Avis : Fin des mesures spéciales concernant Haïti (au 31 août 2010)

Le gouvernement du Canada se fait un devoir d’aider à réunir le plus rapidement possible les familles touchées par le séisme qui a frappé la région de Port-au-Prince le 12 janvier 2010.

CIC continue de concentrer ses efforts pour traiter les demandes de parrainage d'un membre de la famille assujetties aux mesures spéciales pour Haïti (MSH) reçues au plus tard le 31 août 2010, et continuera à traiter les demandes des Haïtiens dans la catégorie du regroupement familial reçues le 1er septembre 2010 ou après, aussi rapidement que possible.

ENGAGEMENTS EN MATIÈRE DE TRAITEMENT

31 août 2010 — Les mesures spéciales pour Haïti (MSH), qui ont été annoncées le 16 janvier 2010, prendront fin à compter du 1er septembre 2010, à minuit.

CIC demeure déterminé à traiter les demandes aux termes des MSH reçues au plus tard le 31 août 2010, dans un délai de 12 semaines suivant la fin du mois au cours duquel elles ont été reçues. Les demandes reçues le 1er septembre 2010 ou après seront traitées aussi rapidement que possible.

Les efforts déployés par CIC pour le traitement des demandes haïtiennes se poursuivent. Les ressources affectées au traitement des demandes de Haïtiens resteront au même niveau. Les employés dévoués d’Ottawa et de Saint-Domingue (République dominicaine) qui ont été ajoutés pour aider à accélérer le traitement de visa demeurent en place. Actuellement, il y a 23 décideurs à Port-au-Prince, Ottawa et Saint-Domingue qui travaillent sur les demandes en provenance d'Haïti.

Au 1er septembre 2010, la priorité de CIC concernant les demandes de Haïtiens sera accordée :

  • au traitement des demandes reçues en vertu de la catégorie parrainage humanitaire aux termes des mesures spéciales du Québec;
  • au traitement de toutes les nouvelles demandes au titre de la catégorie du regroupement familial;
  • à la finalisation des dossiers d'adoption aux termes de l'Opération cigogne.

CIC accordera en second la priorité :

  • aux personnes à charge de personnes protégées;
  • à certaines catégories de demandeurs non immigrants;
  • aux personnes qui présentent une demande pour circonstances d'ordre humanitaire.

Note sur les dispenses de frais

Au 1er septembre 2010, les frais pour toutes les demandes d'Haïti seront rétablis.

DEMANDE AU TITRE DE LA CATÉGORIE DU REGROUPEMENT FAMILIAL

Le processus de présentation de demande au titre de la catégorie du regroupement familial comprend deux étapes :

  1. Le membre de la famille au Canada présente une demande de parrainage pour appuyer la demande d’un parent en Haïti.
  2. Le demandeur en Haïti présente une demande de résidence permanente.

PROGRÈS À CE JOUR

Demandes de parrainage

Au 21 août, CIC avait évalué plus de 4 000 demandes de parrainage au Canada présentées au titre des MSH. Nous avons traité toutes les demandes de parrainage complètes reçues à ce jour.

Demandes de résidence permanente

Avant le tremblement de terre, on comptait des demandes de résidence permanente pour environ 1 700 Haïtiens en attente de traitement dans la catégorie du regroupement familial. Après le tremblement de terre, ces demandes ont été placées dans le traitement aux termes des MSH. Le Ministère a traité 98 % de ces cas. Cela signifie que les demandes de résidence permanente de près de 1 700 Haïtiens ont été approuvées, refusées ou retirées. Aux termes des MSH, CIC retire des demandes lorsque les demandeurs ne fournissent pas les informations demandées ou ne se conforment pas aux demandes de CIC, comme se soumettre à des examens médicaux ou à des tests d'ADN dans les délais demandés.

Du 13 janvier – juste avant le séisme – au 31 mars, CIC a reçu des demandes de résidence permanente présentées au titre de la catégorie du regroupement familial et visées par les MSH pour près de 650 Haïtiens. CIC a maintenant traité 97 % de ces demandes.

