Faire proroger votre permis d’études

La grève dans les établissements d’enseignement en Ontario

Les cours offerts dans certains établissements d’enseignement désignés en Ontario ont été suspendus par suite d’une grève. Impact de cette grève sur les titulaires d’un permis d’études.

Incendies de forêt en Colombie-Britannique

Des mesures spéciales ont été mises en place afin d’aider les personnes touchées par les incendies de forêt, notamment le remplacement sans frais des documents de citoyenneté et d’immigration. Lire l’avis.

La date d’expiration de votre permis d’études est la date à laquelle vous devez cesser vos études. Cette date pourrait correspondre à la durée :

  • de votre programme, plus 90 jours;
  • de vos cours préalables, plus 90 jours (si votre établissement d’enseignement vous a admis conditionnellement);
  • de votre passeport, moins 30 jours, si votre passeport expire avant la fin de vos études.

Les 90 jours additionnels vous donneront le temps de vous préparer à quitter le Canada ou de demander la prorogation de votre statut au Canada.

Quand faire proroger votre permis d’études

Vous devez faire une demande de prorogation de votre permis d’études au moins 30 jours avant sa date d’expiration. La date d’expiration est indiquée dans le coin supérieur droit de votre permis. Vous ne pouvez pas proroger votre permis d’études au-delà de la date d’expiration de votre passeport.

Si vous faites une demande avant l’expiration de votre permis, vous pouvez rester au Canada, aux mêmes conditions que celles de votre permis d’études actuel, jusqu’à ce qu’une décision ait été rendue.

Vous devriez demander la prorogation de votre permis d’études si vous avez l’intention de voyager à l’extérieur du Canada et que votre permis arrivera à expiration pendant votre voyage.

Si votre permis d’études est expiré et que vous n’avez pas fait de demande de prorogation, vous devez quitter le Canada.

Si vous comptez terminer vos études plus tôt que prévu

Votre permis expirera 90 jours après la date à laquelle vous terminez vos études, quelle que soit la date d’expiration indiquée sur votre permis. La période de 90 jours débute :

  • à la date à laquelle vous recevez de votre établissement d’enseignement un premier avis (courriel, lettre, relevé de notes, etc.) indiquant que vous avez terminé votre programme, ou
  • à la date à laquelle vous recevez votre grade, votre diplôme ou votre certificat.

Si vous ne pouvez pas fournir de preuve de la date où votre établissement d’enseignement vous a fourni un premier avis, nous utiliserons la première date de délivrance paraissant sur le document. Nous pourrions devoir faire confirmer cette date par votre établissement d’enseignement.

Si vous souhaitez continuer d’étudier, vous devez demander une prorogation de votre permis d’études au moins 30 jours avant l’expiration de votre permis.

Si vous comptez terminer vos études plus tard que prévu

Vous devez soumettre une demande de prorogation de votre permis d’études au moins 30 jours avant la date d’expiration initiale.

Si vous voulez rester au Canada après la fin de vos études

Quelques options s’offrent à vous :

Que faire si votre permis a expiré

Vous avez perdu votre statut si vous êtes au Canada et

  • la date d’expiration de votre permis est passée avant que vous ayez demandé
    • un nouveau permis d’études,
    • un permis de travail,
    • l’autorisation de séjourner au Canada à titre de visiteur;
  • vous n’avez pas respecté les conditions de votre permis.

Dans certains cas, vous pouvez faire une demande de rétablissement de votre statut d’étudiant. Pour ce faire, vous devez :

  • présenter votre demande dans les 90 jours suivant la date à laquelle vous avez perdu votre statut;
  • continuer à satisfaire aux exigences de votre séjour
  • avoir respecté les conditions qui figurent sur votre permis;
  • payer vos frais
    • de rétablissement (200 $);
    • de permis d’études (150 $).

Si vous êtes admissible, suivez les instructions qui se trouvent dans la section Comment prolonger votre permis d’études, et faites également ce qui suit :

  • à la question 3 du formulaire IMM 5709 (« L’objet de ma demande comprend un ou plusieurs des éléments suivants »), sélectionnez les deux réponses suivantes :
    • Permis d’études initial ou prorogation
    • Rétablissement du statut de résident temporaire comme étudiant
  • expliquez votre situation en détail ainsi que la raison pour laquelle vous avez dépassé la durée de votre séjour autorisé au Canada.

Dans votre demande, vous devez expliquer clairement et complètement de quelle façon vous avez perdu votre statut. Rien ne garantit que votre demande sera acceptée.

Si des membres de votre famille ont également perdu leur statut, ils doivent tous présenter une demande de rétablissement et payer les frais connexes.

Vous devez rester au Canada au cours du traitement de votre demande, mais vous n’êtes pas autorisé à étudier avant que votre statut soit rétabli.

Un agent examinera votre demande et vous informera de ce que vous devez faire.

Vous voulez voyager à l’extérieur du Canada et y revenir par la suite

Un permis d’études n’est pas un visa. Il ne vous donne pas le droit de voyager à destination du Canada. En plus de votre permis, vous avez besoin de l’un ou l’autre des documents suivants :

Même si vous avez une AVE ou un visa, en plus de votre permis d’études, cela ne garantit pas que vous puissiez revenir au Canada. Vous devez prouver à l’agent des services frontaliers que vous répondez à toutes les exigences avant de pouvoir entrer de nouveau au Canada.

Si vous provenez d’un pays dispensé du visa

Vous devrez avoir avec vous, en plus de votre permis d’études :

Vous n’avez pas besoin d’une AVE si vous arrivez par voie terrestre ou maritime (par exemple, en voiture ou à bord d’un autocar, d’un train ou d’un navire).

