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ARCHIVÉ – Avis – Protéger les enfants en Haïti

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2 février 2010 — Si vous êtes citoyen canadien ou résident permanent, Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) vous recommande vivement de ne pas aller en Haïti ou en République dominicaine pour essayer de ramener des enfants au Canada sans l’autorisation légale requise. Cela s’applique même si vous avez des liens de parenté avec l’enfant.

Le gouvernement du Canada prend des mesures pour tenir compte de l’intérêt supérieur des enfants. Nous travaillons de concert avec des organisations internationales comme l’UNICEF pour veiller à ce que les enfants soient protégés.

Si vous vous présentez à l’ambassade du Canada à Port-au-Prince ou à Saint-Domingue avec un enfant dans le but d’obtenir un visa qui vous permettra de le ramener au Canada, il se peut que l’on refuse d’émettre le visa. CIC ne permet pas aux enfants mineurs de venir au Canada tant que toutes les exigences légales n’ont pas été satisfaites.

À la suite du tremblement de terre en Haïti, les enfants sont vulnérables. On a déjà signalé que des enfants y ont été enlevés pour être vendus. En outre, des gens ont essayé d’obtenir des visas canadiens pour des enfants mineurs en se servant de faux documents.

La priorité absolue est de réunir, si possible, les enfants déplacés avec des membres de leur famille en Haïti. La majorité des enfants ne sont pas devenus orphelins après le séisme; ils ont simplement été séparés temporairement de leur famille. Il faut souvent du temps pour vérifier qu’un enfant n’a pas un parent vivant capable de s’occuper de lui après une catastrophe.

Dans les cas où le gouvernement haïtien a confirmé qu’un enfant est orphelin, il est possible pour les membres de la famille canadiens de présenter une demande de parrainage au titre de la catégorie du regroupement familial. Dans les cas où le gouvernement haïtien a confirmé qu’un enfant peut être adopté, on doit s’adresser aux autorités provinciales ou territoriales compétentes pour savoir si elles acceptent actuellement les nouvelles demandes d’adoption concernant des enfants haïtiens.

Parrainage au titre de la catégorie du regroupement familial

Les demandes de parrainage au titre de la catégorie du regroupement familial sont traitées prioritairement pour les personnes qui sont directement et considérablement touchés par le séisme qui a secoué Haïti. Dans le cas des orphelins membres de la famille (frères, sœurs, nièces, neveux ou petits‑enfants de moins de 18 ans), il se peut qu’il faille du temps pour établir avec certitude les liens de parenté et le fait que l’enfant est orphelin. 

Pour en savoir plus : parrainage.

Adoption internationale

La priorité de CIC consiste à finaliser le plus rapidement possible les adoptions qui étaient en cours avant le séisme. Le traitement de nouvelles demandes d’adoption ne pourra reprendre que lorsque le gouvernement haïtien aura rétabli les procédures d’adoption.

Conformément aux politiques et aux pratiques internationales, il faut d’abord tenter de trouver un foyer pour les enfants orphelins dans leur propre pays avant de leur trouver un toit dans un autre pays.

L’adoption internationale est un processus complexe. CIC doit veiller à l’intérêt supérieur des enfants. Toutes les adoptions internationales doivent se dérouler conformément à la réglementation pertinente en vigueur dans la province ou le territoire du parent adoptif, ainsi qu’aux lois du pays d’origine de l’enfant – en l’occurrence, Haïti.

Pour en savoir plus : adoption internationale.

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