ARCHIVÉ – Avis - Mesures pour les personnes touchées par la levée de la suspension temporaire des renvois au Burundi, au Liberia et au Rwanda

Informations archivées

Les informations archivées sont fournies aux fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elles ne sont pas assujetties aux normes Web du gouvernement du Canada et n'ont pas été modifiées ou mises à jour depuis leur archivage. Pour obtenir ces informations dans un autre format, veuillez communiquez avec nous.

23 juillet 2009 — À compter du 23 juillet 2009, l’exception prévue à l’Entente sur les tiers pays sûrs qui autorise les ressortissants des pays visés par une suspension temporaire des mesures de renvoi (STMR) à demander l’asile au Canada à un poste frontalier terrestre canado‑américain est révoquée.

Par conséquent, à moins d’être visés par une autre exception de l’Entente sur les tiers pays sûrs, les ressortissants des pays visés par une STMR (l’Afghanistan, la République démocratique du Congo, Haïti, l’Iraq et le Zimbabwe) qui arrivent à un poste frontalier terrestre canado‑américain n’auront pas le droit de demander l’asile au Canada.

Ils devront plutôt demander l’asile aux États‑Unis.

Les personnes qui sont déjà au Canada ou qui arrivent à un point d’entrée autre qu’un poste frontalier terrestre avec les États-Unis ne seront pas touchées par cette mesure et continueront d’avoir accès au système canadien d’octroi de l’asile.

Pour en savoir plus.

En vedette

Date de modification :