Bulletins opérationnels 2013

Dans des circonstances exceptionnelles, des bulletins opérationnels peuvent aussi être publiés pour donner des instructions temporaires ou des directives urgentes au personnel pendant une courte période, jusqu’à la mise à jour des guides opérationnels.

  • BO 561 – 31 décembre 2013 (Modifié)
    Nouvelles dispositions réglementaires visant les répondants de parents et de grands-parents
  • BO 545 – 30 décembre 2013 (Modifié)
    Traitement des documents de confirmation de la résidence permanente
  • BO 562 – 20 décembre 2013 (Désuet)
    Orientation à l’intention des agents pour l’évaluation de « l’emploi réciproque » [R205b)] et de l’entrée au titre de la « location avec équipage » (c'est-à-dire les membres d’équipage étrangers qui sont dispensés de permis de travail aux termes du R186s))
  • BO 558 – 14 novembre 2013 (Modifié)
    Fermeture et transfert des services de visa de l’ambassade du Canada à Prague
  • BO 556 – 14 novembre 2013
    La levée de l’obligation de visa pour les citoyens de la République tchèque
  • BO 554 – 8 novembre 2013 (Désuet)
    Instructions ministérielles : demandes au titre de la catégorie de l’expérience canadienne
  • BO 555 – 28 octobre 2013
    Permis de travail pour les demandeurs de visa de résident permanent pour démarrage d’entreprise
  • BO 553 – 17 octobre 2013
    Obtention d’un passeport ou d’un titre de voyage aux fins d’admission auprès de l’Agence des services frontaliers du Canada et pouvoir discrétionnaire de l’agent de dispenser le demandeur de l’exigence du passeport aux fins d’admission
  • BO 552 – 15 octobre 2013
    Procédure de rectification en cas de perte d’une demande de résidence permanente dans la catégorie des considérations humanitaires
  • BO 490A – 11 octobre 2013 (Désuet)
    Traitement de demande de permis de travail délivré au titre du programme Expérience internationale Canada
  • BO 545 – 7 octobre 2013 (Désuet)
    Traitement des documents de confirmation de la résidence permanente
  • BO 485-A – 19 septembre 2013 (Désuet)
    Permis de travail ouverts transitoires pour certains demandeurs de la catégorie de l’immigration économique (fédéral)
  • BO 525 – 10 septembre 2013 (Modifié)
    Modifications en matière de droits d’appel à la Section d’appel de l’immigration en raison du projet de loi C-43, Loi accélérant le renvoi de criminels étrangers
  • BO 530-A – 5 septembre 2013 (Désuet)
    Reprise et communication des résultats de l’examen pour la citoyenneté
  • BO 529-A – 5 septembre 2013 (Désuet)
    Séparation de dossier pour les demandeurs qui doivent se présenter à une entrevue avec le juge
  • BO 547 – 30 août 2013 (Désuet)
    Prolongation des mesures spéciales pour Haïti concernant les permis de travail
  • BO 528 – 29 août 2013
    Engagement de parrainage soumis à l’appui d’une demande de résidence permanente au Canada pour des circonstances d’ordre humanitaire
  • BO 418 – 26 août 2013 (Modifié)
    Traitement des demandes de Tibétains déplacés vivant dans l’État indien d’Arunachal Pradesh
  • BO 434-A – 23 août 2013 (Désuet)
    Clarification des responsabilités de Service Canada, de Citoyenneté et Immigration Canada et de l’Agence des services frontaliers du Canada à propos de l’évaluation de l’admissibilité des travailleurs étrangers temporaires à exercer un métier à certificat obligatoire en Alberta
  • BO 544 – 22 août 2013
    Façon de traiter une demande pour circonstances d’ordre humanitaire lorsqu’un demandeur est une personne protégée ou a présenté une demande de parrainage d’un époux au Canada
  • BO 542 – 20 août 2013
