ARCHIVÉE – PLAN D’ACTION 2006-2007, 2007-2008 et 2008-2009
POUR LA MISE EN OEUVRE DE L’ARTICLE 41
DE LA LOI SUR LES LANGUES OFFICIELLES

Informations archivées

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Renseignements généraux et période couverte

Ministère

Citoyenneté et Immigration Canada

Addresse

365, avenue Laurier Ouest, 14e étage
Ottawa (Ontario) K1A 1L1

Site Web

www.cic.gc.ca

Ministre responsable

L’honorable Monte Solberg

Hauts fonctionnaires responsables de la mise en œuvre de la Partie VII de la Loi sur les langues officielles (LLO)

Sous-ministre
Richard B. Fadden
Champion
Daniel Jean
Sous-ministre adjoint
Opérations
Co-championne
Gina Rallis
Directrice générale
Ressources humaines

Mandat du Ministère

CIC, créé en 1994, regroupe les services d’immigration et de citoyenneté dans le but de promouvoir les idéaux particuliers que partagent tous les Canadiens et de favoriser l’édification d’un Canada plus fort. CIC tire son mandatde la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, aboutissement en 2002 d’une importante réforme législative, et de la Loi sur la citoyenneté de 1977. Selon la Loi constitutionnelle de 1867, l’immigration est un domaine de compétence partagé avec les provinces et les territoires.

Coordonnateur national responsable de la mise en œuvre de l’article 41 de la LLO

Nom
Christiane Desautels
Titre
Gestionnaire, Rapports sur le rendement
Addresse
365, avenue Laurier Ouest
14étage
Ottawa (Ontario) K1A 1L1
Courriel
christiane.desautels@cic.gc.ca

Coordonnateur national adjoint

Nom
Denis Parent
Titre
Analyste, Rapports sur le rendement
Addresse
365, avenue Laurier Ouest
14e étage
Ottawa (Ontario) K1A 1L1
Courriel
denis.parent@cic.gc.ca

Coordonnateurs régionaux

  • Maryse O’Neill
    Région de l’Atlantique
    Citoyenneté et Immigration Canada
    495, rue Prospect
    Fredericton (Nouveau-Brunswick) E3B 9M4
  • Kathleen Greenway
    Région de l’Ontario
    Citoyenneté et Immigration Canada
    25, avenue St-Clair Est, bureau 700
    Toronto (Ontario) M4T 1M2
  • Lissette Bonilla
    Région du Québec
    Citoyenneté et Immigration Canada
    1010, rue St-Antoine Ouest, 2étage
    Montréal (Québec) H3C 4H6
  • Thérèse Vermette
    Région de la Colombie-Britannique et du Yukon
    Citoyenneté et Immigration Canada
    641-800, rue Burrard
    Vancouver (Colombie-Britannique) V6Z 2V8
  • Lynne Belding
    Région des Prairies et des Territoires du Nord
    Citoyenneté et Immigration Canada
    25, chemin Forks Market, bureau 400
    Winnipeg ( Manitoba ) R3C 4S9

Période couverte par le plan d’action

Ce plan d’action couvre les années financières
2006-2007, 2007-2008 et 2008-2009

Sommaire des principaux résultats visés

De par la nature de ses activités, la promotion de la dualité linguistique fait partie intégrante des opérations de CIC. Cette promotion se fait, au sens large, de façon récurrente, auprès des employés du Ministère et des divers intervenants et partenaires du Ministère, ainsi qu’auprès des communautés francophones en situation minoritaire (CFSM).

Le présent plan d’action sur la mise en œuvre de l’article 41 de la LLO énonce les mesures principales que le Ministère entend prendre, au cours des trois prochaines années (2006 à 2009), pour poursuivre son engagement envers la dualité linguistique canadienne. Ce plan s’inscrit dans la foulée des actions entreprises par CIC au cours des dernières années pour favoriser le développement des CFSM et est assujetti à la continuation des ressources financières.

