique. L’objectif du symposium consistait à amorcer un débat public sur les répercussions de la récession sur l’attraction et la rétention d’immigrants qualifiés dans les petites régions du Canada. Les CLOSM étaient invitées à y participer.

L’unité des travailleurs temporaires de l’Atlantique à CIC a fait des présentations dans la communauté francophone et aux employeurs de la région de Miramichi au N.-B.  Des présentations ont également été faites à la communauté francophone de T.-N.-L. et à une équipe de journalistes de l’Europe en tournée au Canada, qui ont visité St. John’s, T.-N.-L. Également lors de cette tournée, l’Association franco-yukonnaise (AFY), un fournisseur de services d’établissement de CIC, a coordonné une visite de deux jours montrant l’étendue des services existants pour les immigrants francophones à Whitehorse et les environs. Ensuite, durant une rencontre organisée par les représentants de CIC, du gouvernement du Yukon et de la Chambre de commerce de Whitehorse, on a indiqué aux journalistes les besoins en matière de travailleurs étrangers qualifiés et non qualifiés au Yukon.

Sensibilisation accrue à l’égard des plus récentes questions de politiques propres à l’Amérique du Nord, plus précisément à ses petites régions et au Canada atlantique.

 

La Région de l’Ontario a financé les projets économiques suivants : organisation de deux salons de l’emploi bilingues, création et distribution du guide Qui embauche des immigrants francophones, des ateliers sur les compétences culturelles facilitant l’intégration économique, un consortium économique à Toronto, un projet avec RDÉE visant la création d’emplois dans les entreprises existantes et par l’entremise d’entreprises privées.

CIC a financé un projet avec le Conseil de la coopération de la Saskatchewan visant à collaborer avec les employeurs pour créer un meilleur milieu de travail pour les immigrants francophones à Regina et à Saskatoon.

CIC a financé la Conférence d’immigration nationale à Regina pour les organisations francophones, ainsi qu’un projet avec le Conseil de développement économique du Manitoba pour aider les immigrants francophones à bâtir leur propre entreprise.

Cinq ateliers sur les compétences culturelles ont été organisés et plus de 70 participants y ont assisté.

 

Le projet Arrimage Emploi (la Cité collégiale) fournit des renseignements aux professionnels sur les exigences du marché du travail et sur le placement.

À ce jour, Arrimage Emploi a reçu 66 candidats, 29 participants aux cours et huit participants qui seront admissibles au placement.

Établissement et intégration
Activités réalisées en vue d’atteindre le résultat visé Extrants Progrès réalisés en vue de l’atteinte du résultat visé

CIC continue de financer les fournisseurs de services pour qu’ils offrent de nouveaux services améliorés d’établissement et d’intégration, comme des cours de français, de l’information aux nouveaux arrivants, des services de transition dans la communauté et d’aide à l’emploi aux clients francophones dans tout le Canada. Les fournisseurs de services rendront compte de leurs obligations au sujet des clauses en matière de langues officielles dans leurs ententes.

En 2009-2010, CIC a conclu plus de 100 accords de contribution appuyant l’intégration des immigrants francophones hors Québec. Ces accords sont répartis dans les programmes suivants : Accueil, Programme d’établissement et d’adaptation des immigrants (PEAI), Language Instruction for Newcomers to Canada (LINC) et Cours de langue pour les immigrants au Canada (CLIC). Les accords qui ont été signés avec des organismes francophones représentent environ 17 M$ pour 2009-2010.

CIC a signé une entente de contribution avec la FFCB afin de profiter des réseaux existants et d’appuyer la croissance de la capacité de la communauté francophone en matière d’accueil des immigrants francophones en vue de favoriser le développement de leur communauté. CIC a également signé une nouvelle entente avec l’AFY avec des objectifs semblables et afin d’élaborer un plan d’action pour le Yukon.

CIC a signé une petite entente de contribution avec La Société francophone de Victoria pour l’aider à financer son Festival francophone annuel. Pendant le Festival, CIC et la FFCB ont organisé en collaboration un kiosque d’information sur l’immigration francophone.

