ARCHIVÉ – Avis d’intention concernant des modifications au Programme de parrainage privé de réfugiés (PPPR)

Informations archivées

Les informations archivées sont fournies aux fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elles ne sont pas assujetties aux normes Web du gouvernement du Canada et n'ont pas été modifiées ou mises à jour depuis leur archivage. Pour obtenir ces informations dans un autre format, veuillez communiquez avec nous.

8 juin 2012 — Dans le cadre du Programme canadien de réinstallation des réfugiés, les répondants du secteur privé, notamment les signataires d’entente de parrainage, les groupes de cinq et les répondants communautaires au Canada, peuvent présenter des demandes pour parrainer des réfugiés de l’étranger.

Le 9 décembre 2011, Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) a publié un avis d’intention dans la Gazette du Canada, dans lequel il proposait des modifications au programme de réinstallation, qui allaient avoir une incidence sur les groupes susmentionnés.

Les modifications réglementaires proposées ont été publiées dans la Partie I de la Gazette du Canada, et ce, pour une période de 30 jours, afin de recueillir des commentaires.

Tous les répondants du secteur privé : Modifications à la demande de parrainage

CIC propose les modifications réglementaires suivantes pour réduire les délais de traitement des demandes de parrainage privé de réfugiés :

  1. exiger que la demande de résidence permanente et l’engagement de parrainage soient présentés au même moment, à un bureau de CIC désigné au Canada;
  2. définir ce qui constitue une demande complète, afin que CIC reçoive tous les renseignements nécessaires au traitement des demandes de parrainage privé de réfugiés;
  3. donner à CIC le pouvoir de retourner les deux demandes (résidence permanente et engagement de parrainage) si des renseignements requis sont manquants.

Groupes de cinq et répondants communautaires : Modifications aux critères de recevabilité des demandes de parrainage

Les modifications réglementaires proposées prévoient également que les groupes de cinq et les répondants communautaires ne seraient autorisés à parrainer que des demandeurs qui auront été reconnus comme étant des réfugiés par un État ou par le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés.

La proposition présentée ci dessus donne suite aux préoccupations soulevées par les intervenants au sujet des délais de traitement et cadre avec les efforts déployés par le Ministère pour gérer le nombre de demandes reçues et améliorer l’efficacité du traitement des demandes.

CIC sollicite des commentaires écrits auprès de toutes les parties intéressées concernant les modifications réglementaires proposées. Pour en savoir plus au sujet de ces modifications, veuillez cliquer sur le lien suivant : www.gazette.gc.ca.

En vedette

Date de modification :