Commission de la citoyenneté – Bureau du juge principal de la citoyenneté

Rapport annuel 2008-2009


Table des matières


La commission de la citoyenneté

Lettre au ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme
L’honorable Jason Kenney, C.P., député

L’honorable Jason Kenney
Ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration
365, avenue Laurier Ouest
21e étage
Ottawa (Ontario)
K1A 1L1

Monsieur le Ministre,

J’ai le plaisir de vous présenter le rapport annuel de la Commission de la citoyenneté pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 2009.

Ce rapport résume le contexte dans lequel la Commission a exercé ses activités en 2008‑2009, et fait état des initiatives entreprises et des objectifs fixés pour l’exercice 2009‑2010.

Ayant été nommé juge principal de la citoyenneté le 6 octobre 2008, j’aimerais profiter de cette occasion pour souligner le travail remarquable réalisé au cours de l’exercice 2007–2008 par mon prédécesseur, Michel C. Simard, en sa qualité de juge principal de la citoyenneté, fonction qu’il a exercée d’août 2003 à août 2008.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de mes sentiments les plus distingués.

George Springate
Juge principal de la citoyenneté

II. Message du juge principal de la citoyenneté

Je suis heureux de déclarer que la Commission de la citoyenneté a réalisé des progrès et innové dans plusieurs domaines au cours de l’exercice 2008-2009.

Nous poursuivons nos efforts de cohérence dans la prise de décision, processus en cours depuis de nombreuses années.

Le dernier exercice a été marqué par la transformation du programme de formation des juges de la citoyenneté. En fait pour moi, l’établissement de ce nouveau programme était ma principale priorité. En tant qu’instituteur de carrière, je me suis fixé le but d’améliorer la formation fournie à nos nouveaux juges, tel que circonstancié dans Le Contexte Opérationnel - Formation et perfectionnement professionnel.

Un autre changement que j’ai apporté durant le dernier exercice concerne la cérémonie officielle d’intronisation ou d’investiture d’un juge de la citoyenneté. Auparavant, celle-ci avait lieu à Ottawa incluant le serment d’entrée en fonction. Le serment d’office se fait encore à Ottawa. Mais, afin de faire la présentation officielle du juge, de lui permettre d’établir le contact avec les employés de CIC de son bureau régional, mais aussi et surtout pour permettre aux parents et amis d’assister à cet événement crucial dans la vie d’un juge, la cérémonie officielle d’intronisation a maintenant lieu, en présence du juge principal et avec sa participation, dans la ville où est situé son bureau administratif. Cette nouvelle initiative s’est révélée excellente et exceptionnellement bien reçue.

Il est à noter que dû à un manque de fonds, la réunion générale annuelle n’a pu avoir lieu.

Une autre de mes priorités importantes est de maintenir la vision de la Commission de la citoyenneté. Cohérence, imputabilité, excellence et constante impartialité de prise de décision à travers le Canada demeurent notre standard. Nous continuerons de résoudre les questions de citoyenneté canadienne – notre raison d’être – efficacement, justement, selon l’article de la Loi, en tenant compte des circonstances, et tout en maintenant nos valeurs fondamentales d’honnêteté, d’intégrité, de compassion et de professionnalisme.

La Commission de la citoyenneté comprend un groupe de juges hautement responsables. Tous possèdent des compétences impressionnantes, un degré élevé de conscience professionnelle et un admirable esprit d’équipe.

Je désire remercier et exprimer mon appréciation sincère et mon admiration pour les contributions des juges, tant individuellement que collectivement.

Monsieur le Ministre je suis fier de pouvoir déclarer que tous les juges de la Commission de la citoyenneté se sont acquittés de leurs tâches dans tous les secteurs de leurs activités avec grâce et distinction.

George Springate

III. Effectif des juges de la citoyenneté

Le 1er avril, 2008, la Commission comptait 34 juges : 21 à temps plein et 13 à temps partiel. On dénombrait 9 postes vacants à Mississauga, Scarborough, et Surrey.

Au 31 mars mars 2009, l’effectif était passé à 25 juges : 16 à temps plein et 9 à temps partiel. On dénombrait 17 postes vacants à Montréal, Mississauga, Scarborough, Toronto, Etobicoke, Winnipeg, Regina, Surrey et Vancouver.

