ARCHIVÉE – Rapport sur les résultats du projet pilote de bons de formation linguistique

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Direction générale de l’intégration
Citoyenneté et Immigration Canada
Le 31 mars 2011

Table des matières


1. Introduction

L’objectif du présent rapport est de fournir une analyse sommaire du projet pilote de bons de formation linguistique, qui a été lancé en octobre 2009 et qui s’est terminé à la fin de janvier 2011. Ce projet pilote a été conçu pour vérifier si le recours à une nouvelle stratégie de promotion consistant à utiliser des bons de formation linguistique peut renseigner Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) sur les façons d’améliorer l’utilisation effective par les nouveaux arrivants des services linguistiques financés par CIC ou des services Cours de langue pour les immigrants au Canada (CLIC).

Les cours de langue sont de loin le plus important service d’établissement offert par CIC dans tout le pays. Les études indiquent que parallèlement à l’obtention d’un emploi approprié, la connaissance de la langue anglaise ou française est peut‑être, pour les nouveaux arrivants au Canada, la plus grande barrière à franchir en vue de leur établissement et de leur intégration. Par conséquent, le gouvernement du Canada a plus que triplé le financement des services CLIC depuis 2006. Toutefois, cette augmentation significative des ressources n’a pas été suivie d’une augmentation proportionnelle de la participation de nouveaux arrivants aux services CLIC chaque année. C’est pourquoi CIC a décidé de mettre à l’essai un nouveau modèle de prestation du programme en introduisant le projet de bons et de constater si les nouveaux arrivants seraient ainsi davantage motivés à s’inscrire aux services CLIC. CIC s’est donc inspiré de l’expérience australienne (2007) des bons pour mettre en œuvre cette nouvelle approche de formation linguistique auprès d’un échantillon de nouveaux arrivants choisis dans les provinces de l’Alberta, de la Nouvelle-Écosse et de l’Ontario.

Habituellement, les programmes de bons mis en place dans les autres pays ont été des instruments d’intérêt public qui [traduction] « accordent à une personne un pouvoir d’achat limité pour choisir dans un ensemble limité de biens et de services. » [Note 1] L’argument théorique en faveur de cet instrument politique est celui‑ci : parce qu’il accorde une subvention directement au nouvel arrivant et lui permet ainsi de maximiser son choix concernant le service en question, cet instrument favorise aussi l’efficacité en incitant les fournisseurs à se concurrencer pour attirer les nouveaux arrivants.CIC n’a toutefois pas apporté de changement aussi systémique à son mode de prestation des services. En effet, il a plutôt décidé d’utiliser des bons comme outil promotionnel et mis sur pied un projet pilote afin de vérifier si le fait de communiquer directement avec les nouveaux arrivants au moyen de bons non monnayables pouvait les motiver à se prévaloir davantage des services CLIC.

Ce rapport présente les données réunies au cours de ce projet pilote et évalue les effets de ce projet sur les participants avec bon par rapport à ses effets sur ceux qui n’ont pas reçu de bon. Il porte principalement sur les résultats obtenus par analyse statistique et sur la comparaison, entre les détenteurs d’un bon et ceux qui n’en ont pas, des caractéristiques et des comportements. Selon le cas, il sera fait mention des limites imposées à l’analyse par l’insuffisance des données en main. Trois sources de données furent conjointement mises à contribution pour évaluer les effets des bons sur le groupe échantillon des bénéficiaires d’un bon ainsi que les préférences de ce groupe par comparaison au groupe témoin de même profil, mais n’ayant pas reçu de bons. Ces trois sources sont : les données tirées de l’actuel Système de mesure pour la reddition de comptes concernant les programmes de contributions de l’immigration (iSMRP) de CIC, les données réunies grâce à l’outil de collecte de données (OCD) créé expressément par CIC pour suivre la trace des bons échangés et, finalement, les résultats obtenus par un sondage d’opinion publique.

1.1. Résumé des principaux constats

  • Les données de l’iSMRP de CIC confirment que, dans les 12 mois suivant la réception des bons, 30,8 % des bénéficiaires d’un bon ont obtenu des services CLIC financés par CIC (évaluation et/ou formation linguistiques), par rapport à 24,9 %des personnes sans bon. Il s’agit d’une augmentation d’environ 25 % de la proportion de bénéficiaires d’un bon ayant obtenu un service CLIC financé par CIC durant la même période.
  • Les données recueillies grâce à l’outil de collecte de données (OCD) révèlent également que la majorité (54 %) des bénéficiaires ayant échangé leur bon dans un Centre d’évaluation linguistique ont été classés aux niveaux supérieurs – 4 à 7 – de la formation CLIC, par comparaison aux personnes sans bon qui ont pour la plupart été classés aux niveaux inférieurs – 0 à 3. Cette situation laisse supposer que les personnes ayant échangé leur bon possédaient déjà un certain niveau de connaissances linguistiques qui leur permettait de comprendre les instructions inscrites sur les bons et de prendre les mesures nécessaires pour se prévaloir de l’évaluation linguistique. Le tiers (34 %) des bénéficiaires d’un bon qui ont effectivement échangé leur bon ont attribué au bon lui‑même leur motivation à s’inscrire à des cours de langue.
  • CIC a également constaté que les bons avaient un impact sur la rapidité avec laquelle les nouveaux arrivants se prévalaient des services linguistiques après avoir obtenu la résidence permanente au Canada. Les résultats indiquent que les bénéficiaires d’un bon obtiennent une évaluation de leur niveau de langue et qu’ils entreprennent une formation linguistique plus rapidement que les nouveaux arrivants qui n’ont pas de bon.
  • Bien que l’analyse statistique ait révélé que les bons augmentaient la probabilité que les personnes se prévalent des services linguistiques financés par CIC au fil du temps, des facteurs personnels comme le niveau de connaissances linguistiques, la catégorie d’immigration ou l’âge à l’arrivée jouent évidemment un rôle pour expliquer la probabilité que les nouveaux arrivants se prévalent des services linguistiques.
  • Le projet pilote de bons a également fourni à CIC l’occasion exceptionnelle d’utiliser des preuves empiriques pour suivre à la trace la participation des nouveaux arrivants à la formation linguistique sur une période d’un an. Fondées sur le suivi de 24 244 personnes n’ayant pas reçu de bon, les données du projet pilote confirment le taux de 25 % estimé par CIC de la participation moyenne des résidents permanents aux services CLIC.
  • Par ailleurs, le suivi effectué dans le cadre de ce projet pilote a révélé que plus de 98 % des participants aux CLIC ont eu accès aux services dans leur province de destination durant leur première année de résidence permanente, ce qui démontre que la répartition des fonds pour l’établissement est adéquate sur le plan géographique.
  • Finalement, en ce qui a trait à l’impact des bons sur l’autonomisation des nouveaux arrivants et le choix qui leur est offert, dans leur expérience en matière d’établissement, la recherche sur l’opinion publique a révélé que les bénéficiaires d’un bon considèrent surtout les bons comme un instrument de promotion. Cette perception repose probablement sur le fait que les bons n’étaient pas monnayables. Malgré tout, les nouveaux résidents permanents ont réagi positivement à l’invitation personnelle du gouvernement du Canada de se prévaloir des services linguistiques.

