Avis – Réouverture du Programme des parents et des grands-parents

Le 3 janvier 2016 – Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) recommencera à accepter de nouvelles demandes de parrainage de parents et de grands-parents dès 8 h, heure normale de l’Est (HNE), le 4 janvier 2016. Jusqu’à 5 000 nouvelles demandes dûment remplies seront acceptées. Toutes les demandes reçues une fois que ce plafond aura été atteint seront retournées aux demandeurs.

Les demandes doivent toutes être envoyées séparément au Centre de traitement des demandes de Mississauga (CTD-M), en Ontario. Les heures d’ouverture du bureau sont de 8 h à 16 h (HNE).

Le CTD-M n’accepte que les demandes reçues par la poste ou livrées par un messager local ou la plupart des services de messagerie. Le CTD-M n’est pas ouvert au grand public, et aucune demande remise en personne ne sera acceptée.

Les messagers doivent avoir un bordereau d’expédition. Le personnel du CTD-M doit le signer pour prouver que la demande a bel et bien été livrée à telle heure et tel jour. Le CTD-M n’accepte pas les enveloppes ou les colis qui ne proviennent pas de services de messagerie, par exemple des entreprises de taxi. Les livraisons en vrac ne sont pas acceptées.

Vous trouverez sur le site Web d’IRCC des instructions précises sur la façon de remplir une demande, y compris la liste de vérification, les formulaires de demande, les lignes directrices et des renseignements sur la façon de préparer une demande au titre du Programme des parents et des grands-parents. Autrement dit, les demandeurs peuvent commencer à remplir les formulaires et rassembler les documents requis avant le 4 janvier 2016.

Seules les demandes reçues le ou après le 4 janvier 2016 qui ont été remplies conformément aux exigences fournies dans la trousse de demande seront acceptées. Cela signifie que tous les documents et tous les droits nécessaires, décrits dans la trousse de demande, devront accompagner la demande.

Le paiement, à l’ordre du receveur général du Canada, peut être effectué par carte de crédit ou par chèque certifié seulement. Les frais versés par tout autre moyen (p. ex. paiement en ligne, paiement dans une institution financière au Canada) ne seront pas acceptés et la demande sera retournée au demandeur. Si une demande est retournée et que le demandeur présente une nouvelle demande, celle-ci sera mise dans la file d’attente selon la nouvelle date de réception de la demande.

Il convient de noter que si le paiement est effectué par carte de crédit, cette dernière doit être valide pendant au moins neuf mois suivant la date de présentation de la demande.

Date de modification :