Cadre stratégique pour favoriser l'immigration au sein des communautés francophones en situation minoritaire


TABLE DES MATIÈRES

REMERCIEMENTS

Le Comité directeur Citoyenneté et Immigration Canada - Communautés francophones en situation minoritaire (Comité directeur) n'aurait pu réaliser son travail sans la collaboration de nombreuses personnes. Les coprésidents du Comité directeur, Diane Vincent et Marc C. Arnal, tiennent à remercier tous ceux et celles qui en font partie et qui ont généreusement partagé avec le Comité directeur leurs expériences et leurs connaissances en matière d'immigration. Des remerciements particuliers vont à Rosaline Frith qui a agi comme coprésidente du Comité directeur de mars 2002 à septembre 2003.

Représentants communautaires

Nous remercions l'ensemble des représentants des communautés francophones en situation minoritaire : Renée Champagne (Ontario), Michel Chartier (Manitoba), Lise Ouellette (Nouveau-Brunswick), Michelle Rakotonaivo (Colombie-Britannique), Léonie Tchatat (Ontario), Maxim Jean-Louis (Ontario), Luketa M'Pindou (Alberta) et Zaïn Esseghaïer (Île-du-Prince-Édouard).

Représentants de CIC

Nous tenons à remercier le sous-ministre Michel Dorais et la sous-ministre adjointe Lyse Ricard qui ont participé à la première rencontre du Comité directeur, ainsi que les représentants des différentes directions de CIC qui ont participé à une ou plusieurs rencontres : Rosaline Frith (Intégration), Ann Ratcliffe, Daniel Wilson, Beverly Davis, Leslie Linklater et Lyne Deschênes (Politique stratégique et partenariat); Denis Vézina, Daniel Therrien et Michel Smith (Réfugiés); Pierre Coulombe, Renald Dussault et Jean-François Hubert-Rouleau (Sélection); Linda Landry, Brigitte Fortin et Louise Gravel (Ressources humaines); Olivier Jacques, Daniel Jean, Peter Duschinsky et Robert Orr (Région internationale); Tony Marshall (Région de l'Atlantique); Pierre Gaulin (Établissement et points d'entrées, Ontario); Rob Vineberg (Région des Prairies et des Territoires du Nord); Marilyn Viger et Thérèse Vermette (Région de la Colombie-Britannique et du Yukon).

Observateurs

Nous souhaitons remercier ceux et celles qui ont agi à titre d'observateurs pendant les travaux du Comité directeur, à commencer par les représentants des gouvernements provinciaux suivants : Gérald Clément (Manitoba); George Bogdan Itoafa, Mario Boisvert et Johanne Dumont (Nouveau-Brunswick); Bill Burgers (Colombie-Britannique) et Jacqueline Frank (Ontario). Nous remercions également les représentants des ministères et organismes fédéraux suivants : Michelle Hamelin et Micheline Tréau de Coeli (Développement des ressources humaines Canada); Josée Laverdière et Brent Bauer (Bureau du Conseil privé); Carsten Quell et Gérard Finn (Commissariat aux langues officielles); Louise L. Trahan, Pierre Goulet, Nicky Norris et Louise Sauvé-Dubois (Patrimoine canadien). Nous remercions également Edmond LaBossière, coordonnateur national des Affaires francophones intergouvernementales.

Le Comité directeur remercie enfin l'équipe responsable de la coordination de ses travaux constituée de Micheline Doiron (CIC), Diane Côté et Roukya Abdi Aden (Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada), de même que le personnel de la Division de l'établissement de CIC et celui de la Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada pour le soutien administratif et logistique qui a permis de mener ses travaux à bien.

MESSAGE DU MINISTRE

Je suis très heureux de vous présenter un cadre stratégique visant à favoriser l'immigration dans les communautés francophones du Canada. Le cadre décrit des mesures visant à aider les communautés francophones en situation minoritaire à profiter elles aussi des bénéfices économiques et sociaux de l'immigration au cours des années à venir.

Je voudrais féliciter les membres du Comité directeur Citoyenneté et Immigration Canada-Communautés francophones en situation minoritaire, qui ont travaillé sans relâche à la préparation de ce document. Je tiens également à les remercier du dévouement dont ils ont fait preuve en élaborant une approche réfléchie, mais concrète, qui appuie l'engagement du gouvernement du Canada à développer et à soutenir les communautés de langue officielle en situation minoritaire partout au pays.

La dualité linguistique est à la base de l'identité canadienne et nous avons réalisé d'importants progrès au cours des dernières années dans le but d'accroître la vitalité des communautés de langue officielle en situation minoritaire. Par exemple, des dispositions liées à la langue ont été incorporées à la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés qui est entrée en vigueur en 2002. En outre, un grand nombre d'initiatives visant à augmenter le nombre d'immigrants d'expression française dans les communautés francophones en situation minoritaire sont aussi en cours.

Je soutiens pleinement la mise en ouvre des objectifs décrits dans le cadre stratégique. J'ai déjà demandé aux fonctionnaires de Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) d'établir les partenariats qui seront nécessaires à la mise en ouvre du cadre. Je me réjouis à la perspective de voir CIC collaborer avec les autres ministères fédéraux, les provinces et les territoires, ainsi que les communautés francophones, en vue d'élaborer des plans d'action qui favoriseront l'immigration dans les communautés francophones en situation minoritaire.

Le cadre stratégique soutient le Plan d'action pour les langues officielles du gouvernement, rendu public en mars 2003. Il permettra de munir les communautés francophones des outils nécessaires pour qu'elles continuent à contribuer à la croissance du Canada.

Le ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration,
Denis Coderre

MESSAGE DES COPRÉSIDENTS

En mars 2002, le ministre Denis Coderre a mis sur pied le Comité directeur Citoyenneté et Immigration Canada - Communautés francophones en situation minoritaire, et lui a confié l'important mandat de veiller à la mise en place de conditions facilitant le recrutement, la sélection, l'accueil et l'intégration des nouveaux arrivants au sein des communautés francophones en situation minoritaire.

L'année qui vient de s'écouler a permis au Comité directeur de réaliser d'importants progrès. Le Comité directeur a cerné les problématiques auxquelles nous devons nous attaquer et les grandes stratégies qui permettront de renverser le déficit en immigration que connaissent les communautés francophones et acadiennes depuis des décennies. L'enjeu est crucial pour ces communautés et les répercussions sont majeures, que ce soit au niveau économique, culturel, social, démographique ou international.

Le Comité directeur a donc élaboré un cadre stratégique dans lequel des objectifs et des résultats à atteindre sont proposés, y compris des mesures pour y parvenir. Ce cadre stratégique reprend l'essentiel des discussions des membres du Comité directeur et a fait l'objet d'un consensus. Nous souhaitons remercier les partenaires fédéraux, provinciaux et communautaires qui ont participé activement à la rédaction de ce cadre.

Nous souhaitons maintenant interpeller l'ensemble des ministères fédéraux, des gouvernements provinciaux et territoriaux, et des communautés francophones en situation minoritaire afin qu'ils participent à l'élaboration de plans d'action qui assureront une mise en ouvre réussie de ce cadre. L'implication et les efforts soutenus des différents partenaires sont essentiels pour faire de cette initiative un véritable succès.

Au plaisir de travailler avec vous!

Diane Vincent
Coprésidente
Partie gouvernementale

Marc C. Arnal
Coprésident
Partie communautaire

PRÉAMBULE

Le Canada a une longue tradition d'immigration. L'immigration a contribué et continue de contribuer au développement social et économique du Canada et à l'enrichissement culturel du pays.

De récentes études ont démontré que les communautés francophones en situation minoritaire n'ont pas autant bénéficié de l'immigration que la population anglophone1. En 2001, le Canada a accueilli 250 346 immigrants. De ce nombre, 114 775 parlaient uniquement l'anglais, 111 229 ne parlaient aucune des deux langues officielles, 13 027 étaient bilingues et 11 315 parlaient uniquement le français2. Les communautés francophones en situation minoritaire profitent peu de l'immigration francophone. Par exemple, en 2001, 75 pour cent des immigrants d'expression française ont choisi de s'établir au Québec3. De plus, comme la plupart des Canadiens, les immigrants sont attirés par les grandes villes pour des raisons économiques et sociales. Le recensement de 2001 révèle non seulement une baisse de la proportion de la population ayant le français comme langue maternelle au Canada, mais aussi une diminution de la proportion de la population des communautés francophones en situation minoritaire.

Parce que l'immigration est un facteur important qui contribue à la croissance de la population canadienne, elle doit profiter de façon équitable aux deux communautés linguistiques du pays. Des mesures doivent être établies afin que les communautés francophones et acadiennes bénéficient davantage de l'immigration pour pallier à leur déclin démographique, qu'elles profitent des retombées économiques et culturelles de l'arrivée d'immigrants au sein de leurs communautés et qu'elles rattrapent le retard accumulé.

Le document qui suit présente le cadre stratégique proposé par le Comité directeur Citoyenneté et Immigration Canada - Communautés francophones en situation minoritaire (Comité directeur) afin d'accroître le nombre d'immigrants d'expression française dans les communautés francophones en situation minoritaire et de faciliter l'accueil et l'intégration de ces derniers dans les communautés. Il s'agit d'un complément aux efforts déployés par le gouvernement du Québec sur le plan de l'immigration. Il fait partie de la stratégie du gouvernement du Canada qui vise à renforcer la dualité linguistique canadienne par l'augmentation globale du nombre d'immigrants d'expression française au Canada.

