ARCHIVÉ – Avis – Le point sur la situation en Syrie

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Le 17 avril 2013 — Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) souhaite rappeler aux Syriens qui sont au Canada les mesures qu’ils doivent prendre pour conserver leur statut temporaire au Canada.

Les ressortissants syriens dont le statut au Canada expirera bientôt, mais qui ne peuvent pas quitter le Canada en raison de la situation actuelle en Syrie, doivent présenter une demande de prolongation de leur statut. Une telle demande doit être soumise au moins 30 jours avant l’expiration du statut et peut être présentée (en ligne ou sur papier) au Centre de traitement des demandes de Vegreville, en Alberta. Les formulaires à l’intention des demandeurs déjà au Canada permettent à ces derniers :

  • de prolonger leur statut de visiteur, d’étudiant ou de travailleur;
  • de changer le type de permis qu’ils détiennent (p. ex., d’un permis d’études à un permis de travail);
  • de changer les conditions d’un permis (p. ex., changement d’employeur ou de poste).

Si votre visa de visiteur expire après que vous avez soumis votre demande de prolongation d’autorisation de séjour au Canada, vous serez considéré comme étant en règle à titre de résident temporaire (visiteur) jusqu’à ce qu’une décision soit prise à l’égard de votre demande. On appelle cela le statut implicite.
Veuillez noter que les critères d’admissibilité réguliers et les frais connexes s’appliquent toujours.

CIC continue de travailler en étroite collaboration avec d’autres ministères fédéraux sur les mesures que prendra le gouvernement du Canada à l’égard de la situation en évolution en Syrie. En raison de l’agitation civile en Syrie, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a imposé, le 15 mars 2012, un sursis administratif aux renvois visant les ressortissants syriens au Canada, sursis qui est toujours en vigueur. Ce sursis ne s’applique pas aux personnes interdites de territoire et à celles devant être renvoyées pour des raisons de criminalité, d’atteinte aux droits humains ou internationaux, de crime organisé ou de sécurité.

En dépit de la fermeture du bureau à Damas, CIC continue de traiter les demandes présentées par des Syriens le plus rapidement possible, tout en effectuant les vérifications nécessaires en matière de sécurité et d’admissibilité. Entre décembre 2011 et décembre 2012, 616 résidents temporaires sont entrés au Canada depuis la Syrie. Entre décembre 2011 et janvier 2013, 1 105 résidents permanents ont été accueillis au Canada depuis la Syrie. En date du 23 mars 2013, le délai de traitement des demandes de visa de visiteur au bureau des visas du Liban (à Beyrouth) était de 17 jours; au bureau des visas en Jordanie (à Amman), ce délai était de 29 jours. Ainsi, 80 % des demandes sont traitées dans ces délais. Le traitement des dossiers plus complexes ou incomplets peut subir des retards.

Les Syriens au Canada qui ont des questions peuvent communiquer avec CIC par courriel, à question@cic.gc.ca, ou par téléphone, en appelant le Télécentre entre 8 h et 16 h (heure locale), au 1-888-576‑8502.

Des mises à jour seront affichées sur le site Web de CIC à mesure qu’elles seront disponibles.

Contexte

Le 15 décembre 2011, le gouvernement du Canada a lancé une initiative d’évacuation volontaire de 30 jours visant les Canadiens en Syrie. Au cours de cette période, le Canada a encouragé les citoyens canadiens, leur conjoint et les enfants à leur charge de présenter une demande de titres de voyage et de quitter immédiatement la Syrie. Pendant l’évacuation volontaire, CIC a adopté des mesures de traitement accéléré pour délivrer des visas de visiteur aux conjoints et aux personnes à charge des citoyens canadiens. De plus, les demandes de la catégorie du regroupement familial sur le point d’être réglées ont fait l’objet d’un traitement accéléré.

Même si l’ambassade du Canada à Damas, en Syrie, a fermé ses portes le 31 janvier 2012, CIC continue de fournir des services en matière de visa aux Syriens dans la région. Ceux qui veulent obtenir un visa de résident temporaire (pour visiter le Canada, y travailler ou y étudier) peuvent présenter une demande au bureau du Liban (à Beyrouth) ou en Jordanie (à Amman). Les Syriens à l’extérieur de leur pays peuvent soumettre leur demande à tout autre bureau canadien des visas. Les critères d’admission réguliers et les frais connexes s’appliquent toujours. Les demandes au titre de la catégorie du regroupement familial présentées par des Syriens sont traitées en Jordanie (à Amman). Les demandeurs devraient consulter régulièrement le site Web de CIC et du bureau des visas pour connaître les dernières informations et mises à jour. Les demandeurs ayant des questions liées au traitement des demandes au Liban (à Beyrouth) ou en Jordanie (à Amman) doivent communiquer avec le bureau des visas pertinent.

La fermeture du bureau des visas a eu lieu suivant une annonce du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international sur la réduction du personnel diplomatique en Syrie.

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