Le Plan d’action gouvernemental pour les langues officielles du Canada a appuyé les travaux du Comité directeur CIC-Communautés francophones en situation minoritaire dans l’élaboration de son Cadre stratégique pour favoriser l’immigration au sein des communautés francophones en situation minoritaire, rendu public en novembre 2003. De ce cadre stratégique découle le Plan stratégique pour favoriser l’immigration au sein des communautés francophones en situation minoritaire, qui sera lancé à l’automne 2006. Le présent plan d’action triennal dérive du Plan stratégique et se fonde sur les préceptes suivants [note 1] :

  • Tous les francophones vivant dans les provinces et territoires autres que le Québec sont reconnus comme faisant partie des CFSM;
  • L’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés confère des droits à ces communautés en matière d’enseignement;
  • L’article 41 de la Loi sur les langues officielles confirme l’engagement du gouvernement fédéral à favoriser l’épanouissement de ces communautés.

Les principales actions que CIC entend entreprendre au cours des trois prochaines années pour favoriser l’immigration au sein des CFSM sont résumées par catégorie d’activités.

Sensibilisation

La sensibilisation à la dualité linguistique canadienne auprès des employés de CIC se fait de façon continue compte tenu de la nature des activités du Ministère.

La Direction générale des ressources humaines, de concert avec d’autres directions générales, favorise la dualité linguistique canadienne, et encourage et appuie tous les employés de CIC dans leurs démarches pour apprendre leur langue seconde ou améliorer leurs compétences en langue seconde.

Spécifiquement, les employés travaillant directement au sein des programmes liés au développement des CFSM y sont sensibilisés, d’autant plus que les responsabilités de leur poste le prescrivent.

Consultation

De nombreuses initiatives entreprises par CIC font l’objet de consultations auprès des CFSM de manière à s’assurer de la pertinence des actions à entreprendre. Les travaux, ainsi que les résultats, du Comité directeur en font foi.

Des consultations sont tenues lors des négociations ou du renouvellement d’ententes avec les provinces et les territoires.

Communications

CIC entend poursuivre son travail de fond avec les CFSM. Les informations au sujet des CFSM sur le site Internet de CIC seront périodiquement mises à jour et des activités d’information, de promotion et de recrutement seront tenues au Canada et à l’étranger. CIC s’emploiera à maintenir et à améliorer les relations avec les provinces et les territoires en les encourageant à avoir recours au Programme des candidats des provinces pour recruter, entre autres, des immigrants d’expression française.

De plus, CIC continuera d’inclure des clauses sur les langues officielles lors de l’établissement de nouvelles ententes ou du renouvellement d’ententes en immigration avec les provinces et territoires. La collecte de données concernant l’immigration francophone fera l’objet d’une attention particulière.

Coordination et liaison

Les activités de coordination et liaison serviront à la mise en œuvre du Plan stratégique et du présent plan d’action . Il est proposé que le mandat du Comité directeur soit renouvelé, de sorte que plusieurs ministères fédéraux, les gouvernements provinciaux et territoriaux et les représentants des communautés travaillent de concert à cette mise en œuvre.

Financement et prestation de programmes

CIC entend appuyer les CFSM dans leur promotion du parrainage privé et de l’accueil accru de réfugiés d’expression française.

CIC ciblera ses actions à l’appui de l’intégration en portant une attention particulière aux clientèles plus vulnérables, à savoir les femmes et les enfants. Les services d’établissement en français seront disponibles en fonction des clauses linguistiques des ententes de contribution.

CIC procédera aussi à l’examen continu et à la modification, s’il y a lieu, des programmes de formation linguistique afin de les améliorer.

Reddition de compte

Chaque année, CIC prépare un état des réalisations concernant la mise en œuvre de l’article 41 de la LLO. Il fait état des progrès réalisés en matière de développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire pour l’année financière précédente. Ce document est réalisé en tenant compte des directives de Patrimoine canadien et est généralement déposé à Patrimoine Canadien au printemps.

Tirés du Plan stratégique pour favoriser l’immigration au sein des communautés francophones en situation minoritaire, CIC, 2006.