PARTIE I

Historique du partenariat Citoyenneté et Immigration Canada - Communautés francophones en situation minoritaire

La tournée Dialogue, organisée par la Fédération des communautés francophones et acadienne (FCFA) du Canada entre 1999 et 2001, a permis de mener une réflexion sur l'avenir des communautés francophones en situation minoritaire. Un volet important de Dialogue a été consacré à la question de l'immigration et à l'importance qu'elle revêtait pour le développement et la vitalité des communautés francophones en situation minoritaire. Dans son rapport Parlons-nous!, le groupe de travail a fait plusieurs recommandations liées aux thématiques de l'accueil et de l'inclusion ainsi qu'à la nécessité d'une réflexion identitaire. Il recommandait, entre autres, la mise sur pied d'un comité national pour voir à l'élaboration d'un plan d'action dans le dossier de l'immigration4. En 2001, la FCFA du Canada a approché Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) afin de discuter des suites à donner au projet Dialogue.

En mars 2002, le ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration, l'honorable Denis Coderre, annonçait la création du Comité directeur Citoyenneté et Immigration Canada - Communautés francophones en situation minoritaire5. Ce comité réunit des représentants de ces communautés, des hauts fonctionnaires de CIC et des représentants d'autres ministères fédéraux et provinciaux. Les membres du Comité directeur ont été mandatés pour élaborer des stratégies visant à accroître le nombre d'immigrants d'expression française dans les communautés francophones en situation minoritaire et pour faciliter leur accueil et leur intégration.

La Commissaire aux langues officielles, Mme Dyane Adam, a aussi contribué de façon particulière à l'avancement du dossier de l'immigration dans les communautés minoritaires de langue officielle. Elle a travaillé en partenariat avec CIC et la députation pour inclure des dispositions linguistiques dans la nouvelle Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés6, promulguée en juin 2002. Cette nouvelle loi réitère l'engagement formel du gouvernement fédéral à favoriser et à appuyer le développement et l'épanouissement des communautés minoritaires de langue officielle, tel qu'énoncé dans la Loi sur les langues officielles de 1988.

Dans ce contexte, le ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration a démontré sa volonté de travailler de concert avec les intervenants communautaires et les divers ordres de gouvernement afin que les deux communautés de langue officielle et les régions du Canada bénéficient des retombées économiques et sociales de l'immigration.

PARTIE II

Démarche du Comité directeur Citoyenneté et Immigration Canada - Communautés francophones en situation minoritaire

Le Comité directeur s'est réuni à quatre reprises depuis sa création en mars 2002. Lors de la première réunion, il a été convenu que les travaux du Comité directeur seraient guidés par deux prémisses. Ainsi, les stratégies proposées devront :

  • contribuer à l'épanouissement des communautés francophones et à une intégration réussie des immigrants d'expression française;
  • faire l'objet d'un consensus entre les membres de la partie gouvernementale et les membres de la partie communautaire.

De plus, en raison de l'ampleur et de la complexité du dossier, le Comité directeur a adopté une démarche en plusieurs étapes basée sur la recherche-action pour bien examiner l'ensemble de la problématique reliée à l'immigration au sein des communautés francophones en situation minoritaire.

Dans un premier temps, cette démarche comprend l'élaboration d'un cadre stratégique qui servira de cadre de référence pour l'ensemble des intervenants nationaux, provinciaux et territoriaux des secteurs gouvernemental et communautaire qui seront impliqués dans l'élaboration et la mise en ouvre des plans d'action. Ce cadre stratégique précise les objectifs à long terme, les résultats à moyen terme et les mesures à court terme à atteindre, ainsi que des mécanismes de suivi et d'évaluation à mettre en ouvre.

Dans un deuxième temps, des plans d'action à l'échelle nationale, provinciale et territoriale seront élaborés d'ici 2004, et mis en ouvre d'ici 2005, en partenariat avec les divers intervenants communautaires et gouvernementaux. Afin de rester fidèle à l'esprit de l'approche recherche-action adoptée par le Comité directeur, les projets pilotes nationaux, provinciaux et territoriaux se poursuivront parallèlement aux travaux de ce comité.

Rôles et responsabilités des partenaires

L'élaboration et la mise en ouvre de stratégies pour favoriser l'attraction, l'établissement et l'intégration d'immigrants au sein des communautés francophones et acadiennes nécessitent une approche concertée, intégrée et globale de l'ensemble des partenaires.

Communautés francophones en situation minoritaire

Les communautés francophones et acadiennes doivent s'approprier le dossier de l'immigration francophone et reconnaître son importance pour leur rayonnement. Elles doivent prendre conscience de la situation, entamer un diagnostic de leurs besoins en matière d'immigration et se responsabiliser davantage quant aux changements d'attitudes menant à une plus grande ouverture d'esprit. Elles doivent également préparer les conditions nécessaires à l'atteinte des objectifs définis dans le cadre stratégique et se donner les outils par le biais d'un partenariat efficace et fructueux avec l'ensemble des acteurs clés (gouvernement, secteur privé, institutions communautaires, etc.). En l'absence d'un travail concerté et d'un investissement soutenu des différents partenaires, les communautés francophones en situation minoritaire ne pourraient, à elles seules, mener à bien la concrétisation des objectifs établis dans ce cadre stratégique. Les membres de la partie communautaire du Comité directeur encourageront les communautés francophones et leurs institutions à établir des partenariats intersectoriels au sein du réseau communautaire.

Citoyenneté et Immigration Canada

L'immigration est un domaine de compétence partagée au Canada. Citoyenneté et Immigration Canada est responsable de la plupart des programmes de sélection, d'accueil et d'établissement pour les nouveaux arrivants, sauf au Québec, au Manitoba et en Colombie-Britannique. Le Québec gère la plupart de ses programmes ayant trait à la sélection et à l'intégration des immigrants en vertu de l'Accord Canada-Québec. Quant aux provinces du Manitoba et de la Colombie-Britannique, elles conçoivent et administrent leurs propres programmes d'établissement en vertu d'ententes de réaménagement. En raison de la complexité de l'immigration au Canada, CIC devra également jouer un rôle très important dans la mise en ouvre du cadre stratégique ainsi que dans l'élaboration des plans d'action national, provinciaux et territoriaux et leur mise en ouvre. CIC sera donc appelé à déterminer les moyens qui devront être mis en place au sein du ministère pour atteindre les objectifs et les résultats visés par le cadre stratégique.

Même si la portée du cadre statégique ne se limite pas au mandat de CIC, le ministère agira à titre de champion de l'initiative. Afin d'élaborer les plans d'action national, provinciaux et territoriaux et d'assurer leur mise en ouvre, il travaillera en partenariat avec les communautés pour rallier les partenaires gouvernementaux fédéraux, provinciaux et territoriaux qui ont un rôle à jouer dans la sélection, l'accueil et l'intégration économique, sociale et culturelle des immigrants.

Partenaires gouvernementaux

Des représentants de Patrimoine canadien, de Développement des ressources humaines Canada, du Commissariat aux langues officielles, des gouvernements de la Colombie-Britannique, du Manitoba, de l'Ontario et du Nouveau-Brunswick et le coordonnateur national des Affaires francophones intergouvernementales siègent présentement au Comité directeur. Ils ont participé à l'élaboration du cadre stratégique à titre d'observateurs. Le statut des membres observateurs sera appelé à évoluer vers celui de membres à part entière dans le cadre de l'élaboration et de la mise en ouvre des plans d'action national, provinciaux et territoriaux. D'autres agences et ministères fédéraux tels que Santé Canada, le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, Industrie Canada, le Secrétariat rural et les agences de développement économique régionales seront également invités à se joindre à la démarche du Comité directeur.

Lors de la Conférence ministérielle sur les affaires francophones, qui s'est tenue à St. John's, en octobre 2002, les ministres présents ont été sensibilisés à la question de l'immigration francophone. Le groupe a réagi favorablement à l'idée d'élaborer et de mettre en place des politiques et des stratégies gouvernementales favorisant l'immigration francophone ainsi qu'à l'idée de contribuer à l'établissement d'une capacité d'accueil et d'intégration appropriée dans les communautés francophones. De plus, lors de la rencontre des ministres fédéral, provinciaux et territoriaux responsables de l'immigration, qui s'est tenue en octobre 2002, les provinces et les territoires ont souligné l'importance de bâtir de nouveaux partenariats avec les collectivités, y compris avec les communautés de langue officielle, et ont témoigné leur intérêt à collaborer avec CIC et les communautés dans ce dossier.

L'ensemble des partenaires gouvernementaux seront invités à participer, à titre de partenaires à part entière, à l'articulation et à la mise en ouvre des plans d'action national, provinciaux et territoriaux et, dès lors, à s'engager activement dans cette démarche.

Recherche-action

Le Comité directeur s'inspire des rapports, des études et des consultations régionales suivants, ainsi que de divers projets7 pour définir les enjeux reliés à l'immigration au sein des communautés francophones.

Études de la Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada

En janvier 2003, les résultats d'une étude sur la capacité d'accueil des communautés francophones en situation minoritaire (phase 1) de Moncton, Ottawa, Sudbury, Winnipeg, Edmonton et Vancouver ont été rendus publics par la FCFA du Canada8. Cette étude a permis de cerner les besoins et les services existants et a suggéré des pistes de solutions permettant aux communautés d'être mieux outillées pour répondre aux besoins des nouveaux arrivants. Une étude spéciale complémentaire sur la ville de Calgary est présentement menée et sera rendue publique à l'automne. La phase 2 de l'étude, qui sera publiée à l'automne 2003, portera sur l'immigration en milieu rural ou semi-urbain et sur la perception qu'ont les francophones de l'apport de l'immigration à leurs communautés en Nouvelle-Écosse, en Saskatchewan, à l'Île-du-Prince-Édouard, à Terre-Neuve-et-Labrador et dans le nord de l'Ontario. Les recommandations sont présentées à l'annexe B.

