ARCHIVÉ – Avis – Passeport Canada – Nouveaux droits en vigueur le 31 mars 2014

Informations archivées

Les informations archivées sont fournies aux fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elles ne sont pas assujetties aux normes Web du gouvernement du Canada et n'ont pas été modifiées ou mises à jour depuis leur archivage. Pour obtenir ces informations dans un autre format, veuillez communiquez avec nous.

Le 5 mars 2014 – Avec plus de 65 000 passeports canadiens perdus ou volés en 2013, Passeport Canada mettra en œuvre un nouveau droit pour le service de remplacement de passeports. En tant qu'organisation qui fonctionne selon le principe de recouvrement des coûts, le Programme de passeport doit exiger les droits appropriés pour couvrir ses coûts, ce qui maintiendra les droits généraux pour le passeport le plus bas possible et un haut niveau de service pour les Canadiens.

Les nouveaux droits pour les services administratifs ci après entreront en vigueur le 31 mars 2014 :

Service Nouveaux droits
Copie certifiée conforme d'une partie d'un passeport ou d'un autre document de voyage (de une à trois copies) 45 $
Remplacement d'un passeport ou d'un autre document de voyage valide perdu ou volé (droit de passeport en sus) 45 $
Transfert de dossier (à un autre bureau des passeports au Canada) 45 $Note *
Conservation d'un passeport valide (dans les bureaux du gouvernement du Canada à l'étranger durant le traitement de la demande d'un passeport de remplacement) 45 $

Notes

Note *

Des frais supplémentaires s'appliquent pour le service de retrait régulier, express ou urgent.

Retour à la référence de la note de bas de page *

La structure de droits du Canada pour les documents de voyage et les passeports est établie pour équilibrer les coûts et les recettes du Programme pendant un cycle d'activités de dix ans (ce qu'il en coûte à la base pour la délivrance des passeports et la prestation des services, mais également pour la location des immeubles et les investissements en infrastructure ainsi que les initiatives récentes et nouvelles en matière de sécurité internationale). Veuillez consulter le site Web de la Gazette du Canada pour lire en entier le Règlement sur les droits pour les services de passeports et autres documents de voyage.

En vedette

Date de modification :