Méthodologie

Les résultats visés par le plan d’action portant sur la mise en œuvre de l’article 41 de la LLO ne couvrent rarement qu’une seule catégorie d’activités [note 2]. De ce fait, la majeure partie des activités prévues dans le présent plan d’action touchent simultanément plusieurs catégories d’activités.

Afin de simplifier la compréhension de ce plan d’action, nous avons fait ressortir la catégorie d’activité dominante liée à chacun des résultats visés lorsque ceux-ci en comptaient plus d’une. La sélection des catégories d’activités se fait à l’aide de la matrice des catégories d’activités et la dominante s’exprime par un symbole plus grand que les autres. Cette représentation graphique démontre, en un seul coup d’œil, l’étendue de l’activité par le nombre de catégories d’activités touchées, et la dominante par la taille du symbole.

Nous avons privilégié l’utilisation de cette matrice pour alléger le texte vu que la plupart des activités contenues dans ce plan d’action touchent plus d’une catégorie. Le regroupement des activités par catégorie dominante en assure aussi la constance.

De plus, et bien que ne faisant pas partie de l’analyse des activités du présent plan d’action, nous avons dressé une liste des activités que CIC réalise de façon récurrente et permanente à chaque année. Cette approche démontre l’étendue des mesures positives entreprises par CIC pour favoriser la dualité linguistique canadienne par le développement des CFSM. La totalité des éléments de cette liste a déjà fait l’objet d’activités spécifiques dans des versions antérieures du plan d’action. Encore ici, l’utilisation de la matrice des catégories d’activités démontre l’étendue de l’activité par le nombre de catégories d’activités touchées, et la dominante par la taille du symbole et ce, pour chacune des actions récurrentes ou permanentes auxquelles elle se rapporte. Cette approche est privilégiée afin de présenter les activités favorisant le développement des CFSM de façon dynamique tout en minimisant les redondances d’un plan d’action à un autre. Cette liste apparaît à la suite du plan d’action détaillé.

Les catégories d’activités sont prescrites par Patrimoine canadien de manière à normaliser la structure des plans d’action des ministères ainsi que des états des réalisations basées sur les résultats. Ces catégories d’activités se lisent comme suit : sensibilisation, consultation, communications, coordination et liaison, financement et prestation de programme et reddition de compte.

Plan d’action détaillé pour 2006-2007,
2007-2008 et 2008-2009

Activités de communication

Les activités de communication servent à renseigner les CFSM au sujet des programmes et services du Ministère. À ce chapitre, CIC entend poursuivre son travail de fond avec les CFSM. Les informations sur le site Internet de CIC seront périodiquement mises à jour. Des activités d’information, de promotion et de recrutement seront tenues au Canada et à l’étranger et CIC s’emploiera à maintenir et améliorer les relations avec les provinces et les territoires en les encourageant à avoir recours au Programme des candidats des provinces pour attirer des immigrants francophones.

Communications (C)
Principaux résultats visés Principales activités prévues en vue d’atteindre les résultats visés Indicateurs de mesure des résultats
1. Accroissement du recrutement de travailleurs qualifiés d’expression française.