Mémoire de la Fédération nationale des femmes canadiennes-françaises

En septembre 2002, la Fédération nationale des femmes canadiennes-françaises (FNFCF) a présenté au Comité directeur un mémoire portant sur les besoins des femmes immigrantes francophones9. Ce mémoire résulte d'une consultation menée auprès de sept groupes de femmes immigrantes d'expression française en Alberta, en Ontario et au Nouveau-Brunswick. De concert avec les femmes immigrantes francophones, la FNFCF propose au gouvernement fédéral des pistes d'action visant à répondre aux besoins décelés. Les recommandations sont présentées à l'annexe C.

Études du Commissariat aux langues officielles

Au cours de l'année 2002, le Commissariat aux langues officielles a publié deux études portant sur l'immigration dans les communautés minoritaires de langue officielle10. La première étude est une analyse démographique qui démontre que les communautés francophones ne bénéficiaient pas de l'immigration autant que les communautés anglophones. La deuxième étude va au-delà de l'analyse démographique et contient des recommandations pratiques relativement à la sélection, à l'établissement et à l'intégration des immigrants. Les recommandations sont présentées à l'annexe D.

Consultations régionales

Des consultations régionales ont été réalisées au cours de l'année 2002 et se poursuivent en 2003.

En Alberta, deux consultations, suivies par deux séances d'information, ont été organisées en 2002 à Edmonton et à Calgary. Les consultations, qui visaient à sensibiliser les organismes francophones, les employés de CIC et d'autres ministères à l'importance de l'immigration francophone, ont mis l'accent sur l'établissement de partenariats entre ces organismes francophones et les ministères fédéraux, en particulier CIC et Patrimoine canadien. Les séances d'information visaient quant à elles à faciliter le réseautage entre les fournisseurs de services anglophones et les organismes francophones de l'Alberta.

En Ontario, un rapport a été rédigé à l'été 2002 par les membres de la partie communautaire du Comité directeur de cette province, après un important exercice de concertation. Une deuxième tournée a été entreprise, au mois de décembre dernier, pour élaborer des pratiques permettant aux groupes ethnoculturels de coordonner davantage leurs actions entre eux et avec les groupes francophones traditionnels.

Au Nouveau-Brunswick, une journée de réflexion consacrée aux problèmes d'établissement et d'intégration que vivent les immigrants francophones a eu lieu en juin 2002. Cette initiative avait pour objectif de donner la parole aux francophones de toutes origines culturelles. Les participants ont discuté des mesures concrètes nécessaires pour améliorer l'intégration des immigrants francophones, et ce, afin qu'ils puissent réussir sur le plan économique et qu'ils développent un véritable sentiment d'appartenance à la communauté francophone de l'endroit.

Au Manitoba, la communauté franco-manitobaine a organisé une journée de réflexion à l'automne 2002. Cette journée fut l'occasion pour tous les partenaires d'élaborer un plan d'action en matière d'accueil et d'intégration des immigrants francophones. La participation active de la province s'est avérée un facteur clé dans le succès de la démarche. Le plan trace des objectifs ambitieux pour l'avenir.

En Colombie-Britannique, une journée de consultation et de réflexion a eu lieu en septembre 2003 afin d'élaborer un plan d'action en matière de services d'accueil et d'établissement des personnes immigrantes de langue française.

Des consultations auront également lieu dans d'autres régions du pays dans le cadre de l'élaboration des plans d'action.

Rapport du Comité permanent des langues officielles

Le Comité permanent des langues officielles de la Chambre des communes s'est également penché sur le thème de l'immigration dans le cadre d'une étude sur l'article 41 de la Loi sur les langues officielles. Ce comité a déposé, en mai 2003, son rapport intitulé L'immigration, outil de développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire11. Les recommandations sont présentées à l'annexe F.

PARTIE III

Cadre stratégique pour favoriser l'immigration au sein des communautés francophones en situation minoritaire

Le cadre stratégique qui suit présente les grandes lignes des enjeux reliés à l'immigration francophone, les objectifs à long terme, les résultats à moyen terme, les mesures à court terme ainsi que les moyens devant être considérés dans l'élaboration des plans d'action national, provinciaux et territoriaux.

Objectif 1 : Accroître le nombre d'immigrants d'expression française de manière à accroître le poids démographique des communautés francophones en situation minoritaire

En 2001, la proportion de francophones au sein de la population canadienne à l'extérieur du Québec était de 4,4 pour cent12, tandis que seulement 3,1 pour cent des immigrants à l'extérieur du Québec étaient d'expression française13. Afin de profiter de l'apport de l'immigration et de maintenir leur importance sur le plan démographique à long terme, les communautés devront attirer et garder à tout le moins le même pourcentage d'immigrants d'expression française que le poids démographique qu'elles ont au sein de la population canadienne à l'extérieur du Québec. Cela signifie que les communautés devront graduellement recevoir plus de nouveaux arrivants d'expression française au cours des cinq prochaines années.

Des efforts de promotion et de recrutement considérables et bien définis devront être déployés. Par exemple, on pourrait cibler divers pays francophones en fonction des occasions relevées et y envoyer du matériel promotionnel ou même y organiser des missions. Un lien étroit pourrait également être assuré entre la sélection des candidats des provinces et les besoins en matière d'immigration des communautés. En effet, plus les pénuries de main-d'ouvre seront précisément cernées à court terme, plus l'impact de l'immigration sur l'épanouissement économique des communautés francophones sera grand. De plus, il serait nécessaire de fournir aux immigrants des renseignements à jour et pertinents sur les communautés francophones en situation minoritaire pour les inciter à s'y installer.

Résultats Mesures

Au moins 4,4 pour cent des immigrants à l'extérieur du Québec sont d'expression française en 2008.

Cibler des partenaires et solliciter leur engagement.

Élaborer des stratégies en partenariat avec les intervenants communautaires et les différents ordres de gouvernement pour effectuer la promotion des communautés à l'étranger et augmenter la sélection d'immigrants d'expression française.

Moyens à considérer pour atteindre ces résultats dans le cadre des plans d'action

Établir un pourcentage d'immigrants parlant le français qui seront choisis dans le cadre des programmes des candidats des provinces.

Établir un pourcentage d'étudiants étrangers d'expression française qui seront admis comme résidents permanents.

Promouvoir les programmes de parrainage collectif de réfugiés d'expression française.

Cibler des pays sources francophones où des efforts particuliers devront être déployés.

Organiser des missions de recrutement bien ciblées en concertation avec les communautés francophones, les provinces et le ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration.

Réduire les délais de traitement des candidatures francophones répondant aux besoins prioritaires du marché du travail.

Élaborer des outils d'information sur les communautés minoritaires de langue officielle et faire la promotion de ces communautés dans les pays sources francophones.

Poursuivre la formation et la sensibilisation des agents des visas de CIC.



Objectif 2 : Améliorer la capacité d'accueil des communautés francophones en situation minoritaire et renforcer les structures d'accueil et d'établissement pour les nouveaux arrivants d'expression française

L'évaluation de la capacité des communautés francophones en situation minoritaire à recevoir de nouveaux arrivants démontre que les premiers contacts avec la société d'accueil et ses institutions sont décisifs pour la suite du processus d'intégration des immigrants. Cette étude révèle que les communautés francophones et acadiennes n'ont pas une grande expérience en ce qui concerne l'accueil et l'intégration d'immigrants. Certaines de ces communautés, en particulier celles des grands centres urbains, ont déjà reconnu le besoin d'accepter la diversité, mais elles ne sont pas toutes rendues au même stade. De plus, l'accès aux services d'établissement en français a été jugé déficient dans plusieurs régions du pays14.

Il s'avère donc nécessaire d'améliorer les structures d'accueil pour les nouveaux arrivants d'expression française et de sensibiliser l'ensemble des francophones vivant en situation minoritaire aux retombées positives de l'immigration. Cela permettrait de créer un climat culturel et social facilitant l'intégration des nouveaux arrivants. Par exemple, dans les provinces et les régions où l'anglais prédomine, les immigrants devraient recevoir des renseignements précis sur les services disponibles en français, de façon à ce que leur premier contact ait lieu avec la communauté francophone. Cela augmenterait les chances de voir ces derniers demeurer dans la communauté d'accueil et diminuerait par conséquent les risques d'assimilation. La diversité étant un phénomène nouveau dans les communautés francophones minoritaires, des campagnes contre le racisme et des mesures pour favoriser l'ouverture des communautés à la diversité devraient être mises en ouvre.

Résultats Mesures

Dans chaque province et territoire, une structure d'accueil et d'établissement adaptée à la réalité socio-démographique et au niveau d'immigration de la communauté francophone est mise en place.

Cibler des partenaires et solliciter leur engagement.

Élaborer des stratégies en partenariat avec les intervenants communautaires et gouvernementaux afin d'offrir des services d'accueil et d'établissement en français.


Dans chaque province et territoire, la communauté francophone est sensibilisée à la richesse de la diversité culturelle et à l'importance d'accueillir les nouveaux arrivants.

Cibler des partenaires et solliciter leur engagement.

Élaborer des stratégies en partenariat avec les intervenants communautaires et gouvernementaux afin de sensibiliser la communauté francophone à l'apport de l'immigration et de la diversité ainsi qu'au développement et à l'épanouissement de sa propre communauté.
Moyens à considérer pour atteindre ces résultats dans le cadre des plans d'action

Analyser l'offre de services en français et l'infrastructure de la communauté francophone dans chaque province, territoire ou région.

