ARCHIVÉ – Avis – Avis important au sujet des adoptions en provenance de Russie

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Le 15 novembre 2013 — Le 3 juillet 2013, la Fédération de Russie a adopté des dispositions législatives qui interdiraient l’adoption d’enfants russes par les couples de même sexe et les célibataires citoyens de pays qui reconnaissent légalement le mariage homosexuel.

Une directive subséquente publiée par la Cour suprême de Russie le 29 août 2013 semble restreindre l’adoption d’enfants russes par tous les couples de pays comme le Canada qui :

  • reconnaissent le mariage entre personnes de même sexe;
  • n’ont pas conclu une entente bilatérale sur l’adoption internationale avec la Russie;
  • permettent, lorsque l’adoption originale est un échec, que les enfants russes soient adoptés de nouveau sans que la nouvelle adoption soit soumise à la surveillance de l’autorité russe en matière d’adoptions.

Un certain nombre de démarches d’adoption entamées par des Canadiens (en plus de celles de citoyens d’autres pays) semblent touchées par ces changements législatifs, ce qui entraîne des retards dans l’établissement des dates d’audience ou la remise des audiences déjà prévues.

Le gouvernement du Canada a communiqué avec les autorités russes pour obtenir des éclaircissements à ce sujet, mais il n’a pas encore reçu du gouvernement de Russie une interprétation officielle de sa loi. Nous demandons des précisions et des réponses au sujet des répercussions de ce changement législatif et de cette nouvelle directive pour les Canadiens qui désirent adopter des enfants en Russie et nous souhaitons savoir comment les tribunaux régionaux les appliquent.

Les représentants du Canada consultent également les gouvernements d’autres pays où le mariage entre conjoints de même sexe est légal, pour déterminer comment les dispositions législatives russes et la directive de la Cour suprême de Russie s’appliquent à leurs citoyens.

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