Mise à jour : traitement prioritaire concernant Haïti (le 25 mai 2010)

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25 mai 2010 — Le gouvernement du Canada se fait un devoir d’aider à réunir le plus rapidement possible les familles touchées par le séisme qui a frappé la région de Port-au-Prince le 12 janvier 2010.

L’opération Cigogne a été la priorité initiale de Citoyenneté et Immigration Canada (CIC). Dans le cadre de cette opération, CIC a aidé à réunir 204 enfants haïtiens avec leurs parents adoptifs au Canada. Le nombre d’enfants qui est arrivé au Canada en l’espace de trois semaines équivaut presque au nombre d’enfants qui serait habituellement arrivé en deux ans.

CIC se concentre maintenant sur le traitement de toutes les autres demandes au titre de la catégorie du regroupement familial visées par les mesures spéciales pour Haïti (MSH). (Les demandes visées par les MSH sont des demandes de résidence permanente présentées par les personnes suivantes : membres de la catégorie du regroupement familial, membres de la catégorie du regroupement familial qui ont présenté une demande pour des motifs d’ordre humanitaire, personnes à charge d’un réfugié à l’étranger et réfugiés au Canada.) Afin d’accélérer le traitement des demandes de visa, CIC a renforcé sa capacité de traitement et a assigné du personnel à Ottawa et à Saint-Domingue, en République dominicaine.

Demande au titre de la catégorie du regroupement familial

Dans le cadre de l’engagement de CIC envers le regroupement familial, le traitement des demandes présentées par des époux, conjoints, partenaires et enfants à charge constitue la priorité numéro un, tout comme le traitement des demandes présentées par des personnes vulnérables et des demandes constituant des cas exceptionnels méritant une attention immédiate. De plus, les demandes pour motifs d’ordre humanitaire présentées au Canada avant le 12 janvier 2010 bénéficieront d’un traitement accéléré.

Progrès à ce jour

  • Avant le séisme, environ 1 800 Haïtiens attendaient une décision de CIC relativement à leur demande au titre de la catégorie du regroupement familial. CIC s’était engagé à effectuer une évaluation initiale de toutes les demandes avant le 30 avril afin de déterminer si la demande est recevable et si une entrevue est nécessaire. Cet objectif a été atteint : toutes ces demandes ont été évaluées et un premier tri a été effectué.
  • Au 15 mai, une décision avait été rendue dans 49 % (899 personnes) des cas. Certaines personnes ont reçu un visa de résident temporaire ou un permis de séjour temporaire leur permettant de venir au Canada en attendant le règlement de leur demande. Dans quelques cas, les demandes ont été retirées par le demandeur ou le répondant.
  • La prise d’une décision dans 62 % (518 personnes) des cas visant les époux, conjoints ou partenaires et dans 63 % (125 personnes) des cas visant des enfants reflète l’engagement de CIC à traiter ces demandes en priorité. CIC s’est engagé à traiter d’ici le 30 juin le reste des demandes au titre de la catégorie du regroupement familial présentées avant le séisme. Les MSH adoptées par CIC ont permis de tripler le nombre de demandeurs au titre du regroupement familial dont le cas a été réglé, comparativement au processus habituel, et ce, en dépit du fait que notre Bureau de Haïti a été endommagé lors du séisme.
  • Depuis le séisme, près de 950 Haïtiens ont présenté une demande au titre du regroupement familial visée par les MSH. Ces 950 personnes possèdent la citoyenneté haïtienne et ont Haïti comme dernier pays de résidence permanente. Les demandes reçues immédiatement après le séisme feront l’objet d’une décision d’ici le 30 juin, et les demandes reçues plus récemment (après le 1er avril) feront l’objet d’une décision dans les 12 semaines suivant leur réception.
  • En date du 15 mai, quelque 525 visas de résident permanent avaient été délivrés à des Haïtiens, dont plus de la moitié à des membres de la catégorie du regroupement familial visés par les MSH (296). Plus de 1 000 visas de résident temporaire (à l’intention de visiteurs, d’étudiants et de travailleurs étrangers temporaires) et près de 400 permis de séjour temporaire ont également été délivrés.

Avis important : CIC ne s’engage à respecter les délais de traitement affichés que s’il reçoit une demande de parrainage et une demande de résidence permanente dûment remplies. Les documents requis comprennent la demande, les frais de traitement, les documents à l’appui (le cas échéant) et les résultats de l’examen médical. Le fait de s’assurer dès le début de satisfaire à toutes les exigences est essentiel pour garantir le traitement de la demande dans les 12 semaines suivant sa réception.

Mesures spéciales du Québec

La province de Québec a adopté de nouvelles mesures réglementaires visant à faciliter le parrainage de personnes touchées gravement et personnellement par le séisme qui a secoué Haïti. CIC travaille en étroite collaboration avec le Québec dans le cadre du programme. Ces mesures s’appliquent aux personnes qui seraient autrement admissibles au titre de la catégorie fédérale du regroupement familial, mais qui ne répondent pas aux exigences financières en matière de parrainage.

Le Québec permet au demandeur d’ajouter un second répondant dans le but d’atteindre le seuil. Ce second répondant ne doit être ni un époux, conjoint de fait ou partenaire du premier répondant. CIC accordera à ces demandes le même traitement prioritaire qu’aux autres demandes au titre de la catégorie du regroupement familial provenant d’Haïti.

Les mesures du Québec permettent également le parrainage pour des motifs d’ordre humanitaire d’enfants âgés de plus de 22 ans ainsi que des frères et des sœurs, de leurs époux et de leurs enfants. Dans ces cas, le Québec permet aussi l’ajout d’un second répondant, qui doit être un résident du Québec. Ces demandes seront traitées par CIC dès que possible, après les cas prioritaires, c’est-à-dire après ceux des enfants, des époux, conjoints de fait ou partenaires, des parents et des grands-parents. Le Québec a indiqué qu’il acceptera jusqu’à concurrence de 3 000 personnes à titre de membres de la famille élargie.

Avant que CIC ne puisse commencer à traiter ces cas, ils doivent être évalués par le Québec et les demandeurs doivent recevoir un certificat de sélection du Québec (CSQ). En date du 15 mai, CIC n’avait reçu qu’un CSQ pour le traitement de demandes aux termes des mesures spéciales du Québec.

Les citoyens canadiens et les résidents permanents du Canada peuvent, s’ils se qualifient, aider des membres de leur famille se trouvant en Haïti en présentant une demande de parrainage au CTD-Mississauga, ici, au Canada. Font également l’objet d’un traitement prioritaire les demandes, nouvelles et existantes, de résidence permanente au Canada présentées au titre de la catégorie des époux ou conjoints de fait au Canada, ou présentées par des personnes protégées, y compris par des membres de la famille qui ont été gravement et directement touchés par le séisme. Les répondants doivent présenter ensemble les demandes de résidence permanente des membres de leur famille, accompagnées des documents appropriés.

Veuillez informer les membres de votre famille en Haïti qu’ils ne doivent pas se rendre à l’ambassade à Port-au-Prince tant qu’on ne leur aura pas indiqué de le faire. Le fait de respecter cette directive aidera CIC à améliorer le service à la clientèle puisque le personnel de l’ambassade sera en mesure de se concentrer sur le traitement des demandes concernant les personnes dont le répondant se qualifie aux fins du parrainage.

Assurez-vous que vos coordonnées et celles des membres de votre famille sont exactes et à jour.

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