Dix juges ont quitté la Commission à la fin de leur mandat et le Juge Springate est devenu le successeur du Juge Simard au poste de Juge Principal le 8 octobre, 2008 laissant ainsi un poste vacant à Montréal.

Voici la liste des juges qui siégeaient à la Commission au cours de l’exercice 2008‑2009.

Halifax, (Région de l’Atlantique)
Juge Linda Carvery (Temps partiel)

Québec, Québec
Juge Alain Gariepy

Montréal (Québec)
Judge Alain Michel Ayache
Judge Gordana Caricevic-Rakovich
* Judge Barbara Seal
* Judge George Springate

Ottawa (Ontario)
* Juge Principal Michel C. Simard
Juge Brian Coburn
Juge Suzanne Pinel (Temps partiel)
Juge Thanh Hai Ngo

Mississauga (Ontario)
* Juge M. Saleem Akhtar
Juge Renata Brum Bozzi
Juge Kris Mohan (Temps partiel)
Juge Mina Yung-Fung

Scarborough (Ontario)
Juge Normand A. Allaire
Juge Philip M. Gaynor
Juge John K.S. Koulouras (Temps partiel)

Toronto (St. Clair) (Ontario)
Juge Normand A. Allaire
Juge Philip M. Gaynor
Juge John K.S. Koulouras

Etobicoke (Ontario)
* Juge Ann L. Northcote

London (Ontario)
Juge Russell Monteith (Temps partiel)

Hamilton (Ontario)
Juge Robert M. Morrow (Temps partiel)

Windsor (Ontario)
Juge B. Gail Degroot (Temps partiel)

Winnipeg (Manitoba)
* Juge Arthur K. Miki
Juge Harold Gilleshammer (Temps partiel)

Calgary (Alberta)
Juge Raymond Charles Lee
Juge Joan May Way
Juge Joy Dirks

Edmonton (Alberta)
Juge Sonia Bitar

Vancouver (Colombie-Britannique)
* Juge William Day
* Juge Sandra Wilking
* Juge Brenda Brown
* Juge Shinder P.S. Purewal

Victoria (Colombie-Britannique)
Juge George Gibault (Temps partiel)

* Ont quitté la Commission avant le 31 mars 2009.

IV. Aperçu

Mandat

La Commission de la citoyenneté est un tribunal administratif au sein du Ministère de la Citoyenneté, Immigration et Multiculturalisme Canada (CIMC). Elle est formée de tous les juges qui travaillent dans les différentes régions du Canada. Son mandat découle des responsabilités attribuées à ces juges par la Loi sur la citoyenneté et de son Règlement. Les juges examinent quelque 180 000 demandes de citoyenneté chaque année.

Les juges de la citoyenneté ont la responsabilité :

  • de déterminer si les personnes qui demandent la citoyenneté satisfont aux exigences de la Loi sur la citoyenneté et de son règlement;
  • de faire prêter le serment de citoyenneté et de souligner l’importance des droits et des responsabilités inhérents à la citoyenneté canadienne;
  • de travailler au maintien de l’intégrité du processus d’attribution de la citoyenneté;
  • de promouvoir la citoyenneté en collaborant avec des commissions scolaires, des clubs de bienfaisance, des groupes multiculturels et d’autres organismes communautaires.
La Loi prévoit quatre types de demande de citoyenneté : attribution de la citoyenneté [paragr. 5(1)]; conservation (art. 8); répudiation [paragr. 9(1)] et réintégration [paragr. 11(1)]. Pour la plupart de ces demandes, la décision est prise par les juges en fonction de l’étude du dossier. Cependant, si un juge estime qu’il faut plus d’information pour rendre une décision, le demandeur est prié de se présenter à une entrevue devant ce juge.

Juge principal de la citoyenneté

La Commission est dirigée par le juge principal de la citoyenneté qui est nommé par le gouverneur en conseil sur la recommandation du ministre. Sa nomination est d’un terme de cinq ans à temps plein.