2. Historique et contexte

En 2008, les conditions du programme d’établissement ont été renouvelées de manière à leur conférer la flexibilité, l’adaptabilité et la responsabilisation qu’il fallait pour une approche de la prestation des services plus axée sur la clientèle. Cette flexibilité nouvellement acquise a fourni au Ministère l’occasion de mettre à l’essai des approches innovantes en matière de programmes; il en est résulté le développement du projet pilote de bons de formation linguistique, conçu pour s’attaquer à la problématique actuelle des services CLIC, notamment la participation, la transférabilité et le choix en matière de services.

À l’époque où le Ministère mesurait le potentiel de ce projet pilote, les fonctionnaires du gouvernement travaillaient à la modernisation de la prestation des services des programmes d’établissement afin de permettre l’adoption d’instruments innovateurs pour mieux répondre aux besoins individuels des nouveaux arrivants. Des préoccupations étaient notamment exprimées au sujet de la participation des nouveaux arrivants aux services CLIC. Les CLIC fournissent une formation gratuite en français ou en anglais aux nouveaux arrivants admissibles; ils représentent le programme de formation le plus important de CIC. Le but des CLIC est d’aider les nouveaux arrivants à développer leur aptitude à communiquer, afin de leur permettre de mieux s’intégrer à tous les aspects – social, culturel, civique et économique – de la société canadienne. Les CLIC sont organisés au nom de CIC par les commissions scolaires, les collèges et les organisations communautaires. Les CLIC jumellent l’apprentissage de la langue avec un programme d’éducation civique et culturelle canadien et ils sont offerts du niveau d’alphabétisation au niveau 7 des Niveaux de compétence linguistique canadiens (NCLC). La majorité des étudiants inscrits aux CLIC sont aux niveaux 2 à 5 des NCLC (correspondant aux niveaux 2 à 4 des CLIC, où l’on enseigne le français ou l’anglais des niveaux élémentaire et intermédiaire). [Note 2] Les nouveaux arrivants admissibles sont placés au niveau correspondant à leurs compétences en langue française ou anglaise, selon l’évaluation d’évaluateurs agréés utilisant des instruments fondés sur les NCLC.

Avant l’élaboration du projet pilote, le Ministère était préoccupé par le fait qu’en dépit des horaires flexibles des cours et des services de soutien, tels que les allocations versées aux bénéficiaires éligibles pour la garde des enfants et le transport, la participation aux programmes CLIC n’avait pas augmenté. Ainsi, le Ministère avait réalisé qu’en 2006, alors que plus de 30 % des nouveaux arrivants s’étaient identifiés eux‑mêmes comme ne connaissant pas les langues officielles à leur arrivée au Canada, l’inscription au programme de CLIC se chiffrait entre 20 et 25 % [le pourcentage ayant trait aux réfugiés réinstallés était plus élevé (58 %)]. Étant donné que la connaissance de la langue est l’un des facteurs les plus déterminants d’une intégration économique et sociale réussie et que le Ministère consacre une large proportion du budget de l’établissement à la formation linguistique (152,7 millions de dollars en 2007‑2008), il fut établi, à ce moment‑là, que le lancement d’un projet pilote consacré à cette question serait un investissement ayant un bon rapport qualité-prix pour le Ministère. La participation au projet pilote était mesurée en fonction de l’impact des bons sur l’augmentation des inscriptions aux services linguistiques de CIC.

Bien que les nouveaux arrivants soient admissibles aux services d’établissement partout au Canada, peu importe l’endroit où ils sont arrivés ou l’endroit où ils vont par la suite, au fil des ans les provinces et les territoires ont exprimé à CIC leurs préoccupations concernant les coûts en matière d’établissement associés à la migration secondaire des nouveaux arrivants. Certains ont soutenu que même s’il est accepté que l’allocation de fonds pour l’établissement est fondée sur des statistiques ayant trait à l’établissement, les dépenses réelles rattachées aux fonds sont basées sur l’utilisation du programme – ce qui crée des disparités dans certaines provinces en raison de la migration secondaire de nouveaux arrivants. Le projet pilote a donc été conçu de manière à mesurer la transférabilité des services en surveillant la proportion de personnes qui se sont prévalues des services CLIC dans une province autre que celle où elles ont obtenu la résidence permanente.

L’étude de la participation au programme et de la transférabilité s’est révélée importante pour assurer la prestation efficace des services d’établissement; l’élément du choix, de son côté, fut une mesure importante de la capacité des nouveaux arrivants d’être les artisans de leur propre établissement. Les analyses de la participation au programme et de la transférabilité s’appuyaient sur les bases de données; CIC s’appuyait sur la recherche sur l’opinion publique pour recueillir l’information sur le choix. La recherche sur l’opinion publique a servi à recueillir les commentaires des personnes concernées, notamment les nouveaux arrivants, sur l’impact des bons sur la motivation des nouveaux arrivants à se prévaloir de la formation linguistique et sur le sentiment d’autonomie éprouvé au cours de leur établissement.

2.1. Objectifs du projet pilote

Ce projet pilote a été mis sur pied afin de vérifier si le fait de communiquer directement avec les nouveaux arrivants au moyen de bons non monnayables pouvait les motiver à se prévaloir davantage des services CLIC financés par CIC (évaluation et/ou formation linguistiques). Un autre objectif du projet était de mesurer la transférabilité des bons par les nouveaux arrivants durant leur première année au Canada et d’évaluer leur perception du choix offert en matière de cours de langue adaptés à leurs besoins.

3. Méthodologie

Un marché a été conclu avec monsieur Jean Renaud, professeur de sociologie de l’Université de Montréal, pour l’élaboration de la méthodologie du projet pilote et la formulation de recommandations à CIC. Le projet pilote s’est déroulé dans le respect des paramètres du programme de CLIC existant, en utilisant les CEL et les fournisseurs de services existants dans les trois provinces participantes.

Pour les besoins du projet pilote, CIC a sélectionné un échantillon de 26 189 personnes arrivées en 2009 dans une période de 4 mois dans les 3 provinces participantes. Deux ajustements ont été apportés à la cohorte en écartant, dans la mesure du possible, les deux groupes suivants du bassin des participants : celui des réfugiés réinstallés, en raison de leurs besoins supérieurs en matière d’établissement; celui des nouveaux arrivants dont la langue maternelle est l’anglais ou le français, car ils n’ont sans doute pas besoin de formation linguistique. De la cohorte, deux mille (2 000) personnes ont été choisies au hasard parmi les nouveaux arrivants de l’Ontario (1 200), de l’Alberta (650) et de la Nouvelle-Écosse (150) et des bons leur ont été envoyés; elles ont été invitées personnellement à se prévaloir de la formation linguistique. Afin d’établir des comparaisons statistiques entre les deux groupes et d’évaluer correctement l’impact des bons, les mêmes ajustements ont été apportés à l’échantillon des détenteurs d’un bon et au groupe initial des 24 189 personnes n’ayant pas reçu de bon de formation linguistique. Les bons portaient une « date d’expiration » d’un an, débutant le dernier jour du mois où le bon a été envoyé (p. ex. un bon envoyé en octobre 2009 expirait le 31 octobre 2010).

