Avis – Modification réglementaire proposée : Âge maximal des personnes à charge

Ottawa, le 28 octobre 2016 — Le gouvernement du Canada est déterminé à favoriser la réunification des familles. Le projet de modifications réglementaires au Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés, lequel décrit le changement proposé à la définition d’« enfant à charge », a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I, pour une période de 30 jours, afin de recueillir des commentaires.

La définition actuelle d’enfant à charge est entrée en vigueur le 1er août 2014; l’âge maximum est alors passé de « moins de 22 ans » à « moins de 19 ans ». La modification réglementaire proposée rétablirait l’âge maximum à « moins de 22 ans ».

Rétablir l’âge aurait pour effet de permettre à un plus grand nombre de familles de rester ensemble, ce qui contribuerait à faire du Canada une destination de choix pour les immigrants. Lorsque les membres d’une famille immigrante peuvent rester ensemble, leur intégration au Canada et leur capacité de travailler et de contribuer à leur collectivité n’en sont que meilleures.

Le changement proposé tient compte de la tendance mondiale, c’est-à-dire que les enfants restent plus longtemps à la maison, en particulier ceux qui poursuivent des études. En général, les enfants plus âgés représentent un avantage pour leur famille, ainsi que pour la société dans son ensemble, car ils aident souvent à prendre soin de leurs frères et sœurs plus jeunes, ce qui permet aux parents de travailler davantage. Ils peuvent également travailler et répondre, économiquement parlant, aux besoins de leurs familles et de la société.

Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada demande à toutes les parties intéressées de formuler des commentaires écrits en ce qui concerne la modification réglementaire proposée. Consulter le site Web de la Gazette du Canada pour en savoir plus sur les modifications proposées.

Date de modification :