  • Sensibilisation
  • Consultation
  • Communications
  • Coordination et liaison
  • Mise à jour des informations sur Internet concernant les CFSM
  • Tenue de séances d’information, séminaires et événements de promotion et recrutement
  • Organisation et soutien-de la part de l’administration centrale, des bureaux régionaux de CIC et des missions canadiennes-de visites de médias étrangers au Canada
  • Diffusion d’informations sur le Canada, à partir des bureaux canadiens à l’étranger, dans les pays avec des bassins francophones
  • Encouragement des provinces et territoires à avoir recours au Programme des candidats des provinces pour recruter des immigrants d’expression française
  • Resserrement des liens entre le fédéral, les provinces et les territoires d’une part, et les employeurs (publics et privés), les organismes ou ordres professionnels et les agences d’emploi d’une autre
  • Développement de rapports statistiques concernant l’immigration francophone
  • Création de liens ou de structures de concertation entre le fédéral et certaines provinces ainsi que leurs communautés francophones respectives
  • Allocation de ressources humaines et financières permettant aux intervenants communautaires et gouvernementaux des différentes provinces et territoires de mettre en œuvre des initiatives visant à accroître le nombre de francophones dans les communautés minoritaires
  • Insertion de clauses sur les langues officielles dans toutes les nouvelles ententes et les renouvellements d’ententes fédérales-
    provinciales/territoriales en matière d’immigration
  • Fréquentation du site Internet de CIC au Canada et à l’étranger
  • Participation des provinces et territoires aux activités de recrutement (nombre de participants francophones)
  • Augmentation des demandes de requérants d’expression française hors Québec
  • Augmentation des demandes de requérants d’expression française dans le Programme des candidats des provinces
  • Tenue de consultations entre les provinces, les territoires et leurs communautés francophones concernant l’immigration francophone
  • Nombre d’articles de journaux et de magazines, d’émissions télé ou radio consacrées aux réalités canadiennes touchant les communautés francophones hors Québec
  • Élaboration de matériel de promotion lié aux communautés francophones
  • Participation aux activités de promotion et recrutement à l’étranger par les provinces, les territoires et les communautés francophones
2. Augmentation du nombre d’étudiants étrangers d’expression française en vue d’accroître le nombre de demandes de résidence permanente.

  • Sensibilisation
  • Consultation
  • Communications
  • Coordination et liaison
  • Tenue de séances d’information et participation à des foires étudiantes
  • Diffusion de matériel promotionnel
  • Visites d’institutions canadiennes à l’étranger
  • Nombre de participants
  • Nombre de demandes de permis d’études pour des institutions francophones hors Québec
  • Nombre d’étudiants étrangers francophones qui obtiennent la résidence permanente
3. Renforcement de la capacité d’accueil des CFSM.

  • Sensibilisation
  • Consultation
  • Communications
  • Coordination et liaison
  • Financement et prestation de programmes
  • Création de réseaux afin d’assurer la coordination de l’immigration des personnes d’expression française au sein des CFSM qui veulent miser sur l’immigration pour appuyer leur épanouissement et leur développement
  • Organisation d’activités de sensibilisation auprès des CFSM
  • Nombre de communautés qui développent une capacité d’accueil et d’intégration soutenue
  • Nombre d’initiatives et leur pertinence
  • Nombre de partenariats créés
  • Reconnaissance par les communautés de l’apport potentiel de l’immigration à leur épanouissement

Activités de coordination et liaison

Les activités de coordination et liaison serviront à la mise en œuvre du Plan stratégique et du présent plan d’action. Il est proposé que le mandat du Comité directeur soit renouvelé, de sorte que plusieurs ministères fédéraux, les gouvernements provinciaux et territoriaux et les représentants des communautés travaillent de concert à cette mise en œuvre.
Coordination et liaison (D)
Principaux résultats visés Principales activités prévues en vue d’atteindre les résultats visés Indicateurs de mesure des résultats
4. Mise en place de mécanismes de coordination de la mise en œuvre du Plan stratégique.

  • Sensibilisation
  • Consultation
  • Communications
  • Coordination et liaison
  • Renouvellement du mandat du Comité directeur CIC-CFSM avec rencontre annuelle
  • Création du Comité de mise en œuvre avec rencontres biannuelles
  • Mise en place de comités régionaux pour identifier les besoins et les priorités pour la mise en œuvre du Plan stratégique
  • Rencontre annuelle du Comité directeur CIC-CFSM
  • Nombre de rencontres du Comité de mise en œuvre et des comités régionaux
  • Participation, aux divers comités, des partenaires essentiels à la mise en œuvre du Plan stratégique
  • Engagement des partenaires clés dans le dossier en région

Activités de financement et prestation de programmes

CIC entend appuyer les CFSM dans leurs activités de promotion du parrainage privé et de l’accroissement de l’accueil de réfugiés d’expression française. CIC ciblera ses actions axées sur l’appui de l’intégration et portera une attention particulière aux clientèles plus vulnérables, à savoir les femmes et les enfants. Les services d’établissement en français seront disponibles en fonction des clauses linguistiques des ententes de contribution. De plus, CIC procédera à l’examen continu et à la modification, s’il y a lieu, des programmes de formation linguistique de manière à les améliorer.