CIC procède à la mise en place d’un mécanisme de cueillette de données concernant les services fournis en français aux immigrants francophones hors Québec par les fournisseurs de services, et sera en mesure de fournir ces données pour les prochains exercices.

 

L’entente de contribution avec le Carrefour d’immigration rurale de Saint-Léonard permet d’offrir un programme d’accueil, d’adaptation et de formation linguistique en français dans une communauté rurale du nord du N.-B. Également, dans la région du Grand Moncton, le Centre d’accueil des immigrants et immigrantes du Moncton métropolitain offre des services d’accueil et d’adaptation en français.

CIC continue de financer la FCFA pour faciliter la mise en œuvre du Plan stratégique, le recrutement, l'établissement, l'intégration et la rétention des nouveaux arrivants au sein des CFSM. La FCFA coordonne la formation des coordonnateurs des réseaux pour favoriser une approche concertée.

En décembre 2009, CIC a lancé son premier appel de propositions auprès des communautés francophones de la C.-B. (environ 50 organisations) pour financer de petits projets à court terme d’intégration culturelle ou sociale. Six nouvelles organisations francophones ont reçu du financement pour leurs projets.

CIC a financé la formation sur la diversité dans les CFSM de la province de la Saskatchewan, l’amélioration du site Web de l’Assemblée communautaire fransaskoise et a financé deux réunions du comité provincial.

CIC a financé les services d’établissement fournis par les organisations francophones partout dans les régions à Calgary (Centre d’accueil), Edmonton (Centre d’accueil), Saskatoon et Regina (Assemblée communautaire fransaskoise), Yellowknife (Fédération franco-ténoise) et Winnipeg (Société franco-manitobaine).

Dans la Région de l’Ontario, le système d’information de suivi en ligne pour le programme Travailleurs en établissement dans les écoles (TÉÉ) et les services d’information et d’aiguillage du centre d’appels 211 sont maintenant offerts en français.

CIC a continué de financer les services de soutien à l’établissement dans les écoles (TÉÉ) à Edmonton et à Saskatoon.

Les services aux immigrants offerts par l’organisme COSTI sont financés pour le soutien et la formation dans le cadre des ateliers de recherche d’emploi (ARE). Le volet de prestation des services du programme ARE a été amélioré par l’élaboration d’un programme d’enseignement en français; la prestation de formation en français aux animateurs des ARE; un site Web, des brochures et un bulletin en français; des réponses en français aux demandes des clients au numéro 1-800; et un volet en français des congrès annuels des ARE et des professionnels diplômés à l’étranger.

Le Ontario Council of Agencies Serving Immigrants a reçu des fonds pour deux projets : « Journey to Mental Health », un projet axé sur des séances de formation du personnel de première ligne qui doit composer avec les problèmes de santé mentale; et l’élaboration du programme d’enseignement d’un projet ciblé pour les immigrants d’orientation homosexuelle, lesbienne, bisexuelle ou transsexuelle. Le contenu en français de ces projets est publié sur le site www.etablissement.org. En Ontario, CIC a financé huit  programmes gérés par des organisations francophones depuis 2007 et 12 nouveaux projets gérés par des organisations francophones.

CIC a financé des postes de coordonnateurs provinciaux francophones pour le programme TÉÉ , le programme d’accueil et le programme de partenariats d’établissement par l’intermédiaire des bibliothèques.

Amélioration de l’accès aux services offerts en français aux immigrants francophones.

 

CIC finance le Collège Boréal pour un projet axé sur l’attraction et la rétention d’étudiants francophones dans le nord de l’Ontario. Une approche de recrutement proactive a été mise en œuvre et est basée sur un bassin d’immigrants bien déterminé.

L’inscription d’étudiants immigrants au campus de Sudbury du Collège Boréal a augmenté de 34 % en 2009-2010.

CIC a mis en place dans certaines régions un guichet de service unique pour les immigrants francophones afin de leur donner accès aux avantages fédéraux et provinciaux et de leur offrir de l’information sur les services d’établissement.