En avril, CIC a reçu des demandes de résidence permanente présentées au titre de la catégorie du regroupement familial et visées par les MSH pour près de 400 Haïtiens, et il a traité plus de 96 % d’entre elles. Les demandes qui n'ont pas été traitées sont en attente d'action de la part du demandeur (comme de se soumettre à un examen médical, à un test d'ADN ou à une entrevue).

Tous les progrès accomplis quant au traitement des demandes de résidence permanente

CIC a reçu, depuis le séisme, des demandes de résidence permanente présentées au titre de la catégorie du regroupement familial et visées par les MSH pour plus de 3 200 Haïtiens. En plus des cas de 1 700 Haïtiens prêts pour le traitement au 12 janvier, CIC a reçu un total de 4 900 demandes de résidence permanente, dont 600 ont été retirées.

Parmi ces demandes au titre des MSH, CIC a approuvé les demandes de résidence permanente de plus de 1 500 Haïtiens, soit près de quatre fois le nombre de demandes pour la même période l'an dernier, dans les mêmes catégories.

Ceux et celles qui présentent des demandes de résidence permanente sont priés de se présenter à leur entrevue planifiée et à se soumettre à un examen médical pour que leurs demandes puissent être traitées.

Remarques concernant les demandes de séjour temporaire au Canada

CIC a également permis à plus de 2 200 Haïtiens d’entrer temporairement au Canada, en utilisant soit des visas de résident temporaire (plus de 1 700 délivrés) ou des permis de séjour temporaire (plus de 500 délivrés).

Les ressortissants haïtiens qui sont venus au Canada avec un visa de résident temporaire ou permis de séjour temporaire doivent demander une prolongation de leur statut de résident temporaire ou obtenir un nouveau permis de séjour temporaire avant son expiration. Pour plus d'information, veuillez consulter le site Web de CIC.

MESURES SPÉCIALES DU QUÉBEC

La province de Québec a adopté de nouvelles mesures réglementaires visant à faciliter le parrainage de personnes touchées gravement et personnellement par le séisme qui a secoué Haïti. CIC travaille en étroite collaboration avec le Québec dans le cadre du programme. La province de Québec a reçu des demandes de plus de 8 300 Haïtiens dans le cadre de son programme.

La province examine les demandes et délivre un CSQ au demandeur s'il répond aux exigences aux titres des mesures spéciales du Québec. Ensuite, le demandeur doit soumettre à CIC le CSQ, la demande de résidence permanente et d'autres documents appropriés, ainsi que le paiement intégral des frais exigés.

En date du 21 août, CIC a reçu les demandes de 324 personnes avec des CSQ. Virtuellement toutes les demandes de résidence permanente reçues aux termes des mesures spéciales du Québec sont en cours de traitement et feront prochainement l’objet d’une décision.

Les citoyens canadiens et les résidents permanents du Canada peuvent, s’ils se qualifient, aider des membres de leur famille se trouvant en Haïti en présentant une demande de parrainage au CTD-Mississauga, ici, au Canada. CIC continuera de traiter les demandes, nouvelles et existantes, de résidence permanente au Canada présentées au titre de la catégorie des époux ou conjoints de fait au Canada, ou présentées par des personnes protégées, y compris par des membres de la famille qui ont été gravement et directement touchés par le séisme. Les répondants doivent présenter ensemble les demandes de résidence permanente des membres de leur famille, accompagnées des documents appropriés.

Veuillez informer les membres de votre famille en Haïti qu’ils ne doivent pas se rendre à l’ambassade à Port-au-Prince tant qu’on ne leur aura pas indiqué de le faire. Le fait de respecter cette directive aidera CIC à améliorer le service à la clientèle puisque le personnel de l’ambassade sera en mesure de se concentrer sur le traitement des demandes concernant les personnes dont le répondant se qualifie aux fins du parrainage.

Assurez-vous que vos coordonnées et celles des membres de votre famille sont exactes et à jour.

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