    Processus de renvoi d’une demande de résidence permanente CH refusée d’un API à un agent de la citoyenneté et de l’immigration lorsqu’il se peut qu’il y ait une interdiction de territoire non signalée ou lorsque la personne n’a peut-être pas de statut juridique au Canada et n’est pas frappée d’une mesure de renvoi
  • BO 440-B – 16 août 2013 (Désuet)
    Loi visant à protéger le système d’immigration du Canada – Modifications apportées aux circonstances d’ordre humanitaire
  • BO 540 – 12 août 2013 (Désuet)
    Vérification des photos des résidents permanents aux bureaux des visas
  • BO 476-B – 7 août 2013 (Désuet)
    Traitement urgent des documents de confirmation de résidence permanente par les bureaux intérieurs de Citoyenneté et Immigration Canada
  • BO 539 – 6 août 2013 (Désuet)
    Projets pilotes – Annexe sur les travailleurs étrangers temporaires du Yukon – Permis de travail dispensés de l’avis relatif au marché du travail pour des professions dans l’industrie pétrolière, gazière, des mines et de l’exploration minérale ainsi que du tourisme et de l’accueil
  • BO 537 – 30 juillet 2013
    Traitement urgent des documents de confirmation de résidence permanente par les bureaux intérieurs de Citoyenneté et Immigration Canada
  • BO 535 – 26 juillet 2013
    Lignes directrices pour les personnes touchées par le déraillement de train survenu à Lac-Mégantic, au Québec
  • BO 279-E – 26 juillet 2013 (Désuet)
    Projet pilote de permis de travail lié à une profession donnée en Alberta – Prolongation
  • BO 534-A – 18 juillet 2013
    Lignes directrices pour les personnes touchées par les inondations de juin 2013 en Alberta
  • BO 122-B – 17 juillet 2013 (Désuet)
    Projet pilote concernant les enfants à charge en âge de travailler de travailleurs étrangers qualifiés à destination de l’Alberta
  • BO 123-B – 17 juillet 2013 (Désuet)
    Projet pilote concernant les enfants à charge en âge de travailler de travailleurs étrangers qualifiés à destination de l’Ontario
  • BO 146-B – 17 juillet 2013 (Désuet)
    Projet pilote de l’Alberta visant les époux et conjoints de fait des conducteurs de grands routiers
  • BO 136 – 16 juillet 2013 (Modifié)
    Traitement des demandes pour circonstances d’ordre humanitaire découlant de la levée de la suspension temporaire des renvois vers le Burundi, le Liberia et le Rwanda
  • BO 534 – 28 juin 2013 (Désuet)
    Lignes directrices pour les personnes touchées par les inondations de juin 2013 en Alberta
  • BO 532 – 21 juin 2013
    Entrée en vigueur du projet de loi C‑43 – Interdiction de territoire pour raison de sécurité
  • BO 531 – 21 juin 2013
    Entrée en vigueur du projet de loi C-43 – Obligations pour certaines personnes qui présentent une demande au titre de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés
  • BO 527 – 20 juin 2013 (Désuet)
    C-43 – Modifications aux demandes pour motifs d’ordre humanitaire
  • BO 530 – 5 juin 2013 (Désuet)
    Reprise et communication des résultats de l’examen pour la citoyenneté
  • BO 529 – 5 juin 2013 (Désuet)
    Séparation de dossier pour les demandeurs qui doivent se présenter à une entrevue avec le juge
  • BO 526 – 31 mai 2013
    Établir et consigner les noms dans les systèmes de dossiers de Citoyenneté et Immigration Canada pour tous les secteurs d’activité
  • BO 523 – 22 mai 2013 (Désuet)
    Programme des travailleurs étrangers temporaires – Maximum de quatre ans (période cumulative)
  • BO 420-A – 16 mai 2013 (Désuet)
    Renouvellement ou prolongation de permis de travail pour certains titulaires d’un Certificat de sélection du Québec (CSQ) dispensés de l’AMT qui résident au Québec (révisé)
  • BO 229-B – 8 mai 2013 (Désuet)