Favoriser, lorsque pertinent, une approche de consortium chez les intervenants communautaires francophones pour la mise en ouvre d'une structure ou d'un mécanisme d'accueil et d'intégration afin de :
  • créer des liens entre les immigrants et la communauté francophone;
  • promouvoir les services d'accueil et d'établissement en français;
  • offrir des services d'accueil en français tels que des conseils reliés au marché du logement, des cours de langue et d'alphabétisation, une formation reliée à la recherche d'emploi, etc.
Établir des programmes pour certaines clientèles cibles (immigrants en provenance de pays en voie de développement, femmes, jeunes, aînés, etc.).

Élaborer un plan pour sensibiliser les communautés francophones et acadiennes à l'apport de l'immigration, ainsi qu'au développement et à l'épanouissement des communautés.

Produire et diffuser divers outils de sensibilisation sur le racisme et la discrimination.

Élaborer une campagne nationale de sensibilisation à la dualité linguistique et au multiculturalisme comme valeurs canadiennes fondamentales.




Objectif 3 : Assurer l'intégration économique des immigrants d'expression française au sein de la société canadienne et des communautés francophones en situation minoritaire en particulier

Les immigrants réussissent moins bien que les personnes nées au Canada sur le marché du travail, et ce, même avec des niveaux d'instruction et de spécialisation plus élevés que les travailleurs canadiens. Selon les statistiques de 1996, à formation équivalente, le taux de chômage15 chez les immigrants16 de 25 à 44 ans était de trois fois supérieur à la moyenne nationale (10 pour cent), et presque deux fois supérieur à celui de leurs homologues nés au Canada17. Cette tendance semble se maintenir dans les données de 2001 : 12,1 pour cent pour les immigrants comparativement à 6,4 pour cent pour leurs homologues canadiens18.

Les immigrants francophones n'échappent pas à cette faible performance économique observable chez l'ensemble des immigrants du pays. Pour répondre à cette préoccupation majeure, une participation entière des immigrants au marché du travail et la réalisation de leur plein potentiel nécessitent d'éliminer divers obstacles systémiques à leur intégration tels que la langue, la reconnaissance des acquis et l'attitude des employeurs19.

Résultats Mesures

Les employeurs sont sensibilisés au potentiel de l'immigration et encouragés à embaucher des immigrants pour combler leurs besoins en main-d'ouvre.

Les immigrants d'expression française sont informés et sensibilisés quant aux enjeux reliés au marché du travail canadien.

Des mécanismes sont mis en place pour faciliter l'intégration des immigrants d'expression française au marché du travail canadien.


Cibler des partenaires et solliciter leur engagement.

Élaborer des stratégies en partenariat avec les intervenants gouvernementaux, communautaires et privés afin de réduire les obstacles systémiques à l'intégration des immigrants d'expression française au marché du travail tels que la langue, la reconnaissance des acquis et l'attitude des employeurs.

Moyens à considérer pour atteindre ces résultats dans le cadre des plans d'action

Élaborer une stratégie de sensibilisation des immigrants à l'importance de la connaissance des deux langues officielles et favoriser l'offre active de cours dans les deux langues officielles du Canada dans les pays d'origine.

Diffuser une information juste et pertinente sur les mécanismes de reconnaissance des acquis et donner la possibilité aux candidats acceptés de démarrer le processus pour obtenir la reconnaissance de leurs acquis dans leur pays.

Organiser des séances d'information et d'orientation sur le marché du travail.

Accélérer le transfert des titres de compétence acquis à l'étranger en diffusant une information juste sur les conditions d'admission dès l'acceptation du candidat dans le pays d'origine ou dès son arrivée au Canada et en établissant des passerelles entre les différents acteurs intervenant dans le processus de reconnaissance des acquis.

Créer des programmes accélérés pour permettre une mise à niveau des compétences acquises à l'étranger.

Établir un système d'agrément des programmes d'enseignement avec certains pays cibles de la Francophonie afin de faciliter le transfert des titres de compétence.

Établir des ententes avec le secteur privé pour la création d'emplois, telles que des programmes d'incitatifs financiers aux employeurs potentiels, afin de donner une première expérience de travail aux immigrants francophones.

Concevoir des outils d'information adaptés au marché du travail.

Élaborer une stratégie de sensibilisation des ordres de gouvernement, des institutions communautaires francophones et des employeurs au large éventail de talents et de compétences des immigrants et à l'importance de la mise en place de politiques d'embauche favorisant une participation équitable des immigrants et des minorités visibles.

Évaluer l'efficacité des politiques nationales d'embauche des minorités visibles (fonction publique et grandes entreprises).

Créer un programme de reconnaissance pour les employeurs qui ont adopté de bonnes pratiques en matière de promotion de l'accès à l'emploi auprès des immigrants francophones.

Mettre en place des cours de langue avancés en milieu de travail.

Établir un processus pour évaluer le niveau d'adaptation des immigrants francophones au sein du marché du travail dans le but de cerner les besoins en formation professionnelle et technique.

Appuyer les institutions francophones au titre de la formation linguistique et professionnelle.



Objectif 4 : Assurer l'intégration sociale et culturelle des immigrants d'expression française au sein de la société canadienne et des communautés francophones en situation minoritaire

Des études démontrent que des immigrants d'expression française se sentent marginalisés à cause de l'hermétisme de certains milieux à la présence d'immigrants et de la ghettoïsation de certaines communautés immigrantes. Cette situation se traduit par la non-inclusion des immigrants d'expression française aux activités sociales et aux structures institutionnelles de la société d'accueil20. Afin de soutenir les immigrants dans leur démarche d'intégration sociale et culturelle au sein des communautés francophones et acadiennes, les institutions devront être plus ouvertes et accueillantes. Elles devront s'ajuster à la réalité pluraliste de la francophonie canadienne. Par exemple, les institutions devront assurer une plus grande représentativité des immigrants au sein de leurs structures institutionnelles et adapter leurs services aux réalités de la population immigrante afin d'en faciliter l'accès aux immigrants d'expression française.

Peu d'études ont été menées sur les immigrants et leur accès au logement, aux soins de santé et aux services sociaux. Cependant, la recherche qui existe soulève plusieurs questions d'intérêt quant aux besoins d'immigrants francophones en provenance de pays non européens, dont la culture et les conceptions de la santé et du vieillissement divergent parfois de celles de la société canadienne. Parce que ces conceptions conditionnent leurs rapports avec les institutions publiques de la santé et des services sociaux, des stratégies devront être mises en place afin de faciliter l'accès des immigrants à l'information et aux services offerts par ces institutions21.

Résultats Mesures

Le réseau institutionnel et communautaire francophone est sensibilisé à la richesse de la diversité culturelle et à l'importance d'accroître la participation des immigrants d'expression française à leurs organismes.

Cibler des partenaires et solliciter leur engagement.

Élaborer des stratégies en partenariat avec les intervenants communautaires et gouvernementaux afin de sensibiliser le réseau institutionnel et communautaire francophone à l'apport de l'immigration et de la diversité au sein de leurs organisations.


Les institutions scolaires sont sensibilisées à l'importance de créer des outils pour accroître la participation des immigrants d'expression française au sein de leur réseau.

Cibler des partenaires et solliciter leur engagement.

Élaborer des stratégies en partenariat avec les intervenants communautaires et gouvernementaux afin de favoriser la participation des immigrants d'expression française au sein des institutions scolaires.


Les immigrants d'expression française sont plus présents dans les institutions médiatiques et culturelles francophones.

Cibler des partenaires et solliciter leur engagement.

Élaborer des stratégies en partenariat avec les intervenants gouvernementaux, communautaires et privés afin de sensibiliser les médias et les entreprises culturelles à l'importance des marchés des communautés immigrantes et d'assurer une participation des minorités visibles.


Dans chaque province et territoire, les immigrants d'expression française ont accès aux services de santé et aux services sociaux.

Cibler des partenaires et solliciter leur engagement.

Élaborer des stratégies en partenariat avec les intervenants communautaires et gouvernementaux afin que les services de santé et les services sociaux tiennent compte des besoins particuliers des immigrants d'expression française.


Dans chaque province et territoire, les immigrants d'expression française ont accès à des logements.

Cibler des partenaires et solliciter leur engagement.

Élaborer, en partenariat avec les intervenants gouvernementaux et communautaires, des stratégies qui tiendront compte des besoins spécifiques des immigrants d'expression française afin de favoriser leur accès à des logements.

Moyens à considérer pour atteindre ces résultats dans le cadre des plans d'action

Réajuster les pratiques de promotion, de recrutement et de sélection du corps professoral dans les institutions scolaires francophones afin de le rendre plus représentatif de la clientèle desservie.

Créer des outils permettant d'accroître les connaissances et la capacité des membres des diverses communautés à participer aux différents comités, associations et conseils scolaires francophones.

Adapter le programme scolaire en fonction de la diversité de la francophonie actuelle.

Élaborer des programmes contre le racisme et en faveur de la promotion de la diversité.

Augmenter l'offre de services dans le réseau de la santé et des services sociaux pour les immigrants francophones.

Évaluer les programmes de santé et de services sociaux dans la perspective d'une meilleure prise en considération de la réalité pluraliste.

Concevoir un programme d'information à l'intention des immigrants sur les services sociaux et de santé et leur fonctionnement.