En 2009-2010, CIC a commencé à financer l’établissement d’un guichet unique destiné aux immigrants francophones à Sudbury, en Ontario, ce qui leur donnera un accès plus grand et plus pratique aux services.

L’Agence francophone pour l’accueil des immigrants (AFAI), un projet pilote de deux ans financé par le programme d’aide à l’établissement du gouvernement provincial, a pour but d’orienter et d’aiguiller les immigrants francophones vers d’autres services en C.-B.

Les immigrants francophones ont accès à de meilleurs services, qui sont personnalisés en fonction de leurs besoins.

L’AFAI est actuellement évaluée par le gouvernement de la C.-B.

CIC a continué de créer des ressources en français pour répondre aux besoins des immigrants francophones dans les établissements d’enseignement postsecondaire.

Les lignes directrices du programme d’enseignement des cours de langue pour les immigrants au Canada (CLIC) en français pour les niveaux 1 à 7 ont été publiées en mai 2009.

La nouvelle batterie de tests de classement pour les cours de français a été finalisée. Elle commence à être disponible auprès des fournisseurs de services en région. La formation auprès des évaluateurs a débuté et se poursuivra au cours de l’année.

Tous les outils pour offrir la formation linguistique en français aux nouveaux arrivants sont disponibles.

 

En Ontario, les cours CLIC en français des niveaux 3 et 4 en ligne seront accessibles dans le nord et le centre sud-ouest de la province. Les cours CLIC en français des niveaux 5, 6 et 7 en ligne sont en train d’être élaborés. Deux projets de perfectionnement professionnel ont été financés pour les enseignants de CLIC en français.

En Ontario, la distribution de CLIC en ligne des niveaux 3 et 4 présentera un nouveau modèle pour la prestation d’une formation linguistique en français. 

CIC a dressé un répertoire préliminaire des initiatives développées dans les CFSM. Ce répertoire sera éventuellement publié sur un portail destiné aux CFSM.

Les enseignants de CLIC en français auront du matériel d’enseignement divers.

CIC a continué de financer des initiatives de sensibilisation culturelle, comme des ateliers interactifs organisés dans des communautés et des vidéos éducatives présentées dans des écoles, en plus de produire des vidéos destinées aux immigrants francophones.

Dans la Région de l’Ontario, CIC a financé un manuel adapté culturellement pour la thérapie cognitivo-comportementale et un projet visant la réduction de la délinquance juvénile par l’enseignement de la poésie.

CIC a financé une vidéo pour présenter la vie ontarienne aux nouveaux arrivants, qui a été produite dans les deux langues officielles.

CIC finance un projet en collaboration avec Service Canada pour la formation en dynamique de la vie pour les immigrants francophones à Regina et à Saskatoon.

CIC a continué de financer la Caravane de la tolérance, ateliers interactifs contre le racisme et la discrimination qui ont été présentés dans les écoles francophones partout en Alberta.

Les immigrants francophones ont un meilleur accès à des renseignements en français qui facilitent leur intégration sociale et culturelle.

Recherche
Activités réalisées en vue d’atteindre le résultat visé Extrants Progrès réalisés en vue de l’atteinte du résultat visé

Une entente a été conclue avec Statistique Canada pour effectuer une recherche sur le portrait statistique de la population d’immigrants d’expression française à l’extérieur du Québec (2001-2006).

Statistique Canada, en collaboration avec CIC, a réalisé un portrait statistique de la population d’immigrants de langue française à l’extérieur du Québec couvrant la période de 1991 à 2006. Ce portrait présente de l’information sur les caractéristiques démographiques, linguistiques, sociales et économiques de l’immigration de langue française en milieu francophone minoritaire (http://www.statcan.gc.ca/pub/89-641-x/89-641-x2010001-fra.htm). [Financement de 82 000 $]

Cette recherche soulève des enjeux importants quant à la vitalité des communautés et donne des pistes de réflexion pour soutenir les actions de CIC en appui aux communautés francophones hors Québec.

CIC a attribué des fonds pour des projets de recherche sur l’immigration dans les CLOSM.

