ARCHIVÉ – Avis – Mise en garde au sujet de la fraude en matière de résidence

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10 septembre 2012 — Prés de 11 000 personnes originaires de plus de 100 pays sont visées de près ou de loin par une enquête sur la fraude en matière de résidence. Ces personnes sont notamment soupçonnées d’avoir menti au sujet de leur présence au Canada dans le but de conserver leur statut de résident permanent ou d’acquérir la citoyenneté canadienne.

Les sanctions associées au fait de mentir comprennent la perte du statut de résident permanent ou de la citoyenneté canadienne et l’expulsion. Dans les cas les plus graves, les personnes impliquées dans ce type de fraude pourraient devoir faire face à des accusations criminelles. Certaines personnes ont déjà perdu leur citoyenneté canadienne ou leur statut de résident permanent à l’issue de ces enquêtes. Le gouvernement prend des mesures au sujet de chaque cas de fraude.

Ce que vous devez savoir

  • Un agent d’immigration, de la citoyenneté ou des services frontaliers pourrait vous demander de prouver que vous vous trouviez au Canada pendant la période au cours de laquelle vous prétendez avoir été présent.
  • Si vous commettez une fraude, le gouvernement prendra des mesures en vue de révoquer votre citoyenneté ou de vous retirer votre statut de résident permanent.
  • Il n’existe aucune limite de temps quant à la tenue d’une enquête sur ce type de fraude. 
  • Si vos enfants ont acquis la citoyenneté ou le statut de résident permanent du fait de la fraude que vous avez commise, ils pourraient eux aussi perdre leur statut.
  • Les documents et dossiers d’affaires pénales sont habituellement à la disposition du public.

Pour conserver votre statut de résident permanent, vous devez, sauf quelques exceptions, vivre au Canada pendant au moins deux ans au cours de chaque période de cinq ans. Suivez ce lien pour en savoir plus au sujet de l’obligation de résidence visant les résidents permanents.

Pour acquérir la citoyenneté canadienne, vous devez avoir vécu au Canada pendant au moins trois ans au cours des quatre années précédant immédiatement la présentation de votre demande. Suivez ce lien pour en savoir plus au sujet de l’obligation de résidence visant les candidats à la citoyenneté.

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