Organiser des séances de sensibilisation et de formation portant sur la problématique de l'accès au logement, en particulier pour les immigrants francophones issus des minorités visibles, et sur les moyens à mettre en ouvre pour lutter contre la discrimination.

Élaborer un programme de recherche pour cerner les besoins en logement des ménages à faible revenu issus des communautés immigrantes; évaluer le rôle du logement dans le processus d'intégration à la société d'accueil; dresser le portrait de la situation relative au logement au sein des communautés immigrantes francophones; et faire l'examen de leur représentation dans les différents programmes de logement.

Adapter les programmes de logement aux besoins des communautés immigrantes francophones.

Établir une stratégie de sensibilisation des médias et des entreprises culturelles face à l'importance des marchés des communautés immigrantes et favoriser une représentation accrue des immigrants et des minorités visibles dans les émissions produites et les messages véhiculés.



Objectif 5 : Favoriser la régionalisation de l'immigration francophone à l'extérieur de Toronto et Vancouver

La concentration des immigrants d'expression française dans les grands centres urbains suscite des préoccupations majeures au sein des communautés francophones en situation minoritaire. Selon les données du recensement de 2001, 80 pour cent des immigrants d'expression française qui se sont installés à l'extérieur du Québec ont opté pour Toronto et Vancouver, alors que 70 pour cent des francophones habitent à l'extérieur de ces centres22. Une telle tendance prive les régions de l'apport démographique et économique de l'immigration. Une répartition régionale plus équilibrée des immigrants serait souhaitable.

Les études démontrent que l'attraction d'une plus forte proportion d'immigrants d'expression française dans les différentes régions habitées par les communautés francophones en situation minoritaire va de pair avec le développement de ces dernières, notamment avec leur développement économique. En effet, la rétention des immigrants dans les régions dépend principalement de la possibilité pour ces derniers d'y trouver un emploi. Ce n'est que graduellement que le nombre d'immigrants augmentera grâce à la force d'attraction économique des régions ainsi qu'à la force d'attraction d'une masse critique d'immigrants sur d'autres candidats potentiels23.

Des efforts à court terme devront être déployés pour obtenir des résultats tangibles à moyen terme. Par exemple, les intervenants socio-économiques régionaux pourraient créer des outils d'information sur les besoins en main-d'ouvre dans divers secteurs névralgiques afin d'attirer des immigrants d'expression française.


Résultats Mesures

Le nombre d'immigrants d'expression française qui s'établissent à l'extérieur de Toronto et de Vancouver s'accroît.

Cibler des partenaires et solliciter leur engagement.

Élaborer des stratégies en partenariat avec les intervenants gouvernementaux, communautaires et privés pour attirer des immigrants d'expression française dans les régions et faire en sorte qu'ils y restent.

Moyens à considérer pour atteindre ces résultats dans le cadre des plans d'action

Diffuser des outils d'information sur les régions portant entre autres sur les perspectives d'emploi, les logements abordables et la qualité de vie, et ce, pour mettre en valeur les régions dans les activités de promotion et de sélection aussi bien à l'étranger que dans les provinces.

En collaboration avec les intervenants socio-économiques, repérer des secteurs où il y a des pénuries récurrentes de main-d'ouvre ou des secteurs en émergence.

Établir des mécanismes de concertation régionale et locale, soit des partenariats avec les municipalités et les différents acteurs socio-économiques.

Conclure des ententes avec les conseils municipaux et les conseils de développement régional.

Établir des mesures incitatives pour amener les immigrants à s'installer en région.

Élaborer une stratégie de sensibilisation pour encourager les employeurs régionaux à embaucher des immigrants.

Réaliser des recherches sur les conditions favorisant l'établissement et la rétention des immigrants en région.






PARTIE IV

Mécanismes de mise en ouvre, de suivi et d'évaluation du cadre stratégique

Le succès de la mise en ouvre du cadre stratégique sera directement lié au nombre et à la qualité des partenariats réussis entre les communautés francophones en situation minoritaire, le ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration, l'ensemble des acteurs gouvernementaux (fédéraux, provinciaux, territoriaux, municipaux), et les secteurs privé et communautaire.

Mise en ouvre

Le Comité directeur recommande que :

  • des plans d'action national, provinciaux et territoriaux soient élaborés en 2004. Ces plans contiendront les éléments suivants : les résultats à atteindre et leur ordre de priorité, les mesures à mettre en place pour parvenir aux résultats souhaités, et enfin, les initiatives nationales, provinciales et territoriales à mettre en ouvre, les échéanciers, ainsi que l'évaluation des coûts;
  • la mise en ouvre des plans d'action soit engagée en 2005;
  • à la lumière des plans d'action qui découleront du cadre stratégique et des projets pilotes, le gouvernement fédéral revoie, en 2005, les ressources financières allouées à la mise en ouvre de ces plans.

Mécanisme d'évaluation

Le Comité directeur recommande que :

  • les projets pilotes et les initiatives qui découleront du cadre stratégique soient évalués en 2005 afin de faire un bilan des résultats atteints et des pratiques exemplaires. Ce bilan sera présenté aux divers partenaires;
  • les plans d'action national, provinciaux et territoriaux soient évalués après trois ans. Ainsi, il sera possible de faire les ajustements nécessaires en fonction des résultats obtenus.

Mécanisme de suivi

Le Comité directeur recommande que :

  • le mandat du Comité directeur soit prolongé jusqu'à ce que la mise en ouvre des plans d'action soit engagée;
  • qu'une structure nationale à long terme soit par la suite mise en place pour assurer les suivis relatifs à ce dossier. Cette structure veillera au suivi et à l'évaluation des plans d'action qui découleront du cadre stratégique pour favoriser l'immigration au sein des communautés francophones en situation minoritaire.

ANNEXE A

Mandat et composition du Comité directeur Citoyenneté et Immigration Canada - Communautés francophones en situation minoritaire

Mandat

  • Collaborer à l'élaboration d'une stratégie visant à sensibiliser les communautés francophones en situation minoritaire aux enjeux liés à l'immigration et à accroître leur capacité d'accueil.
  • Collaborer à l'élaboration d'une stratégie de sensibilisation auprès des employés, des fournisseurs de services et des clients de CIC au Canada et à l'étranger, en ce qui a trait au caractère bilingue du Canada, aux résultats souhaités en matière d'immigration ainsi qu'à la présence de collectivités de langue officielle en situation minoritaire dans chaque province et territoire en vue d'accroître l'établissement d'immigrants au sein des communautés francophones en situation minoritaire.
  • Collaborer à l'élaboration d'une stratégie visant à assurer la liaison avec les communautés francophones en situation minoritaire afin de faciliter leur participation aux activités et aux consultations publiques de CIC et, ainsi, d'accroître leur expertise dans le domaine de l'immigration.
  • Collaborer à l'élaboration d'une stratégie de promotion, de recrutement et de sélection afin d'augmenter le nombre d'immigrants qui choisiront de s'établir au sein des communautés francophones en situation minoritaire.
  • Participer à la mise en ouvre d'une nouvelle stratégie d'intégration des immigrants au sein des communautés francophones en situation minoritaire.
  • Définir les priorités de CIC dans le cadre du protocole d'entente signé avec Patrimoine canadien concernant la mise en ouvre du Partenariat interministériel avec les communautés de langue officielle (PICLO).
  • Faire exécuter des études et des recherches sur les enjeux liés à l'immigration au sein des communautés francophones en situation minoritaire pour voir à la mise en ouvre des stratégies.
  • Se livrer à d'autres activités jugées essentielles par les membres du Comité directeur.

Durée du mandat

  • Deux ans (avec possibilité de renouvellement)

Composition

Coprésidences

  • Pour les communautés francophones en situation minoritaire : Marc C. Arnal
  • Pour CIC : Diane Vincent, sous-ministre déleguée

Représentants communautaires

  • Renée Champagne, Ontario
  • Michel Chartier, Manitoba
  • Lise Ouellette, Nouveau-Brunswick
  • Michelle Rakotonaivo, Colombie-Britannique
  • Léonie Tchatat, Ontario
  • Maxim Jean-Louis, Ontario
  • Luketa M'Pindou, Alberta
  • Zaïn Esseghaïer, Île-du-Prince-Édouard

Représentants de CIC

  • Directeur général, Direction générale de l'intégration
  • Directeur général, Direction générale de la politique stratégique et partenariat
  • Directeur général, Direction générale de la sélection
  • Directeur général, Direction générale des ressources humaines
  • Directeur général, Direction générale des réfugiés
  • Directeur général, Région internationale
  • Directeur, Établissement et points d'entrées, Ontario
  • Directeur général, Région de l'Atlantique
  • Directeur général, Région des Prairies et des Territoires du Nord
  • Directeur général, Région de la Colombie-Britannique et du Yukon

Observateurs

  • Représentant de Patrimoine canadien
  • Représentants des gouvernements provinciaux et territoriaux
  • Représentant de Développement des ressources humaines Canada
  • Représentant du Commissariat aux langues officielles
  • Représentant du Bureau du Conseil privé
  • Coordonnateur national, Affaires francophones intergouvernementales
  • Autres personnes ressources, au besoin

Secrétariat

  • De la partie communautaire : Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada
  • De la partie gouvernementale : Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration du Canada

ANNEXE B

Recommandations du rapport préparé pour le compte de la Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada
Évaluation de la capacité des communautés francophones en situation minoritaire à accueillir de nouveaux arrivants (Phase 1) 24

Perceptions des langues officielles

Le gouvernement fédéral et les groupes communautaires doivent intervenir auprès des nouveaux arrivants au tout début des procédures d'immigration afin de leur tracer un portrait réaliste de l'utilisation des deux langues officielles au Canada et de l'importance de maîtriser l'anglais pour pouvoir évoluer confortablement dans leur nouveau milieu. La trousse Bienvenue au Canada et la trousse préparée par la Société franco-manitobaine constituent des premiers pas dans cette direction mais la capacité des documents écrits de pouvoir rejoindre leur clientèle cible demeure limitée. D'autres approches devront être adoptées, du même type que les sessions d'Orientation canadienne à l'étranger.