Les participants au projet étaient suivis au moyen de leur numéro dans le Système de soutien des opérations des bureaux locaux (SSOBL), de leur numéro de carte de résident permanent et du numéro apparaissant sur leur bon de formation linguistique (p. ex. ON-0001; AB-001; NE-001). Les bons ont été distribués en quatre envois postaux, 500 par mois, d’octobre 2009 à janvier 2010. Les bénéficiaires d’un bon ont été suivis jusqu’à la fin du projet – 31 janvier 2011 – et les résultats ont alors été comparés à l’objectif-repère, soit l’échantillon des 24 189 nouveaux arrivants que le Canada avait accueillis durant la même période, qui avaient le même profil, mais qui n’avaient pas reçu de bon de formation linguistique (pour des informations détaillées sur l’élaboration du projet et sa prestation, voir l’Annexe B : Modèle logique pour le projet pilote de bons de formation linguistique).

Mentionnons, pour clarifier un point ayant trait au groupe échantillon des détenteurs d’un bon, que comme 55 bons ont été retournés à l’expéditeur après avoir été postés (p. ex. à cause d’une erreur d’adresse), l’analyse finale, dans le présent rapport, se fonde sur un échantillon de 1 945 participants et non sur l’échantillon expérimental de 2 000 détenteur d’un bon prévu à l’origine.

3.1. Outil de collecte de données (OCD)

Étant donné que les centres d’évaluation linguistique (CEL) et les fournisseurs de services linguistiques avaient l’obligation de transmettre l’information sur les bénéficiaires d’un bon directement au Ministère, CIC a développé l’OCD en ligne afin de recueillir les données sur les bénéficiaires ayant échangé leur bon à un CEL. Puisque la méthodologie du projet pilote reposait sur la sélection au hasard de nouveaux arrivants, tous les fournisseurs de services en Alberta, en Nouvelle-Écosse et en Ontario ont reçu une formation pour entrer l’information et la mettre à jour électroniquement lorsqu’un bénéficiaire présentait un bon au moment de son évaluation linguistique.

Les évaluateurs linguistiques devaient inscrire l’information suivante sur leurs clients dans l’OCD :

  • recommandation pour une formation linguistique ou raison pour absence de recommandation;
  • niveau du programme CLIC auquel le client a été évalué;
  • heures de formation CLIC nécessaires (150, 350, 500);
  • moyen par lequel le client a été informé de la formation linguistique disponible (p. ex. bon, publicité);
  • si la date d’expiration inscrite sur le bon a influencé le client à se prévaloir de la formation linguistique;
  • moment auquel le client avait l’intention d’entreprendre la formation linguistique.

Dès que cette information était entrée dans le système, elle générait un rapport accessible à CIC à Ottawa. CIC se basait sur ce rapport de l’OCD pour analyser les données sur les bénéficiaires qui avaient « échangé » leur bon dans un CEL, en accord avec les instructions inscrites sur les bons.

3.2. Lien établi entre les données de l’OCD et les données de l’iSMRP

CIC a été en mesure d’assurer le suivi des activités des participants du projet pilote qui ont reçu les bons, mais qui se sont prévalus de l’évaluation ou de la formation linguistique sans échanger leurs bons. En effet, CIC était conscient, à la lumière des ajustements ayant été apportés à la population faisant l’objet d’un suivi, du fait que de nombreux nouveaux résidents permanents de l’échantillon ne possédaient pas une connaissance suffisante de la langue parlée ou écrite pour comprendre les instructions inscrites sur les bons. Une autre raison pour laquelle certains nouveaux arrivants n’échangeaient pas leur bon dans un CEL était peut-être qu’ils préféraient ne pas être suivis par CIC. Le suivi des bénéficiaires par l’iSMRP offrait surtout une base additionnelle de comparaison avec le groupe témoin sans bon.

Dans ce but, CIC a relié les numéros des participants détenteurs d’un bon dans le SSOBL aux données de l’iSMRP. Dans le cadre de l’administration du programme CLIC, les CEL et les centres de formation linguistique sont financés par des ententes de contribution pour la prestation d’évaluations et de formations. Les bureaux locaux de CIC gèrent les ententes et veillent à ce que les données (p. ex. la durée de la formation, les niveaux de langue, l’utilisation de services de soutien) soient recueillies par l’iSMRP et transmises à CIC.

3.3. Sondage d’opinion publique

CIC a mené un sondage d’opinion publique pour sonder les perceptions des nouveaux arrivants envers les modèles de diversification des modes de prestation de services et leurs avantages potentiels pour les nouveaux arrivants. Le but de ce sondage était d’arrondir l’analyse nécessaire pour atteindre les objectifs du projet pilote. CIC a mis sur pied cette opération afin de recueillir des données sur la mesure de choix présentée aux nouveaux arrivants en matière de formation linguistique, dans le modèle de prestation actuel.

Le sondage d’opinion publique était fondé sur l’approche qualitative de la collecte d’information auprès de groupes de concertation réunis à Calgary, Ottawa et Halifax avec des groupes d’acteurs privilégiés : nouveaux arrivants (résidents permanents vivant au Canada depuis moins de cinq ans), fournisseurs de services, centres de formation privés, employeurs et citoyens canadiens. CIC a recueilli des commentaires sur le choix que les nouveaux arrivants estiment pouvoir exercer quant aux services d’établissement qui leur sont offerts. Ajoutons que le sondage d’opinion publique a aussi sondé les sentiments des nouveaux arrivants à l’égard du projet pilote ainsi que leurs points de vue sur les autres options de modèles de prestation de services (p. ex. le secteur privé).

Voir l’Annexe C : Méthodologie et collecte de données pour le projet pilote

3.4. Choix en matière d’information et de prestation/organisation de séances d’information

Les participants détenteurs d’un bon linguistique ont été sélectionnés à partir d’une liste de résidents permanents et ces personnes ont reçu un bon de formation linguistique accompagné d’une lettre bilingue qui les invitait personnellement à se prévaloir d’une formation linguistique (voir Annexe D : Lettre d’invitation à participer au projet pilote de bons de formation linguistique). Le bon contenait le numéro du bon et une date d’expiration, de même qu’une déclaration expliquant que le bon n’est ni transférable ni monnayable. Les bénéficiaires étaient invités à présenter leur bon à l’un des CEL de leur province inscrits sur la liste jointe. Le bon en main, les participants pouvaient communiquer avec un centre d’évaluation ou prendre rendez-vous, ou encore se renseigner davantage au sujet de la formation linguistique et/ou des bons de formation linguistique avant de prendre rendez-vous pour une évaluation (pour un échantillon du bon, voir l’Annexe E : Bon de formation linguistique).

L’information sur le projet pilote était disponible auprès du Télécentre de CIC, sur le site Web de CIC, en personne aux CEL, auprès des autres fournisseurs de services d’établissement ainsi qu’au service direct aux comptoirs de CIC ou des provinces. De plus, CIC a traduit l’information générale relative aux bons au profit du personnel des CEL dans les 11 langues suivantes : arabe, tagalog, pendjabi, espagnol, ourdou, russe, coréen, gujarati, tamoul, persan et chinois.

Voir l’Annexe F pour la foire aux questions sur le projet pilote disponible en ligne sur le site Web de CIC.

3.5. Lancement du projet pilote de bons

Le 16 octobre 2009, le ministre a lancé, au Immigrant Language and Vocational Assessment Centre de Calgary, le projet pilote de bons de formation linguistique en Ontario, en Alberta et en Nouvelle-Écosse. Au départ, CIC avait prévu utiliser le terme « certificat » dans le cadre du projet pilote. Toutefois, étant donné que ce terme sous-entend le fait d’avoir terminé des études alors que le terme « bon » encourage plutôt le bénéficiaire à participer, on a finalement opté pour le terme « bon ».

