Mise à jour : traitement prioritaire concernant Haïti (à compter du 26 juin 2010)

Le gouvernement du Canada se fait un devoir d’aider à réunir le plus rapidement possible les familles touchées par le séisme qui a frappé la région de Port-au-Prince le 12 janvier 2010.

CIC se concentre sur le traitement des demandes de parrainage d’un membre de la famille visées par les mesures spéciales pour Haïti (MSH). Les demandes visées par les MSH au titre du regroupement familial sont des demandes de résidence permanente présentées au titre de la catégorie du regroupement familial, de la catégorie des personnes admises pour des motifs d’ordre humanitaire, de la catégorie des personnes à charge d’un réfugié à l’étranger et de la catégorie des réfugiés au Canada.

Engagements en matière de traitement

7 juillet 2010CIC s’est engagé à rendre une décision, d’ici le 30 juin, pour toutes les demandes au titre de la catégorie du regroupement familial reçues avant le 1er avril (y compris les demandes présentées avant le séisme). Quant aux demandes reçues plus récemment (après le 1er avril), une décision sera rendue dans un délai de 12 semaines suivant la fin du mois de réception de la demande.

Demande au titre de la catégorie du regroupement familial

Le processus de présentation de demande au titre de la catégorie du regroupement familial comprend deux étapes :

  • Le membre de la famille au Canada présente une demande de parrainage pour appuyer la demande d’un parent en Haïti.
  • Le demandeur en Haïti présente une demande de résidence permanente.

Progrès à ce jour

Demandes de parrainage

En date du 26 juin, CIC avait évalué plus de 4 250 demandes de parrainage au Canada présentées au titre du regroupement familial et visées par les MSH. Nous avons traité toutes les demandes de parrainage complètes reçues à ce jour. En règle générale, les demandes complètes sont évaluées dans un délai de 10 jours. Depuis le séisme, CIC a traité plus de 3 550 demandes de parrainage. Ces demandes ont soit été jumelées avec la demande de résidence permanente présentée par le parent en Haïti aux fins de traitement ou ont été jugées irrecevables et ont été retirées, avec l’accord du répondant. Les demandes de plus de 700 personnes ont été retournées avec une demande de renseignements supplémentaires.

Demandes de résidence permanente

Avant le séisme, environ 1 800 Haïtiens attendaient une décision de CIC relativement à leur demande de résidence permanente au titre de la catégorie du regroupement familial visée par les MSH. Le Ministère a traité plus de 80 % de ces demandes, dont 91 % des cas visant les époux, conjoints ou partenaires et 94 % des cas visant des enfants à charge. Cela signifie que les demandes de plus de 1 500 Haïtiens ont été approuvées, refusées, retirées ou sont en cours de traitement au Canada. CIC retire les demandes lorsque les demandeurs ne fournissent pas les renseignements demandés ou n’ont pas pris les mesures de suivi requises.

Du 13 janvier au 31 mars, CIC a reçu des demandes de résidence permanente présentées au titre de la catégorie du regroupement familial et visées par les MSH pour près de 700 Haïtiens. CIC a maintenant terminé le traitement de 85 % de ces demandes, dont 86 % des cas visant les époux, conjoints ou partenaires et 84 % des cas visant des enfants à charge. Cela signifie que les demandes de près de 600 Haïtiens ont été approuvées, refusées, retirées ou sont en cours de traitement au Canada.

Depuis le 1er avril, CIC a reçu des demandes de résidence permanente présentées au titre de la catégorie du regroupement familial et visées par les MSH pour plus de 1 450 Haïtiens, et il a traité plus de 20 % d’entre elles. On prévoit traiter les quelque 1 100 demandes qui restent dans un délai de 12 semaines suivant la fin du mois au cours duquel la demande a été reçue.

En plus des cas de 1 800 Haïtiens prêts pour le traitement au 12 janvier, CIC a reçu, depuis le séisme, des demandes de résidence permanente présentées au titre de la catégorie du regroupement familial et visées par les MSH pour 2 160 Haïtiens, ce qui représente un total de plus de 3 900 demandeurs de résidence permanente. De ce nombre, CIC a :

  • approuvé les demandes de résidence de plus de 860 Haïtiens présentées au titre de la catégorie du regroupement familial, ce qui constitue plus que le double du nombre présenté au cours de la même période l’année dernière au titre de cette catégorie;
  • refusé les demandes présentées par environ 890 Haïtiens, en grande partie parce que les demandeurs ne se sont pas présentés à leur entrevue;
  • retiré la demande d’environ 350 Haïtiens;
  • délivré près de 360 visas de résident temporaire et permis de séjour temporaire à des personnes dont la demande de résidence permanente était encore en cours de traitement.

Les demandes d’environ 1 550 demandeurs sont encore en cours de traitement.

CIC a également permis à plus de 1 800 Haïtiens d’entrer temporairement au Canada, en utilisant soit des visas de résident temporaire (presque 1 360) soit des permis de séjour temporaire (presque 440). De ces 1 800 Haïtiens, quelque 360 d’entre eux ont présenté des demandes de résidence permanente au titre de la catégorie du regroupement familial et visées par les MSH.

Remarques concernant toutes les demandes

CIC ne s’engage à respecter les délais de traitement affichés que s’il reçoit une demande de parrainage et une demande de résidence permanente dûment remplies. Les documents requis comprennent la demande, les frais de traitement, les documents à l’appui (le cas échéant) et les résultats de l’examen médical.

Certains demandeurs n’ont pas suivi les instructions qui permettraient à CIC de traiter leur demande. Ils ne se sont pas présentés à leur entrevue ou n’ont pas présenté les résultats de leur examen médical ou de leur analyse d’ADN, comme on le leur avait demandé. Par conséquent, CIC a retiré ces demandes du processus en cours. Si les demandeurs se conforment aux exigences en suspens dans un délai de 90 jours suivant le retrait, CIC rouvrira le dossier et reprendra le traitement.

Mesures spéciales du Québec

La province de Québec a adopté de nouvelles mesures réglementaires visant à faciliter le parrainage de personnes touchées gravement et personnellement par le séisme qui a secoué Haïti. CIC travaille en étroite collaboration avec le Québec dans le cadre de ce programme.

Les citoyens canadiens et les résidents permanents du Canada peuvent, s’ils se qualifient, aider des membres de leur famille se trouvant en Haïti en présentant une demande de parrainage au CTD-Mississauga, ici, au Canada. Font également l’objet d’un traitement prioritaire les demandes, nouvelles et existantes, de résidence permanente au Canada présentées au titre de la catégorie des époux ou conjoints de fait au Canada, ou présentées par des personnes protégées, y compris par des membres de la famille qui ont été gravement et directement touchés par le séisme. Les répondants doivent présenter ensemble les demandes de résidence permanente des membres de leur famille, accompagnées des documents appropriés.

Veuillez informer les membres de votre famille en Haïti qu’ils ne doivent pas se rendre à l’ambassade à Port-au-Prince tant qu’on ne leur aura pas indiqué de le faire. Le fait de respecter cette directive aidera CIC à améliorer le service à la clientèle, puisque le personnel de l’ambassade sera en mesure de se concentrer sur le traitement des demandes concernant les personnes dont le répondant se qualifie aux fins du parrainage.

Assurez-vous que vos coordonnées et celles des membres de votre famille sont exactes et à jour.

Abonnez-vous au bulletin de nouvelles

Date de modification :