Services du gouvernement fédéral

Le gouvernement canadien doit maintenir et améliorer, au besoin, la prestation de services en français dans ses ambassades et autres points de service à l'étranger et à l'arrivée au Canada. L'offre active de services en français devrait être une priorité à cet égard.

Acquisition de compétences en anglais

Les organismes d'appui à l'établissement doivent permettre aux nouveaux arrivants de perfectionner, au besoin, leur connaissance de l'anglais, tout en leur permettant de s'intégrer pleinement à la communauté francophone. Un partenariat entre groupes communautaires francophones, fournisseurs des services CLIC / LINC et le gouvernement fédéral est donc essentiel pour l'élaboration d'une stratégie à cet égard.

Prestation de services d'appui en français

La prestation de services d'appui à l'établissement en français nécessite une collaboration plus étroite entre CIC (et les gouvernements provinciaux là où des ententes ont été signées) et les groupes francophones. L'expérience démontre que la « bilinguisation » d'une institution fonctionnant largement dans la langue de la majorité pose de sérieux problèmes. Si l'objectif des parties est d'offrir des services dans la langue de la minorité de façon conforme à l'esprit et à la lettre de la Loi sur les langues officielles (incluant l'offre active et l'accès immédiat à ces services), il est souhaitable que les organismes francophones disposant de l'infrastructure nécessaire à la prestation de ces services soient mis à contribution.

Reconnaissance des diplômes

Même s'il s'agit là d'un constat largement reconnu, la reconnaissance des diplômes est encore un problème pour de nombreux arrivants. Cette question devrait être traitée de façon prioritaire.

Campagne de sensibilisation

Nos consultations confirment qu'il existe encore, à l'intérieur des communautés, un important fossé d'incompréhension face à la question des nouveaux arrivants. Des démarches traitant spécifiquement de la diversité ethnique et culturelle à l'intérieur des communautés minoritaires de langue officielle répondraient donc à un besoin identifié.

ANNEXE C

Recommandations du mémoire de la Fédération nationale des femmes canadiennes-françaises
La visibilité invisible : immigrantes reçues. et après? 25

La Fédération nationale des femmes canadiennes-françaises, de concert avec les femmes immigrantes francophones qui ont identifié leurs besoins qui sont de l'ordre de l'intégration, du financement de leurs regroupements, de l'emploi, des services sociaux et de l'accessibilité des services en français, proposent les pistes d'action suivantes.

Que le gouvernement fédéral :

  • sensibilise plus les populations et les employeurs aux atouts et à l'apport important des femmes immigrantes francophones au développement et à l'épanouissement des communautés francophones en situation minoritaire;
  • combatte les pratiques discriminatoires envers les immigrantes en favorisant une égalité des chances à l'emploi, à l'éducation et à la santé;
  • instaure un dialogue constant entre les immigrantes et la société canadienne afin d'élaborer des stratégies d'intervention concertée en vue de créer des espaces d'expression et de réalisation des potentialités des immigrantes;
  • augmente le taux et le nombre de financements accordés aux regroupements de femmes immigrantes francophones et à ceux qui travaillent avec les femmes immigrantes francophones;
  • respecte ses engagements envers les immigrantes en travaillant de manière concertée à tous les niveaux du processus d'immigration avec les autres paliers de gouvernement et les corporations professionnelles afin de faciliter la reconnaissance des compétences et des diplômes étrangers;
  • travaille de manière concertée à tous les niveaux du processus d'immigration avec les autres paliers de gouvernement et les corporations professionnelles afin de faciliter l'intégration au marché du travail pour les femmes immigrantes francophones, en mettant sur pied des programmes de stages dans les milieux professionnels ou toute autre stratégie pour atteindre cet objectif;
  • informe mieux les immigrantes sur l'ampleur des défis auxquels elles devront faire face à leur arrivée, notamment en matière d'emploi et de reconnaissance des diplômes;
  • offre la possibilité aux immigrantes de passer les examens professionnels nécessaires dans le pays d'origine afin d'accélérer le processus d'intégration au marché du travail canadien;
  • mette en place dans les centres d'établissement et d'intégration des services spécifiquement adaptés aux femmes immigrantes francophones offerts par des intervenantes formées et sensibilisées à leur vécu;
  • sensibilise et fasse la promotion du respect de la triple identité des immigrantes francophones comme femmes, francophones et immigrantes auprès des gouvernements provinciaux et territoriaux ainsi qu'auprès des organismes offrant des services aux populations immigrantes;
  • identifie les immigrantes francophones dans la collecte de données comme des francophones, même si leur première langue n'est pas toujours le français;
  • travaille à améliorer la reconnaissance des immigrantes francophones comme des citoyennes à part entière en éliminant, par exemple, l'obligation de parrainage entre conjoints.
  • En 1995, le gouvernement fédéral a adopté, dans le cadre de son Plan fédéral pour l'égalité entre les sexes, une politique exigeant que ses ministères et organismes analysent toutes leurs orientations et leurs lois dans cette optique.

Le gouvernement canadien a aussi signé le Programme d'action de Beijing, qui définissait clairement comme objectifs l'égalité des sexes, le développement et la paix, et l'engageait à analyser l'impact de ses lois, ses politiques et ses programmes sur les femmes et les hommes, notamment en matière d'immigration.

L'analyse comparative entre les sexes est un outil extrêmement important afin de déterminer qu'elles sont les orientations qui risquent d'avoir des effets négatifs sur les femmes et d'aggraver les inégalités existantes. La FNFCF recommande donc au Comité de respecter les engagements pris par le gouvernement fédéral et d'utiliser l'analyse comparative entre les sexes tout au cours de l'élaboration de ses recommandations.

ANNEXE D

Recommandations de l'étude spéciale du Commissariat aux langues officielles

L'immigration et les langues officielles : Obstacles et possibilités qui se présentent aux immigrants et aux communautés 26

Attirer et garder les immigrants

Le gouvernement fédéral s'est engagé à favoriser le développement et l'épanouissement des communautés minoritaires de langue officielle dans le cadre de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés. Le ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration doit établir des objectifs à long terme en matière de sélection et de maintien, au sein de ces communautés, des immigrants parlant la langue de la minorité. Ces objectifs doivent non seulement tenir compte du pourcentage démographique que représentent ces communautés par rapport à l'ensemble de la population, mais aussi compenser le déséquilibre qui a existé entre les taux d'immigration vers les deux grandes collectivités linguistiques par le passé.

Renseignements à jour sur les communautés

En 1999, la commissaire recommandait à Citoyenneté et Immigration Canada de veiller à ce que les agents d'immigration détiennent des renseignements sur les communautés minoritaires de langue officielle qui soient à jour. Elle réitère cette recommandation et propose la création d'un site Web qui servira à fournir des renseignements sur les communautés minoritaires de langue officielle et pourrait être utilisé comme outil de communication entre les représentants de ces communautés, les agents d'immigration et les immigrants potentiels.

Vérification de l'établissement

Pour pouvoir évaluer dans quelle mesure les communautés minoritaires de langue officielle parviennent à attirer des immigrants, le gouvernement fédéral devrait établir un mécanisme de vérification à long terme. Ce mécanisme permettrait non seulement de rendre compte du nombre d'immigrants arrivant au Canada, mais aussi de mesurer le degré de maintien des immigrants dans les communautés minoritaires de langue officielle.

Candidats des provinces et communautés minoritaires

Le gouvernement fédéral devrait s'assurer que toutes les ententes existantes ou futures relatives au PCP sont mises en application de manière à favoriser le maintien et l'épanouissement des communautés minoritaires de langue officielle. Il est nécessaire que des représentants de ces communautés participent activement au processus de recrutement annuel, de sorte qu'un nombre équitable de candidats des provinces s'établissent dans des communautés minoritaires de langue officielle.

Reconnaissance des qualifications

Le gouvernement fédéral doit, avec la collaboration des provinces et des territoires, respecter les engagements qu'il a pris en vertu de la Convention sur la reconnaissance des qualifications relatives à l'enseignement supérieur de l'UNESCO, de sorte que les immigrants puissent exercer leur profession au Canada. À cette fin, il doit veiller à ce que les immigrants s'établissant dans une communauté minoritaire de langue officielle ne soient pas désavantagés en raison de leur origine ou de la langue dans laquelle ils ont acquis leurs titres de compétences, lesquels peuvent différer de celles de la majorité des immigrants d'une province ou d'un territoire donné.

