Avis – Projet pilote d’envoi postal direct des cartes de résident permanent (RP)

30 avril 2012 — Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) lance un projet pilote qui s’inscrit dans son programme global de modernisation, lequel vise à simplifier les procédures et à améliorer les services à l’intention des nouveaux arrivants.

À partir du 30 avril 2012, la grande majorité des résidents permanents qui présenteront une demande de carte de résident permanent (RP) n’auront plus à se rendre à un bureau de CIC pour recevoir leur carte. Cette dernière leur sera plutôt envoyée par la poste.

En moyenne, CIC délivre environ 150 000 cartes RP de ce type. Les résidents permanents nouvellement arrivés n’ont pas à demander une carte RP, puisque CIC leur en envoie une directement par la poste. La carte RP doit être renouvelée tous les cinq ans.

L’envoi postal direct des cartes RP aux demandeurs devrait permettre de réduire le temps d’attente jusqu’à quatre semaines. Cette procédure simplifiera également la tâche aux résidents permanents, qui, autrement, doivent parfois parcourir une certaine distance pour se rendre à un bureau local de CIC afin de recevoir leur carte.

Même si la majorité des cartes RP seront envoyées directement par la poste aux demandeurs à compter du 30 avril 2012, un certain nombre d’entre elles seront plutôt envoyées aux bureaux locaux de CIC, où les demandeurs devront se rendre pour les recevoir. Cette procédure permettra au Ministère de recueillir des renseignements aux fins d’analyse et d’amélioration continue. CIC continuera également d’envoyer des demandes de carte RP à des bureaux locaux aux fins d’évaluation de la conformité aux exigences du programme, lorsque cela sera jugé nécessaire.

Dans le cadre du projet pilote, les demandes de carte RP qui répondent aux critères d’urgence continueront de faire l’objet d’un traitement simplifié et prioritaire.

Lorsqu’il délivrera une nouvelle carte RP, CIC annulera l’ancienne pour veiller à ce qu’elle ne puisse plus être utilisée. Les résidents permanents doivent détruire leur ancienne carte RP une fois qu’ils auront reçu la nouvelle, puisqu’elle ne sera plus valide et qu’ils ne pourront plus l’utiliser pour voyager ou prouver leur statut.

L’envoi postal direct est mis en œuvre à titre de projet pilote, lequel sera évalué après un an.

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