4. Résultats des enquêtes statistiques sur les bénéficiaires d’un bon, fondées sur l’analyse des données de l’OCD

Selon les rapports de l’OCD, 94 personnes sur 1 945 (4,8 %) se sont conformées aux instructions inscrites sur les bons et sont allées échanger leur bon à un CEL.

Le comportement de ces personnes a été comparé à celui des personnes n’ayant pas reçu de bon ainsi qu’à celui des autres bénéficiaires d’un bon qui se sont prévalus des CLIC sans échanger leur bon. (Comme nous l’avons mentionné ci‑haut, grâce à l’iSMRP, CIC a été en mesure d’assurer le suivi des activités des participants du projet pilote qui ont reçu les bons, mais qui se sont prévalus de l’évaluation ou de la formation linguistique sanséchanger leur bon.) Mis à part la différence de niveaux de compétence linguistique, cette analyse des données de l’OCD a révélé d’intéressants contrastes sur le plan des profils démographiques des personnes :

  • Sexe : une répartition égale (51 % femmes – 49 % hommes), alors que les personnes n’ayant pas reçu de bon se répartissaient inégalement (62 % femmes – 38 % hommes).
  • Niveau d’instruction : près des trois quarts (73 %) des personnes ayant échangé leur bon avaient terminé des études postsecondaires, alors qu’environ les deux tiers (67 %) de celles qui n’avaient pas reçu de bon avaient atteint le même niveau.

En ce qui a trait à la connaissance de la langue, une majorité (54 %) des personnes ayant échangé leur bon ont été évaluées et classées dans les catégories supérieures 4 à 7 des CLIC. Par comparaison, la majorité (61 %) des nouveaux arrivants du groupe témoin ont été évalués et classés aux niveaux inférieurs 0 à 3 des CLIC.

Ces tendances supposent que le faible nombre de personnes ayant échangé leur bon avait une connaissance linguistique initiale de niveau intermédiaire qui leur permettait de comprendre les instructions inscrites sur les bons et de se prévaloir d’une évaluation linguistique.

Par ailleurs, près du tiers (31 %) des bénéficiaires qui ont échangé leur bon n’ont pas été aiguillés vers une formation linguistique du programme CLIC parce qu’on les avait aiguillés plutôt vers d’autres services d’établissement de CIC ou qu’il n’y avait pas de formation linguistique disponible pour eux localement du fait qu’ils avaient été évalués à un niveau trop élevé.

Groupes OCD
Bons échangés
(94 sur 1 945)
iSMRP
(610 sur 1 945 bénéficiaires d’un bon)
iSMRP
Groupe témoin : personnes n’ayant pas reçu de bon (6 127 sur 24 244)
Sexe Femmes (51 %)
Hommes (49 %)
Femmes (59 %)
Hommes (41 %)
Femmes (62 %)
Hommes (38 %)
Niveau d’instruction Secondaire ou moins (27 %)
Postsecondaire (73 %)
Secondaire ou moins (33 %)
Postsecondaire (67 %)
Secondaire ou moins (33 %)
Postsecondaire (67 %)
Niveau CLIC - évaluation CLIC 0 à 3 (46 %)
CLIC 4 à 8 (54 %)
CLIC 0 à 3 (58 %)
CLIC 4 à 8 (42 %)
CLIC 0 à 3 (61 %)
CLIC 4 à 8 (39 %)
Niveau CLIC - formation CLIC 0 à 3 (46 %)
CLIC 4 à 7 (54 %)
CLIC 0 à 3 (67 %)
CLIC 4 à 7 (33 %)
CLIC 0 à 3 (70 %)
CLIC 4 à 7 (30 %)

L’information recueillie par les CEL auprès des personnes qui échangeaient leur bon a révélé ce qui suit sur le comportement des participants et sur leurs choix :

  • Information : environ 24 % d’entre eux ont obtenu l’information sur la formation linguistique gratuite par l’intermédiaire des bons. Cependant, une proportion semblable de participants ont affirmé avoir été informés par leur famille, des amis ou d’autres sources d’information de CIC (p. ex. campagne publicitaire, site Web, Télécentre, publication à l’aéroport);
  • Motivation : le tiers d’entre eux (34 %) ont affirmé que la date d’expiration d’un an inscrite sur le bon les avait motivés à se prévaloir d’une évaluation linguistique;
  • Intention : la grande majorité (95 %) avait l’intention de se prévaloir rapidement de la formation linguistique (en fonction de la liste d’attente ou dans les 6 mois).

5. Résultats des enquêtes statistiques fondées sur l’analyse des données de l’iSMRP

Dans cette section, nous avons examiné l’impact des bons sur la participation et la transférabilité en étudiant la quantité considérable de renseignements fournis par les données de l’iSMRP. L’analyse a généré les résultats cumulatifs des trois provinces visées par le projet pilote, ainsi que les résultats individuels des provinces de l’Ontario, de l’Alberta et de la Nouvelle-Écosse.

5.1. Participation

L’examen dans l’iSMRP de l’ensemble de la participation aux services CLIC (évaluation linguistique et/ou formation linguistique) de l’échantillon de population depuis son arrivée au Canada a révélé que 30,8 % des bénéficiaires d’un bon se sont prévalus d’un service CLIC comparativement à 24,9 % des personnes n’ayant pas reçu de bon. La différence cumulative entre les deux groupes était de presque 6 points de pourcentage (voir le graphique 1) dans les 12 mois suivant la réception du bon.

Cette différence représente une augmentation significative de près d’un quart (25 %) des bénéficiaires d’un bon sous l’angle de la population de nouveaux arrivants se prévalant d’un service CLIC.

On note une tendance dans chacun des quatre graphiques suivants. La section ombragée de chaque graphique représente la période de mise à la poste des bons. La section située à gauche de cette dernière représente la participation des bénéficiaires d’un bon et de ceux qui n’en ont pas reçu. Nous avons été heureux de constater que la courbe des bénéficiaires d’un bon (bleue) et celle des personnes sans bon (rouge) se superposaient parfaitement avant la période de mise à la poste des bons, ce qui aide à confirmer l’impact isolé des bons. La séparation des deux groupes, à la droite de la section ombragée (après la mise à la poste des bons), indique l’impact qu’ont eu les bons sur le groupe qui en a reçus.

Le rapport de participation des personnes sans bon a permis à CIC d’obtenir une preuve empirique de l’accès des nouveaux arrivants aux services CLIC après un an et de confirmer le taux moyen de participation souvent cité d’environ 25 % selon les estimations de CIC.

Lorsque le Ministère a évalué le rendement des provinces participantes de façon individuelle, il a constaté qu’il existait certaines différences significatives entre les taux de participation « naturelle » de chaque province, c’est‑à‑dire l’utilisation des services par les personnes sans bon fondée sur la promotion actuelle des services par CIC. Il est à noter que la participation naturelle en Alberta s’élevait à 25,9 % (graphique 2), à 24,4 % en Ontario (graphique 3) et à 39,9 % en Nouvelle-Écosse (graphique 4). Le projet pilote a révélé que c’est en Nouvelle-Écosse, province ayant le taux de participation naturelle aux services linguistiques le plus élevé, que les bons ont eu le moins d’impact. Le faible impact des bons dans cette province – où environ 40 % des nouveaux arrivants participent aux CLIC – peut sans doute être attribué aux circonstances spéciales existant dans cette province (entrée annuelle réduite d’immigrants et plus grande centralisation de la coordination des activités des fournisseurs de services d’établissement).