ANNEXE E

Recommandations de l'étude spéciale du Commissariat aux langues officielles

L'immigration et l'épanouissement des communautés de langue officielle au Canada : politiques, démographie et identité 27

Politiques et principes

  • Les gouvernements doivent reconnaître clairement que l'immigration joue un rôle majeur en ce qu'elle vient modifier le caractère démographique du Canada et de ses communautés de langue officielle et que, par conséquent, elle est essentielle à la question de l'épanouissement.
  • Le gouvernement fédéral devrait adopter une approche intégrée et, avec le concours des communautés visées, élaborer et mettre en ouvre des objectifs, des règlements et des politiques visant le ressourcement démographique des communautés de langue officielle.
  • En ce qui regarde la politique d'immigration, toute modification au système de points doit faire en sorte d'accorder de l'importance à la connaissance des langues officielles et de ne pas diminuer l'importance de la connaissance de la deuxième langue officielle par rapport à la première. Cela irait à l'encontre des objectifs de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés au chapitre de la dualité linguistique.
  • En ce qui a trait aux récents accords fédéraux-provinciaux en matière d'immigration, les instances provinciales doivent être sensibles à l'obligation de favoriser l'épanouissement des communautés de langue officielle et de travailler de concert avec les communautés à cet égard. Dans les provinces où de tels accords existent, le gouvernement fédéral et le gouvernement provincial devraient élaborer ensemble un plan d'action provincial visant l'épanouissement linguistique, tout en consultant à ce sujet les communautés de langue officielle.
  • Il devrait y avoir une plus grande harmonisation des politiques en matière de langues officielles et des politiques en matière de multiculturalisme, afin de favoriser une convergence des communautés de langue officielle et des communautés ethnoculturelles.

Recrutement et promotion

  • Il faut élaborer une stratégie visant le recrutement d'immigrants francophones; il est nécessaire d'établir des cibles afin d'augmenter le nombre d'immigrants francophones qui s'installent dans des communautés de langue officielle et d'évaluer chaque année les progrès réalisés.
  • La conclusion récente d'un certain nombre d'accords fédéraux-provinciaux en matière d'immigration devrait se traduire par des initiatives de collaboration entre les communautés de langue officielle et les instances fédérales et provinciales.
  • En ce qui regarde la promotion, CIC devrait diffuser plus de renseignements sur le soutien de l'épanouissement linguistique des communautés de langue officielle et les services qui existent à cet égard. Les candidats potentiels à l'immigration devraient être informés de l'importante contribution actuelle et passée des communautés de langue officielle au Canada. Les gouvernements du Canada et du Québec devraient travailler ensemble afin d'harmoniser davantage l'information que CIC et le MRCI diffusent aux immigrants.
  • Le gouvernement fédéral devrait aider les communautés de langue officielle à recruter des immigrants à l'étranger. Les leaders des communautés devraient être invités à prendre part aux missions à l'étranger afin qu'ils puissent recruter des immigrants et les informer des ressources qui sont à leur disposition au sein des communautés.

Établissement et intégration

  • Pour que les communautés de langue officielle puissent jouer le rôle qui leur revient lorsqu'il s'agit d'attirer les immigrants chez eux, de les accueillir et de les aider à s'intégrer à la société canadienne, il leur faut l'appui du gouvernement fédéral à toutes les phases du processus, soit de celle de la planification à celles de l'établissement et de l'intégration.
  • CIC, Patrimoine canadien et DRHC (Développement des ressources humaines Canada) devraient favoriser la création, dans les diverses communautés de langue officielle, de centres de ressources dans la même veine que les Carrefours d'intégration au Québec. Ces centres serviraient à attirer vers la communauté de langue officielle les immigrants appartenant au même groupe linguistique.
  • Les organismes communautaires de la communauté anglophone du Québec devraient se doter d'un mécanisme plus officiel pour répondre aux besoins des immigrants. CIC et Patrimoine canadien devraient aider les institutions anglophones du Québec hors Montréal afin de veiller à ce qu'elles aient les ressources nécessaires pour servir les nouveaux arrivants qui sont anglophones et les aider à s'intégrer à la communauté.
  • Il faudrait améliorer l'enseignement du français offert aux immigrants anglophones du Québec.
  • Il faudrait accroître les efforts de rapprochement afin que les francophones ethnoculturels s'investissent davantage dans les organismes nationaux qui représentent les intérêts des communautés de langue officielle. Dans l'intérim, il faudrait mettre sur pied un organisme consultatif national dont les membres refléteraient la diversité qui existe dans ces communautés. Cet organisme consultatif aurait pour objectif de proposer des mesures favorisant une plus grande inclusion des minorités ethnoraciales dans les institutions de la communauté.
  • Le Programme du multiculturalisme de Patrimoine canadien devrait appuyer les initiatives interculturelles au sein des communautés de langue officielle et les programmes visant à sensibiliser les fournisseurs de services aux besoins des francophones ethnoraciaux.
  • Là où le besoin s'en fait sentir, il faudrait intégrer des programmes de sensibilisation aux autres cultures au système scolaire afin d'aider le personnel des écoles à composer avec la diversité. Patrimoine canadien devrait appuyer davantage la mise sur pied de tels programmes.
  • CIC et Patrimoine canadien devraient travailler de concert avec DRHC afin que la reconnaissance des acquis des immigrants au chapitre des études et de l'expérience professionnelle se fasse plus rapidement. Le lien entre les compétences linguistiques et la reconnaissance des acquis devrait être examiné.

ANNEXE F

Recommandations du rapport du Comité permanent des langues officielles

L'immigration : outil de développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire 28

Recommandation 1

Le Comité recommande que les agents d'immigration soient tenus d'informer les immigrants francophones de l'existence de communautés minoritaires de langue officielle partout au Canada.

Recommandation 2

Le Comité presse CIC de créer un site Web qui fournira des renseignements sur les communautés minoritaires de langue officielle et pourrait être utilisé comme outil de communication entre les représentants de ces communautés, les agents d'immigration et les immigrants potentiels.

Recommandation 3

Le Comité recommande que le ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration fixe des objectifs à atteindre pour les cinq prochaines années en matière de sélection et de maintien, au sein de ces communautés, des immigrants parlant la langue de la minorité. Les rapports annuels produits par CIC dans le cadre de ses obligations en vertu de l'article 41 de la Loi sur les langues officielles devront fournir des renseignements à cet égard.

Le Comité réitère l'importance que CIC appuie les communautés de langue officielle dans leurs démarches dans le domaine de l'immigration. Le Comité recommande au gouvernement du Canada de s'assurer que cet appui soit permanent et que les budgets consacrés à CIC au fil des prochaines années reflètent une stratégie à long terme pour le développement et la promotion de l'immigration pour les communautés minoritaires de langue officielle, et que cet objectif soit reflété dans le plan d'action du Ministère.

Recommandation 4

Le Comité recommande que le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international prenne les mesures appropriées afin que les ambassades, consulats et missions diplomatiques reflètent, dans leur travail de promotion à l'étranger, la dualité linguistique du Canada; notamment, l'existence des collectivités francophones et anglophones à travers le pays. Pour ce faire, le Comité recommande entre autres que les ambassades, consulats et missions diplomatiques du Canada à l'étranger accordent une place égale aux deux langues officielles du Canada sur leurs sites Internet.

Recommandation 5

Le Comité recommande que les responsables du Programme d'appui aux langues officielles et du Programme du multiculturalisme du ministère du Patrimoine canadien resserrent leurs liens de collaboration de façon à mieux répondre aux besoins des communautés ethnoculturelles francophones.

Recommandation 6

Le Comité recommande que, désormais, toutes les ententes fédérales-provinciales-territoriales portant sur l'immigration contiennent une clause linguistique pré-voyant la participation des communautés de langue officielle pour toutes les questions de promotion, de recrutement et d'intégration des nouveaux arrivants dont la première langue est celle de la minorité.

Recommandation 7

Dans le but de faciliter la transition et l'intégration des immigrants, le Comité recommande que CIC étudie la manière de procéder démontrée par la Société franco-manitobaine et se penche sur la possibilité de cibler les individus et les familles afin d'augmenter les chances d'un établissement réussi dans la même communauté.

Recommandation 8

Le Comité recommande au gouvernement du Canada de veiller à ce que les provinces et les autorités réglementaires traitent de façon équitable les titres de compétence autant des immigrants francophones que des immigrants anglophones.

Recommandation 9

Le Comité recommande que le ministère du Développement des ressources humaines Canada, en tant que membre du Comité directeur CIC-CFSM, intensifie ses efforts pour développer des programmes d'appui à l'intégration des nouveaux arrivants. De tels programmes permettraient aux nouveaux arrivants d'acquérir non seulement une première expérience sur le marché du travail, mais aussi de perfectionner leurs connaissances linguistiques et professionnelles. Ceci assurerait la pleine contribution des nouveaux arrivants à leur communauté d'accueil et à la société canadienne.

Recommandation 10

Nous recommandons que toutes les agences de développement régionales telles que l'Agence de promotion économique du Canada atlantique et Diversification économique de l'Ouest canadien travaillent en collaboration avec le Comité directeur CIC-CFSM dans le but d'étudier comment ils pourraient faciliter l'insertion d'immigrants francophones en milieu minoritaire.

Recommandation 11

Le Comité recommande au CIC de s'assurer que les fonds qu'il attribue au CLIC et au LINC reflètent les objectifs qu'il s'est fixés dans la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés en ce qui a trait au recrutement et à l'établissement d'immigrants dans les deux communautés linguistiques officielles au Canada.

Recommandation 12

Le Comité encourage les communautés minoritaires de langue officielle à continuer à prendre en considération le dossier de l'immigration comme une priorité pour leur développement.

Recommandation 13

Le Comité recommande au ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration de s'assurer que le projet de loi C-18 stipule que les cérémonies de Citoyenneté se déroulent dans les deux langues officielles et qu'on y fasse la promotion de la dualité linguistique comme valeur fondamentale du Canada.

Recommandation 14

Le Comité recommande que CIC, dans le respect de l'Accord Canada-Québec actuellement en vigueur, consulte les organismes de la communauté anglophone du Québec pour sonder leur intérêt à créer un comité directeur similaire à celui qui existe pour les communautés francophones en situation minoritaire.