Relevant du Parlement par l’intermédiaire du ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme, le juge principal s’assure que les juges s’acquittent de leurs tâches législatives et administratives aux termes de la Loi sur la citoyenneté et fait le lien entre les juges, le ministre et les représentants de CIMC en ce qui a trait aux questions de citoyenneté. En outre, le juge principal fait office de porte-parole de la Commission et dirige les services administratifs et professionnels offerts aux juges par cette dernière.

Outre ses fonctions normales de juge de la citoyenneté, le juge principal s’acquitte également des fonctions suivantes, qui lui sont confiées par le ministre conformément au paragraphe 26 (2) de la Loi sur la citoyenneté :

  • Coordonner les activités des juges dans l’exercice de leurs fonctions décisionnelles quasi judiciaires.
  • Collaborer avec le ministre et les représentants du Ministère afin de faciliter l’administration de la Loi sur la citoyenneté en ce qui concerne les fonctions quasi judiciaires et cérémonielles qu’exercent les juges et les questions concernant la promotion de la citoyenneté.
  • Offrir une formation aux juges récemment nommés et un perfectionnement professionnel continu à tous les juges.
  • Favoriser la collégialité et la cohérence entre les juges en offrant des conseils, en dirigeant les discussions, en encourageant le dialogue et en préparant des lignes directrices et des bulletins d’information.
  • Répondre aux plaintes déposées relativement à l’éthique professionnelle des juges et gérer ces plaintes.
  • Consulter les autorités gouvernementales responsables sur toutes les questions ayant trait aux conflits d’intérêts et prendre les mesures nécessaires pour garantir la conformité aux règles régissant les conflits d’intérêts qui s’appliquent aux juges.
Gérer le personnel du bureau du juge principal, notamment par l’élaboration du plan d’activités de la Commission et par l’administration du budget salarial et opérationnel.

Juges de la citoyenneté

Processus de nomination

Les juges de la citoyenneté sont nommés par le gouverneur en conseil (GEC) sur la recommandation du ministre, à des postes à temps plein ou à temps partiel, pour une période ne dépassant généralement pas trois ans. A la discrétion du gouverneur en conseil, ce mandat peut être renouvelé.

Du fait qu’ils sont nommés par le GEC, les juges ont l’indépendance nécessaire pour exercer leur rôle décisionnel en étant exempts de toute influence extérieure. Cependant, des lois et des lignes directrices bien précises régissent la conduite et les actions des juges de la citoyenneté pendant l’exercice de leurs fonctions en tant que personnes nommées par le GEC

  • La Loi sur les conflits d’intérêts prévoit des mesures d'observation relatives aux conflits d'intérêts et à l'après-mandat concernant les titulaires de charge publique. Cette loi est administrée par le commissaire à l’éthique et aux conflits d’intérêts.
  • Les Lignes directrices en matière d’éthique à l’intention des titulaires de charge publique définissent quatre principes éthiques auxquels tous les titulaires de charge publique doivent adhérer.
  • Les Lignes directrices régissant les activités politiques des titulaires de charge publique se fondent sur le principe général qu’un titulaire d’une charge publique ne doit pas participer à des activités politiques qui pourraient raisonnablement être perçues comme étant incompatibles avec ses fonctions publiques ou comme pouvant nuire à sa capacité d’exercer ses fonctions de manière politiquement impartiale, ou encore qui pourraient jeter le doute sur l’intégrité ou l’impartialité de sa charge.

Le respect de ces lignes directrices est une modalité de nomination. Avant leur nomination, les juges de la citoyenneté doivent s’engager à respecter ces lignes directrices.

Pouvoir décisionnel

Les juges de la citoyenneté sont d’abord et avant tout des décideurs quasi judiciaires. Eux seuls ont le pouvoir de prendre des décisions concernant les demandes de citoyenneté. La Loi ne permet pas à CIMC, ni même au ministre, d’exercer ce pouvoir. Même si la Loi octroie aux juges le pouvoir de prendre des décisions concernant les quatre types de demandes de citoyenneté, pour des raisons d’efficacité administrative, les décisions concernant les demandes de conservation , de répudiation et de réintégration de la citoyenneté sont prises par le juge principal.

