Demande de résidence permanente – Programme des gens d’affaires sélectionnés par le Québec : investisseurs ou entrepreneurs

Cette trousse de demande comprend ce qui suit :

Pour les demandes des gens d’affaires devant s’établir au Québec

Si le BRCD juge que votre demande est complète, il la transmettra à un bureau qui traitera la demande. Si vous ne fournissez pas tous les documents et formulaires énumérés dans la Liste de contrôle des documents avec votre demande, nous vous la retournerons. Ne fournissez pas de documents qui ne sont pas indiqués dans la Liste de contrôle des documents.

Vous voulez vivre au Québec?

Si vous souhaitez vous établir au Québec en tant qu’immigrant d'affaires, vous devez avant tout faire une demande auprès du gouvernement du Québec pour obtenir un certificat de sélection du Québec (CSQ).

Comment remplir sa demande

Lisez le guide d’instructions pour vous aider à remplir votre demande

  • Utilisez le Formulaire de demande générique pour le Canada [IMM 0008]. Vous pouvez le remplir à l’ordinateur et le sauvegarder. Vous aurez besoin d’Adobe Reader 10 ou les versions les plus récentes. Vous devez également activer JavaScript.
  • Il est plus facile de remplir son formulaire à l’ordinateur qu’à la main. Cette méthode réduit aussi les risques d’erreurs qui peuvent retarder le traitement de votre demande.
  • Avez-vous de la difficulté à télécharger un formulaire? Cliquez sur le lien avec le bouton droit de la souris et sélectionnez « Enregistrer la cible sous… ». Vous pouvez également vous renseigner sur le téléchargement de fichiers au Centre d’aide.

Remplissez

Remplissez, validez, imprimez, signez et datez vos formulaires de demande.

Afin de vous assurer de soumettre toutes les pages :

IMM 0008 :

  1. Cliquez sur le bouton « Valider ». Ce bouton est situé en haut et en bas du formulaire.

    Note : Validez le formulaire avant de l’imprimer. De cette façon, vous serez certain d’avoir répondu à toutes les questions, ce qui évitera des retards dans le traitement de votre demande.

  2. Une dernière page avec des codes à barres et un champ réservé à la signature sera automatiquement créée.
  3. Imprimez, signez et datez le formulaire.
  4. Pour de meilleurs résultats :
    • imprimez sur du papier à lettre blanc et non brillant;
    • utilisez une imprimante laser.
  5. Placez la page de codes à barres en première page de chaque trousse. Si vous avez plus d’une trousse, placez une page de code à barres distincte sur chaque trousse.

Autres formulaires :

Utilisez la liste de contrôle des documents (IMM 5722) pour vous assurer d’inclure tous les autres formulaires et documents dont vous avez besoin.

Payez les frais

Payez les frais

Consultez la page Payer les frais pour connaître les modes de paiement acceptés.

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