Bulletin – décembre 2017

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Pour compenser l’absence de bulletin en novembre, cette édition du Bulletin d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) est un numéro double spécial. Nous reprendrons la publication bimestrielle du Bulletin en février 2018.

Dans ce numéro :

Le gouvernement du Canada annonce un plan pluriannuel des niveaux d’immigration sans précédent

Le 1er novembre dernier, le gouvernement du Canada a déposé son Rapport annuel au Parlement sur l’immigration de 2017, dans lequel il présente un nouveau plan des niveaux d’immigration, le plus ambitieux des dernières années. En effet, il prévoit que le Canada accueillera un nombre élevé de nouveaux résidents permanents.

Conformément à ce plan, le Canada acceptera 310 000 nouveaux résidents permanents en 2018. Ce chiffre grimpera à 330 000 en 2019 et à 340 000 en 2020, ce qui correspond presque à un pour cent de la population. En prévoyant l’accueil d’un plus grand nombre de nouveaux arrivants, le plan vise à soutenir la croissance économique du Canada, à stimuler l’innovation et à remédier aux pénuries de main-d’œuvre au pays.

Selon le plan, 60 p. cent des 310 000 nouveaux arrivants prévus en 2018 viendront au Canada pour travailler. Ces niveaux plus élevés permettront aussi au Canada de remplir ses engagements humanitaires en offrant l’asile à des réfugiés et en créant l’espace nécessaire pour réduire le nombre de dossiers en attente ainsi que les délais de traitement pour les familles qui parrainent un époux, des enfants, des parents, des grands-parents et des personnes soignantes.

Ce plan pluriannuel aidera IRCC à mieux se préparer à traiter les demandes d’admission des futurs immigrants et traduit son engagement à long terme à gérer adéquatement le système d’immigration du Canada. En éloignant les horizons de planification et en augmentant graduellement le nombre d’immigrants, le plan donne l’occasion aux provinces et aux territoires ainsi qu’aux partenaires de l’établissement et de l’intégration de mieux planifier l’arrivée d’autres nouveaux arrivants.

En 2016, le Canada a accueilli 296 000 résidents permanents, soit près de 25 000 personnes de plus que l’année précédente. La majorité des nouveaux arrivants sont venus au pays pour travailler, mais le Canada a aussi accueilli plus de 62 000 réfugiés réinstallés, demandeurs d’asile et personnes admises pour des motifs d’ordre humanitaire, ainsi que quelque 78 000 nouveaux arrivants parrainés par leur famille.

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La nouvelle définition des enfants à charge a maintenant force de loi

Le gouvernement du Canada a changé la définition des enfants à charge pour faire passer l’âge maximal de « moins de 19 ans » à « moins de 22 ans », permettant ainsi aux parents de parrainer leurs enfants plus âgés ou d’immigrer au Canada avec eux.

La modification s’applique à l’ensemble des demandes reçues par IRCC depuis le 24 octobre 2017.

De plus, IRCC a lancé une politique d’intérêt public temporaire qui permet à un plus grand nombre de familles de bénéficier de la nouvelle limite d’âge des personnes à charge. Cette politique permet en effet aux demandeurs dont la demande de résidence permanente était en cours de traitement le 3 mai 2017 ou qui a été reçue entre le 3 mai 2017 et le 23 octobre 2017 d’ajouter leurs enfants admissibles en tant que personnes à charge ou de les parrainer plus tard, selon l’état de leur demande.

Les demandeurs de résidence permanente ont jusqu’au 31 janvier 2018 pour aviser IRCC de leur intention d’ajouter ou de parrainer une personne à charge. Ils doivent tout d’abord vérifier l’admissibilité de leur enfant à l’aide de l’outil Web ad hoc. Si l’enfant est admissible, les parents doivent informer IRCC de leur intention d’ajouter ou de parrainer leur enfant en présentant une demande à l’aide d’un formulaire Web spécial. Après avoir reçu cet avis d’intention, IRCC communiquera avec les demandeurs directement pour leur indiquer la marche à suivre pour parrainer ou ajouter leur enfant à leur demande.

En modifiant l’âge maximal des personnes à charge, le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté remplit l’un des principaux engagements de son mandat. Cette modification ajuste la définition d’enfant à charge à la tendance mondiale voulant que les enfants vivent à la maison plus longtemps. Elle s’harmonise aussi avec deux des principaux objectifs de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, qui sont de favoriser la réunification des familles au Canada et d’encourager l’autonomie et le bien-être socioéconomique des réfugiés en facilitant la réunification de leurs familles.