ANNEXE G

Liste des projets en 2002-2003 29

National

  • Phase 1 - Étude sur la capacité de six communautés francophones en situation minoritaire à accueillir les nouveaux arrivants, principalement dans les grands centres urbains du pays : Vancouver, Edmonton, Winnipeg, Ottawa, Sudbury et Moncton, préparée par la Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada. Étude disponible.

    Une étude spéciale sur la ville de Calgary est en cours et sera rendue publique à l'automne. Cette étude sera ajoutée en complément au rapport de la phase 1.
  • Phase 2 - Étude sur la capacité de cinq communautés francophones en situation minoritaire à accueillir les nouveaux arrivants et la perception de ces communautés face à l'immigration dans les milieux urbains et semi-ruraux (Terre-Neuve-et-Labrador, Nouvelle-Écosse, Saskatchewan, nord de l'Ontario, Île-du-Prince-Édouard), coordonnée par la Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada. Étude disponible à partir d'octobre 2003.
  • Élaboration d'un plan d'action en partenariat avec les communautés francophones en situation minoritaire, par la Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada. Phase 1 et phase 2 complétées. Phase 3 en cours.

Manitoba

  • Comité de suivi au colloque sur l'immigration organisé en octobre 2002.
  • Projet de sensibilisation en vue d'informer les communautés francophones, les enseignants, les nouveaux arrivants, les jeunes, les parents, les aînés, etc. des bienfaits et de la nécessité de l'immigration pour la communauté franco-manitobaine, coordonné par la Société Franco-manitobaine. Projet en cours.

Alberta

  • Outils d'intégration pour les jeunes immigrants francophones, préparés par l'Alliance Jeunesse-Famille de l'Alberta Society. Outils disponibles.

Colombie-Britannique

  • Évaluation de la capacité d'établissement et d'intégration à Vancouver pour les immigrants et les réfugiés de langue française, préparée par la Fédération des francophones de la Colombie-Britannique. Évaluation en cours.
  • Guide pour les nouveaux arrivants francophones produit par le gouvernement provincial de la Colombie-Britannique.

Nouveau-Brunswick

  • Évaluation de la capacité d'accueil et d'intégration des immigrants francophones au Nouveau-Brunswick, préparée par la Société des Acadiens et Acadiennes du Nouveau-Brunswick (SAANB). Évaluation disponible.

Ontario

  • Étude des besoins des immigrants de langue française dans la région de London-Sarnia et de la capacité d'accueil de la communauté francophone, préparée par l'Association canadienne française de l'Ontario - London/Sarnia. Étude disponible.
  • Outils de promotion sur la santé mentale et la toxicomanie pour les immigrants francophones en Ontario, préparés par le Centre de toxicomanie et de santé mentale en Ontario. Outils en préparation.
  • Évaluation de l'impact de la guerre sur les femmes immigrantes francophones de l'Ontario, préparée par le Mouvement ontarien des femmes immigrantes francophones. Évaluation en cours.

DÉFINITIONS ET ABRÉVIATIONS

CIC : Abréviation de Citoyenneté et Immigration Canada.

Comité directeur : Représente le Comité directeur Citoyenneté et Immigration Canada - Communautés francophones en situation minoritaire.

Communautés francophones en situation minoritaire : Synonyme de communautés francophones et acadiennes du Canada.

Communautés francophones et acadiennes du Canada : Regroupe les communautés francophones en situation minoritaire au Canada qui vivent à l'extérieur du Québec.

Communautés francophones : Synonyme de communautés francophones en situation minoritaire et de communautés francophones et acadiennes du Canada.

FCFA du Canada : Représente la Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada.

Immigrants d'expression française : Regroupe les personnes nées à l'extérieur du Canada et qui résident au Canada, qui ont le français comme langue maternelle ou qui possèdent une connaissance de la langue française.

Immigrants : Regroupe les personnes qui sont nées à l'extérieur du Canada et qui résident au Canada, incluant les réfugiés.

Nouveaux arrivants : Regroupe les immigrants de la catégorie de la famille et de la catégorie économique qui ont obtenu le statut de résident permanent; les personnes autorisées à rester au Canada en vertu d'un permis ministériel ou d'une autorisation spéciale telles que les réfugiés ou les aides familiaux qui sont admissibles aux programmes de CIC.30

Plan d'action : Réalisé à l'échelle nationale, provinciale ou territoriale, il contiendra les éléments suivants : les résultats à atteindre et leur ordre de priorité, les mesures à mettre en place pour parvenir aux résultats souhaités, et enfin, les initiatives nationales, provinciales et territoriales à mettre en ouvre, les échéanciers, ainsi que l'évaluation des coûts.

1 Commissariat aux langues officielles, L'immigration et l'épanouissement des communautés de langue officielle au Canada : politique, démographie et identité, 2002; Commissariat aux langues officielles, L'immigration et les langues officielles : Obstacles et possibilités qui se présentent aux immigrants et aux communautés, 2002.

2 Citoyenneté et Immigration Canada, 2001.

3 En 2001, la répartition des immigrants qui ont déclaré avoir une connaissance du français aux points d'entrée est la suivante : 21 à Terre-Neuve, 5 à l'Île-du-Prince-Édouard, 77 en Nouvelle-Écosse, 150 au Nouveau-Brunswick, 5 128 en Ontario, 33 au Manitoba, 6 en Saskatchewan, 477 en Alberta, 677 en Colombie-Britannique, 1 dans les Territoires du Nord-Ouest et 3 au Yukon. (Source : Citoyenneté et Immigration Canada, 2001)

4 Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada, Parlons-nous! Rapport du groupe de travail Dialogue, 2001.

5 Voir l'annexe A pour le mandat et la composition du Comité directeur.

6 3(1)b.1) de favoriser le développement des collectivités de langues officielles minoritaires;
3(3)d) d'assurer que les décisions prises en vertu de la présente loi sont conformes à la Charte canadienne des droits et libertés, notamment en ce qui touche les principes, d'une part, d'égalité et de protection contre la discrimination et, d'autre part, d'égalité du français et de l'anglais à titre de langues officielles du Canada;
3(3)e) de soutenir l'engagement du gouvernement du Canada à favoriser l'épanouissement des minorités francophones et anglophones du Canada.

7 Voir la liste des projets à l'annexe G.

8 PRA inc., Évaluation de la capacité des communautés francophones en situation minoritaire à accueillir de nouveaux arrivants (Phase 1), novembre 2002.

9 Fédération nationale des femmes canadiennes-françaises, La visibilité invisible : immigrantes reçues. et après?, septembre 2002.

10 Commissariat aux langues officielles, L'immigration et l'épanouissement des communautés de langue officielle au Canada : politique, démographie et identité, 2002; Commissariat aux langues officielles, L'immigration et les langues officielles : Obstacles et possibilités qui se présentent aux immigrants et aux communautés, 2002.

11 Comité permanent des langues officielles, L'immigration, outil de développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire, mai 2003.

12 Statistique Canada, Recensement de 2001.

13 Citoyenneté et Immigration Canada, 2002.

14 PRA inc., Évaluation de la capacité des communautés francophones en situation minoritaire à accueillir de nouveaux arrivants (Phase 1), novembre 2002.

15 Ceci n'inclut pas les assistés sociaux.

16 Qui ont immigré au Canada dans les cinq années précédant le recensement, à l'exclusion de l'année de recensement elle-même.

17 Statistique Canada, Recensement de 1996.

18 Statistique Canada, Recensement de 2001.

19 Comité d'adaptation de la main-d'ouvre pour personnes immigrantes (CAMO-PI), L'intégration et le maintien en emploi des personnes immigrantes, mai 1996; J. G. Reitz, Immigrant Skill Utilization in the Canadian Labour Market:Implications of Human Capital Research, octobre 2001.

20 Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada, Parlons-nous! Rapport du groupe de travail Dialogue, 2001.

21 J. Anderson, S. Tang, et C. Blue, Health Systems Renewal:'Writing in' Cultural Plurality, 1999; Martin Papillon, Immigration, Diversity and Social Inclusion in Canada's Cities, 2002.

22 Statistique Canada, Recensement de 2001.

23 M. Vatz Laaroussi, L'immigration dans les régions du Canada : conditions formelles et informelles de réussite, 1997.

24 PRA inc., Évaluation de la capacité des communautés francophones en situation minoritaire à accueillir de nouveaux arrivants (Phase 1), novembre 2002, pages 47 et 48.

25 Fédération nationale des femmes canadiennes-françaises, La visibilité invisible : immigrantes reçues. et après?, septembre 2002.

26 Commissariat aux langues officielles, L'immigration et les langues officielles : Obstacles et possibilités qui se présentent aux immigrants et aux communautés, novembre 2002, pages 63 et 64.

27 Commissariat aux langues officielles, L'immigration et l'épanouissement des communautés de langue officielle au Canada : politiques, démographie et identité, février 2002, pages 71 et 72.

28 Comité permanent des langues officielles, L'immigration : outil de développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire, mai 2003.

29 Ces projets ont été entamés ou complétés entre janvier 2002 et avril 2003, grâce à l'appui financier de Citoyenneté et Immigration Canada, des provinces, du Commissariat aux langues officielles et, dans certains cas, de Patrimoine canadien.

30 Cette définition de « nouveaux arrivants » est celle qui est utilisée par CIC. Cependant, il y a lieu de préciser que les communautés francophones ont une compréhension plus large de ce terme puisqu'elles y incluent tout immigrant admissible aux programmes de CIC et tout immigrant qui aurait migré vers une autre province et qui pourrait bénéficier de la vitalité de la communauté francophone et y contribuer.

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