Avis - Renseignements supplémentaires – Plan des niveaux d’immigration de 2013

Le 5 novembre 2012 — À la suite du dépôt, le 31 octobre 2012, du Rapport annuel au Parlement sur l’immigration de 2012, Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) a publié aujourd’hui d’autres détails sur son Plan des niveaux d’immigration pour 2013.

Cette année, la présentation du plan détaillé a été légèrement réorganisée afin de mieux exposer :

  • Le nombre de nouveaux résidents permanents qui sont l’époux, le conjoint ou l’enfant d’un résident permanent ou d’un citoyen canadien. Par exemple, les époux et les conjoints qui entraient auparavant dans le volet « motifs d’ordre humanitaire et raisons d’intérêt public » sont maintenant inclus dans la catégorie plus large du regroupement familial (sous « Époux, conjoints, enfants »).
  • Les caractéristiques des différents programmes humanitaires. Auparavant, le volet « motifs d’ordre humanitaire (CH) et raisons d’intérêt public » n’était pas décomposé en programmes distincts, donc on ne savait pas très bien combien de personnes étaient admises au titre d’un programme donné. Avec la nouvelle présentation, les politiques CH et d’intérêt public sont maintenant classées avec les réfugiés et les personnes protégées, dans la catégorie humanitaire générale. Les politiques d’intérêt public ont également été séparées en deux volets afin de différencier les cas bénéficiant d’un soutien fédéral à la réinstallation de ceux qui bénéficient d’un autre type de soutien.

Une fourchette cible, c’est une estimation du nombre de personnes que CIC s’attend à admettre au pays chaque année, laquelle fournit une certaine marge de manœuvre pour tenir compte des changements dans les comportements des demandeurs, non seulement avant que ceux-ci présentent leur demande, mais également une fois qu’ils reçoivent leur visa (certaines personnes prennent plus de temps que d’autres à partir de l’étranger à destination du Canada après avoir reçu leur visa).

Pour chaque fourchette, CIC établit également des cibles d’admissions. La charge de travail liée au traitement des visas dans tout le réseau de CIC est organisée en fonction des cibles d’admissions, ce qui permet à CIC de s’assurer qu’il atteindra les cibles fixées. Il convient de préciser qu’il s’agit des fourchettes et cibles « prévues ». Des facteurs hors du contrôle de CIC peuvent influer sur le nombre d’admissions réel, p. ex., des problèmes de sécurité ayant des conséquences sur le traitement à l’étranger.

Vous trouverez ci-après les fourchettes cibles et les cibles d’admissions de CIC pour 2013.

Fourchettes du plan de 2013
Catégorie d’immigrant Minimum Maximum Cible % répartition*
Travailleurs qualifiés (fédéral) 53 500 55 300 55 300  
Gens d’affaires (fédéral) 5 500 6 000 6 000  
Catégorie de l’expérience canadienne 9 600 10 000 10 000  
Aides familiaux résidants 8 000 9 300 9 300  
Candidats des provinces et des territoires 42 000 45 000 42 000  
Travailleurs qualifiés sélectionnés par le Québec 31 000 34 000 33 400  
Gens d’affaires sélectionnés par le Québec 2 500 2 700 2 600  
Total – Immigration économique 152 100 162 300 158 600 62,3 %
Époux, conjoints et enfants (y compris la politique d’intérêt public sur les époux et conjoints se trouvant au Canada sans statut) 42 000 48 500 48 300  
Parents et grands-parents 21 800 25 000 25 000  
Total – Regroupement familial 63 800 73 500 73 300 27,2 %
Personnes protégées au Canada 7 000 8 500 8 500  
Personnes à charge à l’étranger de personnes protégées se trouvant au Canada 4 000 4 500 4 500  
Réfugiés pris en charge par le gouvernement 6 800 7 100 7 100  
Réfugiés recommandés par un bureau des visas 200 300 200  
Politique d’intérêt public – Personnes réinstallées avec l’aide du gouvernement fédéral 500 600 600  
Réfugiés parrainés par le secteur privé 4 500 6 500 6 300  
Politique d’intérêt public – Personnes réinstallées avec l’aide d’autres parties 100 400 400  
Motifs d’ordre humanitaire 900 1 100 900  
Total - Humanitaire 24 000 29 000 28 500 10,5 %
Détenteurs de permis 100 200 100  
Total 240 000 265 000 260 500  

* Le pourcentage de la composition est dérivé de la valeur médiane des fourchettes.

Le plan d’immigration du Québec pour l’année 2013 a été publié après celui de CIC. Pour 2013, les fourchettes sont les suivantes : de 31 400 à 32 700 pour les travailleurs qualifiés (Québec), et de 3 400 à 3 700 pour les gens d’affaires (Québec). Les admissions du Québec seront incluses dans la fourchette globale de CIC actuellement prévue.

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