Avis – Changement aux services aux États-Unis relatifs à la citoyenneté canadienne

Le 20 août 2013 — Afin de simplifier le processus et de réduire les délais de traitement pour les demandeurs, les citoyens canadiens qui demeurent aux États-Unis devront, à compter du 2 septembre 2013, envoyer les demandes énumérées ci­-après directement au Centre de traitement des demandes de Sydney (CTD-S) de Citoyenneté et Immigration Canada (CIC), Nouvelle-Écosse, Canada :

  • Demande de certificat de citoyenneté (preuve de citoyenneté) en vertu de l’article 3 (CIT 0001);
  • Demande de recherche dans les dossiers de la citoyenneté (CIT 0058);
  • Demande de répudiation de la citoyenneté canadienne en vertu du paragraphe 9(1) (CIT 0302);
  • Demande de répudiation de la citoyenneté canadienne – R7.1 (pour certaines personnes ayant obtenu la citoyenneté le 17 avril 2009) (CIT 0496). 

L’envoi des demandes directement à CIC éliminera les retards occasionnés par l’envoi des demandes à CIC à partir des missions. Cela permettra également d’offrir aux citoyens canadiens qui demeurent aux États-Unis des services plus rapides et plus efficaces.

Ce changement ne devrait toucher qu’un petit nombre de demandeurs.

Veuillez également prendre note qu’à partir du 2 septembre 2013, le CTD-Sydney enverra à l’adresse des citoyens canadiens demeurant aux États‑Unis les documents énumérés ci-après par courrier régulier, conformément à la façon dont le CTD-Sydney envoie le courrier aux citoyens canadiens au Canada :

  • certificats de citoyenneté;
  • résultats des recherches dans les dossiers de la citoyenneté;
  • certificats de répudiation.

Toutefois, dans le cas des demandes présentées à une mission du Canada aux États-Unis avant le 2 septembre 2013, le CTD-Sydney enverra le certificat de citoyenneté, le résultat de la recherche dans les dossiers de la citoyenneté ou le certificat de répudiation à la mission du Canada, qui l'acheminera à l'adresse du citoyen canadien aux États-Unis.

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