Reddition de comptes

Même si les juges n’ont pas à rendre compte de leurs décisions au juge principal, à CIMC ou même au ministre, cela ne veut pas dire qu’ils ne sont pas tenus responsables de leurs décisions. Leurs décisions peuvent être portées en appel devant la Cour fédérale du Canada par le demandeur ou le ministre. Les décisions de la Cour fédérale contribuent à clarifier les questions examinées par les juges de la citoyenneté et donnent à ceux-ci une orientation en matière d’interprétation de la loi.

Connaissance et formation

Pour exercer leurs fonctions quasi judiciaires, les juges de la citoyenneté doivent connaître les principes du droit administratif et de la justice naturelle, la Loi sur la citoyenneté et son Règlement, la jurisprudence pertinente, la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés et le Code criminel.

Durant l’exercice en cours, le juge principal a révisé le programme de formation des nouveaux juges et introduit un programme totalement restructuré. Tel que circonstancié dans Le Contexte Opérationnel - Formation et perfectionnement professionnel, un juge nouvellement nommé suit maintenant un programme de formation initial exhaustif en quatre étapes. Une fois cette formation complétée, ce juge est jumelé à un juge expérimenté qui devient son mentor.

Tous les juges participent à des séances de perfectionnement continu – telle que la session tenue an février 2009 – afin de continuer à développer leurs compétences.

Le juge principal visite aussi les juges à leurs bureaux régionaux afin d’observer et d’évaluer leur performance durant leurs audiences et durant les cérémonies d’obtention de la citoyenneté qu’ils président. Il y a ensuite discussions et suggestions afin d’améliorer la performance d’un juge, si nécessaire.

Dans le cadre de leur formation, des leçons particulières données de façon hebdomadaire par des professeurs de langue qualifiés sont offertes à tous les juges qui désirent se perfectionner dans l’une ou l’autre langue officielle. Ces cours sont très suivis.

Rôles et responsabilités

Même si les juges de la citoyenneté consacrent environ 90 % de leur temps à leur rôle décisionnel, le public connaît davantage leur rôle cérémoniel et leur fonction d’ambassadeur.

Les juges président les cérémonies de citoyenneté, au cours desquelles ils ont l’honneur et le privilège d’accueillir les nouveaux citoyens dans la grande famille canadienne. Au cours de ces cérémonies, ils font prêter le serment de citoyenneté et informent les nouveaux citoyens de leurs droits et de leurs responsabilités en tant que citoyens canadiens. Mais par -dessus tout, ces cérémonies et activités de promotion organisées dans la collectivité donnent aux juges l’occasion de communiquer leur fierté, leur enthousiasme et leur respect pour l’institution de la citoyenneté canadienne.

L’envergure du poste de juge de la citoyenneté découle partiellement du fait que ses trois fonctions se renforcent mutuellement. L’autorité de la fonction quasi judiciaire, l’importance de la fonction cérémonielle et l’attachement au Canada manifesté dans le cadre des activités de promotion se rehaussent l’une l’autre, consolidant par le fait même la charge de juge de la citoyenneté.

Comités permanents de la Commission

La Commission gère deux comités permanents, le Comité permanent de la législation et des opérations, le Comité permanent de la promotion de la citoyenneté. Ceux-ci ont été mis sur pied afin de répondre aux exigences opérationnelles et promotionnelles de la Commission.

Comité permanent de la législation et des opérations

Comme son nom l’indique, l’objet de ce comité est de relever les défis législatifs et opérationnels de la Commission de la citoyenneté, afin de s’assurer que les pratiques exemplaires contribuent à l’intégrité et à l’efficacité globale du processus d’attribution de la citoyenneté.

En voici les principales activités opérationnelles (dans le contexte de la Commission et de sa relation avec les intervenants en matière de citoyenneté) :

  • améliorer l’intégrité, l’uniformité, la cohérence et l’efficacité dans la prestation des services de citoyenneté dans l’ensemble du pays en déterminant et en mettant en œuvre les pratiques exemplaires;
  • faire mieux comprendre le rôle et les responsabilités des personnes chargées de réaliser le programme de citoyenneté;
  • trouver des solutions réalisables aux problèmes soulevés en tenant compte de l’intégrité du programme, des besoins opérationnels et de la prestation de services aux clients;
  • formuler des recommandations d’intérêt commun à l’échelon approprié, au besoin.

