ARCHIVÉ – Avis concernant des modifications au Programme de parrainage privé de réfugiés (PPPR)

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8 juin 2012 — Dans le cadre du programme de réinstallation des réfugiés du Canada, les répondants du secteur privé, les signataires d’entente de parrainage, les groupes de cinq et les répondants communautaires au Canada peuvent présenter des demandes pour parrainer des réfugiés de l’étranger.

Les nouvelles dispositions réglementaires modifiant le programme de réinstallation et ayant des répercussions sur les groupes susmentionnés entrent en vigueur aujourd’hui même.

Modifications à la demande de parrainage pour tous les répondants du secteur privé, à l’exclusion de ceux du Québec

CIC a apporté les modifications réglementaires suivantes pour réduire les retards pendant le traitement des demandes de parrainage privé de réfugiés :

  1. exiger que la demande de résidence permanente et l’engagement de parrainage soient présentés au même moment, à un bureau de CIC désigné au Canada;
  2. définir ce qui constitue une demande complète, afin que CIC reçoive tous les renseignements nécessaires au traitement des demandes de parrainage privé de réfugiés;
  3. donner à CIC le pouvoir de retourner les deux demandes (résidence permanente et engagement de parrainage) si des renseignements requis sont manquants.

Modifications aux critères de recevabilité des demandes de parrainage présentées par des groupes de cinq et des répondants communautaires

Selon les modifications réglementaires, les groupes de cinq et les répondants communautaires ne seront autorisés à parrainer que des demandeurs qui auront été reconnus comme étant des réfugiés par un État ou par le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés.

Remarque : Ces modifications réglementaires ne s’appliquent pas aux répondants se trouvant au Québec, puisque la province a mis en place son propre processus de parrainage de réfugiés.

Ces modifications donnent suite aux préoccupations soulevées par les intervenants au sujet des délais de traitement et cadrent avec les efforts déployés par le Ministère pour gérer le nombre de demandes reçues et améliorer l’efficacité du traitement des demandes au titre du Programme de parrainage privé de réfugiés.

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