5.1.1. Graphique 1 : Pourcentage cumulatif de la population totale ayant bénéficié d’un service CLIC

Graphique 1 : Pourcentage cumulatif de la population totale ayant bénéficié d’un service CLIC

Remarque : La section ombragée du graphique représente la période de mise à la poste des bons. La section située à gauche de cette dernière représente la participation des bénéficiaires d’un bon et de ceux qui n’en ont pas reçu.

5.1.2. Graphique 2 : Pourcentage de la population de l’Alberta ayant bénéficié d’un service CLIC

Graphique 2 : Pourcentage de la population de l’Alberta ayant bénéficié d’un service CLIC

Remarque : La section ombragée du graphique représente la période de mise à la poste des bons. La section située à gauche de cette dernière représente la participation des bénéficiaires d’un bon et de ceux qui n’en ont pas reçu.

5.1.3. Graphique 3 : Pourcentage de la population de l’Ontario ayant bénéficié d’un service CLIC

Graphique 3 : Pourcentage de la population de l’Ontario ayant bénéficié d’un service CLIC

Remarque : La section ombragée du graphique représente la période de mise à la poste des bons. La section située à gauche de cette dernière représente la participation des bénéficiaires d’un bon et de ceux qui n’en ont pas reçu.

5.1.4. Graphique 4 : Pourcentage de la population de la Nouvelle-Écosse ayant bénéficié d’un service CLIC

Graphique 4 : Pourcentage de la population de la Nouvelle-Écosse ayant bénéficié d’un service CLIC

Remarque : La section ombragée du graphique représente la période de mise à la poste des bons. La section située à gauche de cette dernière représente la participation des bénéficiaires d’un bon et de ceux qui n’en ont pas reçu.

5.2. Transférabilité des services

Au cours du projet pilote, la transférabilité a été mesurée par le suivi de la proportion de participants s’étant prévalus de services linguistiques dans une province autre que celle dans laquelle ils sont devenus résidents permanents.

Selon les données de l’iSMRP, les pourcentages, par province, de participants ayant eu accès aux services CLIC à l’extérieur de leur province de destination étaient les suivants :

  • Nouvelle-Écosse : 1,80 %;
  • Ontario : 1,16 %;
  • Alberta : 2,45 %.

Le pourcentage global de participants ayant bénéficié de services linguistiques financés par CIC dans leur province de destination était de 98,6 %, ce qui démontre que le modèle actuel utilisé pour l’affectation des fonds pour l’établissement est adéquat.

5.3. Choix

Bien que l’OCD contenait certains champs permettant de recueillir de l’information sur les points de vue personnels des participants ayant échangé leur bon aux CEL, les groupes de consultation présidés par The Strategic Counsel au nom de CIC ont cherché à obtenir auprès des nouveaux arrivants plus d’information qui ne pouvait être recueillie à l’aide des instruments statistiques disponibles. Les nouveaux arrivants interrogés et les autres intervenants concernés résidant dans les trois provinces où le projet s’est déroulé ont fourni ces opinions additionnelles sur le projet de bons et sur le niveau de choix et d’autonomie que les nouveaux arrivants ont le sentiment d’avoir pour combler leurs besoins en matière de formation linguistique.

Le projet des bons a reçu l’appui général en tant qu’invitation personnelle ou en tant qu’instrument de promotion encourageant la participation aux services de formation linguistique, bien que cet enthousiasme ait été en quelque sorte plus tempéré à Halifax, même parmi les nouveaux arrivants.

 « Je n’irai pas simplement parce que j’ai reçu un bon. Ce n’est pas comme si je voulais commander une pizza. »

De plus, il régnait un certain scepticisme concernant l’efficacité de cette approche, car la décision de s’inscrire à une formation linguistique dépend souvent des grandes priorités de l’immigrant à son arrivée (travail et logement d’abord), du temps disponible et de la facilité à se rendre à l’endroit où la formation se donne. Notons que certains fournisseurs de services ont signalé avec insistance que la faible participation à la formation linguistique ne dépend pas du manque d’intérêt des nouveaux arrivants, mais plutôt de la réalité qu’ils doivent affronter au quotidien.

Le choix et l’autonomie, par contre, étaient généralement appréciés comme étant des principes raisonnables auxquels il faut adhérer. Une importante mise en garde a été lancée dans certains groupes où les participants avaient le sentiment que certains facteurs culturels (tels que les rôles traditionnels fondés sur le sexe et les points de vue culturels sur le fait d’être tributaire des autorités et sur les interactions avec ses représentants) peuvent empêcher certains nouveaux arrivants de saisir les occasions qui leur sont offertes de prendre en main leur propre destin en matière d’établissement.

« Ils ne sont peut‑être pas habitués à l’idée d’être autonomes. »

« On devrait leur [les nouveaux arrivants] laisser complètement le choix et la responsabilité… tout en les guidant! »

6. Analyse longitudinale des résultats

Dans cette section, CIC a analysé les données de l’iSMRP sur les deux groupes échantillons et utilisé des calculs statistiques, comme une analyse de régression de survie, pour évaluer avec précision l’impact des bons linguistiques sur les nouveaux arrivants se prévalant de l’évaluation linguistique, de la formation linguistique et d’autres services d’établissement. Les résultats recueillis dans l’ensemble des trois provinces visées par le projet pilote ainsi que dans chacune des provinces prises individuellement ont été analysés.

6.1. Analyse historique des événements

La méthode statistique utilisée pour analyser la participation à la formation linguistique et aux autres services d’établissement se nomme analyse historique des événements. Ce type d’analyse se penche sur les probabilités qu’un événement se reproduise au fil du temps. La variable dépendante de ce type d’analyse est le produit de la combinaison de deux éléments d’information différents : la personne a‑t‑elle fait l’expérience de l’événement étudié, et à quel moment l’événement (ou la transition) s’est‑il produit. Dans la présente analyse, l’attention s’est portée sur la probabilité que les participants bénéficient d’une évaluation linguistique, d’une formation linguistique ou d’autres services d’établissement après leur admission en tant que résident permanent.

Pour déterminer la probabilité qu’un bénéficiaire d’un bon se prévale d’un service linguistique au fil du temps, la principale variable prise en considération était le bon linguistique. D’autres facteurs ayant une valeur constante durant la période visée furent également pris en considération : la province, le sexe, l’âge, le niveau d’instruction à l’arrivée, la connaissance des langues officielles à l’arrivée, la catégorie d’immigration, le statut de demandeur principal et la région du monde de la dernière résidence permanente.

6.2. Évaluation linguistique

La première étape d’une formation linguistique est l’évaluation linguistique. C’est pourquoi une première étape pour mesurer l’impact des bons de formation linguistique sur la participation à la formation linguistique consiste à déterminer s’ils ont eu un impact sur la rapidité avec laquelle les nouveaux arrivants ont obtenu une évaluation linguistique.

