Avis – Des délais de traitement plus courts pour les époux, les conjoints de fait et les partenaires conjugaux

Ottawa, le 15 décembre 2016 — La réunification des familles constitue un engagement important en matière d’immigration pour le gouvernement du Canada. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada accélère le traitement des demandes de parrainage des époux, des conjoints de fait et des partenaires conjugaux. Le 7 décembre 2016, nous avons annoncé des changements importants qui nous permettront de traiter la plupart des demandes de parrainage dans un délai de 12 mois. Les cas plus complexes pourraient prendre plus de temps à traiter.

Pour les nouveaux demandeurs

Utilisez la nouvelle trousse de demande pour présenter une demande de parrainage d’un époux, d’un conjoint de fait, d’un partenaire conjugal ou d’un enfant, qu’ils se trouvent au Canada ou à l’étranger. Voir les nouveautés relatives à la trousse de demande.

Nous viserons à traiter la majorité (environ 80 %) des demandes dans les 12 mois suivant la date de leur réception. Voyez ce que vous réserve le nouveau processus.

Si vous avez déjà commencé à remplir une demande à l’aide de l’ancienne trousse, vous pouvez toujours l’utiliser. Nous continuerons d’accepter les nouvelles demandes présentées au moyen de l’ancienne trousse jusqu’au 31 janvier 2017, inclusivement. Après cette date, nous accepterons uniquement les demandes présentées à l’aide de la nouvelle trousse.

Lorsque vous utiliserez la nouvelle trousse de demande, assurez-vous de joindre tous les formulaires et les documents énumérés dans la liste de contrôle pertinente. Si vous ne fournissez pas tous les formulaires et les documents exigés, nous n’accepterons pas votre demande aux fins de traitement, et elle vous sera renvoyée.

Si vous avez déjà présenté une demande

Comme nous l’avons annoncé le 7 décembre 2016, nous nous efforçons de terminer le traitement de la majorité (environ 80 %) des demandes que nous avons déjà reçues dans un délai de 12 mois, c’est-à-dire d’ici la fin de décembre 2017.

Si vous attendez déjà depuis quelque temps que le traitement de votre demande soit terminé, vous ne devrez pas nécessairement attendre 12 autres mois à cause des nouveaux changements. Nous continuerons de traiter les demandes dans l’ordre dans lequel nous les recevons.

Il n’est pas nécessaire de communiquer avec nous pour nous aider à traiter votre dossier plus rapidement; toutefois, veuillez :

Renseignements importants pour tous les demandeurs

Veuillez vous assurer de répondre rapidement à nos demandes de renseignements.

  • Si nous vous demandons des renseignements supplémentaires, veuillez répondre rapidement et suivre les instructions fournies dans notre demande.

Notre capacité de réduire les délais d’attente pour tous dépend de votre collaboration.

Nous continuerons de soumettre toutes les demandes aux contrôles nécessaires afin de nous assurer que les demandeurs ne posent aucun risque sur le plan de la sécurité et de la santé pour les Canadiens et que la relation est authentique.

Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez :

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