Financement et prestation de programmes (E)
Principaux résultats visés Principales activités prévues en vue d’atteindre les résultats visés Indicateurs de mesure des résultats
5. Appui des CFSM dans leurs efforts et activités de promotion du parrainage privé de réfugiés d’expression française.

  • Financement et prestation de programmes
  • Appel de financement de projets auprès des CFSM, invitant des projets concrets de promotion
  • Appui financier pour le programme de parrainage de réfugiés dans les CFSM
  • Nombre de demandes de financement reçues
  • Nombre d’activités subventionnées
6. Accroissement de l’accueil de réfugiés d’expression française.

  • Financement et prestation de programmes
  • Poursuite des démarches auprès des missions à l’étranger afin d’identifier des réfugiés d’expression française pouvant se réétablir à l’extérieur du Québec
  • Identification des populations de réfugiés d’expression française ayant besoin de solutions durables en matière de réétablissement
  • Nombre de profils ajoutés au site Internet du centre de jumelage
7. Pertinence de la formation linguistique (en français ou en anglais) en regard des besoins des immigrants d’expression française des CFSM.

  • Sensibilisation
  • Consultation
  • Communications
  • Financement et prestation de programmes
  • Examen continu des programmes de formation linguistique en fonction des besoins des immigrants d’expression française
  • Modification des programmes de formation linguistique à la suite de leur examen
  • Nombre et nature des améliorations aux programmes linguistiques
  • Satisfaction des immigrants d’expression française quant aux programmes de formation linguistique en fonction de leurs besoins
8. Appui de l’intégration des immigrants, nouvellement arrivés ou déjà établis, dans les CFSM.

  • Sensibilisation
  • Consultation
  • Communications
  • Coordination et liaison
  • Financement et prestation de programmes
  • Création d’outils et d’initiatives afin d’appuyer les clientèles plus vulnérables (femmes, jeunes) dans leur intégration au sein des CFSM
  • Disponibilité de services d’établissement en français (en fonction des clauses linguistiques dans les ententes de contribution)
  • Nombre d’outils créés pour appuyer les clientèles vulnérables
  • Nombre d’initiatives entreprises pour appuyer les clientèles vulnérables
  • Nature des initiatives entreprises
  • Nombre et nature des services d’établissement disponibles en français

Activités récurrentes ou permanentes à cic favorisant l’immigration francophone

Nous présentons la liste des activités que CIC réalise de façon récurrente et permanente à chaque année afin de démontrer l’étendue des mesures positives entreprises par CIC pour favoriser la dualité linguistique canadienne par le développement des CFSM.

Activités récurrentes ou permanentes à CIC favorisant l’immigration francophone
Catégories d’activités Activités
  • Sensibilisation
  • Consultation
  • Communications
  • Coordination et liaison
  • Financement et prestation de programmes
  • Tournées de promotion auprès de communautés francophones à l’étranger
  • Sensibilisation
  • Consultation
  • Communications
  • Coordination et liaison
  • Travail hors campus pour les étudiants
  • Sensibilisation
  • Consultation
  • Communications
  • Coordination et liaison
  • Financement et prestation de programmes
  • Service d’accueil et d’établissement en français là où des besoins sont identifiés
  • Communications
  • Séances d’information auprès des CFSM pour faire connaître le programme de parrainage privé de réfugiés
  • Sensibilisation
  • Consultation
  • Coordination et liaison
  • Grille de sélection modifiée (plus de points sont alloués aux travailleurs qualifiés parlant les deux langues officielles)
  • Sensibilisation
  • Consultation
  • Communications
  • Coordination et liaison
  • Insertion de clauses sur les langues officielles dans toutes les nouvelles ententes ou lors du renouvellement des ententes fédérales/provinciales-territoriales, y compris le Programme des candidats des provinces (PCP)
  • Sensibilisation
  • Consultation
  • Communications
  • Coordination et liaison
  • Promotion de l’utilisation du PCP auprès des provinces et territoires pour favoriser l’immigration dans les communautés francophones en situation minoritaire au Canada
  • Sensibilisation
  • Consultation
  • Communications
  • Utilisation de la documentation relative aux cérémonies de citoyenneté dans les deux langues officielles
  • Sensibilisation
  • Consultation
  • Communications
  • Coordination et liaison
  • Tenue de cérémonies de citoyenneté dans les deux langues officielles
  • Sensibilisation
  • Communications
  • Conscientisation des employés de CIC à l’importance des communautés francophones dans l’identité du Canada en tant que pays bilingue
  • Sensibilisation
  • Consultation
  • Communications
  • Coordination et liaison
  • Reddition de compte
  • Production des divers plans d’action et états des réalisations portant sur la mise en œuvre de l’article 41 de la LLO