Notons qu’après le cinquième mois passé au Canada, lequel correspond au mois où le bon a été reçu, 22 % de ceux faisant partie du groupe avec bon s’étaient prévalus d’une évaluation linguistique, par comparaison à 18 % du groupe sans bon. Après une année passée au Canada, 28 % du groupe avec bon avait reçu une évaluation linguistique par comparaison à 22 % du groupe sans bon. D’autre part, il a été observé qu’un an après la réception des bons (17 mois au Canada), 30 % des immigrants avec bon avaient été évalués par comparaison à 23 % des immigrants sans bon (pour une différence de 7 points de pourcentage entre les deux groupes).

Les résultats par province soutiennent ces résultats qui indiquent qu’un plus grand nombre de bénéficiaires d’un bon se sont prévalus de l’évaluation linguistique que les personnes sans bon. Les résultats observés en Alberta sont identiques pour les deux groupes jusqu’au mois indiqué pour la réception des bons, après quoi ils commencent à changer. Un an après la réception des bons, il y avait un écart d’évaluation linguistique de presque 6 points de pourcentage entre les deux groupes d’immigrants.

Des tendances similaires ont été observées en Ontario, même si l’écart entre les deux groupes était moins prononcé. Bien que les mises à l’essai révèlent une différence significative entre les bénéficiaires d’un bon et les personnes sans bon de l’Alberta et de l’Ontario, les résultats observés en Nouvelle-Écosse indiquent seulement une mince différence entre les deux groupes. Les résultats des mises à l’essai montrent toutefois que cette différence n’est pas statistiquement significative.

Le Ministère a également effectué des tests statistiques pour identifier les facteurs ayant contribué à l’augmentation de la participation. D’autres variables, tels que la connaissance des langues officielles, la catégorie d’immigration, l’âge à l’arrivée, la région du monde de la dernière résidence permanente, le sexe, la province et le niveau d’instruction à l’arrivée expliquent de façon importante la probabilité d’obtenir une évaluation linguistique.Toutefois, l’analysis a également révélé qu’une fois les ajustements relatifs aux caractéristiques sociodémographiques de l’échantillon de population appliqués, les bons avaient un impact sur la probabilité d’obtenir une évaluation linguistique. En effet, au fil du temps, la probabilité que les détenteurs de bon se prévalent d’une évaluation linguistique était de 72 % supérieure à celle des clients sans bon.

6.3. Accès à la formation Cours de langue pour les immigrants au Canada (CLIC)

Après l’évaluation linguistique, les nouveaux arrivants peuvent s’inscrire à la formation linguistique. L’analyse s’est donc poursuivie pour déterminer si les bons linguistiques avaient un impact sur la participation à la formation linguistique.

Après 17 mois au Canada, ou une année après la réception du bon, 22 % des immigrants avec bon s’étaient prévalus d’une formation linguistique par comparaison à 18 % des immigrants sans bon. Les mises à l’essai indiquent que la différence entre les deux groupes est statistiquement significative.

L’examen des résultats descriptifs par province, effectué par CIC, a révélé que la probabilité que les immigrants de l’Alberta et de l’Ontario ayant reçu un bon entreprennent une formation linguistique était beaucoup plus élevée que celle des immigrants n’en ayant pas reçu. Les résultats en provenance de la Nouvelle-Écosse, par contre, n’indiquent pas de différence notable entre les deux groupes.

L’analyse de régression de survie confirme l’analyse descriptive indiquant qu’il est plus probable que les bénéficiaires d’un bon entreprennent une formation linguistique au fil du temps. Pour ce qui est de l’analyse sur l’évaluation linguistique, elle a révélé qu’une fois les ajustements relatifs aux caractéristiques sociodémographiques des personnes appliqués, les bons avaient un impact sur l’obtention d’une formation linguistique. En effet, les résultats indiquent que la probabilité que les bénéficiaires d’un bon entreprennent une formation linguistique au fil du temps est de 79 % supérieure à celle des personnes sans bon.

6.4. Accès à d’autres services d’établissement

La question suivante pourrait aussi se poser : le projet pilote linguistique a‑t‑il eu des répercussions sur la participation aux autres services financés par CIC (autres que les services linguistiques)? Les bons linguistiques pourraient ainsi avoir attiré l’attention des bénéficiaires non seulement sur la formation linguistique offerte par CIC, mais les avoir incités à se renseigner sur d’autres services d’établissement disponibles (p. ex. emploi, orientation).

L’analyse des données effectuée par le Ministère a révélé que, un an après l’envoi des bons, la différence entre le groupe des clients avec bon et celui des clients sans bon quant à la participation à d’autres services d’établissement était de 2 %. Toutefois, d’autres tests statistiques ont indiqué que cette différence était à peine significative. En effet, les résultats statistiques ont indiqué que la différence initiale observée entre les deux groupes en ce qui a trait à l’accès aux autres services d’établissement est reliée à d’autres caractéristiques individuelles et non au fait d’avoir reçu un bon.

La conclusion suivante peut donc être tirée : l’impact des bons s’est limitée à la participation aux évaluations linguistiques et aux services de formation, ce qui correspond au mandat initial et à l’objet du projet des bons.

7. Conclusion

CIC relève avec satisfaction les grands constats et les leçons à tirer du projet pilote sur les bons. Cette approche – sélection au hasard de nouveaux résidents permanents et suivi de l’utilisation qu’ils font des services financés par CIC pendant la première année de leur établissement au Canada – s’est révélée une façon nouvelle et efficace de recueillir les preuves empiriques qui, à l’avenir, pourront servir de base à la prise de décisions et orienter la prestation de programmes.

Concernant l’impact des bons sur la participation, les résultats présentés ci‑dessus démontrent le potentiel des bons en tant qu’outil promotionnel servant à augmenter la participation des clients aux services CLIC. Il a été démontré que la proportion de bénéficiaires d’un bon s’étant prévalus des CLIC dans les 12 mois suivant la réception de leur bon surpassait de 25 % celle des personnes sans bon. Le projet pilote a également révélé qu’une fois appliqués les ajustements relatifs aux caractéristiques sociodémographiques personnelles, lesquelles permettent d’expliquer la probabilité qu’un nouvel arrivant se prévale de services linguistiques (p. ex. niveau de connaissance des langues officielles, catégorie d’immigration, région du monde de la dernière résidence permanente), la probabilité que les bénéficiaires d’un bon entreprennent une formation linguistique au fil du temps est de 79 % supérieure à celle des personnes sans bon. Ainsi donc, il y a intérêt à étudier des applications futures de cette approche dans les services d’établissement ou dans d’autres domaines de la prestation de programme de CIC.

De plus, les leçons apprises sur la transférabilité des services nous enseignent que plus de 98 % des participants aux CLIC se sont prévalus des services dans leur province de destination durant leur première année de résidence permanente. Ce constat important donne raison à la formule actuelle de CIC d’affectation de fonds pour l’établissement conclue avec les provinces et les territoires. CIC a l’intention de poursuivre le suivi de l’échantillon de nouveaux arrivants pendant quelques années pour savoir si la migration secondaire s’accentue au fil du temps.