Comité permanent de la promotion de la citoyenneté

L’objet de ce comité est de relever les défis promotionnels de la Commission de la citoyenneté dans les domaines des communications, du marketing et des projets de sensibilisation de manière à promouvoir l’importance de la citoyenneté et les responsabilités qui y sont liées auprès des intervenants.

Les activités de ce comité consistent notamment à :

  • favoriser l’élaboration d’activités de promotion conformes aux objectifs promotionnels nationaux;
  • servir de facilitateur en appuyant la planification et la tenue d’activités promotionnelles dans diverses régions du Canada;
  • explorer les possibilités de collaboration avec les partenaires de portefeuille à des projets conjoints où les juges peuvent promouvoir la citoyenneté active;
  • coordonner l’élaboration de divers outils nécessaires à la tenue des activités de sensibilisation.

Relation avec CIC

CIMC est le principal partenaire de la Commission. En plus de gérer le processus par lequel les juges de la citoyenneté exercent leurs fonctions, le Ministère fournit à la Commission des services administratifs, financiers et en ressources humaines dans le cadre du programme des juges de la citoyenneté. CIMC participe au processus décisionnel en vertu du droit d’appel et du pouvoir d’attribuer la citoyenneté, qu’il exerce au nom du ministre. Même si la Commission et CIMC travaillent en étroite collaboration aux échelons national et local, ils n’entretiennent pas de liens de dépendance en matière de prise de décisions afin d’assurer l’impartialité des juges de la citoyenneté.

V. Contexte Opérationnel

Cadre général

L’exercice 2008-2009 peut être décrit comme une année au cours de laquelle la Commission a accru sa visibilité au sein de CIMC en tant que source d’information fiable et d’expertise en ce qui concerne le programme de citoyenneté. Nous espérons que nos juges continueront d’être invités à exprimer leur point de vue et à contribuer aux initiatives du Ministère visant à formuler une vision de la citoyenneté, ainsi qu’aux politiques et aux outils nécessaires à la réalisation de nos objectifs.

La préoccupation de la Commission de la citoyenneté est toujours de s’assurer que l’effectif de juges est suffisant pour répondre aux exigences opérationnelles de chaque bureau local et que des décisions éclairées sont rendues en temps opportun et conformément à la loi. Cela est essentiel pour que les demandeurs soient traités de façon juste et équitable, où qu’ils soient.

En avril, 2008, l’effectif était de 34 juges : 21 à temps plein et 13 à temps partiel. On dénombrait 9 postes vacants; à Mississauga, Scarborough, et Surrey. Au 31 mars 2009, l’effectif était passé à 25 juges : 16 à temps plein et 9 à temps partiel. On dénombrait 17 postes vacants; à Montréal, Mississauga, Scarborough, Toronto, Etobicoke, Winnipeg, Regina, Surrey et Vancouver.

Il reste encore plusieurs postes à doter. La Commission a dû par exemple dépêcher des juges à Vancouver, Surrey, Régina, Saskatoon, et au Nouveau Brunswick. Cette procédure est coûteuse et empêche les juges de s’acquitter de leurs tâches dans leurs régions respectives. La Commission continuera de presser le gouvernement de satisfaire à cette importante exigence opérationnelle. Les retards dans les nominations ont une incidence sur la productivité des bureaux locaux du fait que seuls les juges sont habilités à approuver les demandes.

Programme de mentorat

Le programme de mentorat initié il y a deux ans se continue, mais depuis octobre 2008 c’est le juge principal qui supervise et évalue tous les juges dans leurs tâches décisionnelles et cérémonielles et leur offre la possibilité de recevoir de la rétroaction et quelquefois une formation supplémentaire afin d’améliorer l’efficacité de leurs techniques.

Formation et perfectionnement professionnel

Formation d’initiation

Le juge principal a révisé le programme de formation des nouveaux juges et introduit un programme totalement restructuré. La formation intensive est offerte par des juges d’expérience de la citoyenneté et comprend des présentations données par des agents responsables des opérations, des politiques et des questions juridiques à CIMC. Les nouveaux juges sont initiés aux exigences juridiques en matière de citoyenneté, à leur rôle de décideur et à leur rôle de promotion en qualité d’ambassadeurs de la citoyenneté canadienne. L’efficacité du programme de formation remanié est évaluée après chaque séance et les améliorations nécessaires sont apportées de façon continue.