Projet de recherche CIC-QCGN intitulé Les communautés anglophones et le capital d’attraction et de rétention des populations immigrantes dans quatre collectivités régionales du Québec - En complément avec la recherche menée dans trois régions du Québec sur les dimensions du capital d’attraction et de rétention des immigrants. [Financement de 46 000 $ en 2009-2011]

CIC, en collaboration avec la FCFA, a financé une recherche : l’État des lieux sur l’intégration des élèves issus de l’immigration dans les écoles de langue française en situation minoritaire. [Financement de 26 000 $]

La Fédération des associations de juristes d’expression française de common law élabore une étude nationale des besoins, des priorités et des pistes d’action possibles en matière d’information et d’orientation reliées à la justice et au droit auprès des nouveaux arrivants francophones vivant en situation linguistique minoritaire (cofinancée par Justice Canada).

CIC a financé un projet de recherche concernant les problèmes de logement des immigrants francophones à Saint-Boniface, au Manitoba.

Ce projet vise à analyser la place et le potentiel des communautés anglophones dans les dimensions de ce capital d’attraction et de rétention des immigrants.

Promotion de la dualité linguistique
Activités réalisées en vue d’atteindre le résultat visé Extrants Progrès réalisés en vue de l’atteinte du résultat visé

La présentation de la section sur l’immigration francophone du site Web de CIC a été améliorée.

CIC a mis à jour de l’information sur son site Web, a ajouté des liens utiles (p. ex. RDÉE) sur certaines pages ciblées et des liens aux profils des communautés francophones élaborés par la FCFA et le RDÉE, en vue de rendre l’information plus visible et plus accessible.

En moyenne, le nombre de visites mensuelles des pages de la section sur l’immigration francophone a augmenté de 75 % en 2009, comparativement à 2008. Les visites mensuelles des pages ciblées sur lesquelles des liens ont été ajoutés ont augmenté de 171 % par rapport à 2008.

CIC a continué d’organiser des cérémonies de citoyenneté qui reconnaissent les deux langues officielles et font la promotion de la dualité linguistique canadienne.

En 2009, CIC a tenu deux cérémonies de citoyenneté en français dans la région de Vancouver et continue de tenir deux cérémonies de citoyenneté en français par année à Winnipeg. Dans la Région de l’Atlantique, deux cérémonies de citoyenneté bilingues ont été organisées dans des CFSM.

Au total, 2224 cérémonies de la citoyenneté ont été organisées au pays en 2009. Lors de toutes les cérémonies, le serment de citoyenneté et l’hymne national sont énoncés dans les deux langues officielles.

F. Reddition de comptes

[Activités par lesquelles l’institution fédérale intègre son travail de mise en œuvre de l’article 41 de la LLO aux mécanismes ministériels de planification et de reddition de comptes (p. ex. rapport sur les plans et les priorités, rapport sur le rendement, plan d’affaires ministériel, bilan de réalisations pour la mise en œuvre de l’article 41 de la LLO, etc.); évaluations et vérifications internes des programmes et des services; examen régulier des programmes et des services ainsi que des politiques par la haute direction de l’institution fédérale pour assurer la mise en œuvre de l’article 41 de la LLO.]

Reddition de comptes

Résultats directs

Pleine intégration de l’article 41 de la LLO et de la perspective des CLOSM aux politiques et aux programmes et services de CIC; la structure de reddition de comptes, les évaluations internes et les examens de politiques permettent de déterminer comment mieux intégrer la perspective des CLOSM.

Activités réalisées en vue d’atteindre le résultat visé Extrants Progrès réalisés en vue de l’atteinte du résultat visé

La production de rapports sur la mise en œuvre de l’article 41 de la Loi sur les langues officielles. Ces rapports sont soumis à PCH en vue de respecter les exigences de CIC en matière de reddition de comptes.

En 2009-2010, CIC a élaboré un plan d’action 2009-2013 et un rapport sur les résultats 2008-2009 sur la mise en œuvre de l’article 41 de la Loi sur les langues officielles.

En Ontario, les rapports sur l’obligation de rendre compte comprennent des objectifs particuliers liés à la partie VII de la LLO.

