Avis aux clients

2 février 2006 — Seul Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) peut accorder le statut de résident permanent à des ressortissants étrangers. Il n’existe aucun programme d’amnistie permettant d’accorder la résidence permanente à des personnes sans papiers.

Les exigences auxquelles les demandeurs doivent satisfaire pour obtenir le statut de résident permanent sont clairement énoncées dans la loi et figurent dans les trousses de demande ainsi que sur le site Web du Ministère. Les demandeurs peuvent également les obtenir en communiquant avec le Télécentre et les bureaux de CIC.

Les demandeurs peuvent retenir les services d’un consultant pour obtenir une aide et des conseils, mais ils ne sont nullement tenus de le faire pour des questions liées à l’immigration. CIC traite tous les demandeurs équitablement, qu’ils utilisent ou non les services d’un consultant.

CIC met les demandeurs en garde contre les consultants et les organismes qui leur promettent un traitement spécial s’ils utilisent leurs services.

On s’attend à ce que tout ressortissant étranger au Canada conserve son statut juridique. Si une personne décide de rester au Canada sans statut, elle peut faire l’objet de mesures d’exécution de la loi.

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