Si vous avez reçu votre permis d’études initial avant le 1er août 2015, vous devrez présenter une demande d’AVE si vous ne l’avez pas déjà fait.

Si vous avez reçu votre permis d’études initial le 1er août 2015 ou après cette date, vous avez déjà une AVE. Nous vous l’avons délivrée automatiquement lorsque nous avons approuvé votre permis d’études initial. Elle est valide pendant cinq ans ou jusqu’à l’expiration de votre passeport. Veuillez consulter votre lettre d’introduction pour obtenir d’autres détails.

Renouveler votre permis d’études

Si nous renouvelons votre permis d’études le 1er mai 2017 ou après cette date, vous recevrez automatiquement une AVE.

Si nous avons renouvelé votre permis d’études avant le 1er mai 2017 et que vous n’avez pas d’AVE, vous devrez en obtenir une avant de revenir au Canada par avion.

Si vous êtes résident permanent légitime des États-Unis

Les résidents permanents légitimes des États-Unis doivent avoir une AVE pour entrer au Canada par avion ou pour y transiter. Si vous avez reçu votre permis d’études avant le 1er août 2015, vous devez présenter une demande d’AVE si vous :

  • n’en avez pas déjà une, et
  • avez l’intention de quitter le Canada et d’y revenir par avion.

Si vous avez reçu votre permis d’études le 1er août 2015 ou après cette date, vous avez automatiquement reçu une AVE avec votre permis.

Votre AVE est liée électroniquement au passeport que vous avez utilisé pour présenter votre demande de permis d’études. Lorsque vous arrivez au Canada par avion, vous devez avoir en votre possession :

  • le passeport valide que vous avez utilisé pour présenter votre demande de permis d’études, et
  • une preuve de votre statut aux États-Unis (notamment une carte verte valide).

Vous n’avez pas besoin d’une AVE lorsque vous arrivez au Canada en voiture ou à bord d’un train, d’un autocar ou d’un navire. Toutefois, vous devrez nous fournir la preuve de votre statut de résident permanent légitime aux États-Unis (comme votre carte verte).

Si vous provenez d’un pays visé par l’obligation de visa

Vous devez avoir un visa valide et un permis d’études valide pour revenir étudier au Canada. Vous n’avez pas besoin d’un visa valide si vous revenez directement au Canada après avoir visité les États-Unis ou Saint-Pierre-et-Miquelon (uniquement ces deux endroits). Vous devez présenter une nouvelle demande de visa de visiteur si :

  • votre ancien visa est expiré;
  • votre ancien visa était valide pour une seule entrée au Canada.

À compter du 1er mai 2017, les citoyens admissibles de certains pays visés par l’obligation de visa recevront une AVE lorsqu’ils renouvelleront leur permis d’études. L’AVE est liée électroniquement au passeport que vous avez utilisé pour présenter votre demande de renouvellement de permis et est valide pour une période maximale de cinq ans ou jusqu’à l’expiration de votre passeport. Vous pouvez seulement utiliser l’AVE lorsque vous entrez au Canada par avion ou que vous y transitez. Vous recevrez une lettre de notre part comprenant de l’information sur votre numéro d’AVE et sa date d’expiration.

Remarque : Si vous détenez déjà un visa de visiteur valide, vous pouvez continuer à l’utiliser pour vous rendre au Canada jusqu’à son expiration. Un visa de visiteur vous permettra de voyager à destination du Canada par avion, en voiture ou à bord d’un autocar, d’un train ou d’un navire.

Citoyens des États-Unis

Les citoyens des États-Unis doivent avoir en leur possession :

  • un passeport valide des États-Unis lorsqu’ils voyagent au Canada par avion ou qu’ils transitent par un aéroport canadien;
  • les documents de voyage acceptés lorsqu’ils arrivent au Canada en voiture ou à bord d’un train, d’un autocar ou d’un navire.

Apprenez-en plus sur les conditions de réadmission au Canada si vous :

  • avez présenté une demande pour proroger votre statut;
  • devez voyager à l’extérieur du Canada, en raison d’une urgence, avant d’avoir obtenu votre nouveau permis

Comment proroger votre permis d’études

Avant de demander la prorogation de votre permis d’études, assurez-vous que votre établissement d’enseignement figure dans la liste des établissements d’enseignement désignés (EED).

Si vous avez obtenu votre permis d’études avant le 1er juin 2014 et que vous pour suivez des études dans un établissement qui ne figure pas dans cette liste, vous pouvez :

  • continuer d’y étudier jusqu’à l’expiration de votre permis actuel;
  • faire proroger votre permis d’études jusqu’à la fin de votre programme, sans toutefois dépasser le 1er juin 2017. Après cette date, vous devrez vous inscrire auprès d’un EED.

Si votre établissement d’enseignement a été retiré de la liste des EED, vous pouvez continuer d’y étudier jusqu’à l’expiration de votre permis actuel. Si vous faites proroger votre permis d’études, vous devrez vous inscrire auprès d’un EED.

Faire proroger votre permis d’études

Il y a deux façons de présenter votre demande.

En ligne

Pour faire une demande en ligne, vous devez avoir :

  • accès à un scanneur ou à un appareil photo pour faire des copies électroniques des documents à téléverser;
  • une carte de crédit valide pour payer les frais.

Déterminez si vous êtes admissible et présentez une demande en ligne

Vérifiez vos courriels régulièrement pour voir si vous avez reçu des messages de notre part concernant votre demande. Comme certains filtres de pourriel bloquent ces messages, il faut vous assurer que nos messages pourront passer. Vérifiez votre compte pour obtenir de l’information à jour sur votre demande.

Demande papier

Téléchargez la trousse de demande

La trousse comprend le guide d’instructions et tous les formulaires que vous devez remplir.

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