Avis – Les inondations en Alberta - Mesures d’aide spéciales

Les inondations en Alberta – Mesures d’aide spéciales : De nouvelles mesures sont en place pour aider les personnes touchées par la tragédie. Ces personnes pourront notamment faire remplacer leur passeport ou leurs documents d’immigration ou obtenir une prorogation de leur statut d’immigrant, le tout, sans frais.

REMARQUE pour tous les résidents touchés : Si vous êtes touché par les inondations du sud de l'Alberta et que vous avez besoin d'une assistance immédiate, veuillez joindre la ligne d'information de la Croix-Rouge de l'Alberta, au 1-866-696-6484. Les renseignements les plus à jour sur les collectivités touchées sont disponibles à www.emergencyalert.alberta.ca (en anglais).

Avis aux résidents touchés

Des passeports et d’autres documents appartenant à des résidents temporaires, des résidents permanents et des citoyens canadiens pourraient avoir été perdus ou détruits du fait des inondations survenues dans le sud de l’Alberta.

Pour venir en aide aux résidents touchés, le ministre a approuvé la prise de mesures spéciales visant à dispenser de certains frais et d’autres exigences particulières les résidents temporaires et permanents ainsi que les citoyens canadiens, et ce, jusqu’au 19 septembre 2013.

Les mesures spéciales comprennent une dispense des frais pour le remplacement des documents suivants :

  • cartes de résident permanent;
  • passeports canadiens;
  • permis de travail;
  • permis d’études;
  • fiches du visiteur.

Étapes à suivre et coordonnées

Pour être admissible aux mesures spéciales, le demandeur doit être en mesure de prouver qu’il a été touché directement par les inondations. À cette fin, il sera nécessaire de présenter une pièce d’identité délivrée par le gouvernement sur laquelle figure une adresse résidentielle dans l’une des collectivités touchées ou une preuve d’inscription auprès de la Croix-Rouge suffira à cette fin. Les demandes seront évaluées au cas par cas.

Les rendez-vous du 20 au 28 juin 2013 au bureau de CIC de Calgary ont été annulés. De nouvelles dates seront fixées pour ces rendez-vous et il n’est pas nécessaire de communiquer avec CIC à ce sujet.

S’il y a lieu, veuillez fournir une autre adresse à CIC. Si vous êtes un résident permanent ou un citoyen canadien, vous pouvez faire votre changement d’adresse en ligne. Si vous êtes un étudiant ou un travailleur étranger, veuillez communiquer avec le Télécentre de CIC pour faire votre changement d’adresse (composez le 1-888-242-2100 et appuyez sur le 7). Le préposé vous posera ensuite les questions de sécurité habituelles et vous guidera.

Résidents temporaires touchés 

Si vous êtes un résident temporaire habitant dans la zone touchée par les inondations et que vous satisfaites aux critères énoncés ci-dessous, votre statut sera automatiquement prorogé ou rétabli jusqu’au 19 septembre 2013 :

  • vous êtes un résident temporaire qui possédait un statut juridique le 20 juin 2013, et dont le statut viendra à échéance avant le 19 septembre 2013; OU
  • vous êtes un étranger dont le statut de visiteur, d’étudiant ou de travailleur est venu à échéance et dont la période de rétablissement du statut est comprise entre le 20 juin et le 19 septembre 2013.

Au moment de remplir votre demande, en ligne ou par la poste, vous pourrez prendre connaissance de la documentation à fournir à l’appui de votre demande en consultant le formulaire. S’il vous est impossible de le faire du fait qu’un document a été détruit ou perdu en raison des inondations, vous devez joindre une lettre d’explication pour chaque document manquant. Dans la lettre que vous rédigerez, il importe de préciser que le document à l’appui a été détruit ou perdu en raison des inondations.

Si vous avez des questions ou souhaitez obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec CIC, au 1-888-242-2100 (appuyez sur le 7). Le préposé vous posera ensuite les questions de sécurité habituelles et vous guidera quant à la marche à suivre avec votre demande. Vous pouvez également envoyer un courriel à l’adresse Prairies-Situation@cic.gc.ca, en inscrivant « URGENT : INONDATIONS » en objet. Dans ce courriel, veuillez indiquer votre identificateur unique de client (IUC), si vous le connaissez, ainsi que votre nom au complet, votre date de naissance, votre ville et votre pays de naissance. Un préposé communiquera avec vous.

Si votre statut est sur le point d’expirer

Si vous êtes un résident temporaire et habitez dans une collectivité touchée et que votre statut est sur le point de venir à échéance, votre statut légal au Canada sera automatiquement prolongé jusqu’au 19 septembre 2013. Si vous devez prolonger votre statut au-delà de cette date,vous devez présenter une demande régulière de prolongationavec les pièces justificatives pertinentes à CIC. Les frais de traitement habituels s’appliqueront. Veuillez consulter le site Web suivant pour en savoir plus sur la prolongation.

Si vos documents ont été perdus, endommagés ou détruits

Si vous êtes un résident temporaire dans l’une des collectivités touchées et que vos documents d’immigration (permis de travail ou d’études, fiche de résident temporaire) ont été perdus, endommagés ou détruits, veuillez :

Veuillez inscrire la mention « URGENT : INONDATIONS » sur l’enveloppe.

Les demandes de remplacement des documents d’immigration doivent nous être acheminées entre le 20 juin et le 19 septembre 2013.