Auparavant, les juges recevaient peu après leur nomination, une formation consistant en une semaine de cours. A ceci s’ajoutaient des mises-à-jour et des cours de perfectionnement durant la réunion annuelle tenue à l’automne. Parfois, lorsqu’une formation supplémentaire s’avérait nécessaire, ou que de l’information essentielle devait être transmise aux juges, on organisait une séance de formation d’un jour.

La séance de cours d’une semaine a été éliminée et remplacée par un programme en quatre volets :

  1. A sa nomination, chaque juge reçoit une trousse d’information exhaustive contenant l’historique de la citoyenneté canadienne, la jurisprudence s’y rapportant, et l’ensemble des renseignements nécessaires à l’exercice de ses fonctions. Le juge doit en prendre connaissance et doit ensuite compléter un questionnaire qu’il remettra au juge principal, afin que celui-ci puisse s’assurer qu’il/elle a bien assimilé tous les éléments de la documentation.
  2. Le juge nouvellement appointé accompagne et observe ensuite un juge expérimenté performant ses tâches décisionnelles et cérémonielles. Avec la permission du candidat, il assiste aux audiences concernant langage, savoir, prohibitions et résidence.
  3. Vient ensuite une séance de trois jours de formation intensive. Cette étape enseigne l’essentiel des articles et règlements de la Loi sur la citoyenneté et de son Règlement avec une emphase particulière sur les conditions exigées pour l’obtention de la citoyenneté canadienne, les prohibitions et l’exercice du principe de justice naturelle et du droit administratif. Le juge retourne ensuite à son bureau régional où il tient des audiences traitant exclusivement des cas reliés à l’enseignement déjà reçu. Il peut aussi présider aux cérémonies d’obtention de la citoyenneté.
  4. Un mois plus tard, le juge assiste à une seconde séance de formation intensive de trois jours. Cette formation traite essentiellement des aspects de « l’obligation de résidence » avec emphase sur la détection des cas frauduleux.

Faisant suite à cette formation, un juge expérimenté est désigné afin de travailler avec le juge et l’aider à s’établir dans son nouveau poste et dans sa charge de travail. En principe ceci s’accomplit aisément lorsque plusieurs juges appartiennent au même bureau régional. Cependant huit des juges de la citoyenneté travaillent dans des villes où ils sont seuls. La communication se fait donc entre ces juges et leur guide par appels téléphoniques et courriels.

Dans le cadre du programme de perfectionnement continu, la Commission de la citoyenneté a tenu en février 2009 des séances de formation de trois jours à Montréal, Toronto et Calgary. Ces séances comprenaient la présentation de l’ensemble du matériel de formation auquel s’ajoutaient les dernières mise-à-jour de la jurisprudence. Des représentants de la Gendarmerie Royale du Canada – exécution de la loi – ont fait une présentation de trois heures traitant du problème croissant de la fraude dans le processus des demandes de citoyenneté.

La Commission souhaite exprimer sa gratitude à CIMC pour le soutien constant que le Ministère apporte à ses cours de formation. Les agents de CIMC donnent des présentations qui font ressortir les éléments clés du processus d’attribution de la citoyenneté, et précisent les rôles et les responsabilités respectifs du personnel des bureaux locaux de CIMC et des juges.

Cours de langue seconde

Encore dans le cadre du programme de formation continue, des cours de langues hebdomadaires sont donnés aux juges qui n’ont pas encore atteint le niveau d’aisance dans les deux langues, à leurs bureaux régionaux. Ces cours permettent aux juges d’accroître leurs compétences linguistiques et de pouvoir ainsi utiliser mieux et plus souvent les deux langues officielles du Canada durant les cérémonies de citoyenneté.

Assemblée générale annuelle

L’assemblée générale annuelle (AGA) est la seule occasion qu’ont les juges de se réunir. Elle constitue un excellent forum pour la formation et le perfectionnement professionnel. Il est à noter que dû à un manque de fonds, la réunion générale annuelle n’a pu avoir lieu au cours de cet exercice.

Réorganisation du bureau du juge principal de la citoyenneté

La Commission a réussi à conserver l’augmentation des fonds de fonctionnement qu’elle avait obtenue au cours de l’exercice précédent.

