ARCHIVÉ – Avis – Le point sur les permis de travail pour les époux et conjoints de fait qui présentent une demande de résidence permanente au Canada

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Le 11 décembre 2015 – Les étrangers qui se trouvent au Canada et qui présentent une demande d’immigration au titre d’époux ou de conjoints de fait continueront d’avoir la possibilité de travailler pendant qu’ils attendent que leur demande soit traitée. Le projet pilote qui offre à ces étrangers un permis de travail ouvert a été prolongé pendant une autre année, jusqu’au 22 décembre 2016.

Pour être admissible au permis de travail ouvert, vous devez être un époux ou conjoint de fait qui vit au Canada et qui est parrainé au titre de la catégorie des époux ou conjoints de fait au Canada (ECFC). Vous devez être titulaire d’un statut de résident temporaire valide (en tant que visiteur, étudiant ou travailleur) et résider à la même adresse que votre répondant.

Si vous avez déjà présenté une demande de résidence permanente au titre de la catégorie des ECFC, mais que vous n’avez pas encore présenté une demande de permis de travail ouvert, vous pouvez remplir une demande de permis de travail. Veuillez envoyer votre demande dûment remplie, ainsi que les frais exigibles, au Centre de traitement des demandes de Vegreville, à l’adresse suivante :

Centre de traitement des demandes – Vegreville
PT – Unité 777
6212-55e avenue
Vegreville (Alberta)
T9C 1X6

Si vous avez déjà reçu une approbation de principe à l’égard de votre demande de résidence permanente, c’est-à-dire si vous avez reçu une lettre d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada indiquant que vous répondez aux exigences d’admissibilité à la résidence permanente, mais que les membres de votre famille ou vous-même n’avez pas encore passé un examen médical, ni fait l’objet des vérifications de sécurité et des antécédents, vous pouvez présenter une demande de permis de travail ouvert en ligne.

Si vous avez reçu un permis de travail dans le cadre du projet pilote initial, vous devez présenter une demande de prolongation de ce permis avant sa date d’expiration.

Si vous présentez une nouvelle demande au titre de la catégorie des ECFC, vous pouvez présenter une demande de permis de travail en même temps que votre demande de parrainage, accompagnée d’une demande de résidence permanente au titre de la catégorie des ECFC. Vous devez envoyer toutes les demandes dûment remplies ensemble, avec la somme des frais exigibles, au Centre de traitement des demandes de Mississauga.

Par la poste :

Parrainage au Canada
Centre de traitement des demandes ‒ Mississauga
Case postale 5040, succursale B
Mississauga (Ontario)
L5A 3A4

Par messagerie (aucun dépôt en personne) :

Centre de traitement des demandes – Mississauga
2, promenade Robert Speck, bureau 300
Mississauga (Ontario)
L4Z 1H8

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter le Centre d’aide. Si vous avez des questions propres à un cas, veuillez utiliser le formulaire Web de demande de renseignements propre à un cas.

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