Finalement, sur la question du choix et de l’autonomie des nouveaux arrivants, le sondage d’opinion publique a révélé que l’augmentation de la participation à la formation linguistique reste un défi de taille. L’augmentation de la participation, à la formation linguistique en particulier, exigera une promotion plus efficace, mais il faudra aussi aider les nouveaux arrivants (p. ex. soutien aux services de garde, congés prévus) à trouver suffisamment de temps pour se lancer dans cette entreprise. Le projet des bons a reçu l’appui général en tant qu’invitation personnelle ou en tant qu’instrument de promotion encourageant la participation aux services de formation linguistique. Toutefois, les participants ont mis en doute le fait que le bon, à lui seul, incite les nouveaux arrivants à s’inscrire à des cours de langue. D’autre part, même si la demande pour la participation du secteur privé ne se fait pas nécessairement entendre avec force, la plupart des nouveaux arrivants ont le sentiment que les centres de formation privés pourraient offrir des possibilités supplémentaires d’améliorer les compétences linguistiques. La plupart des participants s’entendaient pour dire qu’une plus grande autonomie devrait être accordée aux nouveaux arrivants, par de l’information et des outils, afin de les aider à opérer leur transfert au Canada avec succès.


Annexe A : Comprendre les niveaux de CIC

Que peut faire l’étudiant inscrit aux cours de français ou d’anglais langue seconde ou aux cours d’alphabétisation pour immigrants adultes en français ou anglais langue seconde (FLS) en vue d’atteindre les objectifs escomptés?
  Alphabétisation pour immigrants adultes zen français langue seconde (FLS)
Phases I à IV
Niveaux de compétence linguistique canadiens (NCLC) 1
(CLIC 1)
NCLC 2
(CLIC 2)
NCLC 3
(CLIC 3 et 4)
NCLC 4
(CLIC 4 et 5)
NCLC 5
(CLIC 4 et 5)
NCLC 6
(CLIC 5)
NCLC 7
(CLIC 5+)
NCLC 8
Que peut faire cette personne? Je peux ou ne peux pas m’exprimer en français/anglais, mais je ne peux ni lire ni écrire en français /anglais, et je ne peux habituellement ni lire ni écrire dans ma langue maternelle. Je peux fournir des informations de base, nom et numéro de téléphone; je peux lire certains mots que je vois souvent ou une courte phrase à l’aide d’une image; je peux écrire mon nom et mon adresse. Je sais comment demander de l’aide; je peux lire des instructions très simples, étape par étape; je peux comprendre des prix dans un magasin. Je peux répondre à des questions simples avec des mots isolés ou de courtes phrases; je peux lire et comprendre le titre d’une nouvelle; je peux écrire des phrases courtes et simples au sujet de la famille ou d’endroits familiers. J’ai assez de vocabulaire pour soutenir les conversations de tous les jours sur mes besoins ou sur ce que j’ai accompli; je lis lentement, mais je peux lire une histoire simple de deux ou trois paragraphes; je peux rédiger un paragraphe sur des plans futurs en utilisant des phrases complètes. Je commence à utiliser des phrases plus longues; mon vocabulaire est plutôt concret, mais je peux maintenant lire certains mots abstraits, conceptuels et techniques; je peux remplir un formulaire simple. Je participe à des discussions de petits groupes, donnant mon opinion et demandant des éclaircissements; je lis principalement des choses à propos de faits et de choses que je vois, mais je lis parfois des textes sur des questions plus abstraites et techniques; je peux rédiger un paragraphe structuré décrivant une suite d’événements en ne commettant que quelques erreurs d’épellation, de ponctuation et de vocabulaire. Je peux donner des instructions claires ayant trait à des tâches modérément complexes, familières, techniques et non techniques; je lis pour m’informer, pour apprendre le français/ l’anglais et développer ma capacité de lire; je commence à lire pour mon plaisir; je peux écrire des lettres administratives courantes. Je parle sans difficulté d’à peu près tous les sujets qui peuvent surgir dans une conversation normale et sociale ou au travail, en utilisant un vocabulaire bien garni et un langage concret, idiomatique et conceptuel; je peux lire sur des sujets abstraits, conceptuels ou techniques; je peux rédiger le résumé d’une présentation orale de 10 à 15 minutes; je peux lire, même si j’ai à l’occasion quelques difficultés avec les structures complexes et le style.
Résultats attendus Alphabétisation –français/anglais langue seconde Établissement et intégration   Employabilité   Emploi et perfectionnement professionnel
   

Certains immigrants de tous les niveaux sont inscrits à des programmes linguistiques avec des résultats liés à l’emploi

Annexe B : Modèle logique pour le projet pilote de bons de formation linguistique

Annexe B : Modèle logique pour le projet pilote de bons de formation linguistique

Annexe C : Méthodologie et collecte de données pour le projet pilote

CIC a choisi au hasard 26 189 nouveaux résidents permanents qui sont arrivés en Ontario, en Alberta et en Nouvelle-Écosse entre juillet 2009 et octobre 2009 :

Annexe C : Méthodologie et collecte de données pour le projet pilote

Annexe D : Lettre d’invitation à participer au projet pilote de bons de formation linguistique

Madame,
Monsieur,

La présente porte sur le projet pilote de bons de formation linguistique mis sur pied par Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) afin d’aider les nouveaux arrivants à réussir leur intégration au Canada. Vous avez été sélectionné(e) pour participer à ce projet, qui a pour but d’informer les résidents permanents qu’ils peuvent bénéficier d’une formation linguistique gratuite, en français ou en anglais, par l’intermédiaire de CIC. Si vous avez besoin d’améliorer vos compétences linguistiques, nous espérons que vous suivrez une formation linguistique et participerez au projet!

Un bon de formation linguistique a été joint à la présente lettre. Ce bon contient une liste de centres d’évaluation linguistique. Pour suivre une formation linguistique, vous devez communiquer avec un centre près de chez vous afin de prendre rendez‑vous pour faire évaluer vos compétences linguistiques en français ou en anglais. Vous devez apporter votre bon et votre carte de résident permanent à votre rendez‑vous.

Le centre d’évaluation linguistique vous fournira de plus amples renseignements sur vos options en matière de formation et sur les fournisseurs de formation linguistique pouvant vous aider à améliorer vos compétences linguistiques en français ou en anglais. Vous serez ainsi en mesure de choisir le programme répondant le mieux à vos besoins. Le centre peut également vous renseigner sur les autres services d’établissement offerts.

Votre bon de formation linguistique est valide pour un an. Pour de plus amples renseignements sur la façon dont vous pouvez l’utiliser, veuillez :

  1. communiquer avec un centre d’évaluation linguistique (dont la liste est annexée à votre bon);
  2. communiquer avec le Télécentre de CIC en composant le 1-888-242-2100;
  3. consulter le site Web de CIC à l’adresse suivante : www.cic.gc.ca/voucher/.

Votre participation à ce projet est importante, puisqu’elle nous permettra d’améliorer notre façon d’aider d’autres nouveaux arrivants à réussir leur intégration au Canada. Nous espérons donc que vous utiliserez votre bon de formation linguistique. Nous vous remercions de votre temps et nous vous souhaitons du succès dans le cadre de vos éventuelles formations linguistiques.

Citoyenneté et Immigration Canada

Remarque : Vous n’avez pas besoin de bon de formation linguistique pour suivre une formation linguistique. Si vous n’utilisez pas votre bon, vous pouvez néanmoins bénéficier de services de formation linguistique offerts gratuitement par CIC, mais vous devez être résident permanent du Canada et répondre aux critères de formation. Le bon sert uniquement à promouvoir la formation linguistique. Il n’est pas transférable – il ne peut pas être utilisé par une autre personne que vous – ni monnayable.

Annexe E : Bon de formation linguistique

Échantillon du bon de formation linguistique

Annexe F : Foire aux questions sur les bons linguistiques, sur le site web de CIC

À propos du projet pilote sur les bons échangeables contre des cours de langue

Question : Quel est l’objet de ce projet pilote?