En octobre 2007, les fonds nécessaires à la dotation permanente d’un poste de conseiller principal ont été approuvés. Le conseiller principal offre une expertise interne et des conseils en matière de stratégie et de programmes afin d’aider le juge principal.

La dotation du poste de superviseur, Services administratifs, en décembre 2007 a accru notre capacité de maintenir un suivi précis des finances et des rapports sur l’administration budgétaire.

Le poste d’adjoint administratif a été comblé durant le cours de cet exercice financier.

Activités promotionnelles

La Commission a continué de promouvoir et de célébrer la citoyenneté dans l’ensemble du Canada. Les juges ont participé à des cérémonies spéciales et ont accepté des invitations à prendre la parole dans des écoles et lors d’activités parrainées par des organismes communautaires et de bienfaisance.

Le tableau ci-dessous présente un résumé des activités de promotion réalisées en 2008-2009.

Événement Nombre total Participants Nombre moyen de participants
Cérémonies de citoyenneté spéciales 160 26 471 165
Cérémonies de citoyenneté spéciales à l’extérieur 2 200 100
Cérémonies de réaffirmation 16 3 099 194
Conférences 51 11 790 231
Médias 371 s.o. s.o.
TOTAL 600    

Les statistiques fournies sont fondées uniquement sur les activités des juges qui ont présenté un rapport de promotion à nos bureaux; par conséquent, elles n’incluent pas toutes les activités de promotion menées par la Commission. Le bureau du juge principal continuera de convaincre les juges de l’importance de présenter des rapports de façon régulière pour donner une image exacte du travail de promotion effectué par la Commission.

Mise en valeur des cérémonies de citoyenneté

Les cérémonies spéciales visent à offrir une expérience plus enrichissante et interactive aux nouveaux Canadiens et aux Canadiens établis, et à favoriser la participation des collectivités à l’accueil des nouveaux Canadiens. Il est à espérer qu’au cours du prochain exercice, le financement offert par le Ministère sera suffisant pour qu’on puisse augmenter le nombre de ces activités extrêmement utiles.

Semaine de la citoyenneté de 2008

La Semaine de la citoyenneté du Canada est une manifestation annuelle qui vise à célébrer la valeur du statut de citoyen, en particulier des privilèges et des responsabilités qui y sont associées. Cette année encore, des centaines de personnes ont acquis le statut de citoyen canadien et des centaines d’autres ont réaffirmé leur engagement envers le Canada, en participant à des cérémonies au sein des communautés de l’ensemble du pays. Chaque juge a participé à des cérémonies locales ou nationales, en plus de prendre la parole au cours d’activités organisées dans des écoles et des organismes communautaires.

VI. L’exercice en chiffres

Comme tous les ministères et organismes fédéraux, la Commission de la citoyenneté continue d’être exposée à des défis et à des contraintes budgétaires. Afin d’assurer l’intégrité du processus d’attribution de la citoyenneté, la Commission doit maintenir constamment un délicat équilibre entre le maintien et l’amélioration de la prestation des services de programme, la promotion active de la citoyenneté et la gestion judicieuse des fonds.

1. Résumé des activités de citoyenneté – 2008‑2009

Nombre total de demandes d’attribution de la citoyenneté reçues 240 960
Nombre total de demandes d’attribution de la citoyenneté traitées 174 059
Nombre de nouveaux citoyens 173 067
Nombre de demandes rejetées 3 924
Nombre de demandes retirées ou abandonnées 465
Cérémonies présidées 2 543
Délai de traitement moyen (en mois) 15

2. Nouveaux citoyens et répartition régionale

Région Nombre
Atlantique 1 566
Québec 30 663
Ontario 88 485
Prairies/T.N.-O. 25 462
Colombie-Britannique/Yukon 26 625
Nombre total de nouveaux citoyens 173 067

3. Dix principaux pays de naissance des nouveaux citoyens

Pays Nombre de nouveaux citoyens Pourcentage
1. China 19 907 12 %
2. India 19 635 11 %
3. Philippines 11 207 6 %
4. Pakistan 8 850 5 %
5. South Korea 4 805 3 %
6. Iran 4 788 3 %
7. Colombia 4 702 3 %
8. Romania 4 674 3 %
9. United States of America 3 987 2 %
10. Sri Lanka 3 731 2 %

Note : les citoyens des dix principaux pays sources représentent 50 % de tous les nouveaux citoyens.