Votre demande sera traitée en priorité et sans frais.

Demandes de travailleurs étrangers temporaires (nouvel employeur en raison des inondations)

Si vous êtes un travailleur étranger temporaire à Exshaw, Canmore, High River, Siksika Nation, Stoney Nation et TsuuT’ina Nation, et que vous changez d’employeur du fait que votre lieu de travail actuel est touché par les inondations, le traitement de votre demande de permis de travail concernant un nouvel employeur sera accéléré.

Veuillez également noter que votre statut actuel et vos conditions ont été automatiquement prolongés jusqu’au 19 septembre 2013. Vous devez inscrire la mention « URGENT : INONDATIONS » sur votre demande pour bénéficier du traitement accéléré.

Si vous présentez une demande sur support papier, vous devez indiquer la mention « URGENT : INONDATIONS » sur l’enveloppe. Vous pouvez vous procurer le formulaire Demande de modification des conditions de séjour ou de prorogation du séjour au Canada à titre de travailleur (IMM 5710) à partir du site Web de Citoyenneté et Immigration Canada. Vous devez ensuite remplir le formulaire et envoyer la demande, ainsi que les documents à l’appui, au Centre de traitement des demandes de Vegreville, en Alberta.  

Si vous présentez une demande en ligne, vous devez envoyer un courriel de suivi immédiatement après avoir soumis votre demande. Pour ce faire, vous devez envoyer un courriel à Prairies-Situation@cic.gc.ca, en indiquant votre identificateur unique de client (IUC), le numéro d’identification (ID) de la demande ainsi que vos renseignements biographiques (nom au complet, date de naissance, ville et pays de naissance) afin que CIC puisse retracer votre demande et la traiter en urgence. Il importe également d’inscrire « URGENT : INONDATIONS » en objet de ce courriel. Il est possible d’obtenir le formulaire de demande en ligne à l’adresse suivante : http://www.cic.gc.ca/francais/information/demandes/sejour-travail.asp.

Vous devez répondre aux questions de l’assistant Venir au Canada, obtenir votre liste de contrôle personnelle et suivre les directives en ligne pour soumettre votre demande. Pour être dispensé des frais, vous devez sélectionner la réponse « Non, je suis dispensé de payer les frais de demande » dans l’assistant Venir au Canada et fournissez ensuite une preuve de dispense (p. ex., une lettre d’explication indiquant que vous vivez dans une région touchée).

Les nouveaux permis de travail seront délivrés en priorité, sans frais.

Résidents permanents touchés

Si vos documents d’immigration ont été perdus, endommagés ou détruits

Si vous êtes un résident permanent et que vos documents d’immigration ont été perdus, endommagés ou détruits, veuillez :

Veuillez inscrire la mention « URGENT : INONDATIONS » sur l’enveloppe.

Les demandes de carte de remplacement doivent nous être acheminées entre le 20 juin et le 19 septembre 2013.

Si vous avez des questions ou souhaitez obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec CIC, au 1-888-242-2100 (appuyez sur le 7). Le préposé vous posera ensuite les questions de sécurité habituelles et vous guidera quant à la marche à suivre avec votre demande. Vous pouvez également envoyer un courriel à l’adresse Prairies-Situation@cic.gc.ca, en inscrivant « URGENT : INONDATIONS » en objet. Dans ce courriel, veuillez indiquer votre identificateur unique de client (IUC), si vous le connaissez, ainsi que votre nom au complet, votre date de naissance, votre ville et votre pays de naissance. Un préposé communiquera avec vous.

Votre demande sera traitée en priorité et vos documents seront délivrés sans frais.

Citoyens canadiens touchés
Si  vos documents de citoyenneté ont été perdus, endommagés ou détruits

Si vous êtes un citoyen canadien et que vos documents de citoyenneté ont été perdus, endommagés ou détruits lors des inondations, vous êtes admissible à un traitement prioritaire jusqu’au 19 septembre 2013.

Pour faire remplacer votre certificat de citoyenneté, veuillez :

Veuillez inscrire la mention « URGENT : INONDATIONS » sur l’enveloppe.

Veuillez également noter que CIC ne délivre plus de cartes de citoyenneté en plastique en format de poche.

Si vous avez des questions ou souhaitez obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec CIC, au 1-888-242-2100 (appuyez sur le 7). Le préposé vous posera ensuite les questions de sécurité habituelles et vous guidera quant à la marche à suivre avec votre demande. Vous pouvez également envoyer un courriel à l’adresse Prairies-Situation@cic.gc.ca, en inscrivant « URGENT : INONDATIONS » en objet. Dans ce courriel, veuillez indiquer votre identificateur unique de client (IUC), si vous le connaissez, ainsi que votre nom au complet, votre date de naissance, votre ville et votre pays de naissance. Un préposé communiquera avec vous.

Les frais habituels s’appliquent, mais votre demande sera traitée en priorité.

Si votre passeport a été perdu, endommagé ou détruit

Si vous êtes citoyen canadien et que votre passeport a été perdu, endommagé ou détruit lors des inondations, il sera remplacé sans frais. Ces mesures spéciales seront en vigueur jusqu’au 19 septembre 2013. Si vous avez des questions liées aux passeports, veuillez composer le 1-800-567-6868.

Si vous avez des questions de nature générale au sujet des programmes et des services de CIC, veuillez visiter notre Centre d’aide en ligne.

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