L’évaluation des résultats de CIC liés à l’article 41 de la LLO par le Commissariat aux langues officielles dans le bulletin du rendement est prévue pour 2009-2010. Le bulletin sera publié dans le rapport annuel du Commissariat à l’automne 2010.

Par le biais de subventions, CIC travaille en concertation avec les communautés afin de mettre sur pied des programmes et réseaux pour aider à la rétention des nouveaux arrivants.

Une analyse d’impact sur les programmes d’immigration est systématiquement effectuée pour chaque nouveau programme.

 

Le développement des CLOSM a été pris en compte dans le cadre de la planification stratégique, la rédaction de rapports et l’élaboration de politiques et de programmes; les modèles utilisés pour préparer les mémoires au Cabinet et les présentations au Conseil du Trésor contiennent des critères qui tiennent compte de l’obligation de favoriser le développement des CLOSM. En outre, certains cadres supérieurs de CIC ont des objectifs précis dans leurs ententes de rendement liés à l’article 41 de la LLO.

En 2009-2010, des soumissions au Conseil du Trésor préparées par CIC en tenant compte de l’obligation de favoriser le développement des CLOSM ont fait l’objet de discussions. 

Le champion des langues officielles de CIC a comparu devant le Comité sénatorial permanent des langues officielles le 2 novembre 2009, afin de discuter de la façon dont le Ministère s’acquitte de ses responsabilités à l’égard de la Partie VII de la LLO.

Le directeur général régional de l’Atlantique et le directeur régional des programmes de la Région de l’Atlantique ont des objectifs précis dans leurs ententes de rendement liés à l’article 41 de la LLO.

 

CIC a amorcé l’élaboration d’une stratégie de mesure de rendement pour mesurer la pertinence, les progrès et le rapport coût-efficacité des programmes et services de CIC pour mieux intégrer les nouveaux arrivants dans les CLOSM.

Une approche a été établie afin d’éviter le chevauchement dans le processus de la collecte de données au niveau des indicateurs de rendement.

CIC procède à la mise en œuvre de la stratégie de mesure de rendement.

CIC a entrepris un processus de modification de ses systèmes de collecte de données existants afin de capter des informations sur les points de services, la langue de service choisie et le nombre d’ententes de contributions dans les CFSM. CIC pourra ainsi répertorier de manière plus exacte le nombre d’immigrants d’expression française venant s’établir au Canada et améliorer les services qui leur sont offerts.

Les formulaires et guides de demande de résidence temporaire et permanente ont été modifiés par l’ajout d’une question qui porte sur l’usage des langues officielles.

Mise à jour du système mondial de gestion des cas (SMGC) pour capter l’information sur l’usage des langues officielles.

Par le biais du formulaire de demande de citoyenneté, CIC a compilé des statistiques sur la langue d’usage des demandeurs, au moment de leur demande de citoyenneté. Ces statistiques ont été transmises aux représentants des CFSM.

L’information recueillie sera saisie dans le SMGC lors de sa mise en œuvre, dans les bureaux des visas, à partir de juin 2010.

De 2006 à 2009, il y a eu une augmentation de plus de 8 % de la proportion des nouveaux Canadiens qui affirment adopter le français comme langue d’usage (soit de 9 % à 17,2 %).

Liste de diffusion

  • Neil Yeates, sous-ministre, CIC
  • Les Linklater, sous-ministre adjoint, Politiques stratégiques et de programmes, et champion des langues officielles
  • Diane Mikaelsson, directrice générale, Ressources humaines, et cochampionne des langues officielles
  • Directeurs généraux de CIC
  • Coordonnateurs de CIC responsables de la mise en œuvre de l’article 41 de la LLO
  • Membres du Comité permanent des langues officielles (Chambre des communes)
  • Membres du Comité sénatorial permanent des langues officielles
  • Commissaire aux langues officielles
  • Groupes et organismes des communautés de langue officielle en situation minoritaire
  • Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada
  • Membres du Comité directeur CIC – Communautés francophones en situation minoritaire
  • Membres du Comité de mise en œuvre du Plan stratégique pour favoriser l’immigration au sein des communautés francophones en situation minoritaire
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