ARCHIVÉ – Avis – Nouveau certificat de citoyenneté

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26 janvier 2012 — Le document que Citoyenneté et Immigration délivre pour attester la citoyenneté canadienne fera bientôt l’objet de modifications. En effet, le 1er février 2012, CIC ne produira plus le certificat en plastique format de poche. Les nouveaux citoyens et ceux qui demandent une preuve de citoyenneté recevront plutôt un certificat de citoyenneté format lettre, où figureront des renseignements qui pourront être validés par un nouveau système électronique de validation.

Ce certificat remplacera aussi le certificat commémoratif qui est actuellement remis aux nouveaux citoyens lors des cérémonies de citoyenneté.

Le nouveau certificat présentera un numéro unique ainsi que des renseignements de base au sujet de son titulaire, comme le nom, la date de naissance et le sexe. D'autres ministères pourront ainsi valider l’information sur la citoyenneté au moyen d’un système électronique de validation, réduisant ainsi les possibilités de fraude en matière de citoyenneté.

Le système électronique de validation sera mis à la disposition de Passeport Canada, du ministère des Affaires étrangères et de Service Canada, en février 2012.

Tout comme la carte en plastique, le nouveau certificat est une attestation juridique de statut, et non une pièce d’identité ni un titre de voyage. Contrairement à la carte de plastique, le nouveau certificat ne contiendra pas de photographie. Le certificat ne vise qu’à attester la citoyenneté canadienne.

Les personnes qui recevront le nouveau certificat qui ont été convoquées à une cérémonie de citoyenneté devront attendre au moins deux jours ouvrables après la date prévue de la cérémonie avant de pouvoir présenter une demande de services comme un passeport.

Les certificats de citoyenneté délivrés avant le 1er février 2012 demeurent valides. Cela signifie qu'aucun canadien titulaire d’un certificat de citoyenneté, n’est tenu de présenter une demande de remplacement.

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