ARCHIVÉ – Avis – Interruption possible des services à Postes Canada : conséquences pour les services d’IRCC

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Ottawa, le 26 août 2016 ‒ La livraison du courrier dans toutes les régions du Canada pourrait être suspendue ou retardée par suite d’une interruption possible des services à Postes Canada.

Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC), y compris le Programme de passeport, continue de mener ses opérations comme à l’habitude, et les dates limites normalisées pour soumettre des demandes, les délais de traitement, les procédures et les exigences réglementaires demeurent en vigueur.

Cependant, il est possible que les demandes qui dépendent des services postaux de Postes Canada subissent des retards.

Nous vous recommandons donc, dans la mesure du possible, d’éviter d’envoyer une demande papier et de la présenter plutôt en ligne, en téléversant des copies électroniques de vos documents, si votre demande a pour but de venir visiter le Canada, y étudier ou y travailler (voir les détails ci-après).

IRCC pourrait mettre en place d’autres mesures afin que ses services soient perturbés le moins possible. Le cas échéant, nous mettrons à jour le présent avis ainsi que les renseignements sur le site Canada.ca.

Demandes de passeport et de titres de voyage

Si vous n’avez pas de plans immédiats de voyage, nous vous recommandons d’attendre la fin de l’interruption des services de Postes Canada avant de présenter votre demande.

Si vous envisagez de voyager au cours des six prochaines semaines, présentez une demande de passeport en personne à l’un des 34 bureaux de passeport situés un peu partout au pays, ou présentez une demande de titre de voyage en personne à la Section des certificats d’identité. Vous pourrez choisir parmi trois options pour la réception de votre passeport :

  1. Procéder à un retrait urgent (délai de traitement de 24 heures) moyennant un droit supplémentaire de 110 $;
  2. Procéder à un retrait express (traitement dans les 2 à 9 jours ouvrables) moyennant un droit supplémentaire de 50 $;
  3. Procéder à un retrait régulier (traitement dans les 10 jours ouvrables) moyennant un droit supplémentaire de 20 $.

Les demandeurs des États-Unis noteront que le courrier de première classe non recommandé sera touché si le service postal de Postes Canada est interrompu.

Les demandeurs des États-Unis doivent dès maintenant envoyer leur demande par service de messagerie. Durant une interruption de ses services, Postes Canada ne livrera pas le courrier du service postal des États-Unis. Nous continuerons d’envoyer les passeports aux clients des États-Unis en recourant aux services de PriorityWorldwide Service (FedEx).

Demandes de citoyenneté et d’immigration

Pour éviter l’interruption, présentez une demande en ligne pour les services suivants :

  • permis d’études ou prolongation;
  • permis de travail ou prolongation;
  • visas de visiteur ou prolongation;
  • programmes des travailleurs qualifiés dans le cadre d’Entrée express :
    • Programme des travailleurs qualifiés (fédéral);
    • Catégorie de l’expérience canadienne;
    • Programme des travailleurs de métiers spécialisés (fédéral).

Vous pouvez également :

  • rétablir votre statut de visiteur, d’étudiant ou de travailleur dans les 90 jours suivant la date d’expiration du visa;
  • présenter des demandes pour les membres de votre famille lorsque vous demandez un visa de visiteur, un permis d’études ou un permis de travail, ou encore une prolongation;
  • vérifier l’état de votre demande.

Pour les demandes non disponibles en ligne, ou pour les demandes qui ont déjà été envoyées par la poste, nous vous recommandons de lier votre demande papier à votre compte en lignedès que possible. De cette façon, vous pourrez voir l’information la plus à jour concernant votre demande et recevoir des messages d’IRCC en ligne.

Vous pouvez créer un compte ou ouvrir une session ou payer les frais en tout temps, et utiliser le formulaire Web d’IRCC pour informer IRCC de toute situation urgente.

Voici des exemples de situations urgentes :

  • vous avez besoin du document pour avoir accès à des prestations de retraite, à un numéro d’aide sociale ou à des soins de santé;
  • vous devez voyager bientôt en raison d’un décès ou d’une maladie grave dans la famille, et vous avez besoin d’une preuve à l’appui de vos renseignements en matière d’immigration ou de citoyenneté afin d’obtenir un titre de voyage (vous devez également inclure une preuve de décès ou de maladie grave, comme une note du médecin de votre proche);
  • vous ne pouvez pas fréquenter une école, un collège ou une université au Canada parce que vous ne pouvez pas prouver votre statut de résident permanent ou de citoyen canadien;
  • vous allez perdre votre emploi ou une possibilité d’emploi parce que vous n’avez pas de documents prouvant votre statut d’immigration ou de citoyenneté (vous devrez également inclure une lettre originale de votre employeur);
  • vous avez reçu une décision concernant un appel à la Cour fédérale au sujet d’une demande antérieure de citoyenneté.

Assurez-vous que votre adresse de courriel actuelle est indiquée dans votre compte, car IRCC pourrait communiquer avec vous par courriel plutôt que par la poste.

Pour éviter les demandes en double, on demande aux demandeurs de ne pas retirer une demande présentée par la poste pour la resoumettre en ligne. De plus, veuillez ne pas communiquer avec un bureau local d’IRCC ou vous y présenter, sauf si un représentant du Ministère vous a directement demandé de le faire. Les bureaux locaux d’IRCC ne peuvent pas accepter de livraison de demandes ou d’autres documents sauf s’ils l’ont expressément demandé aux demandeurs.

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