Réponse : Le projet pilote vise à déterminer si le fait de communiquer avec les nouveaux arrivants au Canada directement à l’aide d’un bon échangeable contre des cours de langue les incitera à suivre les programmes de formation linguistique financés par Citoyenneté et Immigration Canada.

Question : Combien de temps durera ce projet pilote?

Réponse : Le projet pilote a commencé à l’automne 2009 et se poursuivra jusqu’au début de 2011.

Question : Où le projet pilote se déroulera-t-il?

Réponse : Le projet pilote se déroulera dans trois provinces : l’Ontario, l’Alberta et la Nouvelle-Écosse.

Question : Combien de personnes participent au projet pilote?

Réponse : Deux mille résidents permanents choisis au hasard en Alberta, en Nouvelle‑Écosse et en Ontario participeront au projet pilote.

Question : Qu’est-ce qu’un bon échangeable contre des cours de langue?

Réponse : Le bon échangeable contre des cours de langue est un document remis à de nouveaux arrivants sélectionnés au hasard par Citoyenneté et Immigration Canada. Si vous recevez un tel bon, vous pouvez le remettre à n’importe quel centre d’évaluation linguistique indiqué sur le bon et faire évaluer vos compétences linguistiques. Ensuite, le centre vous fournira des renseignements sur les cours de langue financés par Citoyenneté et Immigration Canada.

Question : Pourquoi ai-je reçu un bon, alors qu’un autre membre de ma famille n’en a pas reçu?

Réponse : Votre nom a été sélectionné au hasard dans un échantillon de personnes arrivées récemment au Canada.

Question : Puis-je remettre le bon à un ami ou à un membre de ma famille?

Réponse : Non. Vous seul pouvez utiliser votre bon, sur lequel est inscrit un numéro qui vous est attribué. Toutefois, tous les résidents permanents peuvent bénéficier de cours de langue financés par Citoyenneté et Immigration Canada afin d’améliorer leurs compétences linguistiques s’ils ont atteint l’âge légal requis pour quitter l’école dans leur province :

  • Ontario : 18 ans
  • Alberta : 16 ans
  • Nouvelle‑Écosse : 16 ans

Question : Un ami ou un membre de ma famille n’a pas reçu de bon de formation. Cela signifie-t-il qu’il ne peut suivre des cours de langue?

Réponse : Les membres de votre famille et vos amis peuvent suivre des cours de langue financés par Citoyenneté et Immigration Canada afin d’améliorer leurs compétences linguistiques s’ils ont atteint l’âge légal requis pour quitter l’école dans leur province :

  • Ontario : 18 ans
  • Alberta : 16 ans
  • Nouvelle‑Écosse : 16 ans

Pour obtenir de plus amples renseignements, vous pouvez téléphoner à n’importe quel centre d’évaluation linguistique. Vous trouverez les coordonnées des centres sur le bon que vous avez reçu.

Question : De quelle manière les bons seront-ils envoyés aux nouveaux arrivants?

Réponse : Citoyenneté et Immigration Canada envoie les bons échangeables contre des cours de langue aux nouveaux arrivants par la poste, à peu près au même moment où il leur envoie la carte de résident permanent.

Question : Que dois-je faire avec le bon reçu?

Réponse : Vous pouvez le remettre à l’un des centres d’évaluation linguistique indiqués à l’intérieur du bon afin de faire évaluer vos compétences linguistiques. En même temps que le bon, vous devez présenter votre carte de résident permanent afin que l’évaluateur puisse vérifier votre identité.

Question : Que dois-je faire si j’ai perdu le bon?

Réponse : Vous pouvez vous rendre au centre d’évaluation linguistique avec votre carte de résident permanent. Un préposé vérifiera si vous avez reçu un bon, puis il évaluera vos compétences linguistiques.

Question : Quelles organisations acceptent les bons?

Réponse : Une liste des centres d’évaluation linguistique de votre province est annexée au bon échangeable contre des cours de langue.

Question : Aurai-je des frais à payer?

Réponse : Non, cela ne vous coûtera rien. Citoyenneté et Immigration Canada offre des cours de langue à tous les nouveaux résidents permanents s’ils ont atteint l’âge légal requis pour quitter l’école dans leur province :

  • Ontario : 18 ans
  • Alberta : 16 ans
  • Nouvelle‑Écosse : 16 ans

Dans la plupart des provinces, ce programme est appelé « Cours de langue pour les immigrants au Canada » (CLIC).

Question : Quelle est la période de validité des bons?

Réponse : Les bons échangeables contre des cours de langue sont valides pour un an. Toutefois, en tant que nouvel arrivant, vous pouvez bénéficier des cours de langue financés par Citoyenneté et Immigration Canada à condition d’être résident permanent et d’avoir atteint l’âge légal requis pour quitter l’école dans votre province :

  • Ontario : 18 ans
  • Alberta : 16 ans
  • Nouvelle‑Écosse : 16 ans

Question : Si je déménage dans une autre province, mon bon sera-t-il toujours valide?

Réponse : Le bon n’est valide qu’en Alberta, en Nouvelle-Écosse et en Ontario. Toutefois, en tant que résident permanent, vous pouvez bénéficier des cours de langue financés par Citoyenneté et Immigration Canada partout au pays.

Question : Le bon est-il valide pour moi seulement ou pour tous les membres de ma famille?

Réponse : Vous seul pouvez utiliser ce bon, sur lequel est inscrit un numéro qui vous est attribué. Toutefois, n’importe quel membre de votre famille qui désire améliorer ses compétences linguistiques peut suivre des cours de langue financés par Citoyenneté et Immigration Canada s’il a atteint l’âge légal requis pour quitter l’école dans sa province :

  • Ontario : 18 ans
  • Alberta : 16 ans
  • Nouvelle‑Écosse : 16 ans

Question : Dois-je obligatoirement utiliser le bon?

Réponse : Non, vous n’êtes pas obligé d’utiliser le bon, mais nous vous conseillons de le faire. CIC utilise les bons échangeables contre des cours de langue afin d’encourager les nouveaux arrivants à suivre ces cours dès que possible. Nous espérons que vous participerez au projet pilote.

Annexe G : Coût total estimatif du projet pilote de bons de formation linguistique

Élément Coût
Consultation auprès d’un spécialiste en méthodologie pour l’élaboration du projet pilote et son évaluation 50 000 $
Développement de base de données (outil de collecte de données) et mise à l’essai du suivi et de la surveillance de l’émission et de l’échange des bons 15 000 $
Création du bon 630 $
Impression des bons 2 252,25 $
Coûts associés à la salle du courrier 1 080 $
Traduction 10 000 $
Déplacements associés à l’information et à la formation dans les centres d’évaluation linguistique 18 000 $
Coûts en ressources humaines (personnel de CIC) pour le suivi (3 équivalents temps plein ont consacré environ 33 % de leur volume de travail annuel à ce projet) 75,000 $
Sondage d’opinion publique 25 000 $
Total 196 962,25 $

 


Notes en bas de page

  • [1] Leslie Alexander Pal, Beyond Policy Analysis: Public Issue Management in Turbulent Times, Canada, ITP Nelson, p. 143). [retour à la note 1]
  • [2] Voir l’annexe A – Comprendre les niveaux de CLIC [retour à la note 2]
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