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IRCC a relevé le Défi de conception pour l’établissement

IRCC a relevé son Défi de conception pour l’établissement au cours duquel le personnel d’IRCC et les étudiants de l’Université de l’École d’art et de design de l’Ontario (anciennement l’École d’art et de design de l’Ontario) ont cherché de nouvelles façons d’améliorer les programmes et les services d’établissement au Canada offerts aux nouveaux arrivants.

Le premier volet du défi à relever était de déterminer les « aspérités » à aplanir. Les participants ont rendu visite à des fournisseurs de services et interviewé des clients afin de mieux comprendre leur expérience personnelle dans le cadre du Programme d’établissement. Des données ont été recueillies à Vancouver, à Toronto et à Kingston pendant quatre semaines. Les participants ont aussi examiné les services d’établissement aux points d’entrée (soit les endroits où des personnes peuvent légalement entrer au pays) et ils ont rencontré des agents du Réseau de l’établissement.

Le personnel et les étudiants ont commencé à analyser les données recueillies, ont cerné des thèmes et des problèmes propres au système et ont cherché des moyens de l’améliorer.

Après avoir isolé des difficultés précises et réfléchi en groupe à de possibles solutions, le personnel d’IRCC et les étudiants de l’Université de l’École d'art et de design de l’Ontario ont formulé huit idées pour améliorer le Programme d’établissement au Canada. Ces idées ont été présentées à la haute direction d’IRCC au cours de l’automne. L’une d’entre elles proposait la création d’une plateforme en ligne qui permettrait aux nouveaux arrivants et aux Canadiens d’échanger des compétences et des tâches, ce qui donnerait aux nouveaux arrivants une chance de participer à la vie de leur collectivité.

Le nouveau Secteur de l’établissement et de l’intégration à IRCC utilisera les idées se dégageant du Défi de conception pour soutenir les politiques et mettre à l’essai les innovations du programme.

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Possibilité de choisir un genre non précisé dans tous les documents d’IRCC

Le 31 août 2017, IRCC a mis en place des mesures provisoires pour l’instauration d’une désignation de sexe « X » dans le champ « sexe » des passeports et des autres documents d’IRCC; IRCC est le premier ministère du gouvernement du Canada à instaurer une telle mesure.

Grâce à la désignation « X », les personnes qui ne s’identifient ni comme femmes (« F ») ni comme hommes (« M ») pourront obtenir des passeports et d’autres documents délivrés par le gouvernement qui correspondent mieux à leur identité sexuelle.

L’instauration de la nouvelle désignation prendra du temps, car IRCC et les autres organismes partenaires doivent apporter des changements importants à leurs systèmes de TI et voir à ce que les politiques et les mesures de sécurité, d’intégrité et de programme nécessaires soient en place. IRCC poursuit son travail avec d’autres ministères ainsi qu’avec les provinces et les territoires pour veiller à ce que ce changement soit bien coordonné et se fasse sans accrocs.

Jusqu’à ce qu’IRCC soit en mesure d’imprimer un « X » dans ses documents, toute personne qui demande cette désignation de sexe recevra un document accompagnateur, ou encore un commentaire dans son titre de voyage canadien formulé ainsi : « Le sexe du titulaire doit indiquer “X”, ce qui signifie qu’il est “non précisé” ».

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Ce qu’il faut savoir sur le système d’octroi de l’asile du Canada

Le gouvernement du Canada continue de surveiller la migration irrégulière afin de s’assurer que ses frontières sont sécuritaires et que ses lois sur l’immigration sont respectées. Voici quelques mesures qui ont été prises.

Un groupe de travail intergouvernemental spécial sur la migration irrégulière a été mis sur pied pour traiter l’afflux de demandeurs d’asile. Il collabore avec le gouvernement du Canada et les provinces de l’Ontario et de Québec pour examiner les difficultés actuelles et étudier des stratégies afin de mieux gérer la situation.

Des progrès ont été faits pour accélérer le traitement des demandes d’asile à la frontière. Des ressources existantes ont été déplacées dans des endroits clés pour aider à déterminer si les personnes peuvent faire une demande d’asile. En conséquence, les résultats du traitement quotidien au bureau d’IRCC à Montréal ont triplé.

Depuis l’élargissement des activités à Montréal, les entrevues visant à déterminer la recevabilité des demandes d’asile sont fixées dans les jours qui suivent plutôt que des semaines ou des mois plus tard. Le Réseau national à IRCC met aussi les bouchées doubles pour simplifier les processus à la frontière.