4. Activités de la Commission de la citoyenneté

Le nombre de juges a diminué, passant de 34 en avril 2008 à 25 en mars 2009. Le nombre de nominations à temps plein a diminué, passant de 20 au cours de l’exercice précédent à 16 en 2008‑2009. Le nombre de nominations à temps partiel a diminué, passant de 13 à 9. Notre effectif de 25 juges (16 à temps plein et 9 à temps partiel) a accompli le travail de 21 équivalents temps plein (ETP).

La productivité des juges et le rendement moyen par ETP sont présentés dans le tableau suivant.

Activité Total national Rendement moyen par ETP
Demandes de citoyenneté
Nombre de demandes d’attribution de la citoyenneté reçues 240 960  
Nombre de demandes d’attribution de la citoyenneté traitées 174 059 8 288
Nombre de demandes approuvées 173 976 8 284
Nombre de demandes rejetées 3 869 184
Nombre de demandes retirées ou abandonnées 444 21
Cérémonies présidées 2 543 121
Audiences relatives à la citoyenneté
Audiences tenues 12 866 613
Conservation, renonciation et réintégration
Réintégration
Demandes reçues 135  
Demandes approuvées 50  
Demandes rejetées 1  
Conservation
Demandes reçues 634  
Demandes approuvées 284  
Demandes rejetées 20  
Répudiation
Demandes reçues 142  
Demandes approuvées 123  
Demandes rejetées 1  
Dispense 5(3)
Recommandées 90  
Accordées 214  
Rejetées 5  
Dispense 5(4)
Recommandées 12  

Appels devant la Cour fédérale (demandeur)
Appels interjetés 49
Appels – ordonnance sur consentement 6
Appels concédés 10
Appels rejetés 24
Appels retirés (par le demandeur) 9
Appels devant la Cour fédérale (ministre)
Appels interjetés 28
Appels – ordonnance sur consentement 20
Appels concédés 0
Appels rejetés 3
Appels retirés 5
Contrôle judiciaire – Mandamus
Demandes présentées 3
Demandes – ordonnance sur consentement 1
Demandes concédées 0
Demandes rejetées 1
Demandes retirées 1
Contrôle judiciaire – Certiorari
Demandes présentées 7
Demandes – ordonnance sur consentement 1
Demandes concédées 1
Demandes rejetées 3
Demandes retirées 2
Poursuites civiles
Demandes présentées 1
Demandes – ordonnance sur consentement 1
Demandes concédées 0
Demandes rejetées 0
Demandes retirées 0
Révocation
Demandes présentées 4
Demandes – ordonnance sur consentement 0
Demandes concédées 3
Demandes rejetées 0
Demandes retirées 1

VII. Objectifs pour l’exercice 2009‑2010

Durant le prochain exercice fiscal, de nouveaux défis nous attendent. La Commission travaillera étroitement avec le Ministère dans l’élaboration d’un nouveau guide d’étude destiné aux candidats à la citoyenneté canadienne afin de les instruire des réalités canadiennes et de les aider à préparer l’examen de connaissances de la citoyenneté.

Les juges participeront aussi activement aux discussions menant à la création de plusieurs séries de questionnaires qui serviront à l’évaluation des connaissances des candidats durant les tests de citoyenneté. En outre, ils seront appelés à se joindre au Ministère afin que l’évaluation des connaissances linguistiques garantisse que tous les candidats à la citoyenneté canadienne répondent aux exigences linguistiques selon l’article de la loi.

Et en terminant, une bonne nouvelle. « Rencontres du Canada » qui s'adresse à quelque 135 jeunes de 15 à 17 ans de tout le pays et les fait venir à Ottawa, a prié la Commission de participer à ses ateliers hebdomadaires. Le juge principal débutera la semaine par un exposé de 45 minutes tous les lundis le matin à huit heures. Les jeudis dans la matinée, la Juge Suzanne Pinel leur parlera de citoyenneté et tiendra une cérémonie de réaffirmation.

Date de modification :