    Projet pilote concernant les époux étrangers et enfants à charge de citoyens ou résidents permanents du Canada hautement qualifiés qui reviennent travailler en Ontario
  • BO 521 – 3 mai 2013 (Désuet)
    Transition vers la Classification nationale des professions 2011 pour les demandes au titre de la catégorie de l’expérience canadienne et de la catégorie des travailleurs qualifiés (fédéral)
  • BO 511 – 17 avril 2013
    Processus révisé relatif aux Transmissions-préavis d’arrivée (TPA) concernant les réfugiés parrainés par le secteur privé
  • BO 405-B – 17 avril 2013
    Traitement centralisé au Canada des demandes de parrainage privé de réfugiés au Bureau de traitement centralisé – Winnipeg (BTC-W)
  • BO 440-G – 17 avril 2013
    Traitement des demandes d’asile par CIC en vertu des nouvelles dispositions législatives
  • BO 504 – 25 mars 2013 (Désuet)
    Seuil de coût du fardeau excessif
  • BO 510 – 15 mars 2013
    Programme d’aide à l’établissement – Adoption d’un système d’évaluation linguistique adapté au portefeuille comme caractéristique standard des programmes CLIC et LINC
  • BO 507 – 15 mars 2013
    Programme d’aide à l’établissement – En attendant le remplacement de l’outil de collecte de données (OCD) par iEDEC/iSMRP
  • BO 509 – 14 mars 2013
    Programme d’aide à l’établissement – Counseling en cas de crise au sein des services de soutien
  • BO 508 – 14 mars 2013
    Programme d’aide à l’établissement – Dispositions sur les Services de garde pour les enfants de nouveaux arrivants dans le cadre des services de soutien
  • BO 506 – 13 mars 2013
    Politique de contrôle des dépenses liées aux services de soutien du Programme d’aide à l’établissement
  • BO 379 – 8 mars 2013 (Désuet)
    Lancement du formulaire IMM 5688 sur papier ordinaire – confirmation de résidence permanente
  • BO 505 – 5 mars 2013 (Désuet)
    Traitement d’une demande de renonciation au statut de résident permanent
  • BO 503 – 1er mars 2013 (Désuet)
    Précisions sur le bénévolat en lien avec le travail agricole
  • BO 402 – 22 février 2013 (Modifié)
    Traitement par les bureaux intérieurs de CIC des documents de confirmation de résidence permanente en provenance des bureaux des visas
  • BO 502 – 21 février 2013
    Modification au retour des demandes de citoyenneté incomplètes soumises par les mineurs qui sont devenus résidents permanents sous la catégorie réfugié
  • BO 501 – 21 février 2013
    Programme d’établissement : Mise en œuvre du Rapport annuel sur le rendement des partenariats communautaires
  • BO 337-A – 15 février 2013
    Modifications au Programme pilote à l’intention des époux/conjoints de fait et enfants à charge en âge de travailler de certains travailleurs étrangers temporaires devant s’établir en Colombie-Britannique
  • BO 499 – 1er février 2013 (Désuet)
    Détermination de la capacité des candidats des provinces à réussir leur établissement économique au Canada
  • BO 496 – 29 janvier 2013
    Changements au réseau de traitement des demandes des États-Unis d’Amérique
  • BO 497 – 29 janvier 2013
    Fermeture et transfert des services de visa et d’immigration de l’ambassade du Canada à Caracas
  • BO 495 – 29 janvier 2013
    Disposition of the IMM 1442 Generic Document – Page 2
  • BO 498 – 28 janvier 2013
    Fermeture et transfert des services de visa et d’immigration de l’ambassade du Canada à Séoul
  • BO 491– 14 janvier 2013
    Envoi par la poste de cartes de résident permanent aux représentants
  • BO 490 – 11 janvier 2013 (Désuet)
    Demande de permis de travail d’Expérience internationale Canada (EIC) présentée en ligne et centralisation du processus pour des pays précis

Archives des bulletins opérationnels

Date de modification :