Sommaire des résultats visés par catégorie

Afin de bien saisir la portée et l’étendue de l’ensemble des actions que CIC entend entreprendre au cours de la période visée par le présent plan d’action, nous présentons un sommaire des résultats visés en fonction des catégories d’activités.

  1. Accroissement du recrutement de travailleurs qualifiés d’expression française
    • Sensibilisation
    • Consultation
    • Communications
    • Coordination et liaison
  2. Augmentation du nombre d’étudiants étrangers d’expression française en vue d’accroître le nombre de demandes de résidence permanente
    • Sensibilisation
    • Consultation
    • Communications
    • Coordination et liaison
  3. Renforcement de la capacité d’accueil des CFSM
    • Sensibilisation
    • Consultation
    • Communications
    • Coordination et liaison
    • Financement et prestation de programmes
  4. Mise en place de mécanismes de coordination de la mise en œuvre du Plan stratégique
    • Sensibilisation
    • Consultation
    • Communications
    • Coordination et liaison
  5. Appui des CFSM dans leurs efforts et activités de promotion du parrainage privé de réfugiés d’expression française
    • Financement et prestation de programmes
  6. Accroissement de l’accueil de réfugiés d’expression française
    • Financement et prestation de programmes
  7. Pertinence de la formation linguistique (en français ou en anglais) en regard des besoins des immigrants d’expression française des CFSM
    • Sensibilisation
    • Consultation
    • Communications
    • Financement et prestation de programmes
  8. Appui de l’intégration des immigrants, nouvellement arrivés ou déjà établis, dans les CFSM
    • Sensibilisation
    • Consultation
    • Communications
    • Coordination et liaison
    • Financement et prestation de programmes

Liste de distribution

  • Richard B. Fadden, sous-ministre de CIC
  • Daniel Jean, sous-ministre adjoint, Opérations, et champion des langues officielles
  • Gina Rallis, directrice générale, Ressources humaines, et co-championne des langues officielles
  • Malcolm Brown, sous-ministre adjoint, Politiques stratégiques et de programmes
  • Liliane Binette, sous-ministre adjointe, Modernisation du service à la clientèle
  • John McWhinnie, sous-ministre adjoint, Services ministériels
  • Janet Siddall, sous-ministre adjointe déléguée, Opérations
  • Directeurs généraux de CIC
  • Coordonnateurs de CIC responsables de la mise en œuvre de l’article 41 de la LLO
  • Membres du Comité permanent des langues officielles (Chambre des communes)
  • Membres du Comité sénatorial permanent des langues officielles
  • Commissaire aux langues officielles
  • Groupes et organismes des communautés de langue officielle en situation minoritaire
  • Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada

Notes en bas de page

  • 1. Tirés du Plan stratégique pour favoriser l’immigration au sein des communautés francophones en situation minoritaire, CIC, 2006. [retour à la note 1]
  • 2. Les catégories d’activités sont prescrites par Patrimoine canadien de manière à normaliser la structure des plans d’action des ministères ainsi que des états des réalisations basées sur les résultats. Ces catégories d’activités se lisent comme suit : sensibilisation, consultation, communications, coordination et liaison, financement et prestation de programme et reddition de compte. [retour à la note 2]
Date de modification :