IRCC a mis en place, pour tous les demandeurs d’asile au Canada, une nouvelle norme de service de 30 jours pour les demandes de permis de travail afin de réduire la pression sur les budgets d’aide sociale des provinces.

Aussi, le gouvernement du Canada échange avec les collectivités sur les réseaux sociaux (Twitter et Facebook) au Canada et aux États-Unis afin de fournir des renseignements exacts et de dissiper certains mythes concernant le système d’octroi de l’asile au Canada. Des députés fédéraux du Canada, notamment Ahmed Hussen, ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté du Canada, ont aussi rencontré des collectivités haïtiennes et d’Amérique centrale aux États-Unis afin de discuter avec elles de l’immigration au Canada.

Des séances d’information ont eu lieu au Canada et des courriels ont été envoyés à des représentants de collectivités haïtiennes et d’Amérique centrale pour leur donner l’heure juste sur le système d’octroi de l’asile au Canada.

Le gouvernement continue de protéger l’intégrité du système d’immigration du Canada, et ses efforts pour accélérer le traitement des demandes d’asile à la frontière portent ses fruits.

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Le saviez-vous?

Lorsque vous demandez une autorisation de voyage électronique, vous n’avez pas besoin de passer par un intermédiaire. Vous pouvez faire une demande en quelques minutes pour la modique somme de 7 $CAN.

Un nouveau Guide du Programme de parrainage privé de réfugiés est offert aux répondants du secteur privé qui souhaitent parrainer des réfugiés de l’étranger. Il est disponible en français, en anglais, en espagnol et en portugais.

En 2016, le Canada a accueilli 19 pourcent plus de résidents permanents dans la catégorie du regroupement familial qu’en 2015, ce qui signifie que le Canada réunit les familles plus rapidement.

Pendant la Semaine de la citoyenneté, qui a eu lieu du 9 au 15 octobre 2017, 48 cérémonies de citoyenneté ont été tenues; c’est plus de 4 000 personnes qui ont obtenu la citoyenneté canadienne. Les cérémonies de citoyenneté sont ouvertes au public, alors pourquoi ne pas assister à l’une d’entre elles près de chez vous? Assistez à une cérémonie près de chez vous.

Le Canada gagne en popularité en tant que destination touristique en général et auprès des étudiants étrangers en particulier. Les personnes qui sont venues au Canada pour une période temporaire en 2016 ont contribué à notre économie à raison de 32,2 milliards de dollars.

Vidéo en vedette

L’équipe vidéo d’IRCC produit des vidéos instructives et imaginatives sur une gamme variée de sujets d’intérêt pour les Canadiens et nos clients. Dans chaque numéro de notre bulletin, nous mettons en vedette une de ses productions.

Dans le présent numéro, nous vous présentons la vidéo intitulée Une nouvelle vie au Canada.

Transcript

Suivez un chef cuisinier, un constructeur et un universitaire et leur famille alors qu’ils racontent leur histoire pour fuir le conflit en Syrie et commencer leur nouvelle vie au Canada.

Événements à venir et dates importantes

Inscrivez ces dates à votre calendrier! Voici quelques événements spéciaux et célébrations nationales qui auront lieu sous peu.

Le 18 décembre est la Journée internationale des migrants. Découvrez comment le Canada s’est engagé à respecter le Pacte mondial pour des migrations ordonnées, régulières et sûres.

Le 20 décembre est la Journée internationale de la solidarité humaine, une journée qui vise à commémorer les objectifs de développement durable des Nations Unies et à rappeler aux gouvernements l’importance de leur engagement à soutenir la solidarité humaine.

Le 31 décembre 1857, la reine Victoria choisissait Ottawa comme capitale du Canada. On célébrera cette année le 160e anniversaire de cette nomination.

Le 11 janvier, rendez hommage au premier ministre sir John A. Macdonald, un des Pères de la Confédération, en explorant une page Web interactive qui lui est consacrée (disponible en anglais seulement).

Le 21 janvier est la Journée Lincoln Alexander, en l’honneur du premier député noir du Canada (25 juin 1968). Lincoln Alexander a également été la première personne d’une minorité visible nommée au poste de lieutenant gouverneur de l’Ontario, en 1985. Apprenez-en plus sur Lincoln Alexander.

La Journée internationale dédiée à la mémoire des victimes de l’Holocauste sera célébrée le 27 janvier. Apprenez-en plus sur cette journée.

Le 28 janvier marquera le 101e anniversaire de l’obtention du droit de vote pour la plupart des femmes au Manitoba. Apprenez-en plus sur le mouvement des suffragettes au Canada.

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