Fraude en matière d’immigration — Protégez-vous!

Méfiez-vous des escroqueries

Si l’offre semble trop belle pour être vraie, c’est probablement le cas.


Prenez garde à la fraude en matière d’immigration et aux escroqueries

Vous avez peut-être vu des annonces qui garantissent l’obtention de permis de travail et d’emplois très rémunérateurs au Canada. Certaines d’entre elles offrent des bourses d’études pour étudier dans des universités ou des collèges canadiens. Les nouveaux arrivants éventuels au Canada devraient comprendre qu’il s’agit souvent d’offres frauduleuses. En fait, le recours aux services de personnes qui font de telles promesses peut mener au rejet de votre demande au Canada.

Le système d’immigration du Canada est fondé sur l’équité. Chaque demande reçoit une attention égale. Personne n’a de relations spéciales et personne ne peut vous promettre que votre demande fera l’objet d’un traitement spécial ni vous garantir qu’elle sera approuvée.


Ce qu’il vous faut savoir

  • Vous n’avez pas besoin de faire appel aux services d’un représentant, y compris un consultant, un avocat, un notaire du Québec ou un technicien juridique régi par un barreau, pour demander un visa ou la citoyenneté canadienne, mais si vous le faites, choisissez-le avec soin.
  • Les représentants n’ont pas de relations spéciales avec les fonctionnaires canadiens et ne peuvent pas vous garantir l’obtention d’un visa. Personne ne peut vous garantir l’obtention d’un visa.
  • Seuls les agents de Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) peuvent décider de délivrer un visa. Ne soyez pas tenté d’utiliser de faux documents. C’est un crime grave de faire de fausses déclarations à votre sujet, de donner de faux renseignements ou de soumettre de faux documents dans vos démarches auprès de CIC. Si vous faites cela, votre demande sera refusée. De plus, vous vous exposez à de graves conséquences. Selon la situation, vous pourriez entre autres :
    • être interdit d’entrée au Canada pendant au moins cinq ans;
    • avoir un dossier permanent de fraude dans la base de données de CIC;
    • être visé par une révocation du statut de résident permanent ou de citoyen canadien;
    • être accusé de crime;
    • être renvoyé du Canada.
  • Ne contractez pas un mariage qui n’est pas authentique en vue d’obtenir la résidence permanente au Canada. Prenez garde aux escroqueries sur Internet et aux faux sites Web. Le site Web officiel de CIC est www.cic.gc.ca.
  • Vous trouverez de l’information à titre gratuit pour tout type de visa sur le site Web de CIC.
  • Les frais de traitement sont les mêmes dans tous les bureaux des visas canadiens partout dans le monde. Les frais en devise locale sont basés sur les taux de change officiels et correspondent aux frais standards en dollars canadiens.
  • Les bureaux canadiens des visas ne vous demanderont jamais de déposer de l’argent dans un compte bancaire personnel ou de faire un virement d’argent par l’intermédiaire d’une compagnie particulière de transfert d’argent privée.
  • Si vous avez des questions, communiquez avec CIC ou avec le bureau des visas responsable de votre région.

Choisir un représentant, un consultant ou un avocat

Si vous décidez de retenir les services d’un représentant, choisissez-le avec soin :

  • demandez des recommandations à des personnes en qui vous avez confiance;
  • parlez à plusieurs représentants avant de décider lequel engager; vérifiez les références et renseignez-vous pour savoir depuis combien de temps le représentant est en affaires;
  • assurez-vous de comprendre parfaitement les services qui vous seront fournis et les frais que vous devrez payer. Obtenez ces renseignements par écrit.
  • Assurez-vous que le représentant est autorisé par le gouvernement du Canada.

Les seules personnes autorisées par le gouvernement du Canada à percevoir des frais pour vous représenter ou vous donner des conseils en matière d’immigration, d’asile et de citoyenneté sont :

  • les avocats et les techniciens juridiques qui sont membres en règle d’un barreau provincial ou territorial du Canada;
  • les notaires qui sont membres en règle de la Chambre des notaires du Québec;
  • les consultants en citoyenneté ou en immigration qui sont membres en règle du Conseil de réglementation des consultants en immigration du Canada.

Le gouvernement du Canada ne traitera pas avec des représentants non autorisés qui demandent une rémunération pour leurs services.

Pour savoir si la personne dont vous songez à retenir les services pour vous représenter est autorisée par le gouvernement du Canada, demandez-lui si elle est membre d’une des organisations mentionnées ci-dessus. Vous pouvez ensuite vérifier auprès de l’organisation que cette personne en est membre en règle. Les coordonnées de toutes ces organisations sont affichées sur le site Web de CIC à l’adresse suivante : immigration.gc.ca/antifraude.

Une fois que vous avez choisi un représentant, assurez-vous qu’il vous tient régulièrement au courant de l’état de votre demande. Rappelez-vous : vous êtes responsable de tous les renseignements figurant dans votre demande, que vous la remplissiez vous-même ou qu’elle soit remplie par votre représentant. Présenter de l’information fausse ou trompeuse à Citoyenneté et Immigration Canada constitue une infraction à la loi.


Comment signaler une fraude

Vous pouvez signaler une fraude en matière d’immigration en téléphonant à la Ligne de surveillance frontalière au numéro 1-888-502-9060. Tous les appels sont confidentiels.

Pour en apprendre davantage, y compris pour obtenir des renseignements au sujet des personnes qui peuvent vous représenter légalement si vous choisissez de retenir les services d’un représentant en immigration, veuillez consulter le site Web de CIC à l’adresse : www.cic.gc.ca.

© Ministre des Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, 2012
No de cat. : Ci4-12/2012
ISBN 978-1-100-20369-0

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